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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - tude diagnostic r seau d eau potable
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - tude diagnostic r seau d eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 10 juillet à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle polyvalente de Saint Julien le Petit.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 juillet 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique (pouvoir de CAMBOU Stéphane), BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MERLIAUD Christian, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de RAYNAUD Delphine), PONS Gérard (pouvoir de SIMON Philippe), POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, MENUCELLI Thierry, PERDUCAT Daniel, RAYNAUD Delphine, SIMON Isabel.
Présents 26/ Votants 30
___________________
Diagnostics de réseau d’eau par la Communauté de Communes :
Monsieur le Président rappelle que les statuts de la Communauté de Communes prévoient la prise en charge par la Communauté de Communes des « étude diagnostic des réseaux d’eau potable et avant projet sommaire préalable à l’extension des réseaux d’eau potable » (article 5.2 des statuts modifiés le 5 août 2013)
Trois communes avaient déjà engagé une démarche d’étude. Il convient maintenant que la Communauté de Communes se substitue à ces communes.
Les communes concernées sont :
- Commune de Saint Anne Saint Priest
- Commune de Beaumont du Lac
- Commune d’Augne
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Président à mettre en œuvre les consultations nécessaires au choix des bureaux d’études.
- d’autoriser le Président à signer les contrats avec les entreprises retenues - d’autoriser le Président à solliciter les financements auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
Pour copie conforme :
Le 21 juillet 2014
Le Président