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unknown - Sarcenas 38 2024 0100050305
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (unknown - Sarcenas 38 2024 0100050305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Union Européenne,
E
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET DE
L'ISÈRE
Liberté Egalité Fraternité Service
Environnement
Grenoble,
le
30
août
2024
Le
préfet à
Monsieur
le
président
de
Grenoble
Alpes
Métropole
Le
Forum
CS
50053
3
Rue
Malakoff
38000
Grenoble
Affaire
suivie
par:
Priscille
BOURDILLEAU
4€
Objet
:
- _
Commune
: Sarcenas
-__Pétitionnaire
: Grenoble-Alpes-Métropole
-
Travaux
: Restauration
de
la
confluence
du
ruisseau
de
Sarcenas
et
Fontfroide
sur
le
secteur
du
Croz
-__
Rubrique
: 3350
-
N°
IOTA
: 38-2024-0100050305
-
Accord
sur
dossier
de
déclaration
Dans
le
cadre
de
l'instruction
de
votre
dossier
de
déclaration
au
titre
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
Code
de
l'environnement
concernant
l'opération
:
Restauration
de
la
confluence
du
ruisseau
de
Sarcenas
et
Fontfroide
sur
le
secteur
du
Croz
Commune
de
Sarcenas
Les
références
administratives
de
ce
dossier
sont
les
suivantes
:
Date
de
réception
du
dossier
au
guichet
unique
: 27
juin
2024
Numéro
d'enregistrement
au
guichet
unique
: 38-2024-0100050305
pour
lequel
un
récépissé
de
dépôt
de
dossier
de
déclaration
vous
a
été
délivré
en
date
du
11
juillet
2024,
j'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
je
ne
compte
pas
faire
opposition
à
votre
déclaration.
Dès
lors,
vous
pouvez
entreprendre
cette
opération
à
compter
de
la
réception
de
ce
courrier.
Le
présent
courrier
ne
vous
dispense
en
aucun
cas
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Tel
: 04
56
59
42
60
/ 06
73
40
76
42
Mél
: ddi-spe@isere.qouv.fr,
oriscille.bourdilleau@isere.gouv.fr
Adresse
: DDT
de
l'Isère
—
17,
Bd
Joseph
Vallier,
BP
45
38040
GRENOBLE
Cedex
9 Copies
du
récépissé
et
de
ce
courrier
sont
également
adressées
à
la
mairie
où
se
situent
les
travaux
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
pour
information.
Cette
décision
sera
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
conformément
à
l'article
R.514-3-1
du
Code
de
l'environnement
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
en
mairie,
par
le
déclarant
dans
un
délai
de
deux
mois
et
par
les
tiers
dans
un
délai
de
quatre
mois.
En
cas
de
recours
par
les
tiers,
la
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
Ce
recours
gracieux
prolonge
de
deux
mois
le délai
mentionné.
Pour
le
préfet
de
l'Isère
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires
Par
subdélégation,
La
cheffe
du
service
environnement,
par
intérim
Copie
de
la
lettre
transmise
pour
information
à
:
- Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(s438@ofb.qouv.fr)