Déliberation - séance du 29 septembre 2016

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Déliberation - séance du 29 septembre 2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 29 septembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, 2016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 1 sur 13

Conseil Municipal du 29 septembre 2016

***

Le vingt-neuf septembre deux mil seize, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 22 septembre 2016, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Régis LEFEUVRE. Etaient présents : Régis LEFEUVRE, Julie DUCOIN, Yves LETERME, Lucie DUCHENE, Dominique JANVIER, Patrice JUDON, Mickaël LOINARD, Jeanine MENARD Solange MONNIER, Chantal RAGOT, Serge TROU.

Absent(s) excusé(s) : Sophie ADAM, Michel DURAND, Daniel GEORGET, Linda LANGLAIS.

Pouvoir(s) : - Sophie ADAM a donné pouvoir à Lucie DUCHENE, - Daniel GEORGET a donné pouvoir à Mickaël LOINARD,

- Michel DURAND a donné pouvoir à Régis LEFEUVRE,

- Linda LANGLAIS a donné pouvoir à Patrice JUDON.

Secrétaire de séance : Dominique JANVIER.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 29 août 2016.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 19 – Opération 154 /Archivage : convention avec le Service du CDG53.

Le Conseil Municipal accepte le rajout de ces questions à l’ordre du jour. **************

Centre médical

1) Remboursement de charges d’électricité auprès des infirmiers

DCM 2016-09-29-01

Julie DUCOIN, Adjointe en charge des locations d’immeuble, expose qu’à l’occasion de la 3ème phase d’aménagement de la maison médicale, l’ensemble de l’immeuble (maison médicale initiale et cabinet paramédical) est désormais alimenté par un unique compteur d’alimentation électrique : le compteur du cabinet paramédical.

Il y a donc lieu de rembourser les occupants du cabinet paramédical, titulaires de ce compteur, qui ont réglé les charges d’électricité de l’ensemble de l’immeuble jusqu’à la date du 22/07/2016 (date de régularisation du titulaire de ce compteur).

Après concertation des différentes parties concernées par ces charges d’électricité, le décompte de ventilation suivant a été validé :

- A rembourser par les 3 médecins = 430,14 € - A charge des infirmiers et de Régis LEFEUVRE = 133,18 € (électricité) - A charges des infirmiers = 99,89 € - A rembourser par la Mairie = 102,70 € (électricité des travaux) + 154,39 € (intervention sur compteurs).

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et considérant les accords de chacune des parties concernées :

- accepte le remboursement de la somme de 257,09 € (102,70 € + 154,39 €) à Mme PAUTREL (infirmière).

Enregistrée en Préf le 05/10/2016 publiée le 05/10/20162016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 2 sur 13

Opération 169 – Ecole primaire

2) Projet d’aménagement portail d’entrée et visiophone dans le cadre du P.P.M.S. (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité des écoles)

DCM 2016-09-29-02

Monsieur le Maire :

- expose au Conseil Municipal que les collectivités sont vivement sollicitées pour la mise en place des moyens pour les Plans de Préventions et de mise en Sécurité des Ecoles ; - rappelle, qu’en considération de la configuration des lieux (entrée de l’école primaire publique), l’installation d’un visiophone est en cours d’étude ;

- précise que, concomitamment, le changement du portail d’entrée (vétuste) est envisagé. Une consultation est en cours auprès de divers prestataires.

Opération 194 – Abords du Plan d’eau

3) Point sur la consultation pour l’aménagement des sanitaires

DCM 2016-09-29-03

Consultation de 4 sociétés spécialisées lancée le 10 septembre 2016.

La Commission va se réunir pour examen des offres.

Lotissement « Le Haut Ormeau »

4) Implantation du projet de construction de 4 logements Mayenne-Habitat et autorisation au Maire pour la procédure de modification du Lotissement DCM 2016-09-29-04

Monsieur le Maire rappelle que le projet de construction de 4 locatifs par Mayenne Habitat nécessite une modification du parcellaire du Lotissement « Le Haut Ormeau », et présente le plan (daté du 29/07/2016) de modification du parcellaire.

Il précise que l’implantation retenue, après concertation de Mayenne Habitat, est motivée notamment par :

- le besoin de 13 mètres linéaires en limite sur la rue pour chaque logement ; - le souci de maîtriser les coûts des besoins de modifications des positionnements actuels des raccordements aux divers réseaux (électricité, tél, gaz, eau, assainissement). Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet de modification du parcellaire du Lotissement « Le Haut Ormeau ».

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- donne un avis favorable à la modification du parcellaire du Lotissement du Haut Ormeau telle que présentée au plan du 29/07/2016 ;

- autorise le Maire à engager toutes procédures, et à signer tous documents, nécessaires à la modification du Lotissement du Haut Ormeau.

Enregistrée en Préf le05/10/2016 publiée le 05/10/20162016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 3 sur 13

5) Maîtrise d’œuvre : avenant n° 5 lié à la reprise de travaux d’aménagements DCM 2016-09-29-05

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de modification de la prestation de maîtrise d'oeuvre confiée, par contrat en date du 09 octobre 2006, en co-traitance, à la SARL PLAINE ETUDE et à la SARL ARCHILIGNE, pour l'aménagement et la viabilisation du lotissement « Résidence du Haut Ormeau », et donne lecture de l'avenant n° 5 présenté pour :  le permis d’aménager modificatif pour la transformation du parcellaire nécessaire au projet de construction de 4 locatifs par Mayenne Habitat Rue du Haut Ormeau ;  le recalage des plans de réseaux ;

 la consultation d’ENEDIS pour le déplacement de coffrets REMBT ;

 l’élaboration d’un descriptif quantitatif à destination des entreprises pour recaler les offres

au regard des évolutions de l’aménagement de ce lotissement, puis la préparation des avenants des entreprises ;

 le suivi de chantier pour ces travaux.

En considération de ces prestations, M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’avenant n° 5 au contrat de maîtrise d’œuvre établissant le coût de prestation supplémentaire concernant la SARL PLAINE ETUDE à 4 850 € HT.

Le montant du contrat est donc modifié comme suit :

H.T. T.T.C.

Montant initial 17 900,00 21 408,40 €

Avenant n° 1 (+ 3,63 %) + 650,00 + 777,40 €

Avenant n° 2 (+ 4,89 %) + 875,00 € + 1 046,50 €

Avenant n° 3 (+ 0 %) 0,00 € 0,00 €

Avenant n° 4 (+ 3,07 %) + 550,00 657,80 €

Avenant n° 5 (+ 27,09 %) + 4 850,00 € 5 820 € TTC

Total marché 24 825,00 € 29 710,10 €

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte l’avenant n° 5 au contrat passé avec le BE PLAINE ETUDE pour la maîtrise d’œuvre sur le Lotissement résidence seniors « Le Haut Ormeau » ;

- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision. Enregistrée en Préf le 05/10/2016 publiée le 05/10/2016

Lotissement « Les Roseaux »

6) Etat du fossé bordant le secteur aménagé de ce lotissement

DCM 2016-09-29-06

Monsieur le Maire :

- rend compte au Conseil Municipal des désagréments causés, par les fortes pluies, aux parcelles situées le long du fossé bordant la limite du secteur aménagé du Lotissement « Les Roseaux », - donne lecture du courrier reçu d’un riverain,

- rappelle qu’une étude-dossier « Loi sur l’eau » a été réalisée pour ce lotissement. Après s’être rendue sur le terrain, et avoir constaté les traces de ruissellements des eaux débordant ce fossé, la Commission « Aménagements communaux » propose la réalisation d’un curage de ce fossé pour renforcer l’évacuation des eaux sur ce secteur.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- précise qu’il y aura lieu de vérifier le bon écoulement de ce fossé et l’évacuation correcte des eaux, notamment en cas de fortes pluies ;2016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 4 sur 13

- précise qu’en cas de constat négatif, le dossier « Loi sur l’eau » devra être revu. Enregistrée en Préf le 05/10/2016 publiée le 05/10/2016

Urbanisme

7) DPU : Déclaration d’intention d’aliéner / 8 Rue du Marchis

DCM 2016-09-29-07

Monsieur le Maire expose :

« Le 29 août 2016, la SCP LAUBRETON-GOUX, Notaires associés à Meslay du Maine et Vaiges, a adressé en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner de Monsieur Dominique LEUTELLIER, concernant un ensemble immobilier sis au n° 8 Rue du Marchis, et cadastré AA 277p et AA 278 (immeuble bâti et terrain).

Considérant la délibération n° 2016-02-11-06 en date du 11 février 2016, plafonnant à 76 000 €, la délégation de signature donnée au Maire pour la signature des D.I.A. ; Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’exercice, ou non, du droit de préemption sur l’ensemble immobilier présentée.

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Enregistrée en Préf le 05/10/2016 publiée le 05/10/2016

Affaires scolaires

8) Restaurant scolaire : effectifs en forte augmentation

DCM 2016-09-29-08

Madame Sophie ADAM a transmis à chacun un rapport mettant en évidence la forte augmentation des effectifs au restaurant scolaire :

2 salles de restaurants Maternelles Primaires Nbre de places dans les salles 60 90

Nbre enfants présents le 14/09/2015 53 87 (total sur les 2 services) 16/09/2016 61 93 (total sur les 2 services)

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- prend acte de cette fréquentation du restaurant scolaire ;

- valide la proposition de transfert d’enfants du restaurant des maternelles vers le 1er service du restaurant des primaires.

Enregistrée en Préf le 05/10/2016 publiée le 05/10/2016

Personnel communal et services extérieurs

9) Prime de fin d’année 2016

DCM 2016-09-29-09

Monsieur le Maire donne lecture des observations reçues du service de contrôle de légalité de la Préfecture suite aux délibérations relatives à la Prime de fin d’année 2014 :2016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 5 sur 13

« L’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que l’assemblée délibérante de la collectivité fixe, dans les limites de l’article 1er, la nature, les conditions d’attributions et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de la collectivité. …L’autorité investie du pouvoir de nomination (Maire) détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur les éléments suivants : Nature d’indemnité Prime de fin d’année Année N =2016

Taux moyen Base nette = 85 % de la valeur du smic mensuel brut au 01/01/N Valeur SMIC au 01/01/N

Conditions d’attributions

Personnels titulaires et non

titulaires en fonctions (y compris

contractuels présents plus de 6

mois sur l’année)

Base nette proratisée au temps de

travail au 01/01/N, et à la

présence effective sur l’année N

pour les agents contractuels.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE pour l’année 2016 le montant de base de la prime nette dite « Prime de fin d’année » à 1 246,63 € (85 % de la valeur du SMIC brut mensuel au 01/01/2016) ;

- FIXE les conditions d’octroi suivantes :

- agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail, - agent à temps partiel : au même prorata que celui appliqué sur le salaire, - DIT que cette prime sera versée avec le salaire du mois de novembre. Enregistrée en Préf le 05/10/2016 publiée le 05/10/2016

10) Indemnité de Gardiennage de l’église / année 2016

DCM 2016-09-29-10

Par lettre-circulaire du 24/06/2016, M. le Préfet nous informe que l'indemnisation des préposés en charge du gardiennage des églises communales est maintenue au montant fixé en 2014. Conséquemment, pour l'année 2016, le montant maximum de cette indemnité est fixé à : -> 474,22 €, pour un gardien résidant dans la localité de l'édifice du culte, -> 119,55 €, pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Sur l’année 2016, 3 personnes sont concernées par le gardiennage de l'église de Vaiges, et se répartissent cette charge comme suit :

- Pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2016 :

=> 1/3 du gardiennage est assuré par Mme HERRAULT Brigitte, domiciliée 13 Place de l'église - 53480 VAIGES,

=> 2/3 du gardiennage est assuré par Mme TRAHAY Josette, domiciliée 49 Rue Robert-Glétron - 53480 VAIGES.

- Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2016 :

=> le gardiennage est assuré par Mme CHARPENTIER Rose, domiciliée 32 Rue Robert-Glétron - 53480 VAIGES,

Décision

Considérant cette répartition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte de verser, pour l'année 2016, le montant maximum de l'indemnité de gardiennage maximum (474,22 €), et de la répartir comme suit :

-> Mme HERRAULT Brigitte : 474,22 € x 1/3 x 9/12 mois = 118,55 €

-> Mme TRAHAY Josette : 474,22 € x 2/3 x 9/12 mois = 237,12 €2016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 6 sur 13

-> Mme CHARPENTIER Rose : 474,22 € x 3/12 mois = 118,55 €.

Enregistrée en Préf le 05/10/2016 publiée le 05/10/2016

11) Indemnité de Conseil du Trésorier / année 2016

DCM 2016-09-29-11

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les arrêtés du 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990 relatifs aux conditions d’attribution aux comptables centralisateurs du Trésor des indemnités allouées par les collectivités pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable ; Monsieur le Maire présente le décompte de l’indemnité de Conseil susceptible d’être allouée au Receveur Municipal pour l’année 2016, basée sur les dépenses budgétaires des années 2013 à 2015, et s’élevant à 547,30 € brute (542,26 € en 2015).

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE, pour la période du 1er janvier au 31 août 2016, le bénéfice de l'indemnité de Conseil à M. LAISNEY Jean-François, conformément au décompte présenté, ramené à la période et au taux de 50 % (soit 547,30 € x 50 % x 8/12 mois = 182,33 € brut) ;

- ACCORDE, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016, le bénéfice de l'indemnité de Conseil à M. BOISGERAULT Philippe, conformément au décompte présenté, ramené à la période et au taux de 50 % (soit 547,30 € x 50 % x 4/12 mois = 91,22 € brut).

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 à l’article 6225. Enregistrée en Préf le 05/10/2016 publiée le 05/10/2016

Budgets

12) Tarifs des services communaux 2017

DCM 2016-09-29-12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs des services communaux applicables à compter du 1er janvier 2017, comme suit :

Tarifs applicables au 1er janvier 2017 Tarifs 2017

(décision du Conseil Municipal du 29 septembre 2016

Photocopie (noir blanc uniquement) format A4 /page 0,25 €

Photocopie (noir blanc uniquement) format A3 /page 0,45 €

LOCATIONS DE SALLES

SALLE POLYVALENTE : compétence

interco

SALLE CULTURELLE "La Passerelle" voir fin du

document

SALLE DE MUSIQUE

Location (durée maxi = journée + soirée) 27,03 €

Forfait ménage pour salle rendue non propre 66,61 €

Caution 113,42 €

LOCATIONS DE MATERIELS + casse ou perte

TABLES2016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 7 sur 13

Location / table 5,41 €

Location / chaise 0,25 €

CASSE ou PERTE DE MATERIELS

Chaise bois (piètement tube marron ou vert) 31,21 €

Chaise coque plastique (piètement tube) 31,21 €

Table grande (dim. 3,10 m X 0,76 m) 156,06 €

Table petite (dim. 2,50 m x 0,76 m) 104,04 €

Tables modulables :

plateau (1,20 mx 0,80 m) l'unité 52,02 €

pied, tube (largeur ou longueur) l'unité 20,40 €

TARIFS BASCULE

BASCULE PUBLIQUE

forfait unique 3,67 €

TARIFS BORNE CAMPING CAR

Borne camping-car

Forfait jeton 3,00 €

CIMETIERE

CONCESSIONS CIMETIÈRE

SIMPLES

15 ans 97,92 €

30 ans 154,02 €

50 ans 257,04 €

DOUBLES

15 ans 195,84 €

30 ans 308,04 €

50 ans 514,08 €

COLOMBARIUM (tarif par urne)

15 ans 97,92 €

30 ans 154,02 €

50 ans 257,04 €

ASSAINISSEMENT

part communale Tarifs H.T. Tarifs TTC

Redevance annuelle 10,02 € 11,02 € consommation - 0 à 40 m3 0,08 € 0,09 € consommation - 41 à 100 m3 0,25 € 0,28 € consommation - 101 à 500 m3 0,43 € 0,47 € consommation > à 500 m3 0,48 € 0,53 € Tarifs services périscolaires

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

repas enfant 3,32 €

repas adulte 6,73 €

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE

Valeur QF moyen = 764 € (mis à jour à chq rentrée scol)

Présence 1ère heure Tarif A pour QF > QF moyen 1,58 €

Présence 1ère heure Tarif B pour QF < QF moyen 1,07 €

Présence 1ère demi-heure Tarif unique 0,46 €

Présence 2ème demi-heure Tarif unique 0,46 €

forfait retard 17,34 €

DROITS DE PLACE et DROITS DE VOIRIE /Régie Tarifs 20162016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 8 sur 13

Marché - Primeurs - Maraîchers - Producteurs - Fleurs - Sapins …

Déballeurs et Marchands Forains, Marchands ambulants, Etalages...;

Camionnettes pizza, sandwiches, kebab, frites, galettes, crèpes, saucisses… ; Marchands forains avec étalage de marchandises

L'emplacement 5 ml, Abonnement annuel (proratisé si

abonnement en cours d'année) 53,04 €

1 stand ponctuel (marchands Occasionnels, passagers) de 5

ml, par jour 10,61 €

Le ml supplémentaire 10,61 €

Camions outillage, Vaisselle, Blanc, produits divers…

L'emplacement, abonnement annuel 106,08 €

1 expo-vente ponctuelle 31,62 €

Camions pédagogiques, services publics, don du sang… gratuit

Terrasses de cafés, restaurants,…, Occupation espace

public (devant magasin ou non) gratuit

Occupation du Domaine Public

Tarifs installations électriques sur la voie publique

Véhicule 4 roues frigorifique aménagé et/ou branchement pour

cuisson. Forfait annuel 53,04 €

Utilisateurs de branchements occasionnels sur réseau public

municipal (par jour) 5,30 €

Fêtes foraines gratuit

Occupation du Domaine Public

Salle « La

Passerelle » TARIFS 2017 / LOCATIONS ET CHARGES

Durées

d’occupation Grande Salle (1) Cuisine (1)

Petite Salle

étage (1)

Forfait

Chauffage Forfait

Ménage Caution (15 oct. au

15 avril)

4 heures maxi. :

63,02 € 36,76 € 42,02 € 26,26 € 0 0 - 1 demi-journée

- Réunion

- Vin d’Honneur Payable à 100 % à la signature du contrat de location

1 journée

231,29 € 73,73 €

50,00 € 52,52 € 105,04 € 420,16 € Arrhes : 30 % à la signature du contrat de location

2 jours

294,42 € 73,73 €

70,00 € 78,78 € 105,04 € 420,16 € Arrhes : 30 % à la signature du contrat de location

(1) Remise de 20 % pour les habitants de la commune

Enregistrée en Préf le 05/10/2016 publiée le 05/10/20162016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 9 sur 13

13) Amortissement / Participation versée pour borne éclairage public pour escalier du parking salle polyvalente

DCM 2016-09-29-13

Considérant la délibération n° 2016-03-31-02 acceptant la contribution communale, estimée par le SDEGM à hauteur de 1 428,04 € HT pour l’installation d’une borne d’éclairage de l’escalier accédant au parking de la salle polyvalente (Réf. Dossier SDEGM = EP-12-010-15-16) ; Considérant le décompte définitif, reçu du SDEGM le 05/09/2016, arrêté à 1 175,20 € pour cette participation ;

Considérant qu’il y a désormais lieu d’amortir ce type de participation (assimilée comptablement à un Fonds de concours) ;

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe, pour cette participation versée, les conditions d'amortissement suivantes :

Objet : Eclairage public de l’escalier accédant au parking de la salle polyvalente ; Montant à amortir : 1 175,20 €

Durée d’amortissement = 5 ans, à compter de l'année 2017 (soit montant annuel de 235,04 € à inscrire au Budget Général, sur les exercices 2017 à 2021).

Imputations comptables :

-> recettes d’investissement : chapitre 040 /article 28041582

-> dépenses de fonctionnement : chapitre 042 /article 6811

Enregistrée en Préf le 05/10/2016 publiée le 05/10/2016

Conseil Municipal de Jeunes

14) Compte-rendu de la réunion préparatoire du CMJ

DCM 2016-09-29-14

Solange MONNIER rend compte de la réunion préparatoire du prochain CMJ qui aura lieu le samedi 08 octobre à 14h30.

Intercommunalité

15) Syndicat de Bassin de La Vaige : Rapport d’activités 2015

DCM 2016-09-29-15

Conformément à l’article L.5216-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat de Bassin de La Vaige a transmis son rapport d’activités 2015, accompagné du compte Administratif 2015.

Ce rapport présente les listes des communes adhérentes, des élus délégués, des membres du bureau, et du personnel, les résultats comptables, le tableau de la dette, les participations financières des communes adhérentes (fixées par rapport à longueur du cours d’eau et superficies des bassins versants de chaque commune), les études et travaux réalisés, la liste des délibérations. Ce rapport est soumis à l'avis du Conseil Municipal.

Décision

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ces documents, et en avoir délibéré : - prend note de la participation financière 2015 de la Commune de Vaiges pour un montant de 18 487 € auprès de ce Syndicat, représentant 15,03 % du total des contributions des communes adhérentes à ce Syndicat pour l’année 2015 et 6,94 % des dépenses réelles totales réalisées par ce Syndicat en 2015 (266 513,83 €) ;

- n’émet aucune observation particulière,2016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 10 sur 13

- précise que ces documents sont mis à la disposition du public pour consultation. Enregistrée en Préf le 05/10/2016 publiée le 05/10/2016

16) Programmation Nuits de La Mayenne 2017 : candidature à l’accueil d’un spectacle DCM 2016-09-29-16

Comme chaque année, l'Association « Nuits de La Mayenne » effectue un recensement des communes candidates à recevoir un spectacle sur l'année suivante.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la candidature de la Commune de Vaiges pour l'année 2017.

Décision :

Considérant la conjoncture budgétaire et les coûts liés à l'organisation des spectacles NDLM, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas faire acte de candidature à l'accueil d'un spectacle NDLM en 2017.

Enregistrée en Préf le - non soumis à transmission en Préf. - publiée le 05/10/2016

Questions diverses

17) Opération 154 : remplacement de l’aspirateur Mairie

DCM 2016-09-29-17

Pour information : utilisation des crédits inscrits à l’opération 154 : coût = 304,22 € TTC.

18) Compte-rendu des travaux des commissions

18a) Commission «COMMUNICATION »

DCM 2016-09-29-18a

- Site internet

Evolution des consultations du site

Onglets les plus consultés de sept 2015 à août 2016 Même période N-1 les délibérations 3 431 1 459 les associations 2 693 1 011 les élus 2 631 920 Services/Commerces 2 267 1 016 Accueil Périscolaire 2 245 1 089

- Wifisation

L’installation de bornes pour un accès commun à plusieurs bâtiments publics est en cours d’étude.

- Bulletin communal

Prestataire : imprimerie BARDOU

Mise en page sur le principe du site internet, plus dynamique, plus actuel 1ère page de couverture : pêle-mêle de photos

2ème page : mot du maire + photo + sommaire

Dernière page : services/commerces dans la commune

4ème de couv : photo de nuit de la mairie + agenda.2016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 11 sur 13

18b) Commission « AMENAGEMENTS COMMUNAUX »

DCM 2016-09-29-18b- I

I - Opération 142 / Signalétiques bâtiments 2016

En préalable à la consultation de prestataires, la Commission présente les orientations (cahier des charges simplifié) des types de signalétiques souhaitées :  Salle « La Passerelle » :

o En pignon côté Rue des Ecoles : nom de la salle, en relief et en lettres de couleur brique (rappelant le ton de l’entrée principale) ;

o A l’entrée principale : rappel du nom de la salle (par une signalétique rappelant celle du pignon), mais plus simple.

 Centre médical :

o En pignon (face église), signalétique de type classique (sans relief) de couleur gris anthracite ;

o Le projet sera présenté pour avis (simple) aux professionnels de santé.  Terrain des sports :

Projet modification de dénomination => « complexe sportif » sur panneau multidirectionnel, au giratoire face à la Mairie, regroupant tous les équipements (terrain de tennis, terrain de football, terrain multisports, salle des sports, …).

18b)-II- Commission « AMENAGEMENTS COMMUNAUX »

DCM 2016-09-29-18b-II

II - Opération 159 / Local d’urgence

Monsieur le Maire rend compte des travaux de la Commission et présente : o Le plan d’aménagement retenu

o Les devis TTC des travaux à réaliser :

 Electricité = 1 282,36 €  Chauffage = 611,38 €  VMC = 688,75 €  Plomberie = 3 771,72 €  Cloisons, carrelage Faïence (DISTRICO) = 1 377,30 € 7 731 ,51 €

Restent à chiffrer :

 Branchement au réseau eaux usées (en attente devis VEOLIA)

 Branchement AEP

 Terrassements divers

La réunion de démarrage des travaux est fixée au 03/10/2016 à 10h sur site. Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le plan d’aménagement présenté ;

- accepte les devis présentés ;

- autorise le lancement des travaux.

Enregistrée en Préf le 14/10/2016 publiée le 10/10/20162016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 12 sur 13

18c) Commission « VOIRIE »

DCM 2016-09-29-18c-I

- I - Opération 178 /Rue des Lilas

DCM 2016-09-29-18c-I

A l’issue de ces études, la Commission propose :

o Travaux de rénovation de la Rue des Lilas : tapis d’enrobé sur chaussée et trottoirs, émulsion sur stationnements, remise en état des tampons sur voirie. o Information sur ce projet à envoyer par courrier aux riverains et aux gestionnaires des réseaux.

Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le lancement de l’opération, en procédure adaptée avec négociation possible, dans le cadre de la compétence déléguée au Maire en matière de marchés publics.

Enregistrée en Préf le 14/10/2016 publiée le 14/10/2016

- II - Opération 213 /Eclairage public

DCM 2016-09-29-18c-II

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016-07-25-05 sollicitant notamment la présentation d’un projet « tout LED » pour l’opération de changement de 58 ampoules d’éclairage public.

Reçu du SDEGM le 24/09/2016, le devis estimatif « TOUT LED » est présenté au Conseil Municipal, la participation communale s’élève à 28 810,35 €. Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte de cette nouvelle estimation, et sollicite la réalisation de cette opération au plus vite.

Enregistrée en Préf le 14/10/2016 publiée le 14/10/2016

18d) Opération 188 /IlluminationsCommission « FETES ET CEREMONIES » DCM 2016-09-29-18d

Pour cette fin d’année 2016, la Commission propose de ne faire installer que les seuls modules sous contrat de location.

L’installation du sapin est prévue le vendredi 25 novembre.

La Commission doit se réunir de nouveau le 03 octobre pour finaliser cette préparation d’illuminations de fin d’année.

19) Opération 154 – Archivage / Convention avec le CDG53

DCM 2016-09-29-19

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016-06-30-02 décidant de faire appel au Service d’assistance du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de La Mayenne en vue de l’opération d’archives de la Mairie.

Contacté par courrier le 15 juillet 2016, et après être passé visiter les locaux de la Mairie, ce Service a transmis un rapport faisant un état des lieux et estimant à 80 jours la durée nécessaire de l’ensemble des prestations à réaliser.

Coût de la prestation estimée à 13 356,80 € TTC.2016 09 29 PV séance 29 septembre 2016.docx Page 13 sur 13

Divers travaux et aménagements sont à réaliser dans les locaux avant l’intervention de l’archiviste.

Décision :

Après lecture de la convention proposée par le Service d’assistance à l’archivage, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention. Enregistrée en Préf le 14/10/2016 publiée le 14/10/2016

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Dates à retenir :

- 08/10/2016 : Journée Nationale du Commerce et de l’Artisanat (17 entreprises vaigeoises participeront à cette journée).

Commissions

- 11/10/2016 à 18h : Commission SPORTS

- 11/10/2016 à 20h : Commission AFFAIRES SCOLAIRES

Conseil Municipal des Jeunes le 08/10/2016

Conseil Municipal à 20h30 les :

- Jeudi 27 octobre

- Jeudi 24 novembre

- Jeudi 22 décembre

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00. ***********

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Dominique JANVIER Régis LEFEUVRE