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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - fonds de concours)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le douze décembre à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d’Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 décembre 2013
Présents : Ballot M, Bataille J-L, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Sudron F (représente Daude C) , Dolley A, Besse G (remplace Dupont M.), Faye J-P, Gane I, Hanicot J, Herbert F, Lacouturière B, Lissandre A , Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serru M-C, Tessier M-C, Vignon F, Werthmann G,
Absents excusés : De Lagausie C,
Suppléants non votants : Cluzel M, Kocir C, Maunoury F, Riboulet J, Participe également à la réunion : Urbaniak Sylvain
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Fonds de concours : étude du réseau potable de la Commune de Rempnat
Vu l’article L5212-16V du CGCT,
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Commune de Rempnat procède actuellement à une étude de diagnostic de son réseau d’eau potable.
Monsieur le Président rappelle que les statuts modifiés de la Communauté de Communes (arrêté du Préfet du 05 Août 2013) intègrent dans ses compétences (article 5.2) « les études de diagnostic des réseaux d’eau potable ».
Considérant que la Commune de Rempnat en maîtrise d’ouvrage communal a déjà commencé son étude et engagée des frais.
Le président propose au Conseil Communautaire de mettre en place un fond de concours pour financer une partie de l’étude de diagnostic du son réseau d’eau potable de la Commune de Rempnat.
Il précise que conformément à la législation en vigueur, le fonds de concours ne pas excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fond de concours.
Il ajoute également qu’une délibération concordante devra être adoptée par la Commune de Rempnat.
Le Montant de l’étude est de : 14 462.50€ HT
Subvention de 4338.75€ (30%) du Conseil Général
Subvention de 7231.25€ (50%) de l’Agence de l’Eau L’autofinancement communal est de 2892.50€. Le fonds de concours pourrait intervenir à hauteur de 1 446.25€
Il est proposé au Conseil Communautaire de valider ce fonds de concours pour un montant de 1446.25€
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- De valider le fonds de concours pour un montant de 1444.25€ au profit de la Commune de Rempnat pour son étude d’eau potable
Fait à Eymoutiers
Le 18 décembre 2013
Le Président