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Conseil Municipal - cm 4
Compte-Rendu - cr cm 2020 01
Conseil Municipal - 6cr cm
Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6cr cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
CGES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
©
se
EAINS
SEANCE
DU 28 JUIN 2012
Commune
d'Ogeu-les-Bains Le
vingt
huit
juin
deux
mille
douze
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Jean
MENE-SAFFRANE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Jean
LOUSTALET,
Paul
SINDICQ,
Denis
MIQUEU,
Sandrine
MINJOU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Pascale
FERREIRA,
Jean-Michel
DUTOYA,
Michel
LASSERRE,
Jean
LABERDESQUE,
Jean-Michel
CARREY. Délégation
de
vote
: Denise
CASSAGNEAU
{pouvoirà Michel
LAURONCE)
Absents
: Sandrine
LANOT-GROUSSET.
Secrétaire
de
Séance
: Denis
MIQUEU.
Date
de
la convocation
: 21 juin
2012
-— Date
d'affichage
: 21 juin
Objet
: Marché
public
Aménagement
d’un
bloc
sanitaire
—
Bureau
de
Poste
: Avenant
n°1
— Lot
n°7
Peinture
-
Entreprise
RESTOYBURU
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
décision
municipale
n°2-2012,
le
lot
n°7
«
peinture
»
du
marché
public
« Aménagement
d’un
bloc
sanitaire
»
a
été
attribué
pour
un
montant
total
de
1
922
€
HT
à
l’entreprise
RESTOYBURU.
Dans
le
cours
de
l’exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
sont
apparues
entraînant
une
moins-value
de
967
€
HT.
Un
avenant
n°1
en
moins-value
permet
d'intégrer
les
nouveaux
montants,
à
savoir
:
do
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
1 922,00€
2
298,71€
Avenant
n°1
en
moins-value
-967,00€
-1
156,53
€
Nouveau
montant
du
marché
955,00€
1142,18
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
le nouveau
montant
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant.
Objet
: Marché
public Aménagement
d’un
bloc
sanitaire
— Bureau
de
Poste
: Avenant
n°1
- Lot
n°6
Electricité
- Entreprise
POYER
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
décision
municipale
n°2-2012,
le
lot
n°6
«
Electricité
»
du
marché
public
« Aménagement
d’un
bloc
sanitaire
»
a
été
attribué
pour
un
montant
total
de
860
€
HT
à l'entreprise
POYER.
Dans
le
cours
de
l’exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
sont
apparues
entraînant
une
moins-
value
de
50
€ HT.
Un
avenant
n°1
en
moins-value
permet
d'intégrer
les
nouveaux
montants,
à savoir
:
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
860,00
€
1 028,56
€
Avenant
n°1
en
moins-value
-50,00
€
-59,80
€
Nouveau
montant
du
marché
810,00
€
968,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
le nouveau
montant
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant.
Objet
: Marché
public
Aménagement
du
lotissement
Camous
- Avenant
n°1
-— Lot
n°2
Eau
Potable
-Entrep
ise
SAUR
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
décision
municipale
n°
17-2010,
le
lot
n°2
du
marché
public
«
Aménagement
du
lotissement
CAMOUS
»
a
été
attribué
pour
un
montant
total
de
26
132.50
€
HT
à
l’entreprise
SAUR. Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché
de
travaux,
des
adaptations
(déplacement
non
prévu
d’un
réseau
d’eau
potable)
ont
entraîné
des
travaux
supplémentaires
entraînant
une
plus-value
de
7
127.45
€
HT.
Un
devis
est
présenté.
Un
avenant
n°1
en
plus-value
permet
d'intégrer
les
nouveaux
montants,
à savoir
:
EE
HT
TIC
Montant
initial
du
marché
26
132.50
€
31
254.47
€
Avenant
n°1
en
plus-value
7127.45
€
8 524.43
€
Nouveau
montant
du
marché
33
259.95
€
39
778.90
€
La
totalité
du
marché
initial
s'élevait
à
181
138.89€
HT.
La
variation
sur
la
totalité
du
marché
est
de
3.93%. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- __
APPROUVE
le nouveau
montant
exposé
ci-dessus,
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant,
-
PRECISE
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2012.
Objet
: Rapport
annuel
sur
le service
d’assainissement
établi
ar
la
SAUR
pour
l’année
2011
Conformément
à
l’article
73
de
la
loi sur
le
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
à
l’article
L.224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
rapport
annuel
(exercice
2011)
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’assainissement
établi
par
la
SAUR,
Société
fermière
qui
exploite
le service
d’assainissement.
Ce
rapport
annuel
comprend
:
-
Le
compte
rendu
technique
-
Le
compte
d’affermage
-
Les
fiches
de
tarifs
et comparaison
sur
2 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le rapport
du
service
d'assainissement
pour
l’exercice
2011.
Objet
: Organisation
du
transport
scolaire
2012/2015
-
Délégation
de
compétence
Par
délibération
du
4
Mai
2007,
une
convention
a
été
passée
entre
le
Conseil
Général
et
la
Commune
déléguant
la
compétence
relative
à
l’organisation,
le
fonctionnement
et
la
sécurité
du
service
des
transports
des
élèves
des
hameaux
scolarisés
à
OGEU,
pour
une
durée
de
trois
ans
et
concernant
les
années
scolaires
2007/2008;
2008/2009
et
2009/2010.
La
Commune
agit
ainsi
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
second
rang.
Cette
convention
se
terminant
le
30
juin
2010;
deux
avenants
ont
été
acceptés
pour
prolonger
la
convention
d’une
année,
par
délibération
du
10
août
2010
dans
le
cadre
de
l’année
scolaire
2010/2011
et
par
délibération
du
12
juillet
2011
dans
le
cadre
de
l’année
scolaire
2011/2012.
Le
Conseil
Général
propose
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
trois
ans
relatifs
aux
années
scolaires
2012/2013,
2013/2014
et
2014/2015,
à
compter
du
1°
août
2012
et
ce,
jusqu’au
30
juin
2015.
A
ce
titre,
la
Commune
peut
exploiter
le
service
soit
dans
le
cadre
d’une
régie
directe,
soit
par
un
transporteur
titulaire
d’un
marché
public
conclu
avec
la
Commune.
Dans
ce
dernier
cas,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
doit
être
menée.
Au
vu
du
montant
de
la
prestation
sur
une
durée
de
trois
ans,
le
marché
public
sera
passé
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
à l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
à
la
sécurité
du
service
de
transport
scolaire
des
élèves
des
écoles
maternelle
et
primaire
d’Ogeu-les-Bains,
à
compter
du
1°
août
2012
et
ce
pour
une
durée
de
trois
ans,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
de
transporteurs
liée
à
l'exploitation
du
service,
à
exécuter
et
régler
ce
marché
de
service,
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2012
du
financement
de
la
part
communale
- Affaire
N°
12EX045
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à l’étude
des
travaux
de
: Alimentation
BT
de
la
propriété
de
CARREY
Romain. Madame
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
SPIE
SUD
OUEST.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
“FACE
AB
(Extension
souterraine)
2012”,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la dépense
et de
voter
le financement
de
ces
travaux.
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
d’ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
- _
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
e
montant
des
travaux
T.T.C
7
300,84
€
e
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
imprévus
730,09
€
e
frais
de
gestion
du
SDEPA
305,22
€
TOTAL
8 336,15€
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit :
e
Participation
du
F.A.C.E
5 220,10€
e
T.V.A.
préfinancée
par
SDEPA
1 316,10€
e
Participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
fonds
libres
1 494,73€
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(À financer
sur fondés
libres)
305,22
€
TOTAL
8 336,15
€
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux. De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
“Fonds
libres”,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
Obiet
: Personnel
Communal
: Institution
du
Temps
partiel
et
modalités
d'exercice
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
personnels
(fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
en
fonction
depuis
au
moins
un
an
dans
la
collectivité)
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel. Le
temps
partiel
peut
être
de
droit
lorsqu'il
est
demandé
pour
des
motifs
familiaux
(élever
un
enfant,
donner
des
soins
à
un
parent
ou
à
un
enfant)
ou
bien
il
peut
être
accordé
sur
autorisation
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
détails
des
modalités
d'exercice
du
temps
partiel
qu'il
soit
accordé
de
droit
ou
sur
autorisation.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
catégories
d'agents
bénéficiaires,
sur
les
quotités
de
temps
partiel
applicables,
sur
la
durée
de
l'autorisation,
sur
les
délais
de
présentation
des
demandes
de
temps
partiel
et sur
les
conditions
de
réintégration.
Le
projet
de
règlement
du
temps
partiel,
présenté
ci-dessous,
sera
soumis
pour
avis
au
Comité
Technique
Paritaire
Intercommunal
dans
sa
séance
du
3 Juillet
2012.
Les
catégories
d'agents
bénéficiaires
Pourront
être
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet
et
les
agents
non
titulaires
employés
depuis
au
moins
un
an
à
temps
complet.
Le
temps
partiel
de
droit
sera
également
ouvert
aux
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
employés
à
temps
non
complet.
Sauf
lorsque
le
temps
partiel
est
de
droit,
les
autorisations
individuelles
de
travail
à
temps
partiel
seront
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
appréciées
par
l'autorité
territoriale.
Conformément
à la
réglementation,
un
éventuel
refus
sera
précédé
d'un
entretien
avec
l'agent
demandeur.
Les
quotités
de
temps
partiel
et
période
de
référence
Le
temps
partiel
pourra
être
accordé
à
raison
de
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%,
en
fonction
des
nécessités
de
service
appréciées
par
l'autorité
territoriale.
ll
faut
préciser
que
lorsque
le
temps
partiel
est
accordé
de
droit,
la
réglementation
exclut
la quotité
de
90%.
Le
temps
partiel
sera
organisé
sur
la
semaine
ou
le
mois.
Cette
organisation
sera
valable
pour
la
durée
de
l'autorisation
et
ne
pourra
être
révisée
qu'à
l'occasion
du
renouvellement
de
l'autorisation
sauf
cas
de
force
majeure
à justifier.
Elle
sera
définie
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
des
besoins
du
service.
Pour
le
temps
partiel
de
droit,
l'organisation
du
temps
de
travail
sera
définie
par
l'autorité
territoriale
en
concertation
avec
l'agent
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Elle
pourra
être
révisée
en
cours
d'autorisation
pour
motif
grave.
La
durée
de
l'autorisation
et
la demande
de
l'agent
L'autorisation
d'exercice
des
fonctions
à
temps
partiel
sera
accordée
par
périodes
d’un
an.
L'autorisation
pourra
être
renouvelée
par
reconduction
tacite
pour
une
durée
égale
à
celle
de
l'autorisation
initiale
tant
que
les
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
ne
sont
pas
modifiées.
Conformément
à
la
réglementation,
la
reconduction
tacite
ne
pourra
excéder
3 ans
y compris
l'autorisation
initiale.
Les
délais
de
présentation
des
demandes
de
temps
partiel
L'agent
devra
présenter
la demande
de
temps
partiel
ou
la demande
de
renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d'effet
ou
la
fin
de
la
période
en
cours
; à
défaut,
l'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
cessera.
La
demande
de
l’agent
devra
comporter
la
période
et
la
quotité
de
temps
partiel
souhaitées
sous
réserve
qu'elles
soient
compatibles
avec
les
modalités
retenues
par
le
Conseil
Municipal
ainsi
que
l'organisation
du
travail
souhaitée.
Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à
la CNRACL
qui
souhaitent
sur-cotiser
pour
la
retraite
pendant
la
période
de
temps
partiel,
la
demande
de
sur-cotisation
devra
être
présentée
en
même
temps
que
la demande
de
temps
partiel. Les
conditions
de
réintégration
L'agent
qui
souhaiterait
réintégrer
ses
fonctions
avant
le
terme
de
la
période
de
travail
à
temps
partiel
devra
en
effectuer
la demande
un
mois
au
moins
avant
la date
de
réintégration
souhaitée.
La
réintégration
sans
délai
est
ouverte
aux
agents
en
cas
de
motif
grave
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
de
situation
familiale
(décès,
divorce,
séparation,
chômage...).
Cette
demande
de
réintégration
sans
délai
fera
l’objet
d’un
examen
individualisé
par
l'autorité
territoriale.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
en
avoir
délibéré
et
sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
Intercommunal
du
3 Juillet
2012,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
les
modalités
d'organisation
du
travail
à
temps
partiel
proposées
par
le
Maire
et
exposées
ci-
dessus.
Objet
: Participation
pour
l'Assainissement
Collectif
(PAC)
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
réseau
d'assainissement,
l’article
L.
1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
prévoit
que,
à
compter
du
1°
juillet
2012,
"les
propriétaires
des
immeubles
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
peuvent
être
astreints
par
la
commune,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
le
syndicat
mixte
compétent
en
matière
d'assainissement
collectif,
pour
tenir
compte
de
l'économie
par
eux
réalisée
en
évitant
une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
réglementaire
ou
la
mise
aux
normes
d'une
telle
installation,
à
verser
une
participation
pour
le financement
de
l'assainissement
collectif".
M.
Le
Maire
précise
que
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
(PAC)
est
destinée
à
remplacer
la
participation
pour
raccordement
à
l'égout
(PRE)
qui
disparait
au
30
juin.
La
PAC
ne
peut
pas
être
exigée
pour
les
raccordements
antérieurs
au
1° juillet
2012
et
pour
les
demandes
d'autorisation
de
construire
déposées
avant
le
1° juillet
2012
si le propriétaire
a été
assujetti
à la
PRE.
Le
montant
de
la
PAC
représente
au
maximum
80
%
du
coût
de
fourniture
et
de
pose
d'un
assainissement
autonome. Il expose
qu'il
est
possible
de
fixer
des
tarifs
différents
pour
les
constructions
déjà
raccordées,
qui
n'auraient
eu
que
la
mise
aux
normes
à
financer,
et
les
constructions
à
venir,
qui
auraient
eu
un
système
d'assainissement
autonome
à mettre
en
place.
La
PAC
est
exigible
à
compter
de
la
date
de
raccordement
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
dès
lors
que
ce
raccordement
génère
des
eaux
usées
supplémentaires.
il propose
d'instituer
cette
participation.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité,
- _
DÉCIDE
d’instituer
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
à compter
du
1° juillet
2012
selon
le tarif
suivant
: 1.500
€.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
DECISION
MUNICIPALE
n°
10-2012
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d'Ogeu-les-Bains,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vule
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28, 6
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008
et
du
4
février
2010
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2011
concernant
la
mission
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réhabilitation
de
la
Mairie
réalisée
par
le
service
Technique
intercommunal
de
l’APGL
Considérant
l’envoi
de
l’avis
d'appel
public
à la concurrence
du
28
février
2012,
Considérant
la
date
de
remise
des
plis
du
27
Mars
2012,
Considérant
la hiérarchisation
des
critères
d’attribution
du
prix
et du
calendrier
de
réalisation,
Considérant
l'avis
de
la
commission
d'analyse
des
offres
du
20
avril
2012
suite
au
résultat
du
rapport
d'analyse
comparative
des
offres
réalisé
par
le
service
technique
intercommunal
de
l’APGL
en
sa
qualité
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage,
Classement
Nom
du
candidat
Prix
HT |
Classement
en
terme
de
calendrier
1
Pierre
LABADIE
LARROUDE |
32
200
2ème
2
Vincent
FABRE
36
375
ler
3
Séverine TARDIEU
|
37975
3ème
-
DECIDE
de
retenir
l'offre
du
cabinet
LABADIE-LARROUDE
pour
la réalisation
de
la
maitrise
d'œuvre
relative
à la
réhabilitation
de
la
Mairie
pour
un
montant
de
32
200
€ HT.
DECISION
MUNICIPALE
n°
11-2012
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008
et
du
4
février
2010
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie,
Considérant
la
consultation
de
bureaux
d’étude
S.P.S
en
date
du
11
mai
2012,
Considérant
la date
de
remise
des
plis
du
5 juin
2012,
Considérant
la date
d'ouverture
des
plis
du
11 juin
2012,
Considérant
le seul
critère
d'attribution
qu'est
le
prix,
ENTREPRISES
|
hr
CANDIDATES
APAVE
2.923,00 €
BUREAU VERITAS
3.264,00 €
LABADIOLLE
2.928,00 €
DEKRA
3.273,75 €
SOCOTEC
2.340,00 €
-
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
SOCOTEC
pour
la
mission
S.P.S.
relative
à la réhabilitation
de
la
Mairie
pour
un
montant
de
2.340
€ HT. 7
DECISION
MUNICIPALE
n°
12-2012
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vule
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
—
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008
et
du
4
février
2010
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
les travaux
de
réhabilitation
de
la
Mairie,
Considérant
la
consultation
de
bureaux
d’étude
pour
une
mission
L,
LE,
SEI,
HAND,
Considérant
la date
de
remise
des
plis
du
1er
juin
2012,
Considérant
la date
d'ouverture
des
plis
du
11 juin
2012,
Considérant
le seul
critère
d'attribution
qu'est
le
prix,
Entreprises
HT.
candidates
SOCOTEC
3.890
€
DEKRA
3.480
€
BUREAU
VERITAS
3.690
€
-
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
DEKRA
pour
la
mission
L,
LE,
SEI,
HAND
relative
à
la
réhabilitation
de
la
Mairie
pour
un
montant
de
3.480
€ HT.
>
Equilibre
nutritionnel
Depuis
le
30
septembre
2011,
l'équilibre
nutritionnel
constitue
désormais
une
obligation
légale
pour
la
restauration
scolaire
et
non
plus
une
simple
recommandation
édictée
par
le
GEMRCN
(Groupe
d'Etude
des
Marchés
de
Restauration
Collective
et
de
Nutrition).
>
Obligation
de
résultat
contrôlée
par
la
DDPP
(ex-Direction
des
Services
Vétérinaires).
A
ce
titre,
une
consultation
de
plusieurs
diététicienne
a été
lancée
en
début
d'année
2012,
afin
d'accompagner
les
deux
agents
communaux
en
charge
de
la
confection
des
menus
scolaires
et
notamment
la
cuisinière.
L'intervention
d’une
durée
de
trois jours
se
déclinera
en
plusieurs
étapes :
Au
regard
des
exigences
de
l’arrêté
du
30
septembre
2011,
réalisation
d’un
diagnostic
des
menus
élaborés
(points
positifs/
points
négatifs/perspectives
d'amélioration)
des
3 dernières
années
et
présentation
de
la synthèse
auprès
d’un
groupe
de
travail
composé
d'élus
et des
agents
Formation
des
agents
sur
l’équilibre
nutritionnel
(apports
théoriques,
outils
leur
permettant
de
composer
les
menus
respectant
l'équilibre
nutritionnel,
proposition
de
menus
équilibrés)
composée
d’une
documentation
pédagogique
et
approfondie
La
diététicienne
choisie
interviendra
auprès
des
deux
agents
le 4 juillet.
Une
restitution
est
prévue
par
la formatrice
sur
le diagnostic
et les
préconisations
au
mois
de
septembre. Un
fruit
pour
la
récré
L'Institut
Régional
pour
l'Education
et
la
Promotion
de
la
Santé
(IREPS)
accompagne
les
deux
agents
d'animation
en
charge
de
la garderie
périscolaire
du
soir
sur
la
mise
en
place
de
l’action
«
un
fruit
à
la
récré
»,
notamment
sur
le plan
pédagogique.
«
Un
fruit
à la
récré
» fondera
son
action
locale
sur
le
plaisir
et
l’apprentissage
du
goût.
Les
habitudes
alimentaires
acquises
dans
l'enfance
ont
une
influence
majeure
sur
les
comportements
ultérieurs.
Ces
habitudes
se
construisent
au
niveau
familial,
le
temps
périscolaire
venant
en
complément.
Elle
se
déclinera
au
regard
des
objectifs
suivants
:
-
Donner
l'habitude
et
le
plaisir
aux
enfants
de
manger
des
fruits
(>
apprentissage
du
goût
qui
influe
durablement
sur
les
comportements
alimentaires)
©
Comment
amener
cette
notion
de
plaisir
?
cm
en
suscitant
la
curiosité
de
l'enfant,
en
l’éveillant
au
gout,
à
la
découverte
et
à
la
connaissance
du
fruit
cs
en
luttant
contre
le
rejet
de
la
nouveauté
C3
que
la
consommation
de
fruit
devienne
une
source
de
bien-être
pour
l'enfant
-
Contribuer
à
l’équilibre
nutritionnel
(répondant
ainsi
à l'exigence
de
l’arrêté
du
30
septembre
2011)
Une
attention
particulière
sera
portée
à la saisonnalité
des
fruits.
«
Un
fruit
à la
récré
»
ne
se
limite
pas
à
la
distribution
de
fruit.
L'accompagnement
pédagogique
apparait
essentiel
pour
donner
du
sens
à
l’action.
C'est
pourquoi,
des
ateliers
thématiques
se
mettront
en
place
une
fois
par
trimestre
(Cf.
Annexe
« un
fruit
à la
récré
»).
Les
enfants
recevront
une
distribution
de
fruits
deux
fois
par
mois.
L'action
débutera
durant
la
semaine
du
goût
du
15
au
21
octobre
2012.
Elle
se
prolongera
tout
au
long
des
1*s
et
4èmes
trimestres
2012.
>
Groupe
de
travail
«
Projet
d'introduction
de
denrées
alimentaires
dans
la
confection
des
menus
scolaires
: le Mardi
3 juillet
à
18h30
Ordre
du
jour :
-
Présentation
des
objectifs
de
la
Commune
sur
le
projet
d'introduction
des
denrées
alimentaires
biologiques
dans
l'élaboration
des
menus
scolaires
(démarche
éducative/
fréquence)
-
Définition
des
rôles
de
chaque
intervenant
-
Eléments
techniques
(au
regard
des
questions
transmises
par
les
parents
d'élèves):
les
aliments
susceptibles
d’être
remplacés,
temps
de
préparation,
conditions
d’approvisionnement,
coût,
etc.
-
Rétro-planning
>
Groupe
de
travail
«
Marché
municipal
»
: deuxième
réunion
le
Mardi
10
juillet
à
18h30
Le
premier
groupe
de
travail
«
Marché
municipal
»
s’est
réuni
le
5
juin
en
présence
de
Mme
DRISS
de
la
DDPP
(Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations)
en
charge
de
l’hygiène
et
de
l'affichage
des
prix
sur
les
marchés
de
plein
air.
Ordre
du
jour :
-
Compte-rendu
de
la réunion
avec
la
DDPP
-
Règlement
du
marché
municipal
(à
voter
en
Conseil
municipal)
-
Jour,
horaire,
lieu, fréquence
du
marché
municipal
-
Définir
le type
et le nombre
de
commerçants
souhaités
-
Définir
les
modalités
d'inscription
des
commerçants
et
d'attribution
des
emplacements
(rôle
du
placier)
-
Définir
les
droits
de
place
(tarifs
à fixer par
le conseil
municipal)
-
Organisation
du
marché
: circulation,
stationnement,
nettoyage,
etc.
-_
Recensement
des
commerçants
susceptibles
d’être
intéressés
-
Rétro-planning
-__
Prochaine
réunion
avec
les
commerçants
: définition
d’une
date vY
Affouage
communal
A
la
demande
conjointe
de
M.
GREGOIRE,
agent
ONF
sur
le
secteur
d'Ogeu,
et
de
M.
le
Maire,
une
rencontre
a
été
organisée
le
13
juin
à
propos
de
l’organisation
de
l’affouage
communal.
Les
questions
de
sécurité
et des
modalités
d'attribution
ont
été
abordées.
La
commission
«
Forêt
»,
se
réunissant
le
4
juillet,
est
en
charge
d'étudier
une
organisation
prenant
en
compte
les
préconisations
émises
le
13
juin.
Celle-ci
fera
part
de
ses
propositions
au
Conseil
municipal
du
mois
de
septembre.
>
Classification
différenciée
des
espaces
verts
et
publics
La
commission
« Voirie
»
s’est
réunie
ce
28
juin
pour
une
présentation
de
la
démarche
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts.
Fait
à
Ogeu-les-Bains,
le
10
juillet
2012