Compte-Rendu - cr 2012 10 05

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Compte-Rendu - cr 2012 10 05 Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 10 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2012

Tacoignières,

Le 5 Octobre 2012

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance élue est : Catherine Brun

Présents: Mmes Jocelyne Fréquant, Valérie Piovan, Céline Léger, Catherine Brun, MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Alain Pierre,

Christian Jacques, Bernard Mignot, Erwan Nédelec, Ludovic Gastinois.

Absente excusée : Sylvia Perrier

Absentes : Jacqueline Fornasiero, Dominique Lemaire

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2012

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 17 septembre 2012.

2°) COMPTE RENDU DES ACTIVITES DU MAIRE

DATES OBJET PARTICIPANTS

20/09/2012 Travaux JJ Mansat; G. Faure; A. Pierre,

Industelec + électricien

Remplacement GTB, présentation de l'installation

20/09/2012 CCAS Membres Préparation repas des anciens + 1 dossier

21/09/2012 Travaux JJ Mansat; G. Faure; A. Pierre, Foncier

Experts + les 3 entreprises

Négociation travaux

21/09/2012 SIA Orgerus Membres + JJ Mansat; G. Faure; Ouverture des offres 26/09/2012 SIRYAE G Pélissier, JJ Mansat; C. Lorinquer Négociation marché

28/09/2012 Travaux JJ Mansat; G. Faure; A. Pierre, Foncier

Experts

Résultat offre travaux

28/09/2012 Fête des vendanges

02/10/2012 SIEED JJ Mansat; A. Pierre, Conseil syndical

02/10/2012 CDE Membres Prépa budget sorties scolaires

03/10/2012 Cantine JJ Mansat; M. Colafranceschi Point sur fonctionnement cantine

03/10/2012 Mme Moquart; JJ Mansat Demande autorisation de déposer distributeur auto sur domaine public2

3°) FINANCES

3.1 Point sur les finances communales au 05/10/2012

Le bilan financier à la date du 05 octobre est le suivant :

Solde d’investissement : 96 173,98€ (+201 173,98 € en tenant compte du virement de la section de fonctionnement)

Solde de fonctionnement : 57 786,02€ (- 47213,98 € en tenant compte du virement vers la section d'investissement)

Soit un solde global de : 153 953,98 €

Au niveau des travaux à venir, sont ou seront engagées les sommes de :

- 96 092,56 pour les travaux de voirie Clos de la Vallée Verte et de la Marette, au lieu de 116 387, 57 € (montant de l'estimation, parking compris),

- 49 299,61 €, devis pour les travaux de l'agence postale et de la mairie.

3.2 Subvention Caisse des Ecoles

Vu le montant de la recette nette de la brocante organisée par la commune,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

∑ Décide de verser une subvention d'un égal montant à la Caisse des Ecoles soit une

somme de 2 270 €.

3.3 Décision modificative.

Il y a lieu de prendre une décision modificative concernant le budget pour le FPIC d’un montant de 2 441 €, et pour le versement de la subvention à la Caisse des Ecoles.

Vu le budget voté par chapitre,

Considérant que les prévisions de crédits à l’article 7321 en recettes se montent à 22 757 €, Considérant le montant du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales d’un montant de 2 440,01€,

Considérant la subvention votée pour la Caisse des Ecoles d'un montant de 2 270 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

∑ Décide de modifier les lignes budgétaires de la manière suivante :

∑ Compte 7321 en recettes : + 2 921 €

∑ Compte 73925 en dépenses : + 2 441 €

∑ Compte 657361 en dépenses : + 2 270 €

∑ Compte 658 en dépenses : - 1 790 €

3.4 Demande de subvention pour l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Vu le dispositif d'aide à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics, adopté par le Conseil Général en date du 25 novembre 2011 dans le cadre du Plan Energie Climat Territorial,

Considérant le projet de la commune de mieux maîtriser ses dépenses en matière de chauffage notamment dans ses bâtiments : école, foyer rural et bâtiment socio éducatif, en installant un nouveau système de gestion à distance plus performant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

∑ Adopte le projet relatif à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments

communaux, école-foyer rural-bâtiment socio éducatif pour un montant de travaux estimé à 27 558 € HT,

∑ Décide de solliciter du Conseil Général, une subvention d’un montant de 50% du

montant hors taxes des travaux, dans le cadre du programme précisé supra, soit une subvention de 13 779 €,

∑ Arrête les modalités de financement telles que définies au dossier,

∑ S’engage à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les

travaux susvisés figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme,

∑ Finance la partie non subventionnée,

∑ Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches utiles et de déposer le

dossier de demande de subvention.

4°) TRAVAUX-ACHATS

4.1 Travaux de voirie

L'appel d'offres en procédure adaptée concernant les travaux de voirie Clos de la Marette et Clos de la vallée verte pour la tranche ferme et le parking grande rue pour la tranche conditionnelle, est terminé.

La date limite de remise des offres était fixée au 10 septembre à 12 h.

4 entreprises ont répondu et remis une offre de prix dans les délais. Les plis ont été ouverts le 14 septembre 2012.

Les critères de jugement des offres étaient :

- le prix des prestations proposées pour 60%

- la valeur technique des offres pour 40%

Toutes les entreprises se présentaient seules

A l'issue de cette première séance, les offres ont été classées.

TRAVAUX COLAS IDF France TRAVAUX WATELET TP STAR

TF Clos de la Vallée Verte 36 368,30 59 609,00 42 296,65 38 267,75

TF Clos de la Marette 35 568,35 58 581,50 39 215,30 37 799,50

TOTAL HT 71 936,65 118 190,50 81 511,95 76 067,25

TC Parking Grande Rue 20 585,60 39 494,00 28 044,15 23 633,00

TF+TC TOTAL HT 92 522,25 157 684,50 109 556,10 99 700,254

Après étude des quatre offres réceptionnées, trois entreprises ont été retenues pour une négociation : COLAS, STAR, WATELET TP.

Celle-ci a eu lieu le 21 septembre. Les entreprises avaient jusqu'au 28 septembre pour présenter une nouvelle offre adaptée à la demande.

A l'issue de la négociation, les nouvelles offres sont les suivantes :

TRAVAUX COLAS IDF WATELET TP STAR

TF Clos de la Vallée Verte et clos de la Marette 68553,15 67178,05 71362,25

TOTAL HT 68553,15 67178,05 71362,25

TOTAL TTC 80344,95

TC Parking Grande Rue

TF+TC TOTAL HT 87793,40 88061,40 93495,25

TOTAL TTC 105321,43

Compte tenu du classement des offres après négociation, intégrant le prix et la valeur technique, le Maire propose de retenir l'entreprise WATELET TP pour l'exécution de la tranche ferme. La tranche conditionnelle n'a pas été retenue. Elle a dans le marché une durée de 1 an pour être affermie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

∑ Emet un avis favorable pour l’attribution du marché à l’entreprise WATELET TP,

∑ Autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise WATELET TP pour un

montant de travaux de 67 178,05 € HT.

Le début des travaux, après purge des délais administratifs est prévu fin octobre, début novembre. La durée des travaux ne doit pas excéder 2 semaines, ce qui prévoit une fin de réalisation des travaux à mi ou fin novembre.

4.2 Travaux de réhabilitation de l'agence postale et de la mairie

Les travaux doivent débuter incessamment, les ordres de services ayant été lancés. L'entreprise MCM de Tacoignières est en attente des fournitures Verre Alu. Elle commencera dès la mise à disposition de celles-ci afin de ne pas laisser le local "ouvert". Un accord avec l'employée de l'agence postale sera pris pour fermeture provisoire du local pendant quelques jours.

4.3 Travaux trottoirs rue des Bas Fonceaux, rue de la gare

Actuellement, il n'y a quasiment pas de trottoirs entre le n°20 bis et le n°26 rue des Bas Fonceaux. Ces derniers n'avaient pas pu être réalisés lors de la réfection engagée il y a quelques années. La mise en alignement nécessitait la cession du terrain.5

Aujourd'hui, il est possible de réaliser ce trottoir, après accord avec les riverains et sous réserve que, comme pour les autres riverains, la commune prenne à sa charge le recul et la mise en place des clôtures.

Ces travaux termineraient les trottoirs de la rue des Bas Fonceaux.

Les travaux intègrent :

Rue des bas fonceaux entre le n°20 bis et le n°26 :

- Recul et mise place de clôtures sur 132 m, devis Vibrot Vallot de 7 495 € HT, - Exécution du trottoir en revêtement bicouche, devis Watelet TP de

16 950,80 € HT comprenant la réalisation de l'enfouissement du réseau

téléphonique sur la longueur (participation France Telecom) et le recul des

compteurs électriques (pris en charge par la SICAE si la tranchée est mise à disposition).

Rue de la gare :

- Réalisation d'un passage piéton après le passage à niveau, marquage et

création de bateau,

- Marquage au sol (panneaux de stationnement interdit) sur les réserves de

croisement.

Le montant estimé des travaux s'élève à 1500 € HT.

Entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

∑ Adopte le projet de travaux rue des Bas Fonceaux et rue de la gare,

∑ Autorise le Maire, à signer les devis avec les entreprises Watelet TP et Vibrot Vallot.

4.4 Remplacement du système de GTB

Suite aux demandes faites lors du précédent conseil municipal, plusieurs entreprises ont été consultées. Certaines n’ont pas souhaité donner suite à notre demande.

Trois entreprises ont répondu à la consultation :

Entreprise Everbat, gestionnaire actuel du système pour un montant de 37 061,81 € HT Entreprise Da Silva avec le système Deltadore pour un montant de 27 558 € HT Entreprise Eiffage Energie pour un montant de 32 954,24 € HT

Les offres techniques des deux premières entreprises sont strictement identiques pour une différence de coût importante, celle de la troislème entreprise est similaire pour un coût intermédiaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

∑ Décide d'attribuer le marché à l'entreprise Da Silva pour un montant de

27 558 € HT,

∑ Autorise le Maire à signer le devis et à prendre toute disposition utile.6

5°) URBANISME

5.1 Modification du POS.

La SNCF n’a pas donné suite à la demande du Maire. Une relance doit être faite.

6°) INTERCOMMUNALITE ET COMMISSIONS MUNICIPALES

6.1 CCPH

Le prochain conseil est prévu le 29 novembre 2012.

6.2 SIRYAE

L’appel d’offres est en cours de négociation : audition le 15 octobre des 2 candidats retenus parmi les 3 qui ont été entendus le 26 septembre.

Rapport annuel 2011

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel, établi par le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l’Adduction de l’Eau et relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2011.

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier),

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu de le mettre à disposition du public en Mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

∑ Prend connaissance du rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de la

Région des Yvelines pour l’Adduction de l’Eau, relatif au prix et à la qualité de l’eau pour l’exercice 2011,

∑ Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie,

∑ Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux

administratifs et sur le site Internet de la commune.

Retrait de la commune de Maule

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-19, Vu les statuts du syndicat,

Vu la délibération n°D409-2012 du Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRYAE), en date du 10 septembre 2012 autorisant le retrait de la commune de Maule du syndicat,

Etant exposé que la commune de Maule adhère au SIRYAE pour la seule alimentation de 3 fermes sur son territoire, se situant en bout de réseau après la commune de Jumeauville qui fait désormais partie de la CAMY. Le SIRYAE propose le retrait de Maule du SIRYAE. La commune pourra alors signer une convention avec la CAMY pour l'alimentation des trois fermes,

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur le retrait de la commune de Maule,7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

∑ Approuve le retrait de la commune de Maule du SIRYAE à compter du 1er janvier 2013.

6.3 SIA Orgerus

-L’appel d’offres présenté le 28 septembre est en cours de négociation, les candidats seront auditionnés le 15 octobre.

6.4 SIEED

-L’appel d’offres est en cours, quelques petits problèmes de durée sont à résoudre. Le conseil syndical du 2 octobre a traité des points suivants :

- Construction d’une déchèterie sur la commune de Méré

- Remplacement de la secrétaire du SIEED

6.5 CCAS

La consultation pour le repas des Anciens est réalisée. Deux traiteurs ont déjà fait une offre. L’animation a été retenue et les colis de Noël sont commandés. Le CCAS se réunira prochainement pour le choix du traiteur.

7°) AFFAIRES DIVERSES

7.1 Rentrée scolaire

Les effectifs 2012-2013 se montent à 123 élèves pour la rentrée et 128 élèves prévus en fin d’année. L’année prochaine les effectifs pourraient tomber à 114 élèves.

7.2 Fête des vendanges

La fête des vendanges fut un succès malgré le manque de raisin. Le feu d’artifice a été très apprécié.

Il est envisagé de reconduire la fête des vendanges le vendredi soir à la place du samedi soir.

8°) QUESTIONS DIVERSES

8.1 Prévention des risques

Un document cartographique définissant les zones dans lesquelles des phénomènes de retrait/gonflement des sols argileux ont été observés depuis quelques années, nous est parvenu.

Une information particulière doit être fournie aux constructeurs.

8.2 Demande d'installation de distributeurs automatiques

Une demande a été formulée par les gérants du café "O'Cardy" en faveur de l'installation d'un distributeur de pain, viennoiseries et autres produits de boulangerie. Ce distributeur implanté devant le café sur le domaine public, serait autorisé gracieusement par la commune et serait alimenté en électricité par le café. Le service d'approvisionnement serait assuré par la boulangerie de Condé qui passerait contrat avec le loueur. Le tarif du pain resterait identique à celui de la boulangerie.

Entendu l'exposé du maire,8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention,

∑ Rejette la demande d'installation d'un distributeur automatique de pains et viennoiseries

devant le café "O'Cardy"

8.3 Réunion annuelle avec les jeunes majeurs

Le Conseil municipal se propose de réunir cette année, les jeunes ayant acquis l’âge de 18 ans, au bowling de Houdan pour une soirée conviviale prévue vendredi 23 novembre 2012 à 19h30. Les invitations seront adressées aux jeunes concernés.

8.4. Vœux du Maire

Les vœux auront lieu le dimanche 6 janvier au foyer rural où l’on se réunira en fin de matinée.

La séance est levée à 23h10