Déliberation - séance du 26 mai 2016

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Déliberation - séance du 26 mai 2016 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 26 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Eau et assainissement, 2016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 1 sur 14

Conseil Municipal du 26 mai 2016

-

***

Le vingt-six mai deux mil seize, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 19 mai 2016, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Régis LEFEUVRE.

Etaient présents : Régis LEFEUVRE, Julie JEAN, Yves LETERME, Sophie ADAM, Michel DURAND, Lucie DUCHENE, Daniel GEORGET, Dominique JANVIER, Patrice JUDON, Linda LANGLAIS, Mickaël LOINARD, Jeanine MENARD, Solange MONNIER, Chantal RAGOT, Serge TROU.

Absent(s) excusé(s) : néant

Pouvoir(s) : - néant

Secrétaire de séance : Serge TROU.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 28 avril 2016.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 1b - Opé 175 /Robinets Thermostatiques

17b- Création d’un poste en filière ANIMATION : demande d’avis au CTP rattaché au CDG53

…..

23 – Opé 142 / Aires de jeux

24 – Participations aux frais de scolarisation à Vaiges

25 – Pôle enfance : demandes d’aménagements divers

26 – Projet de mise en vente d’un terrain : avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal accepte le rajout de ces questions à l’ordre du jour.

**************

Opération 175

1) 1a) Isolation d’une classe scolaire : Compte-rendu de la procédure de consultation et attribution du marché de travaux

DCM 2016-05-26-01a

Pour cette opération, la Direction des Services Techniques de la Cté de Communes des Coëvrons a apporté son concours pour la rédaction de documents de consultation : o Descriptif des travaux à réaliser (Lot 1 /faux-plafond ; Lot 2/éclairage) o Etat de Détail du Prix Forfaitaire Global

o Fiches techniques des types de matériaux à installer.

Après avoir finalisé le dossier de consultation, la Mairie a lancé l’appel d’offres ; Monsieur le Maire rend compte de la procédure suivie :

Eléments de la procédure adaptée :

Estimation globale des travaux (DST 3C) = 4 142 € HT.

- 04/04/2016 : envoi de l’avis d’appel public à la concurrence sur le portail Achats Publics 53 du site de l’AMF53 (avec date limite de dépôt des offres pour le 10/05/2016 à 12 h). - 04/05/2016 : aucune offre réceptionnée => décision prise pour lancement d’une consultation complémentaire directe.

- 09/05/2016 : consultation directe par mail auprès de 8 entreprises.

- 10/05/2016 : réception d’1 offre /consultation initiale.2016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 2 sur 14

- 23/05/2016 : ouverture des plis (5 offres /lot 1 + 2 offres /lot 2) et pré-analyse sur les critères « engagements de l’entreprise et délai d’exécution » et « prix ».

- 24/05/2016 : transmission des offres et du projet de rapport d’analyse à la DST 3C (pour analyse sur le critère « valeur technique de l’offre » notamment).

- 26/05/2016 : avis favorable sur le projet de rapport d‘analyse de la DST 3C.

Décision d’attribution

N° lot Corps d'état Attributaire Montant du marché HT TTC

1 Faux-plafond GP Confort 3 314,88 € 3 977,87 €

2 Electricité GP Confort 696,21 € 835,45 €

TOTAUX 4 011,09 € 4 813,32 €

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et considérant les crédits budgétaires prévus pour cette opération :

- prend acte et valide l’attribution des marchés comme exposée ci-dessus. Enregistrée en Préf le 31/05/2016 publiée le 10/06/2016

1b) Opé 175 – Ecole Maternelle : Installation robinets thermostatiques DCM 2016-05-26-01b

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du devis présenté par l’entreprise LEVEILLE pour l’installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs de l’école maternelle, et s’élevant à 734,41 € TTC.

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce devis, et demande que ces travaux soient réalisés pour la remise en chauffe du bâtiment à l’automne 2016.

Enregistrée en Préf le 31/05/2016 publiée le 10/06/2016

Opération 194

2) Aménagement des abords du plan d’eau et de l’entrée d’agglomération :

2a) Point sur le déplacement des conteneurs déchets /opé 203

DCM 2016-05-26-02a

Monsieur le Maire rend compte de la réunion organisée le 19 mai dernier avec l’Agence TECAM (maîtrise d’œuvre de l’opération d’aménagement des abords du plan d’eau) et la Direction du Service Environnement de la Communauté de Communes des Coëvrons (pour ce qui concerne le déplacement des conteneurs OM et Tris Sélectifs). A l’issue des échanges, il est convenu ce qui suit :

- Déplacement des conteneurs :

A- La délibération n° 2015-09-24-07, décidant le nombre de conteneurs à installer (4 conteneurs Ordures Ménagères et 3 conteneurs Tris Sélectif) a été notifiée au Service Environnement de la 3C le 03/11/2015 (Coût pour la fourniture de conteneurs = 14 547 € dont 10 047 € restent à la charge de la Commune de Vaiges) ;

B- Dépenses annexes :

+ dépose de 4 conteneurs semi-enterrés OM et repose

+ enlèvement des conteneurs tri sélectif existants

+ pose de 3 conteneurs semi enterrés tri sélectif

+ terrassements divers et remise en état des lieux2016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 3 sur 14

L’entreprise TL TP (spécialiste local pour ce type d’interventions) a transmis ce jour un devis s’élevant à : 5 150 € HT , soit 6 180 € TTC.

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et considérant les crédits budgétaires prévus pour cette opération :

- décide le lancement de l’opération de déplacement des conteneurs OM et Tri sélectif ; - autorise le Maire à intervenir pour tous actes et à signer tous documents nécessaires à cette opération.

Enregistrée en Préf le 03/06/2016 publiée le 10/06/2016

2b) Point sur les aménagements et sur le calendrier prévisionnel

DCM 2016-05-26-02b

Monsieur le Maire rend compte de la réunion organisée le 19 mai dernier avec l’Agence TECAM, Maître d’œuvre de l’opération d’aménagement des abords du plan d’eau : réfection du parking avec création d’une aire de covoiturage et déplacement des conteneurs OM et Tri sélectif, réfection des abords du plan d’eau avec création d’une aire de camping-cars, aménagements de cheminements et d’espaces verts.

A l’issue des échanges, il est convenu d’un nouveau calendrier prévisionnel de réalisation : - Septembre 2016 :

o présentation du nouveau DCE (en tranche ferme avec opé 205)

o lancement de la consultation des entreprises,

- Novembre 2016 :

o Ouverture des plis et attributions de marchés

- Décembre 2016 :

o Arrêté du plan de financement et demandes de subventions

- Avril-mai 2017 :

o Démarrage des travaux

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l’échéancier prévisionnel de réalisation exposé ci-dessus.

Enregistrée en Préf le 07/06/2016 publiée le 10/06/2016

Opération 205

3) Aménagement des abords du Parc des sports :

3a) Point sur le déplacement des conteneurs déchets /opé 203

DCM 2016-05-26-03a

Monsieur le Maire rend compte de la réunion organisée le 19 mai dernier avec l’Agence TECAM (maîtrise d’œuvre de l’opération d’aménagement des abords du Parc des Sports) et la Direction du Service Environnement de la Communauté de Communes des Coëvrons (pour ce qui concerne le déplacement des conteneurs OM et Tris Sélectifs).

A l’issue des échanges, il est convenu ce qui suit :

- L’emplacement actuel des conteneurs sera conservé

- 1 conteneur carton sera ajouté

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte.

Enregistrée en Préf le 07/06/2016 publiée le 10/06/20162016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 4 sur 14

3b) Opé 205 /Abords Parc des Sports : Point sur les aménagements et sur le calendrier prévisionnel

DCM 2016-05-26-03b

Monsieur le Maire rend compte de la réunion organisée le 19 mai dernier avec l’Agence TECAM, Maître d’œuvre de l’opération d’aménagement des abords du Parc des Sports : réfection des parkings avec création, aménagements de cheminements et d’espaces verts. A l’issue des échanges, quelques modifications sont apportées au dossier (suppression du cheminement enrobé descendant vers le terrain près de l’ancienne buvette et prévision d’une place de stationnement supplémentaire, suppression de la prestation d’engazonnement autour du terrain multisports –car déjà réalisée), et il est convenu d’un nouveau calendrier prévisionnel de réalisation :

- Septembre 2016 :

o présentation du nouveau DCE (en tranche conditionnelle avec l’opé 194) o lancement de la consultation des entreprises,

- Novembre 2016 :

o Ouverture des plis et attributions de marchés

- Décembre 2016 :

o Arrêté du plan de financement et demandes de subventions

- Avril-mai 2017 :

o Démarrage des travaux

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- valide l’échéancier prévisionnel de réalisation exposé ci-dessus ;

- accepte les interventions proposées par l’AS Vaiges Football pour la dépose des mains courantes, la dépose de l’escalier situé à gauche des tribunes, et remercie cette association de leur implication sur ce projet.

Enregistrée en Préf le 07/06/2016 publiée le 10/06/2016

3c) Installation d’un pare-ballons au terrain multisports

DCM 2016-05-26-03c

Monsieur Michel DURAND présente au Conseil Municipal les devis reçus pour l’installation de filets pare-ballons à proximité du terrain multisports.

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de retenir le devis présenté par la Société NERUAL, et s’élevant à 3 635,40 € HT, soit 4 632,48 € TTC

- demande la pose de cet équipement avant l’été si possible.

Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

Commission Logement : Compte rendu et propositions

4) Information

DCM 2016-05-26-04

Madame Julie JEAN rend compte des travaux de la Commission réunie le 12/05/2016. Suite à la réception des résultats des DPE (Diagnostics de Performance énergétique) réalisés sur les logements communaux, il est proposé d’établir un programme de travaux d’amélioration à établir par logement.

Situation locative du parc :

1 logement (appartement type 3 de 86 m²) est remis en location pour le 1er juin 2016.2016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 5 sur 14

Commission Affaires scolaires : Compte-rendu et propositions

5) Nouvelles règles pour le permis de Bonne Conduite

DCM 2016-05-26-05

Madame Sophie ADAM rend compte des travaux menés par la Commission des Affaires Scolaire en concertation avec les représentants des Associations de Parents d’Elèves des 2 écoles de Vaiges. A l’issue de la réunion du 09 mai 2016, la Commission propose une refonte du Permis à points des règles de bonne conduite.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la nouvelle formule proposée, et annexée à la présente délibération.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et valide le nouveau Permis à points des règles de bonne conduite ci-annexé, et qui sera remis aux élèves à la rentrée scolaire de septembre 2016.

Enregistrée en Préf le 10/06/2016 publiée le 10/06/2016

6) Modifications du Règlement du Restaurant Scolaire

DCM 2016-05-26-06

Madame Sophie ADAM rend compte des travaux menés par la Commission des Affaires Scolaires en concertation avec les représentants des Associations de Parents d’Elèves des 2 écoles de Vaiges. A l’issue de la réunion du 09 mai 2016, la Commission propose quelques modifications et adaptations du Règlement du Restaurant Scolaire.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte les modifications proposées et valide le nouveau Règlement du restaurant Scolaire tel que annexé à la présente délibération,

- dit que ce nouveau règlement entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2016. Enregistrée en Préf le 10/06/2016 publiée le 10/06/2016

7) Modifications du Règlement de l’Accueil périscolaire

DCM 2016-05-26-07

Madame Sophie ADAM rend compte des travaux menés par la Commission des Affaires Scolaires en concertation avec les représentants des Associations de Parents d’Elèves des 2 écoles de Vaiges. A l’issue de la réunion du 09 mai 2016, la Commission propose quelques modifications et adaptations du Règlement de l’Accueil périscolaire.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte les modifications proposées et valide le nouveau Règlement de l’Accueil Périscolaire tel que annexé à la présente délibération,

- dit que ce nouveau règlement entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2016. Enregistrée en Préf le 10/06/2016 publiée le 10/06/20162016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 6 sur 14

8) Conditions d’inscription aux services périscolaires (date de dépôt du dossier, cas des débiteurs

DCM 2016-05-26-08

Pour la rentrée scolaire 2016-2017 :

o les dossiers d’inscription, ou de réinscription, devront être déposés avant le 15/08/2016,

o tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte (les services communaux ne peuvent pas prendre en charge un enfant en l’absence de renseignements relatifs à sa santé et à sa sécurité),

o les inscriptions des enfants dont les familles n’auront pas soldé les factures périscolaires de l’année ou des années précédentes, seront refusées jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide ces conditions d’inscription aux services périscolaires pour la rentrée de septembre 2016.

Enregistrée en Préf le 06/06/2016 publiée le 10/06/2016

9) Régimes alimentaires particuliers et restauration scolaire

DCM 2016-05-26-09

Madame Sophie ADAM informe le Conseil Municipal d’un questionnement sur les régimes alimentaires particuliers (allergies alimentaires, pratiques religieuses ou culturelles, etc…), et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la conduite à tenir, et les réponses à apporter. Décision :

Considérant qu’il s’avèrerait impossible de délivrer un service particulier à la demande, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme que seuls les enfants disposant d’un dossier de « Projet d’Accueil Individualisé » prescrit médicalement et accompagné d’un protocole à suivre en cas de symptômes, bénéficient d’un traitement particulier au sein des services périscolaires ; en dehors de ces cas, aucune préparation alimentaire individualisée ou service particulier ne seront délivrés.

Enregistrée en Préf le 06/06/2016 publiée le 10/06/2016

Commission Voirie : Compte rendu et propositions

10) Rue des Lilas

DCM 2016-05-26-10

Monsieur Mickaël LOINARD rend compte de la réunion des Commissions AMENAGEMENT COMMUNAUX et VOIRIE du 03 mai 2016, et des travaux menés depuis cette réunion.

Après visite de la Rue des Lilas, la Commission propose la réfection des trottoirs, et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à ce dossier.

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte des travaux de la Commission ;

- émet un avis favorable à la poursuite de l’étude pour la réfection des trottoirs Rue des Lilas ; - attends l’avancement du dossier et les estimations pour se prononcer sur la nature du revêtement (enrobé ou bicouche) ;

- dit que, dans le cadre de cette étude, une DPT (déclaration de projet de travaux) sera transmise aux concessionnaires des réseaux (gaz, électricité, téléphone, éclairage public, eau) ; - dit que la réalisation des travaux de réfection de ces trottoirs sera susceptible d’être programmée au budget 2017.

Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/20162016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 7 sur 14

11) Aménagement d’allées piétonnes Parc Public (opé 208) et Jardin Public (opé 209) DCM 2016-05-26-11

Monsieur Mickaël LOINARD rend compte de la réunion des Commissions AMENAGEMENT COMMUNAUX et VOIRIE du 03 mai 2016, et des travaux menés depuis cette réunion.

Comme suite aux projets arrêtés en commission du 15 septembre 2015, après s’être rendue sur les lieux et avoir réalisé divers schémas d’allées, la Commission soumet ses propositions d’aménagements d’allées dans le jardin public et dans le Parc des Rochettes.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la suite à donner à ce dossier.

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte des travaux de la Commission ;

- émet un avis favorable à la poursuite de l’étude pour l’aménagement de ces allées piétonnes ; - attends l’avancement du dossier et les estimations pour se prononcer sur la structure de ces cheminements ;

- demande à la Commission de prévoir un site en tranche Ferme et un site en Tranche Conditionnelle ;

- dit que la réalisation de ces travaux sera susceptible d’être programmée au budget 2017. Enregistrée en Préf le02/06/2016 publiée le 10/06/2016

Assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération

12) Tarifs du délégataire VEOLIA au 1er janvier 2016

DCM 2016-05-26-12

Dans le cadre de sa mission de contrôle sur l’affermage du service d’assainissement de la Commune de Vaiges, et par courrier en date du 11 mai 2016, l'Agence ATD'EAU confirme, après examen, la conformité de la révision des tarifs présentés par VEOLIA EAU et applicables au 1er janvier 2016.

Les tarifs VEOLIA actualisés au 1er janvier 2016 sont fixés comme suit : pour mémo en 2015 - Abonnement ordinaire /an = 25,17 € HT -> 27,69 TTC 27,41 € TTC - Tarif m3 (/conso eau) = 1,099 € HT -> 1,21 € TTC 1,20 € TTC Décision

Le Conseil Municipal PREND ACTE des tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2016 par le Groupe VEOLIA, titulaire du contrat d’affermage du Service Assainissement collectif de la Commune de Vaiges.

La présente délibération sera notifiée au délégataire du Service.

ASSAINISSEMENT (délib n° 2015-10-21-07b) Total HT (délégataire + Commune)

Tarifs communaux HT applicables au 1er janvier 2016

redevance annuelle 9,83 € 35,00 €

consommation - 0 à 40 m3 0,08 € 1,179 €

consommation 41 à 100 m3 0,25 € 1,349 €

consommation 101 à 500 m3 0,42 € 1,519 €

consommation > à 500 m3 0,47 € 1,569 €

Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 140/06/20162016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 8 sur 14

Construction de logements / Mayenne Habitat / Programme 2017

13) Conditions de réalisation : signature d’une convention entre la Commune de Vaiges et Mayenne Habitat

DCM 2016-05-26-13

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à passer avec Mayenne Habitat en vue de la construction de logements locatifs sur le lotissement « Résidence Le Haut Ormeau ». Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte les termes de cette convention, qui sera annexée à la présente délibération ; - autorise le Maire à signer cette convention, avec Mayenne Habitat. Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

Maison de Santé Pluridisciplinaire

14) Avenant n° 3 au Contrat de Maîtrise d’œuvre

DCM 2016-05-26-14

Porté à connaissance

La maîtrise d'oeuvre (EURL SOURTY Pierre) présente un avenant (référencé n° 3) au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la 3ème phase d’aménagement de la MSP de Vaiges. Cet avenant constate le transfert du marché détenu par l’EURL Pierre SOURTY (dissoute) à la Société SAS d’Architecture APS. Le forfait de rémunération s’élevant à 15 680 € HT reste donc inchangé.

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte et valide l’acceptation de l'avenant n° 3 au contrat de Maîtrise d'Oeuvre tel qu'exposé ci-dessus. Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

15) Location d’immeubles à compter du 1er juillet 2016

DCM 2016-05-26-15

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’insertion de la clause « provision pour charges » aux contrats de bail à loyer à usage professionnel à passer entre la Commune et les professionnels de santé installés à la maison de santé pluridisciplinaire. Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide l’insertion d’un article prévoyant le versement de provision pour charges aux contrats de bail à loyer à usage professionnel à passer pour la maison de santé pluridisciplinaire ; - fixe le montant mensuel de cette provision à 25 €.

Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

Personnel communal

16) Départ en retraite d’une agent au 1er août 2016

DCM 2016-05-26-16

Un Vin d’honneur sera organisé le 1er juillet 2016 pour le départ en retraite de Mme Colette LEPAGE.2016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 9 sur 14

17) 17a) Modifications de 2 postes

DCM 2016-05-26-17a

Suite à l’annonce du départ en retraite d’un agent, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de modifications du tableau des emplois communaux. Après concertation des agents exerçant à temps non complet et ayant manifesté leur souhait d’augmenter leur temps de travail, les modifications sont projetées comme suit : vérification

temps de travail

hebdo annualisé

actuel

grade fonctions

temps de travail

hebdo annualisé

après

fonctions observations solde heures

21 Ménages bâtiments 0 ménages redistribuées sur emplois n° 12 et 13 -21

7

Placée à sa demande en

surnombre au service

espaces verts (en

remplacement des

heures restau scolaire)

0 restau scolaire

(1) déjà transférées sur

emploi n° 13 en avril 2015

dans les 15 heures

0

total

heures 28 0 -21

17 ménages bâtiments 24,5 ménages 7,5

13 services périscolaires 8,5 restaurant scolaire -4,5

4 AP du soir 0 AP du soir

16h-17h30 voir observ

emploi n° 13 pour 4,5

heures

-4

total

heures 34 33 -1

15 32,5

nomination sur emploi sur

emploi n° 9 ci-dessus

(après avis CTP)

17,5

0 4,5 AP du soir

à conserver sur l'emploi

CDD en prévision effectifs

périscolaires sur le créneau

16h-17h30

4,5

total

heures 15 37 22

77

-7

70,00 70,00 0,00

renfort nécessaire sur

Service Accueil périscol

2015-2016

( + remplacements

d'agents

occasionnellement)

total heures des 3 emplois

(1) déjà transférées sur emploi n° 13

Total à considérer réellement (sans le

surnombre)

Situations APRES MODIFICATIONS

N° 9

/ ATT2

Adjoint

techniq

territorial

N° 12

/ ATT2

Adjoint

techniq

territorial

n° 13

/ CDD

/ ATT2

CDD

Adjoint

techniq

territorial

Réf

emploi

Situations actuelles

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à cette proposition de modifications d’emplois avec effet au 1er septembre 2016 ;

- demande au Président du Comité Technique Paritaire de se prononcer favorablement à cette modification des emplois de la Commune de Vaiges, avec effet au 1er septembre 2016 ; - délibérera définitivement sur le tableau des emplois, intégrant ces modifications, après avis du Comité Technique Paritaire rattaché au Centre de Gestion de la FPT de La Mayenne. Enregistrée en Préf le 06/06/2016 publiée le 10/06/2016

17b) Création d’un poste en filière ANIMATION : demande d’avis au CTP rattaché au CDG53

DCM 2016-05-26-17b

A l’issue de cette 3ème année de fonctionnement depuis la mise en place de la réforme des « nouveaux rythmes scolaires », l’organisation du Service d’Accueil Périscolaire a fait ses preuves ; l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant ce service en témoigne. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la création d’un emploi sur la filière « Animation » afin, notamment, de positionner l’emploi de Direction de ce service en2016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 10 sur 14

cohérence avec les statuts de la Fonction Publique Territoriale (cet emploi étant actuellement inscrit sur la filière « Technique »).

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la création, avec effet au 1er septembre 2016, d’un emploi d’animateur territorial pour un temps de travail hebdomadaire annualisé de 22 heures ; - précise que cette création d’emploi sera suivie de la suppression, à la même date, de l’emploi d’adjoint technique territorial ouvert pour un temps de travail hebdomadaire annualisé de 21,64 et référencé n° 5 au tableau des emplois de la Commune de Vaiges (l’agent en poste, initialement recrutée en CDD, puis titularisée, puis reçue au concours d’adjoint d’animation et inscrite sur le liste d’aptitude, sera nommée sur l’emploi créé sur la filière animation) ;

- demande au Président du Comité Technique Paritaire de se prononcer favorablement à cette modification du tableau des emplois de la Commune de Vaiges, avec effet au 1er septembre 2016 ;

- délibérera définitivement sur cette suppression-création d’emplois après avis du Comité Technique Paritaire rattaché au Centre de Gestion de la FPT de La Mayenne. Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

Budgets

18) 18a)Redevance pour Occupation du Domaine Public / ErDF / Année 2016 DCM 2016-05-26-18a

Vu l’article L 2122-22 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales, Conformément aux articles L 2333-84 et R.2333–105 du code général des collectivités territoriales, le concessionnaire du réseau est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d’électricité.

Le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 précisent les modalités de calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Pour 2016, le montant de cette redevance pour la commune s’élève à : Paramètres de calcul pour 2016

Population 1 166 hab

Formule de calcul applicable pour la commune = PR (Plafond de la Redevance, pour population < 2 000 hab) 153 € Coefficient annuel à appliquer au résultat de la formule du décret (= évolution indice ING connu au 01/01/2016 = ING sept 2015 = 855,8) 1,2896 Montant RODP 2016 197 € Pour mémoire : RODP 2015 = 197 €

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- fixe le montant de la RODP pour les ouvrages d’électricité à 197 € pour 2016 ; - autorise le Maire à encaisser cette recette et à signer tout document lié à ce dossier. Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/20162016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 11 sur 14

18b)Opération 2013 -Compte-rendu de la réunion avec SDEGM pour changement des lampes d’éclairage public

DCM 2016-05-26-18b

Monsieur le Maire rend compte des échanges avec le SDEGM lors de la réunion du 24 mai dernier à Vaiges, pour l’examen du projet de changement de lampes dans le cadre de la campagne menée par le SDEGM pour l’élimination des lampes à vapeur de mercure équipant les réseaux d’éclairage public, et désormais interdites par mesure de protection de l’environnement.

Pour la Commune de Vaiges, environ 50 lampes devront être changées. Après examen des caractéristiques des nouvelles lampes possibles (économie d’énergie, coût, esthétique, etc…), il est convenu que le SDEGM installe 2 modèles de lampes devant la Mairie (route du Mans) et transmette à la Commune une proposition listant les lampes à changer, avec option pour lampes à leds.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- prend acte de l’étude menée actuellement par le SDEGM ;

- souhaite que la décision relative à cette opération puisse être prise en séance du mois de juin.

Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

19) Feu d’Artifice 2016 : subvention communale

DCM 2016-05-26-19

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de produire une délibération pour permettre le versement de cette subvention spéciale « Feu d’artifice » allouée au Comité des Fêtes (organisateur de cette manifestation).

Le devis établi, à l’intention du Comité des Fêtes, pour le feu d’artifice 2016, s’éleve à 4 120 € TTC.

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’inscrire, à l’article 6574, une subvention d’un montant de 4 120 € (idem N-1) au bénéfice du Comité des fêtes pour l’organisation du Feu d’artifice 2016 à l’occasion de l’assemblée communale ;

- Précise que cette subvention sera versée à réception d’une copie de la facture en Mairie. Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

20) Budget Général : Admission en Non Valeur

DCM 2016-05-26-20

Sur proposition de M. le Trésorier (cf Etat des taxes et produits irrécouvrables en date du 30 mars 2016),

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de statuer sur l’admission en non valeur des titres de recettes suivants : -> pour l’année 2014 :

- Titre n° 408 (Rôle n° 10 -facture n° 1093) = 21,60 €

- Titre n° 36 (Rôle n° 1 -facture n° 1) = 6,50 €

- Titre n° 81 (Rôle n° 3 -facture n° 232) = 9,75 €

- Titre n° 132 (Rôle n° 4 -facture n° 400) = 6,50 €

- Titre n° 163 (Rôle n° 5 -facture n° 530) = 9,75 €

- Titre n° 166 (Rôle n° 6 -facture n° 648) = 15,00 €2016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 12 sur 14

- Titre n° 273 (Rôle n° 7 -facture n° 752) = 22,35 €

- Titre n° 305 (Rôle n° 8 -facture n° 865) = 11,85 €

- Titre n° 338 (Rôle n° 9 -facture n° 979) = 17,30 €

-> pour l’année 2015 :

- Titre n° 30 Rôle n° 1 – facture n° 51 = 46,45 €

- dit que le montant total de ces titres admis en non valeur (167,05 €) sera mandaté pour à l’article 654.

Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

21) Budget Annexe Assainissement : Admission en Non Valeur

DCM 2016-05-26-21

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des créances irrécouvrables reçu de l’Agence VEOLIA EAU (délégataire pour la gestion du service d’assainissement des eaux usées de l’agglomération) s’élevant à la somme de 166,11 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’admission en non valeur de ce montant. Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte l’admission en non valeur, au motif de l’irrecouvrabilité, des créances suivantes : -> pour l’année 2013 => 7,82 €

-> pour l’année 2014 => 149,98 €

-> pour l’année 2015 => 8,31 €

166,11 €

- dit que ce montant total doit donner lieu, sur le Budget Annexe Assainissement à émission : - d’un titre de recette à l’article 70611 pour constater la créance ;

- d’un mandat de dépense à l’article 6542 pour constater l’admission en non valeur ;

- rappelle au délégataire VEOLIA EAU que, les règles de la comptabilité publique interdisant la contraction d’une recette et d’une dépense pour ne constater qu’un solde, le délégataire n’est pas autorisé à défalquer, sans autorisation préalable de la collectivité, des redevances d’assainissement qu’il juge irrécouvrables.

Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

Intercommunalité

22) Projet voie douce St Georges le Fléchard – Vaiges

DCM 2016-05-26-22

Ce projet n’est pas retenu dans le cadre du programme 2016-2021 du partenariat CD53 – 3C, au motif d’absence d’intérêt communautaire. Seule une opération globale d’aménagement de plusieurs voies douces sur le territoire des Coëvrons justifierait la reconnaissance de ce projet au niveau communautaire.

Opération 142

23) Aires de jeux / Aménagement des surfaces d’implantation de ces jeux DCM 2016-05-26-23

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2015-09-24-08b décidant l’acquisition de jeux pour enfants et le projet d’implantation de ces jeux à proximité du « futur » terrain multisports (installé et mis en service aujourd’hui).2016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 13 sur 14

Monsieur Serge TROU rend compte des études réalisées par la Commission Environnement sur les différents types de sol possibles pour ces aires de jeux et répondant aux règles de sécurité à prendre en compte (cas des chutes notamment).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le choix du type de sol à mettre en œuvre. Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de retenir la solution « gazon synthétique » ;

- confirme l’implantation des jeux en haut du Parc des Rochettes à proximité du terrain multisports ;

- demande la réalisation de ces aménagements avant l’été si possible. Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

24) Participations des communes de résidence aux frais de scolarisation Année scolaire 2015-2016

DCM 2016-05-26-24

Monsieur le Maire présente les décomptes établis pour la participation aux frais de scolarisation à Vaiges pour l’année 2015-2016, des enfants domiciliés à l’extérieur de la Commune de Vaiges. Ces décomptes ont été notifiés aux communes de résidence :

-> participation de St Léger en Charnie = 7 374,23 € / 15 primaires et 7 maternels -> participation de La Bazouge de Chémeré = 1 412,99 € / 1 « 1 « -> participation de La Chapelle Rainsouin = 1 418,99 € / 1 « 1 « Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide ces montants et autorise la mise en recouvrement de ces participations.

Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

25) Pôle enfance : demandes des utilisateurs pour divers aménagements DCM 2016-05-26-25

Madame Sophie ADAM donne lecture du compte-rendu de la réunion du 12 mai 2016 du Comité de pilotage mis en place à l’issue de la rencontre avec les utilisateurs du Pôle enfance pour échanger sur le fonctionnement et l’organisation du Pôle enfance.

Chaque association a présenté les aménagements qu’elle souhaiterait voir effectués dans les locaux et sur les cours afin de faciliter le rangement des matériels.

Décision

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Prend acte de ces demandes d’aménagements ;

- demande l’établissement de descriptifs estimatifs des aménagements sollicités. Enregistrée en Préf le 02/06/2016 publiée le 10/06/2016

26) Projet de mise en vente d’un terrain : avis du Conseil Municipal DCM 2016-05-26-26

A l’occasion de sa visite de la commune, le Conseil Municipal a constaté la disponibilité d’un terrain (type « dent creuse ») situé Rue des Mimosas, et susceptible d’être proposé à la construction.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en vente de ce terrain.

Décision2016 05 26 PV séance 26 mai 2016.docx Page 14 sur 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la mise en vente de ce terrain ;

- donne délégation au Maire pour toutes démarches nécessaires au bornage et à la viabilisation de ce terrain ;

- fixe le prix du m² à 35 € HT (par similitude avec le prix du m² au Lotissement des Roseaux). Enregistrée en Préf le 03/06/2016 publiée le 10/06/2016

Questions et informations diverses

- Opération 142 : Réfrigérateur de la réserve au restaurant scolaire Equipement HS

Décision : acquisition d’un nouveau réfrigérateur (crédits budgétaires prévus).

- Opération 172 : Rue des Ecoles : Travaux de réfection de chaussée (devant la boulangerie) Pour information : travaux de réparations commandés le 02/05/2016 (4 216,20 € TTC)

- Opération 205 : éclairage terrain des sports : appel offres en cours (dépôt pour 10/06) Pour information : appel d’offres lancé le 19 mai 2016 auprès d’entreprises spécialisées dans domaine d’éclairages extérieurs.

Date limite de dépôt des offres = 10 juin à 12h.

- Sanitaires vétustes Rue du Fief aux Moines : mise hors service et devenir du local Pour concertation des membres du Conseil => question reportée

- Lutte contre le frelon asiatique

Pour information : projet en cours pour prise en charge intercommunale de l’action de lutte.

- Commission Communale des Impôts Directs

Pour information : Liste des personnes désignées par le Directeur des Services Fiscaux.

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Dates à retenir :

Commissions

- CCID : mercredi 08 juin à 14h00.

- LOGEMENTS : le vendredi 17 juin à 18h30.

- BULLETIN : lundi 13 juin à 18h00.

Mariages à célébrer :

o 16/07 : Régis LEFEUVRE + Linda LANGLAIS

o 30/07 : Régis LEFEUVRE + Solange MONNIER

o 06/08 : Régis LEFEUVRE + Sophie ADAM

o 17/09 : Michel DURAND + Linda LANGLAIS

Conseil Municipal

- Jeudi 30 juin

- Jeudi 28 juillet

- Jeudi 25 août

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h30. ***********

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Serge TROU Régis LEFEUVRE