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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - List
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Deliberations Bureau du 21 JUIN 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Deliberations Bureau du 21 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B061-DE
De
Creil ù
Sud # #
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 21 juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 14/06/2023
: NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
_ de Votants | | . 11 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric
BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie LEHNER, Mme
Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice
MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
RAPPORT : 23B061
DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant
création d'un fonds de concours,
Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant
modification des règles applicables au fonds de concours aux communes, Bureau communautaire du 21 juin 2023 // 23B061
Vu la délibération du Conseil Municipal de Cramoisy en date du
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 S L 6
Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B061-DE
modification des modalités d'attribution du fonds de concours de l’ACSO,
Vu les décisions n° 2023-08 et 2023-09 en date 2 mai 2023 sollicitant le fonds de concours de l'ACSO
pour les opérations de la commune,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 2 818,73€ à la commune de
Cramoisy dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants :
- _ Réfection de la grille extérieure ainsi que le portail de la mairie : 851,87€ soit 49,99% du coût
total estimé à 1 709, 08€,
- Travaux de ravalement du mur et garde -corps de la mairie : 1 966, 86€ soit 49,99% du cout
total estimé à 3 934, 50€.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B062-DE
ne
Creil DS .
Sud &
Oise #, NS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 21 juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 14/06/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) :
n NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric
BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie LEHNER, Mme
Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice
MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
RAPPORT : 23B062
DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT LEU D'ESSERENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n 21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant
sur la création d'un fonds de concours,
Vu la délibération n 22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant
sur la modification de fonds de concours aux villes, Bureau communautaire du 21 juin 2023 // 23B062
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le S L GC
ID : 060-200068047-20230621-23B062-DE
Vu la délibération n°2022/06/21 du Conseil Municipal de Saint Leu d’ESserent en date du 7 juin 2022
approuvant la modification des modalités d’attribution du fonds de concours de l’ACSO,
Vu la décision n°2023/13FIN du Conseil Municipal de Saint Leu d’Esserent en date 28 avril 2023
sollicitant le fonds de concours de l’ACSO pour l’opération de la commune,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 30 000 € à la commune de
Saint Leu d’Esserent dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant :
+ Travaux de consolidation, stabilisation des sols et ceinturage de la médiathèque :
30 000 € représentant 28.19% du projet total estimé à 106 437.50€.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B063-DE
ne
Creil eN Se
Sud #4
Oise Fe e COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 21 juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 14/06/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR: 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0 _
R de Votants : 11 .- ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric
BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie LEHNER, Mme
Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice
MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
RAPPORT : 23B063
DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT-VAAST-LES-MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C204 du 22 octobre 2020 portant délégation de pouvoirs du Bureau
communautaire concernant l'attribution de subventions aux communes,
Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant sur la création d'un fonds de concours, Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Bureau communautaire du 21 juin 2023 // 23B063 Reçu en préfecture le 260208 € L Publié le OF
ID : 060-200068047-20230621-23B063-DE Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l'ACSO en bnre-cu-r7-mrars-core portant
sur la modification de fonds de concours aux villes,
Vu la délibération n°021-2022 du Conseil Municipal de Saint-Vaast-les-Mello en date du 29 mars
2022 approuvant la modification des modalités d’attributions du fonds de concours de l’ACSO,
Vu la délibération n°13-2023 du Conseil Municipal de Saint-Vaast-les-Mello en date du 9 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D'approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 2 600 € à la commune de Saint-
Vaast-les-Mello dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant :
- Aménagement en mobilier extérieur pour l’école Louise Michel
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B064-DE
De
Creile NV
Sud & #
Oise 4N° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 21 juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 14/06/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : | 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 '- ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric
BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie LEHNER, Mme
Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice
MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
RAPPORT : 23B064
OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
11 juin 2020 relative au lancement de l’OPAH intercommunale,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire en matière d'attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides
financières prévues dans le cadre de l’OPAH, Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Bureau communautaire du 21 juin 2023 // 23B064 Reçu en préfecture le 22 Ce 10 Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B064-DE Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Aggrommeretron-cren-sug-orse-uu
9 septembre 2020 attribuant le suivi-animation de l’OPAH à l’opérateur SOLIHA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
24 septembre 2020 adoptant le règlement d'attribution des aides et la création de la commission
d'agrément,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
19 janvier 2022 modifiant le règlement d'attribution des aides,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D'allouer au titre de l’'OPAH intercommunale les subventions suivantes :
e 1 000,00 € à M. ou Mme MASSEIN — 31 ter rue des Coteaux à Villers Saint Paul pour le
remplacement du poêle à bois existant par un autre poêle à bois flamme verte 7 étoiles :
1 000,00 € à M. ou Mme DIARRA — 25 rue Pasteur à Creil pour l'installation d’un poêle
à granulés flamme verte 7 étoiles en remplacement de la cheminée existante.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B065-DE
ns É
Creil eN .
Sud &
Oise A ee COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 21 juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 14/06/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
:- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0
| NE PREND PAS PART AU VOTE | 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric
BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie LEHNER, Mme
Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice
MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
RAPPORT : 23B065
GDV - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE L'AIRE D'ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE BLANCHE DANS LE CADRE DE LA FERMETURE ANNUELLE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-10 1 et L 5216-5-
6,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu l'article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative àl'égalité et la citoyenneté, Envoyé en préfecture le 26/06/2023
R sfecture le 26/06/2023 Bureau communautaire du 21 juin 2023 // 23B065 CRAN PER SL Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B065-DE
Vu le décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains
familiaux locatifs destinés aux gens du voyage,
Vu le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage adopté le 4 avril 2019 par la Préfecture de
l'Oise et par le Conseil Départemental de l’Oise pour la période 2019-2025,
Vu l'arrêté du Président n° 20 A HAB 055 du 10 juin 2020 approuvant le règlement intérieur de l'aire
d'accueil des gens du voyage sis boulevard Salvador Allendé à Creil,
Vu l'arrêté du Président n° 23 À HAB 066 relatif à la fermeture annuelle temporaire de l'aire d'accueil des
gens du voyage de la Pierre Blanche à Creil,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
-_ D’approuver la convention d'occupation temporaire de l’aire d'accueil des gens du voyage de la
Pierre Blanche, par un ménage qui devra assurer la surveillance du vendredi 7 juillet 2023 à 16h00 au
lundi 24 juillet 2023 à 9h00, dans le cadre de la fermeture annuelle, pour cause de travaux.
- D'autoriser le Président de l’ACSO à signer la convention ci-annexée et ses avenants le cas échéant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B066-DE
ne
Creil N° Sud # A
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 21 juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 14/06/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 11
- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric
BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie LEHNER, Mme
Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice
MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
RAPPORT : 23B066
ATTRIBUTION DE SUBVENTION FONDS AIR BOIS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C199 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 22 octobre 2020 relative au lancement du fonds air bois,
Vu la délibération n°21C184 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 30 septembre 2021 adoptant le règlement d’attribution des aides et l'élargissement de
la commission d'agrément OPAH au fonds air bois. Bureau communautaire du 21 juin 2023 // 23B066
Vu la délibération n°21C185 du 30 septembre 2021 donnant délég
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 S L n
Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B066-DE
communautaire en matière d'attribution des aides financières au particuliers et de modification du
règlement d'attribution dans le cadre du fonds air bois,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D'allouer, au titre du fonds air bois, les subventions suivantes :
Bénéficiaire Opération Montant Subvention
Monsieur Remplacement d’une cheminée | 5 510,93 € 1 500 €
LECUYER Philippe par un poêle en bois labellisé
« flamme verte 7 étoiles »
Madame Remplacement d’un poêle à bois | 6703 € 1 500 €
MASSEIN Lily par un poêle à pellet «flamme
verte 7 étoiles »
Monsieur Remplacement d’une cheminée 8 322,90 € 1 500 €
DIARRA Salyf par un poêle à granulés labellisé
« flamme verte 7 étoiles »
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B067-DE
ne
Creil .%N°
Sud 2 74
Oise "X\"
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 21 juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 14/06/2023
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 11
‘- de Présents : 11 - CONTRE : 0
- de Votants : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric
BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie LEHNER, Mme
Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice
MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
RAPPORT : 23B067
ASSOCIATIONS : DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation au bureau communautaire
d'attribuer les subventions aux associations inférieures au seuil des 23 000€ et dans la limite des
crédits inscrits au budget de l'exercice,
Vu la délibération n° 23B060 du Bureau Communautaire du 17 mai 2023, octroyant la subvention de
5600 € à l’AMEM pour l’organisation du festival des Clochers sur le territoire de l’Agglomération, Bureau communautaire du 21 juin 2023 // 23B067
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le S L C
ID : 060-200068047-20230621-23B067-DE
Vu la délibération n° 23C104 du Conseil Communautaire du 25 mai 20 3, OCtroyant là SUbVentIOn de
80 000 € à La FAÏENCERIE — Théâtre de Creil pour l’organisation du festival MOSAÏQUE et son
déploiement sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- De valider l’octroi des subventions dites « libres » de la manière suivante :
- Association pour la Mémoire Ouvrière et Industrielle du Bassin Creillois (AMOI) : 1250 €
- Compagnie Le Fer à coudre : 1750 €
- Les amis du festival Sud Oise sur Scène : 2000 €
- Le lien Cramoisien : 2000 €
- Association de Randonnée Nogentaise Villersoise : 1000 €
- Association 24 CARATS : 2000 €
- Comité de jumelage Montataire Finsterwalde : 2000 €
- De valider l'octroi des demandes de subvention dites « récurrentes » déposées concernant les
associations Lutèce, Carnaval des possibles et les Sauveteurs de l'Oise et de valider leur montant :
- Lutèce : 500 €
- Les Sauveteurs de l'Oise : 7000 €
- Le Carnaval des Possibles : 5000 €
- D'autoriser le Président à signer tout document afférent à ces demandes de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 a Oise COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le ID : 060-200068047-20230621-23B068-DE ne BUREAU COMMUNAUTAIRE EXTRAIT du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 21 juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 14/06/2023
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice :
:- de Présents :
- de Votants :
ETAIENT PRÉSENTS :
20
11
11
RESULTAT :
- POUR : 11
- CONTRE : 0
- ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric
BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Sophie LEHNER, Mme
Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Didier ROSIER, M. Hervé LEFEZ, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice
MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
RAPPORT : 23B068
CONVENTION D'AUTORISATION DE PHOTOS ET D'ILLUSTRATIONS PRIVEES DANS LE CADRE DU
MARCHE RANDONNEE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau
communautaire, Envoyé en préfecture le 26/06/2023
: oc Reçu en préfecture le 26/06/2023 Bureau communautaire du 21 juin 2023 // 23B068 SL
Publié le
ID : 060-200068047-20230621-23B068-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D'approuver le contenu de la convention d’accord à établir entre l’'ACSO et le propriétaire
concerné pour autoriser la réalisation de prises de vue et d'illustrations de biens immobiliers
constituant des éléments de patrimoine architectural participant à l’histoire locale dans le cadre
de la refonte de la signalétique informative relative aux parcours de randonnée :
- __ D’autoriser le Président ou son représentant à la signer.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2