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Arrêté - 24 Arrete travaux circulation alternee feux tricolores Camp de Lagrange SPIE CITYNETWORKS Bon encontre 18.05.2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 24 Arrete travaux circulation alternee feux tricolores Camp de Lagrange SPIE CITYNETWORKS Bon encontre 18.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors de travaux de renforcement de réseau Chemin de Camp de Lagrange
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 22 avril 2025, par laquelle l’entreprise SPIE CITYNETWORKS Bon-Encontre représenté par Mme Julie DELHOM, dont le siège social situé 41 rue Denis Papin 47420 Bon-Encontre, nous informe qu’elle va procéder à la reprise des travaux de renforcement de réseau « DO HTA » Chemin de Camp de Lagrange,
Considérant que les travaux reprendront le 18 mai 2026, pour une période de 30 jours.
ARRETE
Article 1° : La circulation chemin de Camp de Lagrange sera alternée par des feux tricolores à compter du 18 mai 2026, pour une période de 30 jours.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS Bon- Encontre.
Article 3° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6° : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et- Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 23 avril 2026.
Pour le Maire et par délégation,
L’agent administratif du service urbanisme
S.TERMES
DE —