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unknown - séance du 29 juillet
Déliberation - séance du 26 février
Déliberation - Séance du 28 janvier 2018
Déliberation - Séance du 26 juillet 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 26 juillet 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Agriculture et alimentation,
2018
07
26
PV
séance
26 juillet
2018.docx
Page
1 sur 6
Conseil
Municipal
du
26 juillet
2018
Le
vingt-six
juillet
deux
mil
dix-huit,
à vingt
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
dix-neuf
juillet
2018,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
lieu
habituel
de
leurs
réunions,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: Régis
LEFEUVRE,
Julie
DUCOIN,
Yves
LETERME,
Sophie
ADAM,
Michel
DURAND),
Lucie
DUCHENE,
Daniel
GEORGET,
Mickaël
LOINARD,
Jeanine
MENARD,
Solange
MONNIER,
Chantal
RAGOT,
Serge
TROU.
Absent(s)
excusé(s)
: Dominique
JANVIER,
Patrice
JUDON,
Linda
LANGLAIS.
Pouvoir(s)
:
-
Secrétaire
de
séance
: Chantal
RAGOT.
HSE OH
He OO
HO HE HO
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
28 juin
2018.
ADO
OO
ORNE
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du
jour :
12-
Convention
de
mise
à disposition
d’un
sapeur-pompier
volontaire
pendant
son
temps
de
travail 13- Changement
de
la voiture
du
service
technique
14- Vente
de matériaux
issus de la démolition
d'immeubles
communaux
15-
Travaux
dans
sanitaires
de
l’école
maternelle CLELESLECELCELES
ICPE
-Installations
classées
pour
la Protection
de
l'Environnnement
1) Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
demande
de
la
SARL
CENTRALE
BIOGAZ
DES
COEVRONS
en
vue
d'exploiter
une
unité
de
méthanisation
sur
la comme
de
Ste
Suzanne-Chammes
DCM
2018-07-26-01
En
application
de
la
réglementation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
la Commune
de
Vaiges,
en
tant
que
commune
limitrophe
de l'installation
et
concernée
par
l'épandage
envisagé
pour
partie
sur
le territoire
communal,
est
informée
de
la
demande
du
SARL
CENTRALE
BIOGAZ
DES
COEVRONS,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exploiter,
une
unité
de
méthanisation,
au
lieu-dit
« La
Prise
du
Haut
»
la
Commune
de
Ste
Suzanne-et-Chammes,
afin
de
valoriser:
- des
déchets
et co-produits
organiques
d'entreprises
agro-alimentaires,
- des
effluents
d'élevages
et des
co-produits
agricoles,
- des biodéchets
d'établissements
collectifs,
- des
déchets
verts
du
secteur
géographique
proche.
L'enquête
publique
préalable
à
l'autorisation
d'exploiter
est
ouverte
du
10
juillet
2018
au
10
août
2018.
Conformément
à
l'article
R
512-20
du
Code
de
l'Environnement,
le
Conseil
Municipal
est
consulté
pour
avis
sur
ce
projet.
Cet
avis
doit
être
formulé
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la clôture
de
l'enquête.
En
application
de
l'article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
ce
projet
d'installation,
a été
transmise
aux
conseillers
municipaux
en annexe
de la convocation
à la présente
séance
de conseil
Municipal. 2018
07
26
PV
séance
26
juillet
2018.docx
Page
2 sur
6
Monsieur
le Maire
fait un
résumé
sur
cette
demande
d'exploitation,
et précise
notamment
que
le projet
de
plan
d'épandage
concerne
pour
partie
la Commune
de
Vaiges
pour
une
superficie
de 33 ha. Décision Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
exposé
ci-dessus,
et après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis favorable
à ce dossier.
Enregistrée
en Préf le 21/08/2018
publiée le SD[D3[
2018
Intercommunalité 2) 3) 4)
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
26
avril
2018
et
Modification
des
attributions
de
compensation provisionnelles
2018
DCM
2018-07-26-02
Monsieur
le Maire
:
- rappelle
la
délibération
n°
2016-02-25-05,
dernière
délibération
prise
présentant
les
éléments
déterminant
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
Commune
de
Vaiges
(montant
inchangé
depuis
cette
délibération),
-
donne
lecture
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Cté
des
Cnes
des
Coëvrons
approuvant
la
modification
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
2018
suite
au
rapport
de
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
26 avril
2018.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
:
- le rapport
de
la CLECT,
- les modifications
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
2018.
L'attribution
de compensation
de la Commune
de Vaiges
est modifiée
comme
suit :
- Montant
de
l'AC
au
31/12/2017
=
166
515
€
- modifications
2018
:
->
« ponction
sur
AC
» pour
compétence
GEMAPI
=
-
19668
€
->
«retour
sur
AC
» lié
à retour
à la Commune
d'équipement
transféré :
- salle
des
sports
à compter
du
01/06/2018
=
+ 23
497 €
(+16 783 € en 2019)
->
« ponction
» pour
provision
travaux
Médiathèque
=
- 12294€
- Montant
de
l'AC
prévisionnelle
2018
=
158
050
€
Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
et en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- donne
son
approbation
au
rapport
de
la CLECT
du 26
avril 2018;
- accepte
les modifications
de
l'attribution
de compensation
2018
arrêté
à 158
050
€.
Enregistrée
en Préf le 21/08/2018
publiée le 50[08|?o18
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
26
avril
2018
DCM
2018-07-26-03
Question
traitée
dans
la question
2.
Approbation
du
projet
de
périmètre
du
Syndicat
de
Bassin
entre
Mayenne
et
Sarthe
(SBeMS)
DCM
2018-07-26-04
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
11
juillet
2018
reçu
de
Monsieur
le
Préfet
de
La
Mayenne
présentant
: 2018
07
26
PV
séance
26 juillet
2018.docx
Page
3
sur
6
-
L'arrêté
inter-préfectoral
(La
Mayenne
et
La
Sarthe)
arrêtant
le
périmètre
du
nouveau
Syndicat
mixte
de
Bassin
entre
Mayenne
et
Sarthe,
résultant
du
regroupement
de
divers
Syndicats
de
Bassin,
dont
le
Syndicat
de
Bassin
de
l'Erve
et
le
Syndicat
de
Bassin
de
La
Vaiges
(auxquels
adhère
la
Commune
de
Vaiges),
-
Les
statuts
de
ce
nouveau
syndicat
mixte
SBeMS.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le
projet
de
périmètre
du
SBeMS,
tel
que
présenté
en
annexe
de
l’arrêté
inter-préfectoral
(Mayenne
et
Sarthe)
en
date
du
10
juillet
2018,
-
APPROUVE
les
statuts
du
SBeMS,
annexés
à
l'arrêté
inter-préfectoral
(Mayenne
et
Sarthe)
en
date
du
10
juillet
2018
;
- approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
au
SBeMS.
Enregistrée
en
Préf
le
21/08/2018
publiée
30/08
[2013
5)
Création
de
deux
syndicats
mixtes
« fermés
» pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMA-PI DCM
2018-07-26-05
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
délibérations
suivantes
prises
par
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
:
-
Délibération
n°
2018
075
relative
à
la
création
du
Syndicat
«mixte»
«fermé»
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
sur
l’unité
hydrographique
des
bassins
versants
de
l'Erve,
de
La
Vaige,
de
La
Taude,
de
La
Voutonne,
de
La
Bouchardière,
du
Rau
de
Parcé
et
des
affluents
directs
de
La
Sarthe
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sablé
sur
Sarthe
;
-
Délibération
n°
2018
074
relative
à
la
création
du
Syndicat
« mixte
»
«fermé»
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
sur
l'unité
hydrographique
des
bassins
versants
de
La
Jouanne,
du
Vicoin,
de
L'Ouette
et
des
affluents
de
La
Mayenne
dans
l'emprise
territoriale
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Laval
;
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
les
créations
de
ces
2 syndicats
mixtes
fermés
présentés
ci-dessus
;
- APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
à ces
2 syndicats
mixtes
fermés
;
- APPROUVE
les
transferts
de
la compétence
GEMAPI
à ces
2 syndicats
mixtes
fermés.
Enregistrée
en
Préf
le
21/08/2018
publiée
5
P3f22
1%
Opération
176
-Tribunes
Vestiaires
6)
Remplacement
des
luminaires
du
Club
House
: Proposition
de
ELEC
EAU
DCM
2018-07-26-06
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
modification
de
la
commande
pour
remplacement
des
luminaires
extérieurs
du
bâtiment
des
tribunes-vestiaires
du
terrain
des
sports. Décision Le
Conseil
Municipal,
après
examen
de ce dossier:
- accepte
la proposition
de ELEC
EAU
et le devis
s’y rapportant
s’élevant
à 492,72
€ TIC;
- autorise
le Maire
à signer
ce devis
et à passer
commande,
- dit que
cette
dépense
sera
réalisée
sur
les crédits
de
l'opération
n° 176.
Entegistrée
en
Préf
le
21/08/2018
publiée
le
ZS]
2
[OX 2018
07
26
PV
séance 26
juillet
2018.docx
Page
4 sur
6
Opération
172
- Restructuration
urbaine
7)
situation
du
projet
de
restructuration
de
la
Rue
du
Fief
aux
Moines
DCM
2018-07-26-07
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la réunion
n°
3 de
la
maîtrise
d'œuvre
TECAM. Décision Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce compte-rendu,
et notamment:
- des
modifications
à intervenir
sur
le projet
de plan
d'aménagement,
- de
la nécessité
de réaliser un
relevé
topographique
complémentaire,
- de
la
nécessité
de
réaliser
un
curage
du
réseau
EAUX
PLUVIALES
sur
cette
rue,
- dit
que
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à passer
commande
des
prestations
mentionnées
aux
2 alinéas
précédents,
- du
planning
prévisionnel
de réalisation
de cette
opération,
arrêté
comme
suit:
->
août
- septembre
2018
: inspection
réseaux
->
octobre
2018
:
AVANT
PROJET
->
décembre
2018
:
Dossier
PROJET
et demandes
de subventions
->
Printemps
2019 :
Consultation
des
entreprises
->
septembre
2019
:
démarrage
des
travaux.
Enrepistrée
en Préf le 21/08/2018
publiée le 3008
[D\è
Opération
172
- Réfection
de
trottoirs /Programme
2018
8)
Complément
de
travaux
sur
le programme
2018
et projet
2019
DCM
2018-07-26-08
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2018-05-31-01
décidant
le
lancement
d’une
consultation
complémentaires
pour
travaux
complémentaires
sur
le
programme
2018
« Réfection
de trottoirs
».
La
Commission
s’est
réunie
pour
l'analyse
des
offres
reçues,
et
propose
de
retenir
l'offre
suivante
(moins
disant) :
Proposition
d'attribution
<
.
:
Montant
du
marché
Corps
d'état
Attributaire
AT
TTC
VRD
Entreprise
CHAPRON
41
761,20
€
50
113,44
€
Décision : Considérant
les
crédits
inscrits
au
Budget
2018
pour
la réalisation
de ces
travaux,
- valide
l'attribution
de
marché
comme
exposée
ci-dessus
;
- décide
le phasage
des
travaux
comme
suit:
- automne
2018
: travaux
Rue
du
Canal
pour
un
montant
de
19
947,54
€
TTC;
- printemps
2019
: travaux
Rue
ancienne
gare
pour
un
montant
de 30 165,90
€ TIC;
- dit que
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique,
les entreprises
non
retenues
seront
informées
des
résultats
de cette
consultation.
Enregistrée
en Préf le 24/08/2018
publiée le20 [98 [Toi&
Opération
172
- Restructuration
urbaine
9)
Projet
acquisition
foncière
DCM
2018-07-26-09
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la mise
en
vente
de
l'immeuble
situé
au
2
Route
du
Mans
à Vaiges.
Décision 2018
07
26
PV
séance
26
juillet
2018.docx
Page
5 sur
6
Considérant
la
situation
au
centre
bourg
et
l’état
de
cet
immeuble,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
entreprendre
les
négociations
avec
le
propriétaire,
en
vue
de
l'acquisition
de
cet
immeuble,
dans
le
cadre
des
opérations
foncières
pour
la
restructuration
urbaine. Enregistrée
en
Préf
le
non
soumis
à transmission
en
Préf.
publiée
le
29
js
|
W
Opération
173
- Aménagement
d'un
giratoire
franchissable
10)
Porté
à
connaissance
/notification
de
subvention
«
Amende
de
police
»
pour
l'aménagement
d’un
giratoire
franchissable
Franchissable DCM
2018-07-26-10
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
réponse
donnée,
par
le
Conseil
Départemental,
à
la
demande
d'aide
financière
pour
l'aménagement
d’un
giratoire
franchissable
au
carrefour
de
la
rue
de
l’ancienne
gare,
de
la
Rue
de
La
Roselière,
du
CR
de
Courtentré
et
de
la
Rue
des
Magnolias
:subvention
accordée
=
7 322,25
€
(représentant
30
%
de
la
dépense
HT
estimée
à
24
407,50
€).
Décision Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
aide
financière
allouée
dans
la
cadre
de
la
programmation
2018
de
la
répartition
des
amendes
de
police.
:
Enregistrée
en
Préf
le
non
soumis
à transmission
en
Préf.
publiée
12908
foi
x
Sécurité
publique
11)
Désignation
de
Référents
sécurité
dans
le cadre
de
l’action
« Participation
citoyenne
» : Compte
rendu
de
la réunion
du
3 juillet
DCM
2018-07-26-11
A
l'issue
de
la réunion
publique
organisée
le 03 juillet dernier
à Vaiges,
ont
accepté
d’être
« Référents
Sécurité
Habitant
» :
-
M.
Raymond
BARBIER,
-
M.
Jean-Marie
BRECHAUD,
-
M.
Michel
DURAND,
-
Mme
Virginie
LEPAGE,
-
M.
Yannick
LOYANT.
Préalablement
à leur
prise
de
fonction,
ces
personnes
suivront
une
formation
d’une
demi-
journée
en
septembre.
Personnel
communal
12)
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
sapeur-pompier
volontaire
pendant
son
temps
de
travail
DCM
2018-07-26-12
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention,
à passer
entre
la Commune
de
Vaiges
et le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
La
Mayenne
(SDIS
53),
et
relative
à
la
disponibilité
d'un
sapeur-pompier
volontaire
pendant
son
temps
de
travail
sur
la
Commune
de
Vaiges.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- fixe
à 20
heures
par
mois
le nombre
d'heures
d’absences
autorisées
sur
le temps
de
travail ;
-
ne
demande
pas
la
subrogation
sur
la
rémunération
des
heures
d’absences
du
fait
des
missions
opérationnelles
de
secours
(un
relevé
d'heures
sera
toutefois
transmis
annuellement, 2018
07
26
PV
séance
26 juillet
2018.docx
Page
6 sur
6
par
le
SDIS
à
la
Mairie,
afin
de
mesurer
l’activité
opérationnelle
réalisée
sur
le
temps
de
travail
;
- autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
effet au
1° septembre
2018.
Enregistrée
en Préf le 24/08/2018
publiée le 50J08
[2D1Y
Matériel
communal
13)
Changement
de
la voiture
du
service
technique
DCM
2018-07-26-13
Monsieur
Yves
LETERME
rend
compte
des
besoins
de
changement
de
la voiture
du
service
technique
(vétusté
et mauvais
état),
et présente
les différentes
propositions
pour
l'acquisition
d’un
nouveau
véhicule
utilitaire.
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- décide
de
retenir
l'offre
de
la Sté
Garage
des
Forges,
s’élevant
à
8 250
€ HT,
pour
un
véhicule
de
type
Partner,
immatriculé
en 2012
et comptant
92
000
kilomètres
au
compteur.
Enregistrée
en Préf le 24/08/2018
publiée le 3008
fo
\&
Divers 14)
Cession
de
matériaux
issus
de
la démolition
d'immeubles
communaux
DCM
2018-07-26-14
Monsieur
Yves
LETERME
informe
le Conseil
Municipal
des
offres
d'achat
de
matériaux
issus
des
travaux
de
démolition
pour
la rénovation
des
remises
situées
en bas
du
Parc
des
Rochettes. Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
les offres
suivantes
:
-
offre
présentée
par
M.
Christophe
AUFFRAY,
15
Rue
du
Rocher
-72610
BETHON-
pour
l’achat de pavés
de
terre
cuite
et d’une
auge
en granit,
pour
un
montant
total
de 250
€;
- offre
présentée
par
M.
Germain
MENARD,
Le
Grand
Deffay
-53270
ST
PIERRE
SUR
ERVE,
pour
l'achat
de 3 IPN,
pour
un
montant
total
de 150
€.
Enregistrée
en Préf le 24/08/2018
publiée le 30
JOB
LATE
15)
Travaux
dans
sanitaires
de
l’école
maternelle
DCM
2018-07-26-15
Devis
accepté
pour
remise
en état du
sol et des
murs
+ plomberie
+ étanchéité
pour
un
montant
de
3
181,50
€
TTC
/entreprise
LEVEILLE. DHHHS
OO
OO
HOMO
Réunions
de
Commissions
-
28août:
PATRIMOINE
/Journées
Patrimoine
-
à
fixer
: VOIRIE
/Point
à temps
sur
chaussées
Conseil
Municipal
Jeudi
30
août
Jeudi
27 septembre
ARE
L'ordre
du jour étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève la séance
à 23h00.
ADO
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DEEE
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Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Chaftal
RAGOT
?
Régis
L