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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 100
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 100)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
5
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'exposition
de
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 29
novembre
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
19
3
5
6
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
22
0
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie-Claude
suppléante
de
MUZETTE
Thierry.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
DOLLEY
Alain
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean-Michel,
POURCHET
Pierre
donne
pouvoir
à BAUDEMONT
Dominique.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
LACOUTURIERE
Michel,
PAQUET
Laurent,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
SERRU
Marie-Claire,
VERGNE
Didier.
Absents
:
CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
MENUCELLI
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: GANE
Isabelle.
FINANCES Délibération
n°
100
—
2017:
Etude
pour
la
réalisation
de
neuf
schémas
directeurs
et
étude
de
transfert
de
compétence
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
: demande
de
subventions
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'est
déclarée
d'intérêt
communautaire
la
réalisation
d’études
diagnostic
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable.
Monsieur
le
Président
vous
informe
qu’il
convient
de
réaliser
les
derniers
schémas
directeurs,
à savoir,
pour
Bujaleuf,
Domps
et
Saint
Julien
le
Petit:
l’eau
et
l’assainissement,
pour
Cheissoux
et
Saint
Amand
le
Petit:
l’eau
et
pour
Eymoutiers:
l'assainissement. Monsieur
le
Président
précise,
en
outre,
que,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
prévu
en
2020,
il convient
de
lancer
une
étude
pour
préparer
ce
transfert
de
compétence.
p.
1/2 Le
marché
est
divisé
en
quatre
lots
définis
comme
suit :
- lot
1
: Bujaleuf
(assainissement
et AEP)
et
Domps
(assainissement
et AEP)
;
- lot
2
: Eymoutiers
(assainissement)
et Saint
Amand
le
Petit
(AEP)
;
- lot 3
: Saint
Julien
le
Petit
(assainissement
et AEP)
et
Cheissoux
(AEP)
;
- lot 4
: Transfert
de
compétence
pour
tout
le territoire
intercommunal.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à 250
000
€
HT,
auquel
il convient
d'ajouter
des
frais
de
publicité
à hauteur
de
2 000
€
HT.
Monsieur
le
Président
vous
indique
qu’il
convient
de
solliciter
les
financements
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
dans
le
cadre
des
Contrats
Départementaux
de
Développement
Intercommunal
(CDDI). Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
- D'APPROUVER,
le
coût
prévisionnel
HT
du
projet
désigné
ci-dessus
;
- D'AUTORISER,
Monsieur
le
Président,
à
demander
les
financements
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
;
- D'AUTORISER,
Monsieur
le
Président,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 6 décembre
2017
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
|
DÉ
LAHAUTE-VIENNE
|
Le
Président,
|
Jean
Pierre
FAYE
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
A
AeiA
+
p.
2/2