Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
SE Publié le
C F e | 1e Q° ID : 060-200068047-20221116-22B065-DE
Oise‘ 9 Ne COMMUNAUTE D" RS.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 16 novembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 9 novembre 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Jean-Michel ROBERT M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Raymond GALLIEGUE M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°22B065
ATTRIBUTION DU MARCHE "ACHAT, LOCATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES MOYENS
D'IMPRESSION"
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
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Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B065 ID : 060-200068047-20221116-22B065-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau Communautaire,
Vu la décision d'attribution du marché en Commission d'Appel d'Offres du 16 novembre 2022,
Considérant que :
Le marché a pour objet l'achat, la location, la maintenance, l'entretien et la fourniture de
consommables des matériels d'impression (photocopieurs et traceurs).
Pour rappel, le groupement de commandes est composé comme suit :
Coordonnateur
Agglomération Creil Sud Oise
Autres membres
Communes de Creil, Rousseloy, Saint-Leu-d’Esserent, Saint-Vaast-Lès-Mello, Thiverny et Villers-Saint-
Paul.
Le marché n’est pas alloti.
La prestation sera réalisée sous la forme d’un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission
des bons de commandes.
Le montant maximum de commandes global est fixé à 895 000 € HT.
Ce montant est réparti comme suit entre les membres du Groupement de Commandes :
ACSO : 150 000 € HT
Commune de Creil : 300 000 € HT
Commune de Rousseloy : 25 000 € HT
Commune de Saint-Leu-d’Esserent : 150 000 € HT
Commune de Saint-Vaast-Les-Mello : 40 OÙ € H1
Commune de Thiverny : 80 000 € HT
Commune de Villers-Saint-Paul : 150 000 € HT
Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 4 ans ferme.
3 candidats ont remis une offre dans le délai imparti :
No Entreprise Date du dépôt
1 ESPACE INFO COM mercredi 14 septembre 2022 -17:37
2 FACTORIA HDF jeudi 22 septembre 2022 - 15:08
3 KOESIO vendredi 23 septembre 2022 - 08:46 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
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Publié le ee Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B065
ID : 060-200068047-20221116-22B065-DE
L'analyse des offres a conduit au résultat suivant :
Candidat ESPACE INFO COM | FACTORIA HDF |KOESIO
Valeur économique sur 35 points 35 29,48 32,48
Valeur technique sur 40 points 34.51 36.04 36.59
Valeur des délais sur 25 points 12.90 19.70 22.90
Total sur 100 points 82.41 85.22 92.32
La Commission d'Appel d'Offres a donc retenu la société KOESIO.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De valider la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres de retenir la société
KOESIO pour le marché, d’une durée de 4 ans, d’achat, location, maintenance et entretien
des moyens d'impression.
e D’autoriser le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DÉLEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
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ID : 060-200068047-20221116-22B066-DE
Creil DZ
au COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 16 novembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 9 novembre 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Jean-Michel ROBERT M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Raymond GALLIEGUE M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°22B066
AVENANT _N°2__AU MARCHE _ "SERVICES _ D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE"
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
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Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B066 ID : 060-200068047-20221116-22B066-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs au Bureau Communautaire,
Vu la délibération n°21B078 du Bureau communautaire du 10 novembre 2021 attribuant le marché,
Vu l’avis de la Commission d'Appel d'Offres du 16 novembre 2022,
Considérant que :
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise. || est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2022.
Le lot concerné par le présent avenant est le suivant :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Pour rappel, un premier avenant a été signé en mai 2022 afin d'intégrer un nouveau bien au contrat.
Par courrier du 21 juin 2022, le cabinet PILLIOT ASSURANCES a informé la Communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise de la volonté de l’assureur VHV de majorer le montant de la prime
d'assurance de 25%. En effet, il apparaît que le rapport sinistres/cotisations n’est pas favorable à
l'assureur. En cas de refus de cette augmentation, le contrat serait résilié par l’assureur au 1° janvier
2023. En tenant compte d’un marché actuel de l'assurance très tendu et à la hausse depuis 2021
(entre 15 % et 30 %) et afin d'éviter le risque d’une rupture d'assurance pour ce lot, il a été décidé
d'accepter l'augmentation proposée.
L'augmentation est de 7 001,31 € HT par an, soit un nouveau montant annuel pour le lot 1 de 35 006,55 € HT.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à I'UNANIMITE,
DECIDE :
e De valider l'avenant n°2 au marché 21JUR01-01, portant le montant annuel du lot 1 à
35 006,55 € HT.
e D'’autoriser le Président à signer les marchés ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
24, rue de
la Villageoise 6
A: …
Agglomération Creil Sud Oise Se Sout
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL k Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
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Oise“. % Re COMMUNAUTÉ D’ LS.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 16 novembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 9 novembre 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Jean-Michel ROBERT M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Raymond GALLIEGUE M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°22B067
OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
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Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B067 ID : 060-200068047-20221116-22B067-DE
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
11 juin 2020 relative au lancement de l'OPAH intercommunale,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire en matière d'attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides
financières prévues dans le cadre de l’'OPAH,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
9 septembre 2020 attribuant le suivi-animation de l’OPAH à l’opérateur SOLIHA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
24 septembre 2020 adoptant le règlement d'attribution des aides et la création de la commission
d'agrément,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
19 janvier 2022 modifiant le règlement d'attribution des aides,
Considérant que :
Suite à l'avis favorable des membres de la commission d'agrément qui s'est réunie le 21 octobre
2022, SOLIHA, opérateur dans le cadre de l’OPAH, propose aux membres du Bureau communautaire
d’octroyer les subventions suivantes :
1 M. LESNE
Obiel Création d’une salle d’eau au rez-de-chaussée. | Adresse de l’immeuble : 9 ALLEE DE LA ROCHEFOUCAULD — NOGENT SUR OISE
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 12 818,40 €
Caisse d'avance : OUI - 8 321,00 €
Montant de la subvention
1 663,00 €
11 — M. ORMILE
Objet : Changement des fenêtres et de la porte d'entrée — installation d'une chaudière au gaz à condensation —
remplacement d’un poêle à bois par un poêle à granules.
Adresse du bien : 16 RUE ETIENNE DUWES — MONTATAIRE
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 30 433,69 €
Caisse d'avance : OUI — 13 505,00 €
Montant de la subvention
1 438,00 €
Les montants proposés ci-dessus seront imputés sur la ligne budgétaire : AP20 « subventions parc
privé OPAH ».
L'ensemble des dossiers soumis et validés à la commission d'agrément du 21 octobre 2022 sont
présents en annexe de la délibération. Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
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Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B067 ID : 060-200068047-20221116-22B067-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e D'allouer les subventions suivantes :
° _1663,00 € à M. LESNE — 9 allée de la Rochefoucauld à Nogent sur Oise pour des travaux
d’un montant de 12 818,40 € concernant la création d’une salle d’eau au rez-de-
chaussée ;
e _1438,00 € à M. ORMILE — 16 rue Etienne Duwes à Montataire pour des travaux d’un
montant de 30 433,69 € concernant le changement des fenêtres et de la porte d’entrée —
l'installation d’une chaudière au gaz à condensation — le remplacement d’un poêle à bois
par un poêle à granules.
e De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée :
° M. LESNE pour un montant de 8 321,00 € ;
e M. ORMILE pour un montant de 13 505,00 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
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Sud &
Oise‘ IN N° COMMUNAUTE D" hi 4
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 16 novembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 9 novemnbre 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Jean-Michel ROBERT M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Raymond GALLIEGUE M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°22B068
OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION
22B054
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B068
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ID : 060-200068047-20221116-22B068-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
11 juin 2020 relative au lancement de l’'OPAH intercommunale,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire en matière d'attribution aux particuliers et aux conseils syndicaux des aides
financières prévues dans le cadre de l'OPAH,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
9 septembre 2020 attribuant le suivi-animation de l’'OPAH à l'opérateur SOLIHA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
24 septembre 2020 adoptant le règlement d'attribution des aides et la création de la commission
d'agrément,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
19 janvier 2022 modifiant le règlement d'attribution des aides,
Vu la délibération n°22B054 du Bureau Communautaire du 21 septembre portant attributions de
subventions OPAH,
Considérant que :
Le montant de la subvention accordée par le Conseil départemental peut être intégré dans le
dispositif de la caisse d'avance.
Dans ce cadre, il est proposé de modifier le montant de la caisse d'avance de la manière suivante :
I- M. BENLAMINE
Obiet : VMC — installation fenêtres PVC — installation
d’un ballon ECS Thermodynamique
Adresse du bien : 19 RUE VICTOR HUGO — MONTATAIRE
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 15 657,76 €
Caisse d'avance : OUI — 11 634 €
Montant de la subvention CD 60 : 1 653,00 €
Montant de la subvention ANAH : 8 872,00 €
Montant de la subvention
1 109,00 €
IX— M. BENMAGRI
Objet : Remplacement fenêtres et porte d'entrée — isolation des murs — isolation des combles.
Adresse du bien : 12 RUE PHILIBERT BORIN — CREIL
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 35 714,30 €
Caisse d'avance : OUI — 28 811,00 €
Montant de la subvention CD 60 : 3 000,00 €
Montant de la subvention ANAH : 21 426,00 €
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le ee
Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B068 ID : 060-200068047-20221116-22B068-DE
Montant de la subvention (prime habitat très dégradé)
3 385,00 €
Montant de la subvention (primo accédant)
1 000,00 €
Montant total subvention
4 385,00 €
Les montants proposés ci-dessus seront imputés sur la ligne budgétaire: AP20 « subventions parc
privé OPAH ».
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e De prendre en compte le montant de la subvention du Conseil Départemental 60 dans la
Caisse d’Avance pour les demandeurs l'ayant sollicitée :
° Monsieur BENLAMINE pour un montant de 11 634,00 € ;
° Monsieur BENMAGRI pour un montant de 28 811,00 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
ss = e Publié le
C ne ] | DY ID : 060-200068047-20221116-22B069-DE
Sud #4
Oise‘ IN ae COMMUNAUTÉ D" K.h-à.4
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 16 novembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 9 novembre 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Jean-Michel ROBERT M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Raymond GALLIEGUE M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°22B069
COPROPRIETES LES PLEIADES : CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le
Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B069 ID : 060-200068047-20221116-22B069-DE
Vu la délibération n°20B034 du bureau communautaire en date du 9 décembre 2020 relative à
l'élaboration de la convention de l'OPAH copropriété dégradée des Pléiades : marché public et
demande de subvention,
Considérant que :
L'étude Habitat et Peuplement (2018 — 2019) a mis en évidence l’importance de la problématique
d'habitat privé dégradé notamment dans le noyau urbain de l’agglomération et la nécessité de
dispositifs d'intervention renforcée sur certains secteurs avec un habitat ancien très dégradé.
L'étude a préconisé le lancement d’une étude pré-opérationnelle d'opération programmée
d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH CD) dont l'objectif est de diagnostiquer
l’état technique du bâti, la gestion de la copropriété, du foncier et l'occupation sociale.
Cette étude a mis en exergue d'importantes fragilités nécessitant un dispositif renforcé
d'accompagnement au redressement de la copropriété Les Pléiades. Ainsi, la mise en place d’un plan
de sauvegarde a été validée lors du comité de pilotage du 12 octobre 2022 en présence des
partenaires publics.
Ce plan de sauvegarde se matérialisera par une convention signée entre l'Etat, l'ANAH, l'ACSO et la
ville de Creil. La durée d’un plan de sauvegarde est de 5 ans.
Cette étude OPAH CD a fait l’objet d’un marché de prestation confié à SOLIHA.
La délibération du bureau du 2 décembre 2020 présentait un plan de financement prévisionnel d’un
total-de 90-000,00 € TIC. Le montant définitif de l'étude pré-opérationnelle OPAH CD_des
« Pléiades » menée par le cabinet d’études SOLIHA, est de 40 322,00 € TTC. Il y a donc lieu de
délibérer à nouveau en prenant en compte la baisse de la participation des partenaires financiers.
La ville de Creil s’est engagée sur une participation financière de 50 % du reste à charge.
Plan de financement de l’étude pré-opérationnelle OPAH CD Les Pléiades à Creil
Plan de financement Plan de financement
| _ prévisionnel définitif
2020 2022
ANAH 37 500 € 16 801,00 €
ACSO 26250€ 11 760,50 €
Ville de CREIL 26250€ 11 760, 50 €
TOTAL 90 000 € 40 322 € TTC
ANAXH : 50 % du HT d’une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le moment
Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B069 ID : 060-200068047-20221116-22B069-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de financement ainsi que tous les
documents utiles et solliciter les subventions auprès de tous les partenaires pour solder
l'étude pré-opérationnelle OPAH CD sur la copropriété les Pléiades.
e D’'autoriser le Président à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention
et notamment la convention dont le modèle se trouve en annexe.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
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Cr | | DY ID : 060-200068047-20221116-22B070-DE
Oise“ 7 Ne COMMUNAUTÉ D" LL.
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 16 novembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 9 novembre 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Jean-Michel ROBERT M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Raymond GALLIEGUE M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°22B070
PLAN DE SAUVEGARDE COPROPRIETE LES PLEIADES - ELABORATION DE LA CONVENTION
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
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Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B070 ID : 060-200068047-20221116-22B070-DE
Vu la délibération n°20C076 du Conseil Communautaire en date du 5 juillet 2020 donnant délégation
de pouvoirs au Bureau,
Considérant que :
Le diagnostic intercommunal sur l'habitat (Phase 1 et 2 de l’étude habitat et peuplement 2018-2019)
a mis en évidence l’importance de la problématique d’habitat privé dégradé notamment dans le
noyau urbain de l’agglomération et la nécessité de dispositifs d'intervention renforcée sur certains
secteurs.
L'étude foncière, urbaine et juridique sur la copropriété « Les Pléiades », réalisée en 2018-2019, a
préconisé pour celle-ci un dispositif adapté.
L'étude pré-opérationnelle OPAH copropriété dégradée, réalisée en 2021-2022, a mis en exergue les
difficultés et les fragilités de la copropriété. Ainsi, l'étude préconise un dispositif plus renforcé et
adapté à la situation.
ZLe NPRU des Hauts de Creil a également intégré cette orientation au sein de la stratégie globale de
Le NPRU des Hauts de Creil a également intégré cette orientation au sein de la stratégie globale de
renouvellement urbain du quartier.
Compte-tenu de sa fragilité, la copropriété des Pléiades a été inscrite au Plan initiatives copropriétés
(PIC) national par le comité régional de l’habitat et de l'hébergement, instance de l'Etat, le 19
octobre 2019.
A l'issue de l'étude pré-opérationnelle OPAH copropriété dégradée menée par SOLIHA, les
partenaires, lors du comité de pilotage du 12 octobre 2022, ont convenu de la nécessité de mettre en
œuvre un Plan de sauvegarde. Le plan de sauvegarde permet de prendre les mesures suivantes :_
*. __ Redressement de la situation financière de la copropriété ;
Clarification et simplification des règles de structure et d'administration de l'immeuble ;
Réalisation de travaux de conservation de l'immeuble (par exemple, réfection du gros œuvre)
ou tendant à réduire les charges de fonctionnement trop importantes ;
Information des occupants de l'immeuble (propriétaires, locataires...) pour restaurer les
relations sociales ;
° _Minoration du reste à charge des travaux pour les copropriétaires.
Ce Plan de sauvegarde se matérialise par une convention signée entre l'Elal, l'ANAH et les
collectivités contractantes. La durée d’un plan de sauvegarde est de 5 ans, renouvelable par période
de 2 ans. Ce contrat expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d'actions et précise les
engagements de chacun des signataires.
Le représentant de l'Etat désigne un coordonnateur chargé de veiller à la bonne exécution du plan de
sauvegarde. Ce coordonnateur peut proposer des mises en demeure, notamment au syndic de
copropriété, s'il ne respecte pas les mesures du plan.
Il est nécessaire de lancer la phase d'élaboration d’une convention partenariale pour la copropriété
des Pléiades. Cette phase va permettre de mener les actions suivantes :
- Accompagner les travaux d'urgence liés aux infiltrations et aux balcons ;
- Réaliser une expertise sur le système de chauffage ;
- Poursuivre les actions de sensibilisation et de formation des copropriétaires ;
- Suivre la gestion et le règlement des impayés.
Agglomération Creii Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
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Il convient également de mettre en place une commission d'élaboration de Plan de sauvegarde qui
va accompagner ce processus d'élaboration et dont la liste devra être arrêtée par la Préfète de l'Oise.
Cette commission sera composée a minima des personnes suivantes :
e La préfète de l'Oise
e Le Maire de Creil
e Le Président de l'ACSO
e La Présidente du Conseil départemental
e L'administrateur provisoire
e Le représentant des propriétaires et locataires de l'immeuble concerné
Après validation du plan de sauvegarde qui sera retenu à l’issue de cette étude par la commission d'élaboration, le projet de convention sera finalisé.
Afin d'élaborer le plan de sauvegarde et de rédiger la convention partenariale, il vous est proposé de
faire appel à un prestataire externe dont la mission, estimée à 8 mois, serait financée selon la
répartition suivante :
ANAH 20 000 €
Ville de Creil 14 000 €
ACSO 14 000 €
TOTAL 48 000 €
ANAH : 50 % HT d’une dépense subventionnable de 150 000 €HT + 500 €HT par logement
Cette étude sera réalisée sur une durée maximale de 8 mois.
Estimation budgétaire : 48 000 € ; Imputation : AE 8
A la suite de cette mission, qui permettra de définir les objectifs qualitatifs et quantitatifs à mettre en
œuvre dans le plan de sauvegarde, la commission d'élaboration sera en charge de rédiger la
convention d'opération.
Le suivi du plan de sauvegarde fera l’objet d’un marché public de prestation de service sous la forme d’un appel d'offre (AO).
Estimation budgétaire sur 5 ans : 280 000 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
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Bureau communautaire du 16 novembre 2022 {/ 22B070 ID : 060-200068047-20221116-22B070-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e D’autoriser Monsieur le Président de l'ACSO à saisir la Préfète de l'Oise afin de lancer
l'élaboration du plan de sauvegarde des Pléiades et de constituer la commission d’élaboration
du plan de sauvegarde.
e D'autoriser Monsieur le Président de l'ACSO à lancer l'étude d'élaboration du plan de
sauvegarde des Pléiades.
e D’autoriser Monsieur le Président de l'ACSO à solliciter des subventions auprès de l’ANAH, de
la ville de Creil et de toutes autres partenaires pour la phase d’élaboration du plan de
sauvegarde des Pléiades et de signer les conventions ou tous documents qui permettront de
formaliser les accords sur les subventions et sur la mise en œuvre de cette élaboration.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
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Cr ] ] N © ID : 060-200068047-20221116-22B071-DE
Oise LC COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 16 novembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 9 novembre 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZILLE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Jean-Michel ROBERT M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Raymond GALLIEGUE M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°22B071
SCHEMA INTERCOMMUNAL DE MUTUALISATION DES SERVICES - FICHE 14 LECTURE PUBLIQUE :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LA PREFIGURATION D'UN CONTRAT TERRITOIRE LECTURE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
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Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B071 ID : 060-200068047-20221116-22B071-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma intercommunal de mutualisation des services du 13 décembre 2018 arrêté entre la
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise et ses 11 communes membres,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire,
Vu la délibération n°21B024 du 7 avril 2021 relative à l’élaboration d’une étude de territoire et la
demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de la
fiche 14 du schéma intercommunal de mutualisation des services,
Considérant que :
Le schéma intercommunal de mutualisation des services de l’ACSO, entré en vigueur au 1°’ janvier
2019, prévoit de renforcer la coopération intercommunale au sein de 16 domaines, en
complémentarité du projet de territoire. La fiche n°14 porte sur le développement de la lecture
publique et la mise en place d'actions communes par les bibliothèques et médiathèques municipales.
Le groupe de travail réuni dans le cadre de cette fiche regroupe l’ensemble des villes accueillant une
médiathèque ou une bibliothèque (Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu-
d’Esserent, Saint-Maximin, Thiverny, Villers-Saint-Paul et Saint-Vaast-les-Mello). La Médiathèque
Départementale de l’Oise (MDO) et la Direction Régionale de l’Action Culturelle des Hauts de France
(DRAC) participent également régulièrement aux échanges.
Lors-de sa _ séance du 7 avril 2021, le Bureau Communautaire a validé le lancement d'une élude de
territoire pour le développement de la lecture publique. L'objet de cette étude est d'établir les
complémentarités et les relations existantes entre chaque structure et d'imaginer des actions
communes qui compléteraient l’action de chacune afin de développer les pratiques culturelles des
habitants en matière de lecture publique et de répondre à leurs besoins.
Grâce à l'accompagnement du cabinet ABCD, l'étude de territoire s’est déroulée entre décembre
2021 et novembre 2022. Suite à 3 phases d’études validées par un comité de pilotage dédié et
présentées au sein des instances communautaires (lors du Bureau Communautaire du 27 avril 2022
et de la Conférence des Maires du 9 novembre 2022), un plan d’action ambitieux centré sur 3
orientations stratégiques a été acté :
AXE 1 : Rendre les médiathèques plus ouvertes et inclusives :
e 1.1- Améliorer l'accueil en médiathèque
e 1.2 - Améliorer l'accessibilité des médiathèques (tarifs et horaires)
e 1.3 - Développer la participation des habitants à la vie de la médiathèque
AXE 2 : Aller vers tous les publics :
e 2.1- Améliorer la connaissance des services des médiathèques pour tous
e 2.2 - Mettre en place des actions communes sur les publics petite-enfance et ados
e 2.3 - Développer une offre de services et de médiation en itinérance
AXE 3 : Favoriser le partage des ressources et des compétences existantes sur le réseau :
e _3.1- Mettre en commun les compétences sur le réseau
e 3.2 - Créer des outils et services réseaux
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Reçu en préfecture le 16/11/2022
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Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B071 ID : 060-200068047-20221116-22B071-DE
Lors de sa séance du 9 novembre 2022, la Conférence des Maires a confirmé la volonté de l’ACSO de
poursuivre le travail d'élaboration d’un Contrat Territoire Lecture, un dispositif de partenariat avec la
DRAC et la MDO, pour une durée de 3 ans, afin de mettre en œuvre les différentes actions identifiées
et de contribuer à leur financement. Cette contractualisation permettra de faire rayonner l'offre de
lecture publique sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les habitants. Afin de respecter les
principes fondamentaux du schéma intercommunal de mutualisation des services, chaque commune
sera libre d’adhérer à l’ensemble du plan d'action où uniquement aux actions qui lui semblent appropriées pour sa population locale.
Pour animer la dynamique de coopération entre les médiathèques et coordonner la mise en œuvre
des outils et actions réseau, l’action 3.1 prévoit le recrutement d’un coordinateur réseau
expérimenté, à temps plein, au sein des services de l’EPCI. Cette personne effectuera principalement
les missions suivantes :
° animation des réunions de travail des bibliothèques et médiathèques du réseau ;
e mise en œuvre de la politique du réseau et garant de son bon fonctionnement ;
e suivi opérationnel, administratif et financier du Contrat Territoire Lecture à venir ;
e évaluation du contrat, des actions mises en œuvre et des moyens déployés.
Parallèlement au travail obligatoire de réflexion et de rédaction du Contrat Territoire Lecture par le
groupe de travail de la lecture publique de l’ACSO, il est proposé d'engager dès à présent les
démarches nécessaires au recrutement d’un coordinateur réseau expérimenté et de solliciter une
subvention auprès de la DRAC d’un montant de 15 000 euros. Cette préfiguration au Contrat
Territoire Lecture permettra d’assurer une continuité de travail et la mise en œuvre des premières actions dès la signature de la future convention.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le suivant pour la première année :
ACSO 10 000 euros 40%
DRAC Hauts de France 15 000 euros 60%
TOTAL 25 000 euros 100 %
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
° _D’autoriser le Président à engager les démarches de demande de subventions auprès de la
DRAC des Hauts de France dans le cadre de la préfiguration d’un Contrat Territoire Lecture ;
e D'autoriser le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
EUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
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Creil N e
Sud & #
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 16 novembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION : 9 novembre 2022
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 15
- de Présents : 15 - CONTRE : 0
- de Représentés : 0 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 15
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ
Mme Marine FILIPIDIS Mme Sophie LEHNER
Mme Badia ZRARI Mme Catherine DAILLY
M. Jean-Pierre BOSINO M. Alexandre OUIZIELE
M. Gérard WEYN M. Hervé ROBERTI
M. Frédéric BESSET M. Emmanuel PERRIN
M. Jean-Michel ROBERT M. Karim BOUKHACHBA
M. Michel BLARY
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Raymond GALLIEGUE M. Fabrice MARTIN
M. Didier ROSIER Mme Bérénice TALL
M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT N°22B072
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION FONDS AIR ET BOIS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
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Bureau communautaire du 16 novembre 2022 // 22B072 ID : 060-200068047-20221116-22B072-DE
Vu la délibération n°20C199 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 22 octobre 2020 relative au lancement du fonds air bois,
Vu la délibération n°21C184 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 30 septembre 2021 adoptant le règlement d’attribution des aides et l’élargissement de
la commission d'agrément OPAH au fonds air bois.
Vu la délibération n°21C185 du 30 septembre 2021 donnant délégation de pouvoir au Bureau
communautaire en matière d'attribution des aides financières au particuliers et de modification du
règlement d'attribution dans le cadre du fonds air bois,
Considérant que :
La commission d'agrément qui s’est réunie le 21 octobre dans le cadre du fonds air bois a émis un avis favorable concernant le dossier suivant :
1- Monsieur HERVE ORMILLE
Objet : Remplacement d’un poêle à bois par un poêle à
granulés labellisé « flamme verte 7 étoiles »
Adresse: 16 RUE ETENNE DUWES - 60160 MONTATAIRE
Montant des travaux engendrés T.T.C. : 6 236,65€
Montant de la subvention
1 500,00 €
Imputation budgétaire : AP50
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
e D'allouer, au titre du fonds air bois, la subvention suivante :
Bénéficiaire Opération Montant Subvention
Monsieur HERVE ORMILLE | Remplacement d’un poêle à bois 6 236,65 € 1 500 €
par un poêle à granulés labellisé
« flamme verte 7 étoiles »
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2