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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+42 CULTURE +Vote+du+budget
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+42 CULTURE +Vote+du+budget)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
E
FR
1?
FE
S
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_42-BF
KT
ei
DE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55plc
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chal
:
:
SNHOTÉREN
RAIOSSE
Séance
du
O4
avril
2019
O5 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
Francis
DUBECQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée
par
Jacques
DUBITOU,
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoir
à
Didier
GAUGEACQ,
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d'Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Tony
ARTY
(Poyartin)
CULTURE
- VOTE
DU
BUDGET
2019
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
du
budget
annexe
Culture
2019
présenté
en
séance,
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ture
le
12/04/2019
le
12/04/2019
ID
: 040-200069881-20160404-DCC2013
C4
_42-BF
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Budgété
2018
CA
2018
BP
2019
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
8 508,13
011
CHARGES
GENERALES
190
303,00
167
638,33
201
282,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
490
190,00
476
410,42
487
900,00
65
AUTRES
CHARGES
84200,00
82877,00
84
206,00
66
CHARGES
FINANCIERES
5 285,00
5 283,30
4365,00
67
CHARGES
EXCEPTIONELLES
20,00
19,93
215,00
042
AMORTISSEMENT
65
591,00
40985,30
40423,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
835
589,00
773214,28
826
899,13
RECETTES
Budgété
2018
CA
2018
BP:2019
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
33334,62
0,00
28382,13
013
REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATIONS
DU
PERSONNEL
2346,00
1221,19
0,00
70
- BILLETTERIE
MUSEE
35533,58
42442,00
42700,00
70
- REMBOURSEMENTS
ENTRE
BUDGETS
POUR
MAD
PERSONNELS
22200,00
16594,68
‘050,00
70
- PRODUITS
DERIVES
MUSEE
2000,00
1608,83
2000,00
74-FCTVA
0,00
49,02
100,00
74 -
SUBVENTIONS
98180,00
85018,00
97411,00
74-
PARTICIPATION
CC
620660,00
620660,00
628621,00
75
LOYER
BOUTIQUE
MUSEE
5500,00
4461,24
5500,00
042
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
15034,80
15034,80
15035,00
77
LIBERALITES
RECUES
2000,00
0,00
0,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
800,00
1240,76.
700,00.
TOTALRECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:835.589,00
786
721,69
826.899,13
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur. ture
le
12/04/2019
le
12/04/2019
ID
: 040-200069881-20160404-DCC2013
C4
_42-BF
INVESTISSEMENT DEPENSES
Budgété 2018
CA2018
RAR2018
BP.2019
020 DEPENSES
IMPREVUES
3815,00
0,00
0,00
0,00
040 AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
15034,80
15034,80
0,00
15035,00
16 EMPRUNTS
EN EUROS
16505,00
16504,86
0,00
17005,00
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
3705,20
1176,00
0,00
0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
29980,00
1335936
4358,00
31600,00
23 IMMOBILISATIONS
EN COURS
44700,00
0,00
30000,00
220200,00
27 DEPOTS
ET CAUTIONNEMENTS
VERSES
500,00
500,00
0,00
0,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
114240,00
46575,02
34358,00
283 840,00
318 198,00
RECETTES
Budgété 2018
CA2018
RAR2018
BP2019
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
8810,27
0,00
0,00
10262,10
10 F.CTV.A.
12229,93
5011,25
5636,00
40960,00
10 AFFECTATION
DU RESULTAT
18459,90
13 SUBVENTIONS
2030,00
2030,30
0,00
85325,00
16 EMPRUNTS
EN EUROS
25078,80
0,00
0,00
108123,87
27 DEPOTS
ET CAUTIONNEMENTS
VERSES
500,00
0,00
0,00
500,00
040 DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS
65591,00
40985,30
0,00
40423,00
021 VIREMENT
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
850813
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
114 240,00
48026,85,
5636,00
312 562,00
318 198,00
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
communautaire,
décide,
à l'unanimité
:
D’ADOPTER,
chapitre
par
chapitre,
le budget
annexe
2019
de
la Culture
arrêté
en
dépenses
et recettes
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4
avril
2019
Le
Président,
a
ET
DL
&
.
ms
Vincent LAGROLA
eu Le AE
cammunauté
de
coimunts
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
.
Le
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
Le
Président
administratif de
Pau
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.