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Convocation - D08.26 Election des representants de la commune au conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D08.26 Election des representants de la commune au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
R éfecture le 07/04/2026 … p eçu en préfecture le Ie FOLIO 23
Publié le 07/04/2026 _
1D :011-211103973-20260407-08_26-DE
N° 08/2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT MARS, les membres du conseil
municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal,
en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2026
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. MEDVES. OLLAGNIER. GALY. SENTENAC. Adjoints. MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. LAFON. DE PRADO. NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. GRAVES. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS : MME LAROCHE
MME SAINT-ANDRÉ
MME PEIX
MME MITAIS
M. AZAÏS
PROCURATIONS : MME LAROCHE à MME MEDVES
MME SAINT-ANDRÉ à MME NICOLAÏ
MME PEIX à MME BILLECI
MME MITAIS à M. le Maire
M. AZAÏS à M. SANCHEZ.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Élection des représentants de la commune au conseil d'administration du
CCAS
VU l’article R. 123-8 du code de l’action sociale ;
CONSIDÉRANT que les six membres représentant la commune au Conseil d'administration du
CCAS de Trèbes doivent être élus par le Conseil municipal, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste.
VU la liste présentée par Mme Mireille GALY ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026 … à ü
Publié le 07/04/2026 > LOST FOLIO 24
1D :011-211103973-20260407-08_26-DE
VU les résultats obtenus :
- 29 votes
- 29 suffrages exprimés
- 29 votes pour la liste présentée par Mme Mireille GALY ;
CONSIDÉRANT que l'application d’un scrutin proportionnel au plus fort reste permet
l'attribution, à la liste de Mme Mireille GALY de six sièges.
LE CONSEIL MUNICIPAL, pour ces motifs :
PREND ACTE de l'élection des personnes suivantes pour siéger au Conseil d'administration du CCAS de Trèbes, sous la présidence de Monsieur le Maire de Trèbes : Mme Mireille GALY ; Mme Suzanne GRAVES ; Mme Marie DE FREITAS ; Mme Elodie DEZARNAUD ; Mme Maryse SAINT- ANDRÉ ; M. Philippe QUESNEL.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : sn
et de sa transmission en Préfecture l
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBE
MUR ONU nn
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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