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Conseil Municipal - Seance cm du 8 OCTOBRE 2012
Document publié le Lundi 8 octobre 2012 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance cm du 8 OCTOBRE 2012)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Edition du 12 novembre 2012
1/10
SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2012
L’an deux mil douze, le huit octobre, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués
le 1er octobre 2012, se sont réunis à vingt heures quarante cinq dans la salle du Conseil Municipal de
la Mairie de Bailly, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire. Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : (19) (20)
JAMATI Claude, KOECHLIN Susan, LOPPINET Alain, CORDIER Danielle, BANCAL
Stéphanie (arrivée à 21h20), GUYARD Françoise, BOYKIN Patrick, ESPINASSE Patrick,
RECH Chantal, MICHAUX Philippe, GRAGNIC Annick, REPLUMAZ Sylviane, BOSCAL de
REALS Anne, FRANK Serge, LEGER Colette, ALEXIS Jacques, LE JONCOUR Pascal,
BAL-PARIZOT Colette, SOUFFLET Marc, HESSE Patricia.
Ont donné pouvoir : 8 (7)
CONVAIN Jean-Marie à JAMATI Claude
BANCAL Stéphanie à KOECHLIN Susan (jusqu’à 21h20)
VILLEVAL Roland à LOPPINET Alain
OGEZ Anne-Marie à ESPINASSE Patrick
LAUREAU Xavier à CORDIER Danielle
GAULTIER Stéphane à RECH Chantal
DESVIGNES Geoffroy à HESSE Patricia
THILLAYE du BOULLAY Jacques à BOYKIN Patrick
Étaient absents-excusés:8 (7)
CONVAIN Jean-Marie, BANCAL Stéphanie, VILLEVAL Roland, OGEZ Anne-Marie,
LAUREAU Xavier, GAULTIER Stéphane, DESVIGNES Geoffroy, THILLAYE du BOULLAY
Jacques
Le Conseil a choisi comme Secrétaire :
Madame BOSCAL de REALS Anne
EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 20 VOTANTS : 27
A. Approbation du compte rendu de la séance
du 10 septembre 2012
Les rectifications suivantes sont demandées : Point n° 11, le rapport sur le SMERGC a été
présenté par Monsieur Alain Loppinet et non Monsieur Convain. Corriger l’orthographe de
médaille « vermeille » au lieu de vermeuil. Madame BOSCALS de RÉALS rappelle que la
première partie de son nom prend un « s ». Page 15, Madame LEGER dans son
intervention a utilisé le terme « aménager » le chemin et non « déblayer » le chemin.
Ces modifications ayant été prises en compte, le compte-rendu de la séance du 10
septembre 2012 est adopté à l’unanimité.
Monsieur JAMATI rappelle que la Directrice Générale des Services va partir en retraite.
Deux possibilités s’offrent à la commune : une candidature en interne, et nous avons par
ailleurs 18 candidatures externes, suite à notre annonce dans la gazette des communes.
Aucune décision n’a encore été prise. Edition du 12 novembre 2012
2/10
Un agent du Service Accueil va s’absenter sous peu. Nous cherchons à pallier à son
absence, par un recrutement en CDD. Par ailleurs, nous venons d’embaucher un nouvel
agent au service technique.
B. Finances (F. GUYARD)
1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE – EXERCICE 2012
VU le Code Général des Collectivités locales et notamment ses articles L 1611-1 et suivant
et L.2311-1 à L.2343-2,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13,
VU le vote du budget primitif le 26 mars 2012,
VU la réunion du comité consultatif des finances du 24 octobre 2012,
Madame GUYARD, Maire Adjoint chargé des Finances, reprend la présentation des sections
Fonctionnement et Investissement du budget supplémentaire de la Commune, en recettes et
en dépenses,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération
A l’unanimité
ADOPTE le budget qui se présente comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 583 398,91 € 583 398,91 €
INVESTISSEMENT 5 863 779,22 € 5 863 779,22 €
PRECISE que le budget de l'exercice 2012 a été établi et voté par nature et par programme
(en section d'investissement), avec l'adjonction d'une présentation fonctionnelle.
2. BUDGET SUPPLEMENTAIRE ASSAINISSEMENT EXERCICE 2012
VU le Code Général des Collectivités locales et notamment ses articles L 1611-1 et suivant
et L.2311-1 à L.2343-2,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13,
VU le vote du budget primitif le 26 mars 2012,
VU la réunion du comité consultatif des finances du 24 septembre 2012,
Madame GUYARD, Maire Adjoint chargé des Finances, reprend la présentation des sections
Fonctionnement et Investissement du budget supplémentaire de l’assainissement, en
recettes et en dépenses, Edition du 12 novembre 2012
3/10
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération
A l’unanimité
ADOPTE le budget qui se présente comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 123 647,39 € 123 647,39 €
INVESTISSEMENT 188 673,47 € 188 673,47 €
PRECISE que le budget de l'exercice 2012 a été établi et voté par nature et par programme
(en section d'investissement), avec l'adjonction d'une présentation fonctionnelle.
3. SUBVENTIONS SUPPLEMENTAIRES
VU le CGCT,
VU le contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales,
CONSIDERANT que la commune s’est engagée à participer au fonctionnement sous forme
de subvention, afin de permettre aux associations gérant l’accueil de la Petite Enfance
d’équilibrer le bilan global de leurs activités annuelles,
CONSIDERANT d’autre part la demande de subvention de la section handball,
CONSIDERANT la situation comptable de ces associations pour l’exercice 2012,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération
A l’unanimité
DECIDE de verser les sommes suivantes :
P Association familiale de Bailly (crèche les Mille Pattes) 53 000 €
P Section handball 500 €
PRECISE que les dépenses ont été inscrites au budget supplémentaire.
C. Scolaire/Familles/Seniors (S. Koechlin)
4. DENONCIATION DE LA CONVENTION POUR L’ACCUEIL AU CLSH DE ROCQUENCOURT
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU La convention relative à l’accueil des enfants baillacois du 30 mars 2009
Madame KOECHLIN, rappelle qu’au cours du dernier conseil municipal, une commission
pour l’étude et la mise en place d’un accueil type CLSH à Bailly a été créée.
Le 12 septembre dernier, un médecin du département est passé visiter les classes
désaffectées de l’école Louis Pasteur, et nous donner quelques conseils pour
l’aménagement d’un CLSH qui accueillerait les petits, mais il ne pourra pas accueillir les
enfants de l’école élémentaire. A terme, la construction d’un centre de loisirs proche du Edition du 12 novembre 2012
4/10
groupe scolaire « La pépinière » est envisagée. L’organisation devrait changer dès la rentrée
2013/2014, mais nous ne sommes pas encore sûrs de notre planning. Cependant nous
devons prévenir la commune de Rocquencourt, 9 mois avant la fin des prochaines vacances
d’été, que nous avons l’intention de dénoncer la convention (signée en 2009) pour l’accueil
de nos enfants au CLSH. La commune de Bailly n’étant pas encore en mesure de fixer une
date précise, car cela dépend aussi des décisions de l’Éducation Nationale, il a été décidé,
en accord avec la commune de Rocquencourt, de dénoncer la convention qui nous lie
actuellement. Toutefois, si besoin était, nous referions une convention valable pour l’année
scolaire 2013/2014. Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la dénonciation de la
convention, et sa refonte éventuelle, début 2013, pour un an à compter de la prochaine
rentrée scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération
A l’unanimité
AUTORISE le maire à dénoncer la présente convention, et sa refonte éventuelle pour
l’année scolaire 2013/2014, pour une durée d’un an.
Commentaires :
Un architecte doit faire une étude pour loger un bâtiment pouvant accueillir le CLSH entre le
réfectoire, la salle d’études et la salle des professeurs du groupe scolaire élémentaire.
Madame Bal Parisot demande quelle serait la capacité d’accueil, Madame Koechlin répond
que les CLSH pourraient accueillir 60 enfants de chaque côté (maternelle et élémentaire).
5. ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE – MISE A JOUR DES TARIFS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement intérieur du règlement péri scolaire,
VU l’actualisation des tarifs du périscolaire, notamment les délibérations du 11 juin 2012,
Madame Koechlin présente le règlement péri scolaire, mis à jour avec les nouveaux tarifs,
notamment les tarifs de garderie, étude et cantine scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération
A l’unanimité
DONNE SON ACCORD au règlement péri scolaire mis à jour, annexé à la présente
délibération.
D. Urbanisme/Cadre de vie (S. Bancal)
6. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE URBANISME/CADRE DE VIE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 15 mars 2008 portant création de comité consultatif,
Considérant la candidature de M. Caro au comité Urbanisme/Cadre de vie, Edition du 12 novembre 2012
5/10
Madame Bancal soumet la candidature de Monsieur Caro au conseil municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération
A l’unanimité
ENTERINE la candidature de M. Caro et la modification de la composition du comité
urbanisme/cadre de vie.
7. AVENANT AU BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC L’ASSOCIATION SOLIDARITE NOUVELLE POUR LE LOGEMENT (78)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 14 novembre 2011 autorisant le maire à signer un bail emphytéotique
avec l’Association SNL Prologue,
Considérant le projet de convention valant avenant à la promesse de bail emphytéotique
portant sur la parcelle AB 21 au 53 Grand-rue à Bailly,
Madame Bancal rappelle au conseil municipal que le 14 novembre 2011, la commune de
Bailly a consenti une promesse de bail emphytéotique au bénéfice de SNL-Prologues portant
sur la parcelle AB 21 au 53 Grand-rue comportant une petite maison. La procédure de
modification du PLU, et notamment l’obligation d’attendre la fin et les résultats de l’enquête
publique, ont retardé la réalisation du projet, d’où la nécessité de repousser le démarrage du
projet immobilier jusqu’au 30 juin 2013.
D’autre part, l’objet de la promesse de vente est modifié. Outre la réhabilitation de la maison
existante, il inclura la possibilité d’édifier un deuxième logement sur la parcelle, après
modification des règles d’urbanisme. Les deux chantiers devront être engagés
simultanément. Le conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer cet avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération
A l’unanimité
AUTORISE le maire à signer la convention valant avenant à la promesse de bail
emphytéotique avec l’association SNL Prologue.
Commentaires :
Monsieur Jamati précise qu’un atelier à lieu jeudi soir, organisé par l’EPFY. 60 à 80
logements pourraient être construits dont 30 % de logements sociaux.
E. Transports et Infrastructures / Syndicats Intercommunaux
(A. Loppinet)
8. PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN DE LA REGION ILE DE FRANCE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des transports et notamment ses articles L.1214-24 et suivants ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code de l’environnement ; Edition du 12 novembre 2012
6/10
VU la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
VU le décret n°2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d’ensemble du
réseau de transport public du Grand Paris ;
VU l’acte motivé de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 ;
VU la délibération n°2011/0031 du Conseil du STIF du 9 février 2011 relative à la
présentation du projet de PDUIF avant transmission pour approbation à la Région Ile de
France ;
VU la délibération n° CR 20-12 de la Région Île-de-France relative à la présentation du projet
de Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (PDUIF) pour arrêt ;
VU le projet de Plan de Déplacements Urbains de la Région d’Île-de-France transmis en
date du 20 avril 2012 ;
Entendu l’exposé du rapporteur M. Loppinet Alain,
La Région Île-de-France a arrêté le projet de Plan de déplacements Urbains d’Île-de-France
(PDUIF) le 16 février 2012.
Le Code des transports, en son article L.1214-25 2ème alinéa, prévoit que « le conseil
régional soumet le projet de PDUIF, pour avis, aux conseils municipaux et généraux
concernés ainsi qu'aux organes délibérants des groupements de collectivités territoriales
compétents en matière de déplacements, dans un délai et des conditions fixées par voie
réglementaire ».
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération a été saisie par le conseil régional en date
du 20 avril 2012 pour émettre un avis sur le projet de PDUIF avant le 20 octobre 2012.
Les recommandations de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sont
indiquées dans la note technique jointe à la présente délibération.
Les principales recommandations sont :
- Le soutien ferme à la réalisation de la TGO d’ici 2018 ;
- Le soutien ferme à la réalisation du métro du Grand Paris notamment la ligne verte
Versailles-Orly à l’horizon 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération
A l’unanimité
PREND ACTE du Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France sous réserve de la prise
en compte des recommandations précisées dans la note technique jointe à la présente
délibération.
9. SMAROV – CONVENTION DE FINANCEMENT D’UN AUDIT TECHNIQUE ET FINANCIER – DESIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU COMITE DE SUIVI
VU le Code général des collectivités territoriales, articles D 2224 et suivants,
VU l’article L 1331-7 du Code de la santé publique,
VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 1934 de création du Syndicat Mixte d’Assainissement de
la Région Ouest de Versailles (SMAROV), Edition du 12 novembre 2012
7/10
VU la délibération du conseil municipal, par laquelle la commune de Bailly adhère au
SMAROV,
Considérant le projet de convention de financement d’un audit technique et financier du
Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) entre les
villes de Versailles, Bailly, Bois d’Arcy, Fontenay le Fleury, le Chesnay, Rocquencourt, Saint
Cyr l’Ecole, et la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Suite à la réunion de maires du SMAROV du 12 juillet, la société Hydratec/Stratorial a été
choisie pour engager l’expertise technique et financière du SMAROV. Le montant du marché
a été fixé à 55 312,60 € TTC. La répartition financière entre les communes donne un
montant de 1 424,36 € à Bailly. Elle fait l’objet d’une convention de financement entre la ville
de Versailles et les communes siégeant au SMAROV. Par ailleurs, les maires ont décidé la
mise en place d’un comité de suivi pour lequel une personne de chaque collectivité doit être
nommée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération
A l’unanimité
DECIDE :
1 d’approuver les dispositions de la convention entre les villes de Versailles, Bailly, Bois
d’Arcy, Fontenay le Fleury, le Chesnay, Rocquencourt, Saint Cyr l’Ecole, et la
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, permettant le financement
d’un audit technique et financier du syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest
de Versailles,
2 d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention susnommée et tout
document s’y rapportant,
3 d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
assainissement de la ville,
4 de désigner Monsieur Alain Loppinet pour représenter la commune de Bailly au comité
de suivi.
10. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RU DE GALLY - SIAERG- RAPPORT D’ACTIVITE 2011
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2121.29, et L. 2122-18
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
Loppinet présente les rapports retraçant l'activité 2011 du SIAERG.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ATTESTE avoir pris connaissance du rapport pour l'année 2011,
PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.
11. SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES – RAPPORT D’ACTIVITE 2011
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2121.29, et L 2122-18 Edition du 12 novembre 2012
8/10
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
Loppinet présente les rapports retraçant l'activité 2011 du SEY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ATTESTE avoir pris connaissance du rapport pour l'année 2011,
PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.
12. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RU DE GALLY – SIAERG – Présentation du Syndicat
Non traité.
F. Culture et Loisirs (D. Cordier)
13. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PROJET « THEATRE DANS LA PLAINE » SAISON 2012-2013
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de partenariat pour le projet « théâtre dans la Plaine » saison 2012-2013,
Entendu l’exposé de Mme CORDIER,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération
A l’unanimité
AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat pour le projet « théâtre dans la
plaine » saison 2012/2013.
G. Questions diverses
H. Décisions du Maire
N° 2012/53 : Affermissement des tranches conditionnelles, pour le lot n°4 : travaux de
menuiserie intérieure, relatif aux travaux de rénovation de logements communaux de la
Commune de Bailly, pour 9 841,86 € T.T.C.
N° 2012/54 : Signature du lot n°1 : travaux de peinture / revêtement de sols, du marché
public relatif aux travaux de rénovation de logements communaux de la Commune de Bailly
avec la société LES PEINTURES PARISIENNES, pour 19 886,43 € T.T.C.
N° 2012/55 : Signature du lot n°2 : travaux de menuiserie PVC, du marché public relatif aux
travaux de rénovation de logements communaux de la Commune de Bailly, ave la société
PVC SYSTÈME – PARIMMO, pour 11 292,99 € T.T.C. Edition du 12 novembre 2012
9/10
N° 2012/56 : Signature d’un contrat de vérification des extincteurs des bâtiments
communaux de la Commune de Bailly, avec la société BLOC FEU, pour 447,46 € T.T.C.
N° 2012/57 : Signature de l’avenant n°1 du lot n°4 : travaux de menuiserie intérieure du
marché public relatif aux travaux de rénovation de logements communaux de la Commune
de Bailly, avec la société M.A.B., pour 238,61 € T.T.C.
N° 2012/58 : Signature de l’avenant n°1 du lot n°2 du marché public relatif aux travaux de
rénovation de logements communaux de la Commune de Bailly, avec la société PVC
SYSTÈME – PARIMMO, pour 765,44€ T.T.C.
N° 2012/59 : Signature du marché public pour l’entretien des gouttières des bâtiments
communaux de la Commune de Bailly avec la société AU C¯UR DES TOITS, pour
17 940,00 € T.T.C.
N° 2012/61 : Signature de l’avenant n°1, du marché public relatif aux travaux
d’aménagement de la cour de l’école maternelle Louis Pasteur de la Commune de Bailly,
avec la société COLAS IDFN, pour 3 755,43 € T.T.C.
I. Tour de Table
C. Jamati rappelle qu’il y a une commission générale samedi 13 octobre. En l’absence de
M. Convain, il fait un point des travaux en cours : Les travaux de réfection du mur de la
roseraie donnent toute satisfaction. Les travaux du Parc de la Chataigneraie avancent bien.
Une signalétique humoristique va être mise en place. Nous allons travailler sur un nouveau
contrat régional. Il comprendra plusieurs types de travaux dont la voirie, les bâtiments (salle
des fêtes et bâtiments communaux).
A. Loppinet fait part de problèmes concernant les transports. Le TGO est arrêté pour un
mois et remplacé par le bus.
D. Cordier informe le conseil municipal qu’elle commence à travailler sur la soirée du rire de
Bailly, en partenariat avec Rocquencourt.
S. Bancal aborde les impératifs de la loi SRU dont l’évolution portant sur le pourcentage des
logements sociaux, passant de 20 à 25 %, risque de nous obliger à revoir nos objectifs
triennaux et d’augmenter le nombre de ces logements dans nos futurs projets.
P. Boykin a une réunion avec son homologue de Noisy le Roi pour mettre au point une
communication orientée vers les jeunes concernant le comité de jumelage.
P. Espinasse mentionne que le trafic de train sur la ligne GCO est prévu reprendre le 1er
novembre. La dissolution du SITRAVAG est demandée car les compétences sont désormais
exercées par VGP et pour la partie ouest du syndicat cette compétence serait aussi
transférée à la future intercommunalité.
P. Espinasse mentionne la ligne TGO dont la réouverture est prévue le 1er novembre. La
dissolution du SITRAVAG est demandée car les compétences sont désormais exercées par
VGP.
C. Rech travaille avec les écoles sur la biodiversité. Edition du 12 novembre 2012
10/10
A. Gragnic signale qu’en haut de la grand-rue, dans le virage qui va vers la rue G. Lemaire,
plusieurs plots ont disparu. Les voitures se garent de nouveau et bloquent le camion
SEPUR. Il faudrait y remédier rapidement en remettant les plots en place ou une jardinière
pour empêcher le stationnement.
A. Boscals de Reals informe le conseil municipal que les lignes verte et rose du Pédibus
sont reparties. Au total 6 lignes fonctionnent. Elle demande qu’un panneau de signalisation
« école » soit installé à proximité des deux groupes scolaires.
J. Alexis signale que la commission marché travaille sur la mise au point d’un règlement du
marché de Bailly.
M. Soufflet demande où en est l’intégration éventuelle de la commune du Chesnay dans
VGP. M. Le maire lui répond que cette commune n’est intéressée que par des projets
intercommunaux de circonstance, et non par une intégration de fait dans Versailles Grand
Parc.
L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance
est levée à 23h35.