Compte-Rendu - 2019 06 14 CR du 14 juin

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Compte-Rendu - 2019 06 14 CR du 14 juin Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 14 CR du 14 juin)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU VENDREDI 14 JUIN 2019

Membres en exercice : 09

Membres présents : 05

L’an deux mil dix-neuf, le vendredi 14 juin à 20 heures30, sur convocation du 07 juin, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Messieurs Frédéric SERRE, René CHIVRACQ, Laurent RIVET, et Romain LEJARD

Absents excusés Dominique THIERY pouvoir à M René CHIVRACQ

Roger LEUCART pouvoir à M Frédéric SERRE,

Laetitia CHAUVEAU.

Secrétaire de séance : M Bastien HUARD

Le procès- verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

Report de la convention Chemins Ruraux H2AIR.

Monsieur le maire informe qu’il reporte l’ordre du jour concernant la convention de servitude avec la société H2AIR pour l’utilisation des chemins communaux. En effet l’armée a émis des réserves suite aux radars de Châteaudun. L’implantation des éoliennes ne convient pas. La société H2AIR doit revoir les implantations et ou la hauteur des éoliennes.

Délibération dépôts des archives municipales aux archives départementales.

Monsieur le maire rappelle que la commune a déposé auprès des Archives Départementales les documents suivants :

Registres Paroissiaux (1624-1813) 7 registres

Registres des délibérations (1835-1912) 4 registres

Registres d’Etat Civil (1793-1902) 12 registres

Plans napoléoniens (9 feuillets)

Matrices cadastrales (1826-1840) 4 registres

Il convient dès lors d’acter ces dépôts par une délibération ainsi qu’une convention signée entre la commune et les archives départementales.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, valide à l’unanimité le dépôt des archives mentionnées ci-dessus et autorise M le Maire à signer la convention entre la commune et les archives départementales.

Délibération Représentativité au sein de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour le prochain mandat.

M le Maire informe que lors de la séance du 06 mai 2019, le conseil communautaire a validé, sur la base de l’accord local la représentativité du conseil communautaire du prochain mandat. En espèce la répartition est la suivante et obéit au nombre d’habitant par commune Illiers Combray : 8 conseillers communautaires

Courville sur Eure : 7 conseillers communautaires2

Fontaine la Guyon : 4 conseillers communautaires

Bailleau le Pin : 3 conseillers communautaires

Chuisnes : 02 conseillers communautaires

Pontgouin : 2 conseillers communautaires

St Arnoult des Bois : 2 conseillers communautaires

St Luperce : 2 conseillers communautaires

Magny-Landelles-Montigny-le-Chartif- Marchéville-Vieuvicq-Le Thieulin-Fruncé-Luplanté-St Avit les Guespieres-Le Favril-St Germain le Gaillard-Billancelles-Charonville-Orrouer-Blandainville-Friaize- Ermenonville la Petite-Epeautrolles-Mottereau-St Denis des Puits-Les Chatelliers Notre Dame-St Eman- Méréglise-Cernay et Villebon : 1 conseiller communautaire par commune.

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal doit se prononcer sur cette répartition. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité, valide la répartition telle que mentionnée ci-dessus.

Délibération subvention La Fruncéenne

Monsieur le maire informe que la commune a reçu une demande de subvention de l’association sportive La Fruncéenne. L’année dernière la subvention était de 250€. M le Maire sollicite la reconduction. Après avoir entendu cet exposé, le conseil valide à l’unanimité la somme de 250€ de subvention pour l’association la Fruncéenne.

Virement de crédit.

Afin de d’ouvrir l’article 673 : annulation de titre sur exercice antérieur M le Maire sollicite le virement de crédit suivant :

6061 : -1500€

673 : + 1500€

Le conseil municipal après délibération valide le virement de crédit tel que mentionné ci-dessus.

Programme du 14 juillet

Le 14 juillet est reconduit tel que

Repas du midi Apéritif Paella fromage dessert

A partir de 15 heures jeux sur la place communale, poneys reconduits si beau temps, tir à la carabine, chamboule, buvette, courses, jeux des ciseaux.

Bornage des Chemins ruraux

M le Maire présente les relevés topographiques des chemins ruraux.

Chemin n 26

Sente communal n° 57

Chemin n° 56

Chemin n° 25

Le conseil municipal, dans le cadre du re-bornage des chemins communaux, doit se prononcer sur ces relevés.3

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les relevés topographiques des chemins communaux mentionnés ci-dessus.

Retour FDI

M le Maire informe que la commune bénéficie des subventions suivantes dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Investissement-FDI- du Conseil Départemental

City Parc 28,20% du hors taxe soit 18 767€

Pan Nord de la couverture du toit de l’église 28.20% du hors taxe soit 13 645€

Le projet concernant la pose de panneaux photovoltaïque n’a pas été retenu par les conseillers départementaux du canton faisant l’arbitrage des dossiers de demande de subvention. Le conseil en prend note et une prochaine demande sera faite pour l’exercice précédent.

Informations et Questions diverses

M le Maire informe qu’il a été contacté par le défenseur des droits concernant un litige pour des terrains à bâtir inscrit dans la carte communale mais qui dans le cadre du Plan Local d’ Urbanisme retourne en terrains agricoles (directive de l’Etat). M le Maire transmettra ces informations au défenseur des droits.

Malsac : M le Maire donne lecture d’un courrier arrivé en AR d’un administré de Malsac. Celui-ci s’oppose à une réponse que lui a faite la communauté de communes Entre Beauce et Perche ainsi que la Commune. Le conseil en prend note.

Fibre Optique : Réunion publique le Vendredi 05 Juillet à 19h dans la salle communale.

Employé communal : M Rivet informe que l’employé communal souhaite une réunion entre le conseil et lui pour exposer un différent. Les membres du conseil ont reçu un texto de sa part ce jour, la réunion est fixée au mardi 25 juin à 19h00.

Après un tour de table, plus de question à l’ordre du jour la séance est levée à 23h00