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Conseil Municipal - cm 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 8)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Bi
AIS
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2013
Commune
d'Ogeu-les-Bains Le
dix
huit
décembre
deux
mille
treize
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
MENE-SAFFRANE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Jean
LOUSTALET,
Paul
SINDICQ,
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Michel
LASSERRE,
Jean
LABERDESQUE,
Jean-Michel
CARREY,
Absents
: Sandrine
MINJOU,
Pascale
FERREIRA,
Denise
CASSAGNEAU
(excusée),
Sandrine
LANOT-GROUSSET
(excusée)
Secrétaire
de
Séance
: Denis
MIQUEU.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2013
- Date
d'affichage
: 11
décembre
2013
Objet
: Dépenses
d'investissements
2014
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2014
pour
les
nouveaux
programmes,
dans
la
limite
du
quart
du
montant
inscrit
au
Budget
Primitif
2013
déduction
faite
de
la
dette
y
compris
pour
le
service
assainissement.
Objet
: Délibération
modificative
recrutement
d'agents
recenseurs
M.
le Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
n°
2013-7-6
en
date
du
28
novembre
2013,
il
a
décidé
de
recruter
deux
agents
recenseurs
du
6
janvier
au
15
février
2014
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement.
Sur
recommandations
du
superviseur
de
l'INSEE,
il
convient
de
recruter
un
agent
supplémentaire
au
vu
de
l’augmentation
du
nombre
de
logements
depuis
2009.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- _
PROCEDE à la
rectification
du
nombre
d’agents
à
recruter
pour
le
recensement,
-
DECIDE
de
porter
à trois
agents
recenseurs
le
nombre
d'agents
à
recruter
du
6 janvier
au
15
février
2014
pour
effectuer
les opérations
de
recensement
de
la
population.
Obijet
: Convention
d'adhésion
au
pôle
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
collectivité
est
adhérente
au
pôle
Remplacement-
renfort
et
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques,
qui
permet
de
pallier
les
absences
en
personnel
des
collectivités.
Il
informe
l'organe
délibérant
que
le
pôle
Remplacement-renfort
et archives
évolue
et devient :
le
pôle
missions
temporaires.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
:
-___
assouplit
ses
horaires
d'intervention
(d'une
heure
à plusieurs
mois),
-_
modifie
les
modalités
de
facturation
(traitement
chargé
de
l'agent
intervenant
+
10
%
de
frais
de
gestion
+ 30
€ forfaitaires
pour
frais
de
déplacement)
-
intervient
désormais
pour
pallier
les
absences
en
personnel
ou
les
besoins
en
renfort
sur
16
métiers
ciblés
: agent
d'entretien,
agent
polyvalent
des
services
techniques,
ouvrier
des
espaces
verts,
agent
polyvalent
de
restauration,
responsable
des
services
techniques,
animateur
de
loisirs
et
périscolaire,
aide
à
domicile,
auxiliaire
de
puériculture,
auxiliaire
de
soins,
ATSEM,
agent
de
crèche,
agent
de
gestion
administrative,
agent
d'accueil,
secrétaire
de
mairie,
gestionnaire
d'agence
postale
communale,
expert
administratif. Le
Centre
de
Gestion
prend
toujours
en
charge
l'intégralité
des
démarches
administratives,
ainsi
que
la
couverture
du
risque
chômage
(versement
des
indemnités
chômages
à
l'issue
du
remplacement).
En
outre,
l'adhésion
reste
gratuite
et sans
engagement
: seul
le service
rendu
est
facturé.
Après
en
avoir
délibéré,
considérant
l'intérêt
que
représente
l’adhésion
à
ce
service,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’adhérer
à compter
du
1° janvier
2014
au
pôle
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe
qui
annule
et
remplace
la
convention
précédente
d'adhésion
au
pôle
Remplacement-renfort
et
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la demande
d'intervention
proposée
en
annexe.
OBJET :
Demande
de
Monsieur
et Madame
DELATTRE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
d’un
courrier
en
date
du
27
juin
2013
de
M.
Jean-
Philippe
DELATTRE
portant
sur
une
demande
d’achat
d'un
terrain
communal
d’une
superficie
de
1 500
m°
environ
jouxtant
sa
propriété
(cadastrée
D
1038),
ce
terrain
faisant
jusqu'alors
l'objet
d'un
bail
entre
la
Commune
et
Mme
CASTAING,
précédente
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
D
1038.
M.
DELATTRE
souhaite
agrandir
son
bien
pour
des
raisons
environnementales.
Ce
terrain
est
situé
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
D
1944
en
zone
UBd
du
PLU. I
n'est
actuellement
pas
raccordable
directement
aux
réseaux
eau,
électricité
et
assainissement,
ni
à
la
voirie.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
discussions
et
débat,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
d'accepter
la vente
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1944
d’une
superficie
de
1
500
m°
environ
à M.
et Mme
DELATTRE,
-
FIXE
le prix de vente
à 10 € TTC
le m?,
-
DESIGNE
Me
FABRE,
Notaire
à Oloron
pour
préparer
l'acte
à intervenir,
-
DESIGNE
MM.
DEGEORGES
&
LABOURDETTE,
Géomètres
à
Oloron
pour
procéder
au
bornage
du
terrain,
-
PRECISE
que
tous
les frais
seront
à
la charge
de
l’acquéreur,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à cette
vente
OBJET :
Demande
de
Monsieur
Guillaume
TERRANERE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
d’un
courrier
en
date
du
9
décembre
2013
de
M.
Guillaume
TERRANERE
portant
sur
une
demande
d'achat
de
terrain
communal
d’une
superficie
d'environ
1
200
m°
jouxtant
la
propriété
de
ses
parents,
afin
d'y
construire
sa
maison
dans
le
cadre
d'un
regroupement
familial. Ce
terrain,
situé
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°1944,
en
zone
UBd
du
PLU,
est
raccordable
aisément
aux
réseaux
eau,
assainissement,
électricité
situés
à
proximité,
et
possède
un
accès
direct
à la voirie
communale
(Chemin
Parattes).
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
discussion
et
débat,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
d'accepter
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1944
d’une
superficie
d'environ
1 200
m°
à M.
Guillaume
TERRANERE, -
FIXE
le prix de vente
à 22 € le m° TTC
-
DESIGNE
Me
FABRE,
Notaire
à Oloron
pour
préparer
l'acte
à intervenir,
-
DESIGNE
MM.
DEGEORGES
&
LABOURDETTE,
Géomètres
à
Oloron
pour
procéder
au
bornage
du
terrain,
-
PRECISE
que
tous
les frais
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
vente.
Obiet
: Contrat
d’axe
ferroviaire
du
Béarn
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
assemblée
que
le
Schéma
Régional
des
Infrastructures,
des
Transports
et
de
l’Intermodalité
(SRIT)
de
la
Région
Aquitaine
décline
des
grandes
orientations
de
mobilité
durable
à
l'horizon
2020-2025.
Dans
ce
cadre,
il propose
une
réponse
à
la
nécessité
mise
en
évidence
lors
du
Grenelle,
d’une
meilleure
articulation
entre
les
politiques
de
transports
et
d’urbanisme
: les
Contrats
d’axe
ferroviaire.
Cette
démarche
novatrice
consiste
à
accompagner
l'adaptation
et
le
renforcement
de
l’offre
TER
Aquitaine
sur
un
axe
ferroviaire
donné. Sous
l’égide
de
la
Région
qui
s'engage
sur
une
offre
de
transport
renforcée
à
un
horizon
moyen
terme
de
5
à 8 ans,
les
autres
Autorités
Organisatrices
des
Transports
et
les
collectivités
compétentes
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
s'engagent,
dans
leurs
champs
de
compétences
respectifs,
à
mener
un
certain
nombre
d'actions
qui
visent
un
développement
territorial
favorisant
l’usage
du
train,
participant
ainsi
à
l'émergence
de
nouvelles
pratiques
de
mobilité
plus
durables.
C'est
ainsi
que
Région,
Département,
Syndicats
Mixtes,
Intercommunalités
et
Communes
proposent
un
plan
d'actions
donnant
lieu
au
Contrat
d’Axe
Ferroviaire
du
Béarn
(ci-joint)
qui
formalise
les
engagements
et
projets
de
chacun,
dont
le territoire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le
Contrat
d’Axe
Ferroviaire
du
Béarn,
sous
réserve
de
la
modification
du
seuil
de
densité
minimum
qui
doit
être
de
15
logements/ha
pour
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d’Axe
Ferroviaire
du
Béarn.
QUESTIONS
DIVERSES
Information
de
M.
Jean
LOUSTALET
M.
LOUSTALET
fait
part
à
l'assemblée
que,
d’après
lui,
le
travail
réalisé
sur
la
route
départementale
920
est
d’un
résultat
moyen
car
tous
les
regards
ne
sont
pas
dans
un
plan
linéaire.
M.
LAURONCE
répond
que
les
travaux
ont
été
arrêtés
et
qu'une
réunion
doit
intervenir
avec
les
responsables
du
département
au
sujet
de
la
qualité
des
travaux
exécutés
et
des
solutions
qu'il
faudra
envisager
pour
remédier
à
cette
situation.
Il convient
d'attendre
pour
plus
d'informations. Information
de
M.
Jean
LABERDESQUE
M.
LABERDESQUE
fait
part
à
l’assemblée
de
ses
interrogations
concernant
les travaux
au
niveau
de
la
rue
du
Pont
de
Salles.
Il demande
dans
un
premier
temps
où
en
sont
les travaux.
M.
le
Maire
répond
que
les
travaux
ont
été
arrêtés
pour
permettre
le
rétablissement
de
la
circulation
sur
la
rue
du
Pont
de
Salles,
car
les
travaux
sur
le
CD
920
devaient
reprendre
à
partir
du
9-12-2013,
ce
qui
n'a
pas
été
le
cas.
Dans
un
second
temps,
M.
LABERDESQUE
soulève
le fait
que
le trottoir
n’est
pas
d’1m20
partout
et
qu’à
certains
endroits
il
est
d’im
voire
60cm.
De
plus,
il fait
remarquer
que
devant
chez
lui
la
bordure
du
trottoir
est
très
haute
et
qu’il
n’y
a
pas
de
grille,
ni
de
caniveau
pour
faire
évacuer
l’eau
et
craint
donc
que
l’eau
n'arrive
chez
lui.
Il demande
alors
ce
qui
va
être
fait.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
ira
sur
place
constater
cette
situation.
Il rappelle
que
les
travaux
sont
loin
d'être
terminés,
que
d'autres
aménagements
seront
sans
doute
nécessaires
au
fur
et à
mesure
de
l'avancement
du
chantier.
Fait
à Ogeu-les-Bains,
le 30 décembre
2013
Le
Maire,
Michel
LAURONCE.