unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Decisions Bureau du 7 DECEMBRE 2022 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Decisions Bureau du 7 DECEMBRE 2022 1 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Decisions Bureau du 7 DECEMBRE 2022 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le ee

ID : 060-200068047-20221207-22B073-DE

Creil eN .

Sud &

Oise Fe ee COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 7 décembre 2022

DATE DE LA CONVOCATION : 30 novembre 2022

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0

- de Votants : 13

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Michel BLARY

Mme Marine FILIPIDIS M. Raymond GALLIEGUE

Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER

M. Jean-Pierre BOSINO M. Hervé ROBERTI

M. Gérard WEYN M. Emmanuel PERRIN

M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA

M. Jean-Michel ROBERT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Didier ROSIER M. Alexandre OUIZILLE

M. Hervé LEFEZ M. Fabrice MARTIN

M. Jean-François DARDENNE Mme Bérénice TALL

Mme Catherine DAILLY

RAPPORT N°22B073

DEMANDE DE LA VILLE DE MAYSEL AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté

de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la communauté

de l’agglomération Creilloise et de la communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le code général des collectivités territoriales,Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

ss = e Publié le

Bureau communautaire du 7 décembre 2022 {1 22B073 ID : 060-200068047-20221207-22B073-DE

Vu la délibération n°21C044 du conseil communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant

création d'un fonds de concours,

Vu la délibération n°22C043 du conseil communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant

modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu la délibération n°2022-10-10 du conseil municipal de Maysel en date du 20 octobre 2022

approuvant la modification des modalités d'attribution du fonds de concours de l’ACSO,

Vu les décisions n°2022-02 et 03 du maire de Maysel en date 4 novembre 2022 sollicitant le fonds de

concours de l’ACSO pour les opérations de la commune,

Considérant que :

La commune de Maysel a sollicité le fonds de concours pour les opérations suivantes :

- le remplacement du système de vidéo-protection : 6 811 € soit 29% du coût total estimé à

23 484€;

- l'installation d’une aire de jeux : 8 663,32 € soit 33% du coût total estimé à 26 252,51 €.

Au total, la participation financière sollicitée à l’ACSO dans le cadre du fonds de concours est de 15 474,32 €

Il est précisé qu'une procédure de demande de fonds de concours a été mise en place. Afin de

transmettre sa demande à l’ACSO, la commune de Maysel a complété pour chaque opération le dossier ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,

DECIDE :

e D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 15 474,32 € à la commune de

Maysel dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants :

e le remplacement du système de vidéo-protection : 6 811 € soit 29% du coût total estimé

à23484€;

e l'installation d’une aire de jeux : 8 663,32 € soit 33% du coût total estimé à 26 252,51 €.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE PRESIDENT,

PAR DELEGATION,

LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

SES Publié le

ID : 060-200068047-20221207-22B074-DE

Creil ANS Sud # #

Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 7 décembre 2022

DATE DE LA CONVOCATION : 30 novembre 2022

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0 - de Votants : 13

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Michel BLARY

Mme Marine FILIPIDIS M. Raymond GALLIEGUE

Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER

M. Jean-Pierre BOSINO M. Hervé ROBERTI

M. Gérard WEYN M. Emmanuel PERRIN

M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA M. Jean-Michel ROBERT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Didier ROSIER M. Alexandre OUIZILLE

M. Hervé LEFEZ M. Fabrice MARTIN

M. Jean-François DARDENNE Mme Bérénice TALL Mme Catherine DAILLY

RAPPORT N°22B074

DEMANDE DE LA VILLE DE THIVERNY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté

de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté

de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le —

Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B074 ID : 060-200068047-20221207-22B074-DE

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant

création d'un fonds de concours,

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant

modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu la délibération n°2022-04-07-14 du Conseil Municipal de Thiverny en date du 7 avril 2022

approuvant la modification des modalités d'attribution du fonds de concours de l’ACSO,

Vu les délibérations n°2022-11-08-08-01 et 02 du Conseil Municipal de Thiverny en date 8 novembre

sollicitant le fonds de concours de l’ACSO pour les opérations de la commune,

Considérant que :

La commune de Thiverny a sollicité le fonds de concours pour les opérations suivantes :

- La mise en place d’une horloge astronomique : 867,30€ soit 35% du coût total estimé à 2478£;

- La réfection d’une partie de la toiture du chevet de l'église : 449,44 € soit 35% du coût total

estimé à 1 284 €.

Au total, la participation financière sollicitée à l'ACSO dans le cadre du fonds de concours est de 1 316,74 €.

Il est précisé qu’une procédure de demande de fonds de concours a été mise en place. Afin de

transmettre sa demande à l’ACSO, la commune de Thiverny a complété pour chaque opération le dossier ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,

DECIDE :

e _D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 1 316,74 € à la commune de

Thiverny dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants :

e La mise en place d’une horloge astronomique : 867,30€ soit 35% du coût total estimé à

2478€;

° La réfection d’une partie de la toiture du chevet de l'église : 449,44€ soit 35% du coût

total estimé à 1 284 €.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE PRESIDENT,

PAR DELEGATION,

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2Creil DY

Sud &

Oise‘IN ae COMMUNAUTÉ D' EN

Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

SES Publié le

ID : 060-200068047-20221207-22B075-DE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 7 décembre 2022

DATE DE LA CONVOCATION : 30 novembre 2022

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice :

- de Présents :

- de Représentés :

- de Votants :

RESULTAT :

20 |-POUR: 13

13 |-CONTRE: 0

O |- ABSTENTION(S) : 0

13

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN

Mme Marine FILIPIDIS

Mme Badia ZRARI

M. Jean-Pierre BOSINO

M. Gérard WEYN

M. Frédéric BESSET

M. Jean-Michel ROBERT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Didier ROSIER

M. Hervé LEFEZ

M. Jean-François DARDENNE

Mme Catherine DAILLY

M. Michel BLARY

M. Raymond GALLIEGUE

Mme Sophie LEHNER

M. Hervé ROBERTI

M. Emmanuel PERRIN

M. Karim BOUKHACHBA

M. Alexandre OUIZILLE

M. Fabrice MARTIN

Mme Bérénice TALL

RAPPORT N°22B075

OPAH INTERCOMMUNALE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté

de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté

de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le Ses

Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B075 ID : 060-200068047-20221207-22B075-DE

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de d'attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides financières prévues dans le cadre de l’'OPAH,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du 9 septembre 2020 attribuant le suivi-animation de l’'OPAH à l'opérateur SOLIHA,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du

24 septembre 2020 adoptant le règlement d'attribution des aides et la création de la commission

d'agrément,

Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du 19 janvier 2022 modifiant le règlement d'attribution des aides,

Considérant que :

Suite à l’avis favorable des membres de la commission d'agrément qui s’est réunie le 16 novembre

2022, SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’OPAH, propose aux membres du Bureau communautaire d’octroyer les subventions suivantes :

1 — MME MERCIER

Obiet : Installation d’un insert flamme verte encastré dans une cheminée existante.

Adresse de l’immeuble : 54 RUE DE MELLO — ROUSSELOY

Montant des travaux engendrés T.T.C.: 9.225,32 €

Caisse d'avance : NON

Montant de la subvention (prime primo accédant)

1 000,00

Il — M. MULLER

Objet : Remplacement du ballon d’eau chaude électrique par un ballon d’eau chaude thermodynamique —

remplacement de la chaudière existante par une

chaudière à condensation.

Adresse du bien : 22 AVENUE DE LA COMMUNE DE PARIS — ST LEU D’'ESSERENI

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 6 880,20 €

Caisse d'avance : NON

Montant de la subvention {hors plafond)

1 000,00 €

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 5Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

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Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B075 ID : 060-200068047-20221207-22B075-DE

Il —- MME DUBART

Objet : Installation d’une chaudière à gaz à

condensation.

Adresse du bien : 12 CITE LOUIS BLANC — MONTATAIRE

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 11 511,65 €

Caisse d’avance : NON

Montant de la subvention (hors plafond)

1 000,00 €

Montant de la subvention (prime primo accédant)

1 000,00 €

Montant total de la subvention

2 000,00 €

IV — MME CATTIER

Objet : Isolation extérieure - remplacement des fenêtres

— réfection de la toiture — isolation des combles —

pose de radiateurs — pose d’une chaudière à gaz

— électricité.

Adresse du bien : 27 RUE VICTOR HUGO — MONTATAIRE

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 93 969,89 €

Caisse d’avance : NON

Montant de la subvention

6 600,00 €

V - MME CHREIF

Objet : ITE/VMC.

Adresse du bien : 15 ALLEE DU COMTE D’ARCHIAC — VILLERS SAINT

PAUL

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 23 243,93 €

Caisse d'avance : OUI — 14 315,00 €

Montant de la subvention CD 60 : 1 667,00 €

Montant de la subvention ANAH : 10 998,00 €

Montant de la subvention

1 650,00 €

VI - MME LAMRI

Objet : ITE — VMC -— chaudière à condensation.

Adresse du bien : 14 RUE SIEGFRIED — NOGENT SUR OISE

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 21877,38€

Caisse d'avance : OUI — 14 458,00 €

Montant de la subvention CD 60 : 1 126,00 €

Montant de la subvention ANAH : 11 789,00 €

Montant de la subvention

1 543,00 €

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

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Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 228075 ID : 060-200068047-20221207-22B075-DE

Suite à l'avis favorahle des membres de la commission d'agrément qui s’est réunie le 2 septembre

2022, SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’OPAH, propose aux membres du Bureau communautaire

d’octroyer les subventions suivantes :

1 — MME LECAT

Objet : Installation d’un poêle à granulés flamme verte 7 étoiles.

Adresse de l’immeuble : 10 RUE ENAT — CRAMOISY

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 7 921,09 €

Caisse d'avance : NON

Montant de la subvention

1 000,00

Les montants proposés ci-dessus seront imputés sur la ligne budgétaire: AP20 « subventions parc

privé OPAH ».

L'ensemble des dossiers soumis et validés à la commission d’agrément du 16 novembre 2022 et à

celle du 2 septembre 2022 sont présents en annexes de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,

DECIDE :

e D'allouer les subventions suivantes :

e 1 543,00 € à MME MERCIER — 54 rue de Mello à Rousseloy pour des travaux d’un

montant de 9 225,32 € concernant l'installation d’un insert flamme verte encastré dans

une cheminée existante ;

e 1 000,00 € à M. MULLER — 22 avenue de la commune de Paris à Saint Leu d’Esserent pour

des travaux d’un montant de 6 880,20 € concernant le remplacement du ballon d’eau

chaude électrique par un ballon d’eau chaude thermodynamique — remplacement de la

chaudière existante par une chaudière à condensation ;

e 2 000,00 € à MME DUBART -— 12 cité Louis Blanc à Montataire pour des travaux d’un

montant de 11 511,65 € concernant l'installation d’une chaudière à gaz à condensation ;

e 6 600,00 € à MME CATTIER — 27 rue Victor Hugo à Montataire pour des travaux d’un

montant de 93 969,89 € concernant l'isolation extérieure - remplacement des fenêtres —

réfection de la toiture — isolation des combles — pose de radiateurs — pose d’une

chaudière à gaz — électricité ;

e 1 650,00 € à MME CHREIF — 15 allée du Comte d’Archiac à Villers Saint Paul pour des

travaux d'un montant de 23 243,93 € concernant l'installation de ITE — VMC;

e 1 543,00 € à MME LAMRI -— 14 rue Siegfried à Nogent sur Oise pour des travaux d’un

montant de 21877,38 € concernant l'installation de ITE — VMC -— chaudière à

condensation ;

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

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Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B075 ID : 060-200068047-20221207-22B075-DE

e 1 000,00 € à MME LECAT -— 10 rue Enat à Cramoisy pour des travaux d’un montant de

7 921,09 £ concernant l'installation d’un poêle à granulés flamme verte 7 étoiles ;

e De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l'ayant sollicitée :

+ _MME CHREIF pour un montant de 14 315,00 € ;

° __MME LAMRI pour un montant de 14 458,00 € ;

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE PRESIDENT,

PAR DELEGATION,

LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 5Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/1 212022

Publié le ne

ID : 060-200068047-20221207-22B07S-DEEnvoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

ss = e Publié le

Cr : Il e DY Q° ID : 060-200068047-20221207-22B076-DE

Oise ’ AA COMMUNAUTÉ D LS.

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 7 décembre 2022

DATE DE LA CONVOCATION : 30 novembre 2022

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0

- de Votants : 13

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Michel BLARY

Mme Marine F{LIPIDIS M. Raymond GALLIEGUE

Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER

M. Jean-Pierre BOSINO M. Hervé ROBERTI

M. Gérard WEYN M. Emmanuel PERRIN

M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA

M. Jean-Michel ROBERT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Didier ROSIER M. Alexandre OUIZILLE

M. Hervé LEFEZ M. Fabrice MARTIN

M. Jean-François DARDENNE Mme Bérénice TALL

Mme Catherine DAILLY

RAPPORT N°22B076

RENOUVELLEMENT __ URBAIN _- CONVENTION _D'ABATTEMENT_TFPB_- AVENANT N°4 DE

PROROGATION DE DELAI

Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté

de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté

de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le moment

Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B076 ID : 060-200068047-20221207-22B076-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,

Vu le cadre national d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de la vie urbaine du 29 avril 2015,

Vu la loi de finances du 30 décembre 2021 pour 2022,

Vu la délibération du conseil communautaire n°17C115 en date du 28 mars 2017 approuvant la convention d’utilisation de l’abattement sur les propriétés bâties (TFPB),

Vu la convention d'utilisation de l'abattement sur les propriétés bâties (TFPB) signée le 31 mars 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire n°17C291 en date du 27 septembre 2017 approuvant l'avenant n°1 de la convention TFPB,

Vu la délibération du conseil communautaire n°18C203 en date du 20 septembre 2018 approuvant l'avenant n°2 de la convention TFPB,

Vu la délibération n°20C076 du Conseil communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière de signature de toute convention et

avenants sans incidence financière se rapportant à l'exercice d’une compétence de l’agglomération,

Vu la décision du bureau communautaire n°20B032 en date du 18 novembre 2020 approuvant l'avenant n°3 de la convention TFPB,

Considérant que :

La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire des contrats de ville.

Par cohérence, l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dont les organismes

HLM bénéficient au titre de leur parc de logements situé en quartiers prioritaires, doit aussi être

prorogé.

Cet avantage fiscal (30%) est accordé aux bailleurs implantés dans les quartiers des Hauts-de-Creil,

les Martinets, Bellevue-Belle Visée, Les Rochers-Obier et Granges-Coteaux, à savoir l'OPAC de l'Oise,

Oise Habitat, 1001 Vies Habitat, SA HLM de l'Oise et CDC Habitat. En contrepartie, ils doivent mettre

en œuvre des actions contribuant à améliorer la qualité de services rendus aux locataires.

La convention d'utilisation de l'abattement TFPB de l’agglomération (2017-2022) a fixé les orientations prioritaires pour l’utilisation de cet abattement à l'échelle du territoire :

- des actions favorisant la convivialité dans les quartiers et le bien-vivre ensemble en

s'appuyant sur les associations ;

- des chantiers d'insertion au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires ;

-__ l’amélioration de la collecte des déchets et de la performance au tri.

Le comité de pilotage du 6 décembre 2022 a permis de réaffirmer ces priorités et de valider la

prorogation de la convention jusqu’au 31 décembre 2023.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le ee

Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B076 ID : 060-200068047-20221207-22B076-DE

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,

DECIDE :

e D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°4 de prorogation de la

convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB du 31 mars 2017.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE PRESIDENT,

PAR DELEGATION,

LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,

YVES SOCKEEL

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/1 212022

Publié le ne

ID : 060-200068047-20221207-22B076-DECreil VN

SUIS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

SES Publié le

ID : 060-200068047-20221207-22B077-DE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 7 décembre 2022

DATE DE LA CONVOCATION : 30 novembre 2022

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0

- de Votants : 13

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN

Mme Marine FILIPIDIS

Mme Badia ZRARI

M. Jean-Pierre BOSINO

M. Gérard WEYN

M. Frédéric BESSET

M. Jean-Michel ROBERT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Didier ROSIER

M. Hervé LEFEZ

M. Jean-François DARDENNE

Mme Catherine DAILLY

M. Michel BLARY

M. Raymond GALLIEGUE

Mme Sophie LEHNER

M. Hervé ROBERTI

M. Emmanuel PERRIN

M. Karim BOUKHACHBA

M. Alexandre OUIZILLE

M. Fabrice MARTIN

Mme Bérénice TALL

RAPPORT N°22B077

ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION FONDS AIR BOIS

Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté

de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté

de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le ee

Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B077 ID : 060-200068047-20221207-22B077-DE

Vu la délibération n°20C199 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil

Sud Oise du 22 octobre 2020 relative au lancement du fonds air bois,

Vu la délibération n°21C184 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil

Sud Oise du 30 septembre 2021 adoptant le règlement d'attribution des aides et l'élargissement de

la commission d'agrément OPAH au fondés air bois,

Vu la délibération n°21C185 du 30 septembre 2021 donnant délégation de pouvoir au Bureau

communautaire en matière d'attribution des aides financières au particuliers et de modification du

règlement d'attribution dans le cadre du fonds air bois,

Considérant que :

La commission d'agrément qui s’est réunie le 16 novembre dans le cadre du fonds air bois a émis un

avis favorable concernant les dossiers suivants :

1- Madame MERCIER LAURE

Objet : Remplacement d'un poêle à bois dans la cheminée par un insert labellisé « flamme verte 7

étoiles »

Adresse: 54 RUE DE MELLO 60660 ROUSSELOY

Q 1 22

CG S 225,33€

Montant de la subvention

1 500,00 €

2- Madame BAHIA RABIAA

Obiet : Remplacement d’une cheminée à foyer ouvert par un poêle à granules labellisé « flamme verte 7

étoiles »

Adresse: 37 RUE ETIENNE DOLET

60100 CREIL

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 6 833,55€

Montant de la subvention

1 500,00 €

3- Madame POLLE JOHANNA

Objet : Remplacement d’une cheminée à foyer ouvert par un poêle à bois « flamme verte 7 étoiles »

Adresse: 42 RUE DE MELLO

60660 ROUSSELOY

Montant des travaux engendrés T.T.C. : 5 051,83€

Montant de la subvention

1 500,00 €

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B077

Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le ses

ID : 060-200068047-20221207-22B077-DE

Imputation budgétaire : AP50

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,

DECIDE :

e D'allouer, au titre du fonds air bois, les subventions suivantes :

Bénéficiaire Opération Montant Subvention

Madame

MERCIER LAURE

Remplacement d’un poêle à bois 9 225,33 € 1 500 €

dans une cheminée par un insert

labellisé « flamme verte 7 étoiles »

Madame Remplacement d’une cheminée à 6 833,55 € 1 500 €

BAHIA RABIAA foyer ouvert par un poêle à

granulés « flamme verte 7 étoiles »

Madame Remplacement d’une cheminée à 5 051,83 € 1 500 €

POLLE JOHANNA foyer ouvert par un poêle à bois

« flamme verte 7 étoiles »

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE PRESIDENT,

PAR DELEGATION,

LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/1 212022

Publié le ne

ID : 060-200068047-20221207-22B077-DEEnvoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

ss = e Publié le

Cre Ï | NM

ID : 060-200068047-20221207-22B078-DE

Sud & #

Oise % NC COMMUNAUTÉ D’ Là-à 4

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 7 décembre 2022

DATE DE LA CONVOCATION : 30 novembre 2022

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0

- de Votants : 13

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Michel BLARY

Mme Marine FILIPIDIS M. Raymond GALLIEGUE

Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER

M. Jean-Pierre BOSINO M. Hervé ROBERTI

M. Gérard WEYN M. Emmanuel PERRIN

M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA

M. Jean-Michel ROBERT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Didier ROSIER M. Alexandre OUIZILLE

M. Hervé LEFEZ M. Fabrice MARTIN

M. Jean-François DARDENNE Mme Bérénice TALL

Mme Catherine DAILLY

RAPPORT N°22B078

USIMAGES 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DU FESTIVAL

Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté

de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le ee

Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 228078 ID : 060-200068047-20221207-22B078-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation d'attribution au Bureau

communautaire en matière de demandes de subventions,

Considérant que :

L'Agglomération Creil Sud Oise organise depuis 2015, avec le concours de l’association Diaphane, la

biennale de la photographie Usimages.

Véritable parcours photographique à travers notre territoire, ce festival met l’homme au centre de

son environnement de travail valorisant des fonds photographiques historiques et contemporains de

qualité.

La création est également au cœur de ce temps fort grâce à des résidences de photographes dans

des entreprises du territoire. Ce volet « création » est un des piliers de cette biennale mettant en

valeur les entreprises de notre territoire et les salariés. Ainsi l'édition 2023 permettra d'accueillir

deux jeunes photographes, Emma RIVIERRA et Pauline PASTRY, dans 4 entreprises du territoire :

ABENA FRANTEX à Nogent-sur-Oise, ACOR — Aciers Construction à Creil, ARCELORMITTAL à

Montataire et BPE LECIEUX à Saint Maximin.

Cette biennale s'inscrit dans une logique de développement local et de dynamisation culturelle et

artistique du territoire, concourant ainsi au rayonnement de l’image de la Communauté

d'Agglomération Creil Sud Oise et de l’ensemble de la Région Hauts-de-France.

-Usimages-impulse-une-dynamique-culturelle-forte-sur-le-territoire-à-travers l'art de-la-photographieet

a pour objectif de valoriser le patrimoine photographique industriel, en relation avec la création

contemporaine.

La manifestation vise également à sensibiliser tous les publics, notamment les plus jeunes, au

domaine de la photographie, et de valoriser le dynamisme industriel du territoire auprès de ses

habitants.

La 5ème édition d’Usimages, Biennale de la photographie du patrimoine industriel et du travail,

aborde la double thématique de l'énergie et de la métallurgie à travers une programmation de 11

expositions réparties sur les communes du territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise.

Cette 5è"e édition se déroulera du 15 avril au 11 juin 2023, en plein air et dans les 11 communes de

l’agglomération, au plus près des habitants. Des actions culturelles vers les écoles seront réalisées et

une balade à vélo avec l'association AU5V est prévue pour découvrir d’une manière originale les

expositions du territoire.

Totalement libre d'accès, cette biennale de la photographie est une proposition culturelle envers les

habitants et le public extérieur. C’est un voyage photographique mettant l’homme au centre de son

environnement de travail et valorisant des fonds d’archives d'entreprises (Fonds Heurtier, Centre des

Monuments Nationaux) et des photographes de renommée internationale (Jean POTTIER et

l'industrie nucléaire (1964 — 1980) Oui aux moutons, non aux neutrons ! En partenariat avec la

Médiathèque du patrimoine et de la photographie; Céline CLANET, Du torrent au courant Série sur

les barrages hydrauliques; Françoise HUGUIER, Norilsk - Sibérie polaire presqu'île de Tamar (1992);

Elliott VERDIER, A Shaded Path, Un chemin ombragé Kirghizistan, ancien bastion industriel de l'URSS ;

Michel SÉMÉNIAKO, Les Couleurs du Vimeu, terre de robinetterie...

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le ee —

Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B078 ID : 060-200068047-20221207-22B078-DE

Forte du succès de cette biennale, une demande de subvention à hauteur de 29 000€ est demandée

à la Région Hauts de France en soutien à l’organisation de l’édition 2023 de la biennale de la

photographie Usimages.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,

DECIDE :

e de valider la demande de subvention à hauteur de 29 000€ auprès de la Région Hauts de

France pour l'édition 2023 de la biennale de photographie Usimages.

e d'autoriser le Président à signer ladite demande de subvention.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE PRESIDENT,

PAR DELEGATION,

LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,

YVES SOCKEEL

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/1 212022

Publié le Ts

ID : 060-200068047-20221207-22B078-DEEnvoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

ss = e Publié le

C F j Ï NM ID : 060-200068047-20221207-22B079-DE

Oise‘ 4 aùs COMMUNAUTÉ D RS.

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 7 décembre 2022

DATE DE LA CONVOCATION : 30 novembre 2022

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 13

- de Présents : 13 - CONTRE : 0

- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0

- de Votants : 13

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Michel BLARY

Mme Marine FILIPIDIS M. Raymond GALLIEGUE

Mme Badia ZRARI Mme Sophie LEHNER

M. Jean-Pierre BOSINO M. Hervé ROBERTI

M. Gérard WEYN M. Emmanuel PERRIN

M. Frédéric BESSET M. Karim BOUKHACHBA

M. Jean-Michel ROBERT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Didier ROSIER M. Alexandre OUIZILLE

M. Hervé LEFEZ M. Fabrice MARTIN

M. Jean-François DARDENNE Mme Bérénice TALL

Mme Catherine DAILLY

RAPPORT N°22B079

DEMANDE DE SUBVENTION DRAC 2022 - 2025 POUR LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF CLEA

D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE SUR TOUTES LES COMMUNES DE L'ACSO

Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté

de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté

de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le ee

Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B079 ID : 060-200068047-20221207-22B079-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20C076 du conseil communautaire du 5 juillet 2020 portant délégations de

pouvoirs au bureau communautaire notamment en matière de sollicitation de subventions,

Considérant que :

Le Contrat local d'éducation artistique (CLEA) est un dispositif d'éducation à l’art et à la culture mis

en œuvre sur le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise en partenariat avec la Direction régionale

des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France et la Direction des services départementaux de

l'Education nationale (DSDEN) de l'Oise.

Ce CLEA permet de favoriser l’accès à la culture et à l'éducation artistique à travers la mise en place

de projets artistiques au bénéfice des élèves des écoles du territoire de l’Agglomération et à

destination de l’ensemble des habitants du territoire par la mise en place d’une résidence-mission

artistique qui permettront à chacun de se constituer un véritable parcours d'éducation artistique.

Pour l’année scolaire 2022/2023, 22 projets écoles ont été retenus et Matthieu POULET, artiste

clown, comédien et metteur en scène a été sélectionné pour accompagner les projets de la

résidence-mission :

Dispositif CLEA 2022 - 2025

Les projets écoles :

Structures partenaires | Ecoles concernées Nombre Montant à de verser par

projets l'ACSO

Théâtre de la Ecole maternelle Gérard DE NERVAL - Creil 9 17 863 €

Faïencerie - Creil Ecole primaire Gérard DE NERVAL (2) - Creil

(association) Ecole Jean MACÉ (2) - Creil

Ecole Louise MICHEL Jean BIONDI (2) - Creil

Ecole Danièle CASANOVA — Saint Maximin

Ecole Jean MOULIN — Villers Saint Paul

Association Ecole GOURNAY - Creil 2 4 650 €

Nogentaise de Ecole DECOUR - Montataire

l'Audiovisuel (ANA) |

Espace Matisse - Ville | Ecole primaire CAMUSI — Creil 3 6 240 €

de Creil Ecole Rosemonde GERARD - Creil

Ecole Jean JAURES - Montataire

La Ville Aux Livres Ecole primaire CAMUS -— Creil 1 3 000 €

La Grange à Musique Ecole primaire DESCARTES — Creil 1 2200 €

Médiathèque Antoine | Ecole Louis Pergaud - Creil 1 2 685 €

Chanut - Ville de Creil

Conservatoire Ecole Danièle MITTERRAND -— Creil 1 2 809 €

Municipal de Musique

et de Danse de Creil

Bibliothèques Elsa Ecole JOLIOT CURIE — Montataire 3 4225.78 €

TRIOLET & Paul Ecole Paul LANGEVIN — Montataire

ELUARD Ecole Edmond LEVEILLE - Montataire

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le see Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B079

ID : 060-200068047-20221207-22B079-DE

Conservatoire Ecole primaire Carnot — Nogent sur Oise 1 1948

Communal de

Pratiques Musicales

de Nogent sur Oise

Total 22 45 620,78 €

Dans le cadre de la résidence-mission :

Cinq jours en décembre permettront la présentation de l'artiste sur le territoire par l’organisation de

temps de rencontres avec les enseignants (1er et second degré) et professionnels des champs de la

culture, du social, de l’animation, de la justice, du sanitaire et du médico-social. afin de découvrir

l'univers des artistes résidents, tous invités à mettre en place la co-construction des projets.

La phase de déploiement de la résidence aura lieu du 30 janvier au 16 juillet 2023. Cette phase

permet la mise en œuvre du projet, imaginé conjointement, au bénéfice des publics accompagnés.

En ce qui concerne la rétribution de l'artiste, une convention sera établie précisant les conditions de

la résidence. Il a été précisé, dans l’appel à candidature auquel a répondu l'artiste, que le coût total

employeur ne peut excéder 30 000 euros pour l'artiste pour l’ensemble de la résidence. Ce montant

correspond au coût total employeur (salaires et charges, cotisations et taxes s’y attachant) et aux

droits d'auteur pour les résidents concernés.

Ceci pour la mission dans son intégralité à savoir :

- La diffusion d'œuvres et, le cas échéant, d'éléments documentaires complémentaires ;

- Les rencontres avec des équipes de professionnels de l’enseignement, de l’éducatif, du hors

temps scolaire, etc. susceptibles de déboucher sur :

e des propositions d’actions de médiation démultipliée,

e des créations conjointes de « gestes artistiques »,

e l'accompagnement artistique de ces propositions d'actions de médiation et de ces

créations.

Conditions financières :

Le budget global pour le déploiement du dispositif CLEA est de 80 000 € (45 620,78 € pour les projets

élaborés entre les écoles, les structures culturelles du territoire et un artiste; de 30 000 € pour la

mise en place de la résidence-mission sur le territoire ; et 4 379,22 € pour pallier les frais annexes).

Pour l’année 2022/2023, la DRAC souhaite soutenir le CLEA de l’ACSO de manière plus importante. À

ce titre la répartition financière prévue pour le prochain CLEA est la suivante :

- 40 000,00 € pour l'ACSO,

- 40 000,00 £ pour la DRAC des Hauts-de-France,

Soit un montant total de 80 000 € pour soutenir les projets CLEA. Grâce à cette enveloppe, nous

espérons démultiplier les projets pouvant bénéficier du dispositif (22 projets écoles, ceux de la

résidence-mission seront en cours d'élaboration entre décembre et janvier).

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4Bureau communautaire du 7 décembre 2022 // 22B079

Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

Publié le ee

ID : 060-200068047-20221207-22B079-DE

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,

DECIDE :

° De solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

des Hauts-de-France à hauteur de 40 000 € pour financer les projets CLEA pour l’année

scolaire 2022/2023.

e D’autoriser le Président à signer la dite demande de subvention.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE PRESIDENT,

PAR DELEGATION,

LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,

YVES SOCKEEL

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4