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Compte-Rendu - Rapport CM 22 mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rapport CM 22 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’UTTENHEIM
67150
SEANCE
DU
22
MARS
2021
Absents
:
Mme
Anne-Marie
RENARD,
excusée
- procuration
écrite
donnée
à
M.
Daniel
EHRHARD
M.
Maurice
STRUB,
excusé
- procuration
écrite
donnée
à
M.
Hubert
STRUB
M.
Philippe
HELFTER,
excusé
- procuration
écrite
donnée
à
Mme
Véronique
EHRET
Mme
Joelle
MARTIN,
excusée
Secrétaire
de
séance
:
M.
Valentin
KLEIN
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux
les
délibérations
de
la séance
du
15
décembre
2020.
10. 11. 12. 13. 14.
Aucune
objection
n'ayant
été
formulée,
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
Rapport
des
commissions
Compte
administratif
2020
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
Taux
d'imposition
2021
Budget
primitif
2021
|
=
Acquisition
d’un
véhicule
Groupement
de
commande
—
marché
de
transport
routier
de
passagers
(transport
privé) Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
Demandes
de
subvention
Cotisation
à la Caisse
d’Assurance-Accidents
Agricole
Projet
de
création
d’un
chemin
piéton
allant
de
la
Rue
Haute
vers
la salle
des
fêtes
Révision
du
PLU
: proposition
de
création
d’un
emplacement
réservé
Divers 1.
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
propositions
de
la
Commission
Travaux
du
8
février
2021
sur
les
projets
à
inscrire
au
budget
primitif
2021
ont
été
entérinées
par
la
Commission
Finances
qui
s’est
tenue
le
1°
mars,
dont
il
donne
les
détails
du
rapport
ci-
dessous
:
Etude
du
compte
administratif
2020
Le
Maire
passe
en
détail
l’ensemble
des
articles
de
fonctionnement,
en
dépenses
et
en
recettes,
ainsi
que
les
différentes
opérations
en
section
d'investissement,
avec
toutes
les
explications
nécessaires.
Concernant
les
dépenses
d'énergie
et
d'éclairage
public,
les
Usines
Municipales
d’Erstein
ont
été
sollicitées
pour
une
étude
sur
le
dépassement
des
crédits
prévus,
alors
même
que
le
chauffage
des
écoles
a
été
interrompu
pendant
2
mois
de
confinement,
et
que
les ampoules
de
l’ensemble
des
lampadaires
ont
été
remplacées
par
des
ampoules
LED.
Il
s’avère
que
les
factures
étaient
basées
sur
des
estimations,
et
seule
la
dernière
a fait
l’objet
d’un
relevé.
Les
avoirs
correspondant
ne
nous
sont
pas
parvenus
dans
les
délais
pour
imputation
en
2020,
et
les
régularisations
d’un
montant
de
3 700
€
seront
effectuées
sur
l'exercice
2021.
D'autre
part,
il
propose
de
revoir
les
modalités
de
fonctionnement
et
la
répartition
des
dépenses
afférentes
au
RPI
Bolsenheim-Uttenheim.
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
64
596,78
€,
incluant
une
recette
exceptionnelle
de
dotation
générale
de
décentralisation
accordée
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’un
montant
unique
de
24
087,65
€.
La
section
d'investissement
fait
apparaître
un
déficit
de
51
178,98
€.
Le
résultat
cumulé
de
fin
d'exercice
s’élève
à 83
271,80
€.
Préparation
du
budget
primitif
2021
Les
propositions
de
dépenses
et
de
recettes
en
section
de
fonctionnement
sont
étudiées
en
détail,
et
ajustées
en
fonction
des
réalisations
des
années
précédentes,
2020
ayant
été
une
année
exceptionnelle
au
regard
de
la
crise
sanitaire.
Le
Maire
précise
que
certains
postes
de
dépenses
ont
été
revus
à la baisse,
car
des
économies
peuvent
être
réalisées,
notamment
sur
les
contrats
d’entretien,
abonnements
divers,
etc...
Le
budget
de
fonctionnement
proposé
s'élève
à 429
431,80
£,
en
baisse
de
10
%
par
rapport
à celui
de
2020.
Pour
l'investissement,
outre
le
report
pour
la
reconstruction
du
mur
du
cimetière,
les
propositions
de
travaux
validées
par
la
commission
travaux
ont
été
inscrites
au
budget.
Le
Maire
propose
également
d'inscrire
des
crédits
d’un
montant
de
40
000
£
pour
la
réalisation
d’un
parking
à
l'arrière
de
la
mairie,
selon
devis
déjà
réceptionné.
Pour
équilibrer
le
budget
d'investissement,
un
emprunt
de
80
000
€
serait
nécessaire.
Cependant,
le
Maire
précise
qu’au
cours
de
l’année,
le
conseil
décidera
des
travaux
prioritaires
à
entreprendre.
Certains
travaux
pourront
être
reportés,
des
recettes
importantes
de
taxe
d'aménagement
étant
prévisibles
à
partir
de
2022
suite
aux
nombreux
projets
de
construction
d'habitation
en
cours
actuellement. Le
budget
d'investissement
s’élèverait
à 294
163,30
€.
La
commission
émet
un
avis
favorable
à
ces
propositions
qui
seront
soumises
au
prochain
conseil
pour
vote
le 22
mars
2021. 2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’année
2020.
Après
avoir
étudié
toute
la
situation
financière,
le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Violaine
MAGRIT,
Adjointe
au
Maire,
APPROUVE,
à
l'unanimité :
-
le Compte
Administratif
2020
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur,
et
qui
s’énonce
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT :
308
219,35
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT :
488
488,45
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT :
158
257,41
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
61
260,11
€
EXCEDENT
GLOBAL
:
83
271,80
€
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2020,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
180
269,10
€,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
- d’affecter
le
résultat
comme
suit :
POUR
MEMOIRE
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
115
672,32
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: EXCEDENT
64
596,78
EXCEDENT
AU
31.12.2020
180
269,10
Solde
disponible
180
269,10
affecté
comme
suit :
- affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
96
997,30
- affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(ligne
002)
83
271,80 4. 5.
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Le
Maire
informe
le Conseil
que
dans
un
objectif
de
transparence,
la
loi
n°
2019-1461
dite
loi
"Engagement
et
Proximité"
a
instauré,
pour
les
communes,
les
EPCI
à fiscalité
propre,
et
les
départements
et
les
régions,
l'obligation
d'établir
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget
primitif,
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
l'ensemble
des
élus
siégeant
au
sein
de
leur conseil
(articles
92
dernier
alinéa
et 93
de
la loi). A cet
effet,
le tableau
relatif
aux
indemnités
allouées
au
Maire
et
Adjoints
au
Maire
est
communiqué.
NOM
- Prénom
Mandat
Montant
BRUT
annuel
Jean-Pierre
ISSENHUTH
Maire
11
901,60
euros
Violaine
MAGRIT
1°" Adjointe
au
Maire
4 994,04
euros
Hubert
STRUB
2ème
Adjoint
au
Maire
4 994,04
euros
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Le
Maire
informe
que
par
délibération
du
2 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
TH
: 14,20
%
TFPB:
5,93
%
TFPNB
:
39,87
%
À
compter
de
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les communes,
mais
par
l’État.
En
contrepartie,
le taux
TFPB
2020
du
département
(13,17%)
est transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la
commune
est
de
19,10
%
(soit
le taux
communal
de
2020
: 5,93
%
+ le taux
départemental
de
2020
: 13,17%).
Il'est proposé,
suite
à ces
informations,
de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
TFPB
(taux
communal
2020
+ 13,17%),
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
en
2021
et donc
de
les
porter
à :
TFPB
: 19,10
%
TFPNB
: 39,87
% 6.
BUDGET
PRIMITIF
2021
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
2021,
qui
s’énonce
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
429
431,80
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT :
429
431,80
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
294
163,30€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
294
163,30
€
Après
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
1°
mars
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-__d’adopter
le budget
primitif
de
l’exercice
2021
7.
ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
l’agent
communal
utilise
actuellement
le tracteur
pour
divers
travaux
suite
à
la
mise
hors
service
du
véhicule
communal
depuis
octobre
2020.
Il
semble
toutefois,
après
cette
période
d’essai,
qu’un
véhicule
soit
nécessaire
pour
les
besoins
de
service.
Pour
des
questions
budgétaires,
la solution
d’une
voiture
d'occasion
est privilégiée.
Après
avoir
fait
quelques
recherches,
un
véhicule
d’une
valeur
de
6
600
€
a
été
réservé
et
pourrait
convenir.
Les
crédits
sont
proposés
au
budget
primitif
2021.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-__
d’acquérir
un
véhicule
d'occasion
d’une
valeur
de
6 600
€
-
d'autoriser
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires 8.
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
—
MARCHE
DE
TRANSPORT
ROUTIER
DE
PASSAGERS
(TRANSPORT
PRIVE)
Monsieur
le
Maire
expose
qu’afin
de
mutualiser
les
achats
pour
réaliser
des
économies
d'échelle
en
bénéficiant
de
prix
plus
attractifs,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
elle
serait
le
coordonnateur-
mandataire
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
de
transport
routier
de
passagers
(transport
privé)
d’une
durée
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification.
Les
modalités
proposées
afin
de
faciliter
la
gestion
du
marché
et
la
mutualisation
des
procédures
sont
les
suivantes :
-
La
constitution
d’un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
«le
transport
routier
de
passagers
(transport
privé)
»
d’une
durée
de
trois
ans
au
travers
d’une
convention
de
groupement
prise
en
ce
sens ;
-
Désignation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
en
qualité
de
coordonnateur-mandataire
de
ce
groupement
Chaque
membre
se chargera
de
l'exécution
financière
et technique
du
marché
pour
les parties
le concernant
et
selon
les
dispositions
des
pièces
du
marché.
Le
marché
sera
lancé
au
cours
du
mois
d’avril
2021
pour
une
attribution
prévue
en
juillet
2021
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
d'accepter
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
le
«
transport
routier
de
passagers
(transport
privé)
»
d’une
durée
de
trois
ans
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
en
sera
le
coordonnateur-
mandataire
titulaire
du
pouvoir
adjudicateur
;
-
d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
définissant
l’objet
du
marché,
les
modalités
de
la
procédure
sur
ces
bases
et
le
rôle
des
parties ;
-__
d’autoriser
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
document
qui
sera
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
et
son
exécution,
et
à
transmettre
les
besoins
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes ;
-
d'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur-mandataire
à signer
le
marché
public
et
les
pièces
s’y
rapportant.
9.
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
a
instauré
depuis
plusieurs
années
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Les
tarifs
maximaux
applicables
sont
réévalués
chaque
année
par
arrêté
ministériel.
Vu
les
articles
L
2333-6,
L
2333-7,
L
2333-8,
L
2333-9
et
L
2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
de
fixer
à
16,20
£ le m?
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
pour
2022 10.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Le
Maire
fait
part
des
demandes
de
subvention
réceptionnées
d'associations
caritatives,
ainsi
que
de
l'Ecole
de
la Scheer
pour
des
animations
de
fin
d'année,
et
de
l’Association
des
Beaux
Fruits
de
la Scheer
pour
l'achat
d’un
broyeur.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-__
d’octroyer
les
subventions
suivantes :
e
40€
à
l'Association
AIDES
e
40€
à
l'Association
AFM
TELETHON
11.
COTISATION
A
LA
CAISSE
D’ASSURANCE-ACCIDENTS
AGRICOLE
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
cotisations
foncières
de
l'assurance
accidents-agricole
s'élèvent
à 9 074
€ pour
la commune
d’Uttenheim
en
2021.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité :
-
de
verser
un
montant
de
4 000
€ à la Caisse
d'Assurance
Accidents-Agricole
au
titre
de
la cotisation
foncière
de
l’exercice
2021,
par
affectation
du
produit
de
la location
de
la chasse
12.
PROJET
DE
CREATION
D'UN
CHEMIN
PIETON
ALLANT
DE
LA
RUE
HAUTE
VERS
LA
SALLE
DES
FETES
Suite
à
la
division
des
parcelles
cadastrées
Section
D
n°
582
et
583
Rue
Haute
dans
le
cadre
d’un
projet
de
construction,
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
pourrait
saisir
l'opportunité
de
créer
un
chemin
piéton
allant
de
la
Rue
Haute
vers
la
zone
de
loisirs
de
la
Salle
des
Fêtes,
l’aménageur
étant
favorable
pour
céder
la
largeur
nécessaire
à
la
création
de
ce
chemin,
qui
longera
une
parcelle
communale,
et
rejoindra
un
chemin
d'exploitation.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
de
donner
un
accord
de
principe
à
la
création
d’un
chemin
piéton
allant
de
la
Rue
Haute
vers
la zone
de
loisirs
de
la Salle
des
Fêtes
-__d’autoriser
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
et
à
signer
les
documents
en
vue
de
l’acquisition
de
la parcelle
à créer 13. 14.
REVISION
DU
PLU
: PROPOSITION
DE
CREATION
D’UN
EMPLACEMENT
RESERVE
Dans
le
cadre
des
études
menées
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
constatant
la
proximité
de
la
zone
de
loisirs
qui
offre
aujourd’hui
un
nombre
de
places
de
stationnement
insuffisant,
il y aurait
lieu
de
prévoir
un
emplacement
réservé
derrière
le Club-House,
Section
D
parcelles
14
et
15.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
demande
d’envisager
cette
solution,
sous
réserves
des
conditions
légales,
et
charge
le bureau
d’études
à cet
effet.
DIVERS
1.
Vu
le dernier
nettoyage
de
la commune
effectué
en
octobre
2020,
le Conseil
ne
prévoit
pas
de
faire
une
opération
Oschterputz
au
printemps,
et
reporte
le
prochain
nettoyage
à
l’automne. 2.
Sur
proposition
du
Maire,
une
sortie
en
forêt
est
programmée
le
samedi
17
avril
à
8H30,
avec
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
3.
Le
Maire
fait
part
de
problèmes
récurrents
au
niveau
des
conteneurs
de
tri,
encombrés
suite
à
des
dépôts
d'habitants
de
communes
voisines,
et
également
de
déchets
déposés
à
côté.
L'information
a
été
relayée
à
la
Communauté
de
Communes,
et
des
vidanges
supplémentaires
devraient
être
effectuées.
Un
affichage
sera
également
mis
en
place
pour
signaler
que
les
conteneurs
sont
réservés
aux
habitants
de
la commune.
4.
le Maire
informe
le Conseil
qu’un
lot d'environ
5 stères
de
bois
de
grume
est
à vendre.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
23
heures.