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Arrêté - 41 Arrete circulation restriction chaussee SPIE CITYNETWORKS 13.07.2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 41 Arrete circulation restriction chaussee SPIE CITYNETWORKS 13.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors de travaux sur réseau avec terrassement
Allée du Fangot
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
22134;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 09 juillet 2026, par laquelle l’entreprise SPIE
CITYNETWORKS, représenté par Elodie BOTTA, dont le siège social situé 41 rue Denis Papin
ZI Jean Malèze 47240 Bon-Encontre, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de réfection
de branchement et terrassement Allée du Fangot,
Considérant que les travaux débuteront le 13 juillet 2026, pour 90 jours.
ARRETE
Article 1° : La circulation Allée du Fangot sera restreinte à compter du 13 juillet 2026 pour 90
jours.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS.
Article 3° : Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit des travaux.
Article 4° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 5° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Article 6° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7° : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-
Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 10 juillet 2026.
Pour le Maire et par délégation,
L’agent administratif du service urbanisme