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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 24 06 2024 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 24 06 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE RENDU de la
SÉANCE du 24 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
- Nombre de Conseillers en exercice : 10
PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, M. GRELIER Dany, Mme Nadia GRELIER, M. COUTON Thierry, M. Jacques TROUVAT, M. Jean-Jacques TOUTOUS ;
EXCUSE: M. BLAY Mathieu (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT), Mme CREMADES Laurence (donne pouvoir à M. Thierry COUTON),
ABSENT: M. Arnaud CLERCY,
Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 17 juin 2024, le conseil municipal valide le compte rendu.
1 – DÉLIBÉRATION SUR UNE OPÉRATION FONCIÈRE CONCERNANT LES PARCELLES YD 122 YD 124 YD 103 :
M. le maire précise que l’opération foncière se justifie par la délocalisation du bâtiment communal et que par conséquent la décision de cette opération est également ajournée.
2 – DÉLIBÉRATION SUR L’AGRANDISSEMENT DU LOCAL TECHNIQUE MUNICIPAL EXISTANT OU L’IMPLANTATION D’UN NOUVEAU BÂTIMENT :
M. le maire ouvre la discussion sur l’évolution du local technique municipal avec les deux orientations de réhabilitation et agrandissement de l’ancien local ou délocalisation et création d’un atelier avec l’achat d’une nouvelle parcelle. La discussion montre qu’au regard de l’impact financier de l’opération, l’évolution de ce dossier doit être considéré dans une approche globale sur l’orientation et l’utilisation de l’ensemble des biens immobiliers de la commune.
Le conseil souhaite également avoir une prévision à moyen terme des coûts et recettes de fonctionnement pour se positionner. Le conseil décide de reporter la décision permettant de chiffrer le coût de réhabilitation des autres bâtiments.
3 – DÉLIBÉRATION SUR LE PRIX DE VENTE DES TERRAINS A BÂTIR :
Monsieur le maire précise que le prix de vente du terrain à bâtir ne peut être précisé sur la parcelle YD 21 étant donné la remise en cause du projet dans son état actuel par l’architecte des bâtiments de France. M. le maire précise également l’incidence de l’impact de la TVA sur marge sur la parcelle A 452 qui s’élève à 9 220,61 €. 2
Le conseil décide de reporter le prix de vente des parcelles du terrain YD 21.
4 – DÉLIBÉRATION DES TRAVAUX A LA COUDRE VC 32 :
M. le maire présente au conseil municipal les deux devis pour les travaux de réfection d’un bicouche sur une partie de la VC 32 située à La Coudre :
- 1er devis du Syndicat de la Voirie : N° D2406-2524 pour un montant total 5 334,60 € HT soit de 6 401,52 € TTC.
- 2ème devis de la STAVA : N° DEV00002343 pour un montant total de 6 132,00 € HT soit 7 358,40 €.
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de retenir le devis du Syndicat de la Voirie pour effectuer les travaux de réfection de voirie pour un montant total de 6 401,52 € TTC,
- autorise M. le maire à signer le devis correspondant,
- prévoit les crédits nécessaires à l’opération 149 – réfection de voirie.
5 – QUESTIONS DIVERSES :
- Organisation du bureau de vote :
- Mise en place d’une nouvelle poutre au-dessus des toilettes publiques : M. le maire fait part du besoin de changer la poutre de la toiture du préau des toilettes publiques, propose de faire les travaux en régie, et d’accepter le devis de M. Cédric CHARPENTIER pour un montant de 241,92 € TTC. L’ensemble du conseil valide la proposition.
- Tables de pique-nique : M. le maire propose l’achat de trois tables de pique-nique, pour mettre à coté des jeux sur le terrain de foot et sur la place de l’église.
La séance est levée à 23h15
30 JUIN 7 JUILLET
8H00 – 13H00 Thierry COUTON
Laurence CREMADES
Jacques TROUVAT
Mathieu BLAY
13H00 – 18H00 Jean-Jacques TOUTOUS
Dany GRELIER
Nadia GRELIER
Yoan ARANA