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Compte-Rendu - cr cm 2018 01
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 01)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
OGEÙ BAINS MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
22
FEVRIER
2018
Le
vingt
deux
février
deux
mille
dix
huit
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGÉ,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MÈNE-SAFFRANÉ,
Jean-Michel
DUTOYA,
Denis
MIQUEU,
Marc
OXIBAR,
Edith
DEMENÉ,
Stéphanie
PERNA.
Absents
excusés
: Pierre-Jean
LABARÈRE,
Christelle
BIROU,
Fabien
CARRÈRE,
Céline
BERGES,
Laure
LABORDE
Secrétaire
de Séance
: Michel
LASSERRE
Date
de
la convocation
: 15 février
2018
— Date
d'affichage
: 15 février 2018.
Objet
: Révision
des statuts
de
la CCHB
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu'au
cours
de
la
séance
du
20
décembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
du
Haut-Béarn
a approuvé
la révision
de
ses
statuts
relative
à l'exercice
de
ses
compétences.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
à chaque
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
figurant
dans
les
fiches
correctives
annexées
à
la
délibération
de
la
CCHB
et
qui
se
traduisent
ainsi
qu'il
suit :
COMPETENCE
OPTIONNELLE
1 : PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE
CAS
ECHEANT
DANS
LE
CADRE
DE
SCHEMAS
DEPARTEMENTAUX,
ET SOUTIEN
AUX
ACTIONS
DE
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
D'ENERGIE
Article
6.1
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
Schémas
Départementaux,
et soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
Rédaction
actuelle
Cette
compétence
concerne
:
Dans
le domaine
de
la gestion
des
cours
d’eau
:
e
Adhésion
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Gaves
d’Oloron,
Aspe,
Ossau
et
de
leurs
affluents
et
financement
des
études
(schémas
d'aménagement)
et
des
travaux
liés
à
la
gestion
de
l’eau,
aux
milieux
aquatiques,
à
l'entretien
et
là
restauration
du
lit
et
des
berges
des
cours
d’eau,
à
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
bâti
lié à l’eau,
qu'il
est
appelé
à entreprendre,
+
Restauration
et gestion
du
Gave
d’Oloron,
du
Saison,
du
Vert,
du
Saleys
et
de
leurs
affluents,
e
Suivi,
coordination
et
mise
en
œuvre
des
actions
collectives
de
développement
local,
d'animation,
de
communication
et de
promotion
d'activités
liées
au
Gave,
e
Détermination
de
la fiscalité
liée
à l'exercice
de
la compétence
GEMAPI
au
1° janvier
2018.
Rédaction
proposée
Cette
compétence
concerne
:
-
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère
correspondant
à une
unité
hydrographique
(art
L 211-7
du
Code
de
l'Environnement,
item
12).
»
—
Les
projets
émanant
du
plan
d'actions
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
et
ceux
du
plan
d'actions
TEPOS
{Territoire
à Energie
Positive),
c'est-à-dire
:
-
L'adaptation
au
changement
climatique,
-
La
sensibilisation
à la transition
énergétique,
-
La
montée
en
compétence
des
acteurs
du
territoire
dans
le domaine
de
la transition
énergétique,
-
La
réduction
de
la consommation
énergétique
: animation
et
accompagnement
de
projets,
-
La
promotion
des
énergies
renouvelables
: animation
et
accompagnement
de
projets,
-
La
promotion
des
énergies
renouvelables
: animation
et
accompagnement
des
projets
photovoltaïques,
d’hydroélectricité,
bois
énergie,
méthanisation,
-
La
maîtrise
de
la demande
en
énergie
par
des
actions
en
faveur
de
la mobilité
douce
et
du
covoiturage...
COMPETENCE
OPTIONNELLE
2 : POLITIQUE
DU
LOGEMENT
ET DU
CADRE
DE VIE
Article
6.2
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
Rédaction
actuelle
e
Elaboration
et
suivi
du
Programme
Local
de
l'Habitat
ainsi
que
les
actions
qui
en
découlent,
e
Actions
d'aide
à l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
de
l'Habitat,
e
Opérations
et
programmes
d'amélioration
de
l'Habitat, Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
actions
en
faveur
du
logement
des
peñsonnes
défavorisées, Participation
à
la
construction
et
à
l'aménagement
de
logements
sociaux
destinés
à
l’accueil
provisoire
de
personnes
{travailleurs
saisonniers,
personnes
en
attente
de
logement
définitif)
et
à
l’accueil
de
personnes
âgées
dans
le cadre
de
«
Foyer
soleil
» et de
toute
autre
structure
d'accueil
adaptée,
Etude,
création
et
gestion
d'équipement
structurant
Maison
de
Santé
Pluri
professionnelle
de
la
Vallée
d’Aspe
à Bedous,
Gestion
du
Centre
Multiservices
Fénart
à
Bedous
(Centre
associatif,
école
de
musique,
Crèche
et
ALSH,
antenne
territoriale
de
la Communauté
de
Communes...),
Création
et animation
d’une
cellule
et
d’une
bourse
du
logement,
Capture
et transfert
des
animaux
errants
vers
une
fourrière.
Rédaction
proposée
Elaboration
et suivi
du
Programme
Local
de
l'Habitat
ainsi
que
les
actions
qui
en
découlent,
Actions
d'aide
à l'amélioration
de
l’efficacité
énergétique
de
l'Habitat,
Opérations
et
programmes
d'amélioration
de
l'Habitat,
Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
actions
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées, Participation
à
la
construction
et
à
l'aménagement
de
logements
sociaux
destinés
à
l'accueil
provisoire
de
personnes
(travailleurs
saisonniers,
personnes
en
attente
de
logement
définitif)
et
à
l'accueil
de
personnes
âgées
dans
le cadre
de
«
Foyer
soleil
» et
de
toute
autre
structure
d'accueil
adaptée,
Capture
et transfert
des
animaux
errants
vers
une
fourrière.
IMPACT
DU
REEXAMEN
DES
COMPETENCES
OPTIONNELLES
SUR
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
ET
FACULTATIVES Article
5.4
Collecte
et Traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
Rédaction
actuelle
Article
5.4
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
Plus
précisément,
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
collecte,
de
tri,
d'élimination
et
de
valorisation
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés.
Elle
se
charge
également
de
:
Création
et gestion
des
déchetteries
et
des
sites
à gravats,
Gestion
des
points
de
collecte
de
déchets
issus
du
tri sélectif,
Définition
et
réalisation
du
Plan
Intercommunal
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
et
notamment
la
lutte
contre
la propagation
et
la réhabilitation
des
décharges
sauvages,
Actions
de
sensibilisation
et
d’information
en
matière
environnementale,
Harmonisation
et
fixation
du
taux
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Rédaction
proposée
Plus
précisément,
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
collecte,
de
tri,
d'élimination
et
de
valorisation
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés.
Elle
se charge
également
de
:
Création
et gestion
des
déchetteries
et
des
sites
à gravats,
Gestion
des
points
de
collecte
de
déchets
issus
du
tri sélectif,
Définition
et
réalisation
du
Plan
Intercommunal
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets,
Actions
de
sensibilisation
et
d’information
en
matière
environnementale,
Fixation
du
taux
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Nouvel
article
5.5
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
La
CCHB
exerce
la compétence
GEMAPI
à compter
du
1° janvier
2018
selon
les
modalités
suivantes
:
Missions
GEMA
1°: Aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
2°:
Entretien
et
aménagement
des
cours
d'eau,
canal,
lac ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
8
: Protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines. Missions
PI
-3-
S
: Défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer.
—
La
CCHB
détermine
le taux
de
fiscalité
de
la taxe
permettant
de
financer
la compétence
GEMAPI.
—
Elle
a la possibilité
de
transférer
cette
compétence
à un
syndicat
de
gestion,
auquel
elle
participe.
Article
7.2
Numérique
et
NTIC
Rédaction
actuelle
+
Aménagement
numérique
des
territoires,
+
Gestion
des
relais
existants
cyberbase
Rédaction
proposée
:
e
Aménagement
numérique
des
territoires.
Article
7.6
Développement
Touristique
Rédaction
actuelle
e
Etudes
générales,
élaboration
et
mise
en
œuvre
de
la politique
de
développement
touristique,
Création,
gestion,
entretien
et animation
d'équipements
touristiques
d’intérêt
communautaire,
Aménagement
et gestion
de
l’Aire
de
Féas,
Gestion
de
la
Maison
de
!a Vallée
(Barétous),
Création,
aménagement,
entretien
des
sentiers
inscrits
dans
le
Plan
Local
de
Randonnées
(PLR},
Gestion
du
Parc
Animalier
de
Borce.
Rédaction
proposée
+
Etudes
générales,
élaboration
et
mise
en
œuvre
de
la politique
de
développement
touristique,
Création,
gestion,
entretien
et animation
d'équipements
touristiques
d'intérêt
communautaire,
Aménagement
et gestion
de
l’Aire
de
Féas,
Gestion
de
la Maison
de
la Vallée
(Barétous),
Création,
aménagement,
entretien
des
sentiers
inscrits
dans
le
Plan
Local
de
Randonnées
(PLR).
Article
7.11
Assainissement
non
collectif
Rédaction
actuelle
e
Elaboration
et
révision
du
zonage
d'assainissement,
°
Gestion
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
collectif (SPANC)
: entretien,
réhabilitation,
contrôle.
Rédaction
proposée
e
Gestion
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
coliectif (SPANC)
: entretien,
réhabilitation,
contrôle.
Article
7.12
Assistance
technique
Rédaction
actuelle
Assistance
technique
des
communes
en
matière
de
travaux
d'aménagement
et
d’entretien,
de
gestion
d'espaces
publics,
de
bâtiment,
d'assainissement
collectif...,
études,
maîtrise
d'œuvre,
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
déléguée,
groupements
de
commandes,
réalisation
de
travaux
courants.
Rédaction
proposée
—
Assistance
technique
des
communes
en
matière
de
travaux
d'aménagement
et
d'entretien,
de
gestion
d'espaces
publics,
de
bâtiment,
d'assainissement
collectif.….,
études,
maîtrise
d'œuvre,
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
déléguée,
groupements
de
commandes,
réalisation
de
travaux
courants...
-
Assistance
administrative
et
technique
à la demande
des
communes
en
matière
de
décharges
sauvages,
à savoir :
Enquête
auprès
des
communes
pour
connaître
l'évolution
des
dépôts
(évaluation
quantitative
et
qualitative),
e
Assistance
administrative
dans
le
cadre
de
démarche
de
fermeture
des
sites
encore
ouverts
(notamment
communication},
et
de
régularisation
de
sites,
s’il
s’avérait
opportun
de
constituer
une/des
ISDI
{la
gestion
des
sites
relèverait
alors
de
la compétence
de
la CCHB),
e
Maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
une
étude
préalable
aux
réhabilitations
(chiffrages,
travaux)
par
un
bureau
d'études
spécialisé,
e
Mobilisation
d’aides
(Etat,
Département,
Agence
de
l'Eau},
°
Accompagnement
par
une
conduite
d'opération
en
phase
travaux. Article
7.13
Actions
diverses
-à-
Rédaction
actuelle
°
Prise
en
charge
du
contingent
du
SDIS
des
communes
de
la vallée
de
Barétous,
e
Soutien
à l’Amicale
des
Pompiers
de
Barétous,
°
Aménagement,
gestion
de
locaux
intercommunaux
déconcentrés
du
Pôle
Technique
Intercommunal
(secteur
de
Josbaig),
°
Assistance
aux
projets
spécifiques
communaux
ou
privés
avec
mise
à
disposition
de
personnel
contre
redevance,
+
Soutien
à l’'ADMR
(Association
d’Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural,
pour
les territoires
d’Aspe
et
de
Barétous),
Possibilité
de
création
d'un
Point
d’Appui
Local
à la Vie
Associative
(PALVA),
Participation
à la gestion
de
stations
locales
de
météorologie.
Rédaction
proposée
e
Prise
en
charge
du
contingent
du
SDIS
des
communes
de
la vallée
de
Barétous,
e
Soutien
à l’Amicale
des
Pompiers
de
Barétous,
e
Aménagement,
gestion
de
locaux
intercommunaux
déconcentrés
du
Pôle
Technique
Intercommunal
{secteur
de
Josbaig)},
e
Assistance
aux
projets
spécifiques
communaux
ou
privés
avec
mise
à
disposition
de
personnel
contre
redevance, Soutien
à l’'ADMR
(Association
d'Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural,
pour
les
territoires
d’Aspe
et
de
Barétous),
Possibilité
de
création
d’un
Point
d'Appui
Local
à
la Vie
Associative
(PALVA),
Participation
à la gestion
de
stations
locales
de
météorologie,
Création
et
l'animation
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Camp
de
Gurs.
Nouvel
article
7.14
: Préparation
aux
prises
de
compétences
eau
potable
et
assainissement
à horizon
2020
+
Etude
d'accompagnement
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
à horizon
2020,
e
Etude
d'un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
au
niveau
communautaire
(maîtrise
d'ouvrage
déléguée).
Nouvel
article
7.15
: Promotion
de
la vie
sociale
e
Etudes
des
besoins
sociaux
du
territoire,
e
Développement
d'Espaces
de
vie
sociale
(gestion
directe
ou
déléguée),
e
Création,
gestion
et
animation
d’une
Ludothèque.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la délibération
susvisée,
Le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
d'adopter
la révision
des
statuts
de
la CCHB
telle
que
présentée
ci-dessus.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cette
délibération
au
Président
de
la CCHB
pour
suite
à donner.
Objet
: Approbation
de
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Numérique
64.
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17,
L.1425-1,
L.5214-27
;
-
VU
ja délibération
170131-01
du
31 janvier
2017
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
portant
sur
la
modification
des
statuts
et
notamment
son
article
7-2
donnant
compétence
pleine
et
entière
à
la
Communauté
de
communes
en
matière
d'aménagement
numérique
conformément
à
l’article
L.
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
VU
la constitution
prochaine
d’un
syndicat
mixte
ouvert
départemental
d'aménagement
numérique,
pour
la
mise
en
œuvre
du
SDTAN
des
Pyrénées-Atlantiques
et
le
développement
des
usages
et
services
numériques,
ouvert
à
l'adhésion
des
intercommunalités
situées
totalement
ou
partiellement
sur
le territoire
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
VUles
projets
de
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
«
Numérique
64
».
-
VU
la
délibération
171109-02
du
9
novembre
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
portant
validation
du
principe
de
la création
et de
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
du
numérique
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
-
VU
l'article
L.5214-27
du
CGCT
selon
lequel
sauf
dispositions
statutaires
contraires,
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
là
Communauté
de
Communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté
; 5.
il est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
au
Syndicat
mixte
Ouvert
Numériques
64.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
au
Syndicat
mixte
du
numérique
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
-
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
prendre
toutes
mesures
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
et d’en
informer
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn.
Objet:
Droit
de
préemption
urbain
: délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
(CCHB)
a délégué
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
aux
communes.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
la
CCHB,
en
tant
que
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain,
va
conserver
ce
droit
pour
les
parcs
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire
identifiés
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Notre
Commune
est
dotée
en
particulier
du
parc
TEMBOUS,
la
CCHB
conservera
donc
le
DPU
sur
cette
zone.
Le
plan
de
ce
parc
d’activités
économiques
d'intérêt
communautaire
est
annexé
à la présente
délibération.
Dès
lors,
depuis
le
1° janvier
2018,
date
effective
de
la délégation,
notre
commune
est
compétente
pour
utiliser
le
DPU
sur
son
territoire.
Elle
peut
donc
exercer
toutes
les
prérogatives
découlant
de
ce
droit,
notamment
répondre
aux
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
émanant
des
actes
notariés
pour
des
biens
situés
dans
les
zones
soumises
au
DPU.
Or,
la Commune
n’a
que
deux
mois
pour
répondre
à ces
DIA
et
ce,
à partir
de
la date
du
dépôt
en
mairie.
Si
les
réponses
négatives
n’entraînent
pas
de
délibérations,
ce
délai
apparaît
comme
relativement
court
lorsque
notre
collectivité
voudra
au
contraire
préempter.
En
outre,
le fait
que
la CCHB
soit
adhérente
à l'Établissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
Béarn
Pyrénées
entraîne
automatiquement
l'adhésion
de
notre
commune.
Pour
rappel,
un
EPFL
est
un
organisme
réglementé
permettant
de
faciliter
les acquisitions
foncières
pour
le compte
des
personnes
publiques
locales,
grâce
à
la délégation
du
droit
de
DPU.
Il faut
donc
intégrer
cette
possibilité
dans
la délégation
du
maire.
Ainsi,
il est
proposé
par
la
présente,
de
déléguer
l'exercice
du
DPU
au
Maire,
afin
que
ce
dernier
exerce
au
nom
de
la
commune
les
missions
afférentes
à
ce
droit.
De
plus,
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
le
Maire
doit
pouvoir
déléguer
lui-même
le
DPU
à l'EPFL
Béarn
Pyrénées
afin
que
celui-ci
préempte
pour
la commune.
-
Vu
l'article
L.
2122-22
15°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vules
articles
L.
211-2
et
suivants,
L. 213-1
et
suivants,
L.
213-3
et
suivants,
L.300-1,
L. 324-1
et
suivants
et
R.
213-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°24
novembre
2011
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
d'Ogeu-les-Bains.
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
du
20
décembre
2017
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
Urbaines
{U)
et
A
Urbaniser
(AU)
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
Communes
membres
de
là CCHB.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain
conformément
à
l’articie
L.
2122-22
15°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
précise
que
les
articles
L.
2122-17
et
L.
2122-19
sont
applicables
en
la
matière.
De
plus,
le
cas
échéant,
Monsieur
le
Maire
a
la
possibilité
de
déléguer
l'exercice
de
ses
droits,
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’articie
L.213-3
alinéa
1er,
à l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Béarn
Pyrénées. PRECISE
qu'un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemptiomGmsi
que
l'affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouvert
en
mairie
et
mis
à
la
disposition
du
public
conformément à
l'article
L.
213-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Objet
: Signature
de
la convention
Commune/CCHB
concernant
l'attribution
du
fonds
de
concours
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
dans
sa
séance
du
15
septembre
2016,
le
Conseil
Communautaire
du
Piémont
Oloronais
a
retenu
le
projet
de
la
commune
d'Ogeu
les
Bains
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
Saint
Germain. Le
dossier
état
complet,
la convention
peut
être
signée.
Le
Maire
précise
que
le plan
de
financement
définitif s'établit
comme
suit
:
MONTANT.
OPERATION
HT.
106
854,00
€
Conseil
Départemental
16
446,20
€
DETR
34
300,00
€
Fonds
de
concours
25
000,00
€
Part
communale
31
107,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
entre
la commune
et
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn
afin
d'approuver
l'attribution
du
fonds
de
concours
d’un
montant
de
25
000,00€
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
Saint-Germain.
Objet
: Clôture
des
comptes
du
lotissement
BARTHETE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
les
travaux
de
réalisation
du
lotissement
Barthète
sont
terminés
et
que
toutes
les
ventes
ont
été
réalisées.
Il
convient
par
conséquent
de
clôturer
les
comptes
au
31
décembre
2017.
Le
résultat
fait
apparaître
un
excédent
de
21
763,53
€
Le
Maire
précise
que
cette
somme a
été
reversée
sur
le budget
général
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
ACCEPTE
le
reversement
du
résultat
du
lotissement
Barthète
au
budget
général
de
la
commune
2017,
soit
la
somme
de
21
763,53
€.
Objet
: Dépenses
d'investissement
{dons
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent].
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
te
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
432
600
euros.
Cette
autorisation
est
nécessaire
lorsque
la
Commune
doit
faire
face
en
début
d'année
à
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
ne
pouvant
attendre
le vote
du
budget.
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
les
dépenses
nécessaires
concernées
sont
:
-
Achat
de
matériels
imputé
à l’article
2188-Autres
immobilisations
corporelles
e
Il précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
-
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
opérations
suivantes
:
-
5000
€ au
compte
2188
«
Autres
immobilisations
corporelles
». Obiet
: Aménagement
du
lotissement
Bellevue
— Lot n° 1
VOIRIE
ESPACES
VERTS
— Renonciation
aux
pénalitél de
retard.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
marché
d'Aménagement
du
lotissement
BELLEVUE,
le
lot
n°
1 « Voirie/Espaces
verts
»
a été
attribué
à
l'entreprise
EUROVIA
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
octobre
2015.
L'acte
d'engagement
prévoit
un
délai
d'exécution
des
travaux
de
la
phase
2
de
2
semaines
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l’ordre
de
service
relatif
à la phase
2.
L'ordre
de
service
relatif
à
la
phase
2
a
été
notifié
à
l’entreprise
par
la
Commune
le
20
octobre
2017.
Or,
les
travaux
de
la
phase
2 du
Lot
n°
1 Voirie/Espaces
verts
n'ont
pu
être
réalisés
en
2 semaines
pour
des
raisons
propres
à
la commune.
La
commune
n'ayant
pas
conclu
d’avenant
afin
de
prolonger
la
durée
d'exécution
du
marché,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
renoncer
à toute
demande
de
pénalités
de
retard.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
RENONCE
aux
pénalités
de
retard
concernant
le
lot
n°1
du
marché
d'Aménagement
du
lotissement
BELLEVUE.
Objet
: Réhabilitation
de
la
Maison
Saint
Germain
— Lot
n°4
Menuiserie
- Modification
en
cours
d'exécution
du
marché
n°2 Par
délibération
en
date
du
08
septembre
2016,
dans
le
cadre
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
Maison
Saint
Germain,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
le
lot
n°4
-
Menuiserie
à
l’entreprise
MUSY
pour
un
montant
de
11
412,00€
HT.
Le
montant
initial
du
marché
a été
diminué
de
1500,50€
HT
par
délibération
du
31
octobre
2017.
La
présente
modification
en
cours
d'exécution
du
marché
a
pour
objet
la
prise
en
compte
d’une
nouvelle
prestation
en
moins
value,
à savoir
la suppression
de
la signalétique/vitrophanie
qui
n’a
plus
son
utilité.
L'incidence
financière
est
donc
la suivante
:
MONTANT
€ HT.
MONTANT
TVA
MONTANT
TTC
Montant
initial
du
marché
11
412,00
2 282,40
13
694,40
Modification
n°1
- 1 500,50
- 300,10
- 1 800,60
Modification
n°2
-
160,00
-
32,00
-_192,00
Nouveau
montant
du
marché
9 751,50
1 950,30
11
701,80
Le
montant
initial
du
marché
se trouve
diminué
de
14,6%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
—
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
modification
en
cours
d'exécution
du
marché
n°
2
au
lot
n°
4
avec
l’entreprise
MUSY
—
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2018
Qbiet
: Réhabilitation
de
la
Maison
Saint
Germain
— Lot
n°7
Peinture
- Modification
en
cours
d'exécution
du
marché
n°1
Par
délibération
en
date
du
08
septembre
2016,
dans
le
cadre
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation
de
la
Maison
Saint
Germain,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
le
lot
n°7
-Peinture
à
l’entreprise
RESTOYBURU
pour
un
montant
de
7
587,50€
HT.
La
présente
modification
en
cours
d’exécution
du
marché
a
pour
objet
la
prise
en
compte
de
prestations
en
plus
et
moins
value,
à savoir:
Le
complément
de
surface
en
revêtement
PVC
(prix
C-01)
:
l’espace
«
enfant
» délimité
au
sol
par
un
revêtement
en
PVC a
fait
l’objet
d'une
nouvelle
délimitation
nécessitant
la
pose
de
14
m?
de
revêtement
supplémentaire.
La
mise
en
peinture
complémentaire
: il est
décidé
de
peindre
de
façon
coordonnée
d'une
part
le
plafond
et
les
poutres
qui
sont
conservées. -
La
suppression
de
la
mise
en
peinture
extérieure
(prix
A-1
et
A-2).
Le
maître
d'ouvrage
décide
de
ne
pa$réaliser
ces
prestations
qui
ne
correspondent
plus
aux
conditions
initiales
de
l’opération.
L'incidence
financière,
détaillée
dans
l’annexe
ci-jointe
est
donc
la suivante
:
MONTANT
€ HT
MONTANT.TVA
MONTANT.TTC
Montant
initial
du
marché
7 587,50
1517,50
9
105,00
Modification
n°1
-_779,00
-__155,80
-_
934,80
Nouveau
montant
du
marché
6 808,50
1 361,70
8
170,20
Le
montant
initial
du
marché
se
trouve
diminué
de
10,3%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
—
APPROUVE
le nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
modification
en
cours
d'exécution
du
marché
n°
1
au
lot
n°
7
avec
l’entreprise
RESTOYBURU
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2018
Objet
: Attribution
des
lots
de
fougères
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’afin
de
maintenir
en
bon
état
les
parcelles
communales
de
fougères
et
permettre
aux
agriculteurs
d'utiliser
ces
végétaux
en
litière
pour
les
animaux
; le
Conseil
Municipal
d'Ogeu-les-Bains
à
autorisé
le
Maire,
par
sa
délibération
du
26
janvier
2017,
à
signer
les
conventions
de
vente
de
fougères
sur pied
pour
une
durée
d’une
année
du
1° janvier
2017
au
31
décembre
2017.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la conclusion
de
convention
de
vente
de
fougères
sur
pied
avec
les
agriculteurs
ayant
le siège
de
leur
exploitation
à
Ogeu
et
titulaires
d’une
fiche
étable
pour
l’année
2018
(du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018).
Le Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
AUTRIBUE
les
lots
de
fougeraies
communales
tel
que
détaillé
dans
l'annexe
ci-jointe.
—
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
vente
de
fougères
sur
pied
y
afférent,
et
à
émettre
les
titres
de
recette
correspondants.
Objet
: Organisation
de
la semaine
scolaire
à la rentrée
de
Septembre
2018.
-
Vu
le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
e
Considérant
que
ce
même
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
et
d’un
conseil
d'école
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours
;
-
Vu
l'avis
majoritairement
favorable
des
parents
pour
un
retour
à
là
semaine
de
4 jours,
exprimé
par
le
biais
d’un
questionnaire
distribué
le 06
novembre
2017
;
e
Considérant
que
sur
les
68
familles
qui
ont
répondu
à
ce
questionnaire
(82
familles
à
l’école
d'Ogeu)
25
familles
se
sont
prononcées
pour
le
maintien
de
la
semaine
de
4,5
jours
et
38
familles
se
sont
prononcées
pour
le retour
à la semaine
de
4 jours
(5
familles
sans
avis)
;
-
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d’Ecole
en
date
du
23
janvier
2018
pour
un
retour
à la semaine
de
4 jours
;
-
Vu
la
proposition
de
l’équipe
enseignante
de
modification
de
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
le
cadre
d’un
retour
à la semaine
de
4 jours
;
-
Vu
l'avis
de
la Commission
communale
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
en
date
du
6 février
2018
; -9-
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
DECIDE
que
le
retour
à la semaine
d'enseignement
de
24
heures
sur
4 jours
sera
remis
en
place
dès
la rentrée
2018.
-
PROPOSE
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
de
l'Education
Nationale
une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire,
comme
suit
:
LUNDI
8H30-12H00
14H00-16H30
MARDI
8H30-12H00
14H00-16H30
JEUDI
8H30-12H00
14H00-16H30
VENDREDI
|
8H30-12H00
14H00-16H30
Obiet
: Avis
sur
le
dossier
d'enquête
préalable
à la
Déclaration
d’Utilité
Publique
du
projet
de
mise
en
sécurité
de
la
RN134.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
du
projet
de
mise
en
sécurité
de
la RN134
sur
la section
BELAIR-OLORON.
Il'est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'émettre
un
avis
sur
les
opérations
réalisées
sur
le
territoire
de
la commune,
c'est-à-dire
sur
les
secteurs
suivants
: HAMEAU
BUZIET-PONT
ROUGE
; PONT
ROUGE
et
ZONE
D'ACTIVITE
D'OGEU-LES-BAINS
— LIGNE
DROITE
DES
TOURBES.
>
Concernant
le
secteur
1
—
Hameau
Buziet
—
Pont
Rouge,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal: -
APPROUVE
la solution
préférentielle
retenue.
>
Concernant
le secteur
2 — Pont
Rouge,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
DEMANDE
la création
d’un
ouvrage
plus
large
permettant
également
l'accès
aux
engins
agricoles
-
DEMANDE
la
prise
en
compte
du
chemin
rural
dit
de
Malescou
et
la
conservation
de
la
route
provisoire
afin
de
ne
pas
enclaver
les
parcelles
communales
cadastrée
section
B
n°695
et
664
et
de
desservir
les
parcelles
privées
cadastrée
section
B
n° 663
et
662.
>
Concernant
le
secteur
33
— Zone
d'activité
d’Ogeu-les-Bains
et
secteur
3b
—
Ligne
droite
des
Tourbes,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la solution
préférentielle
retenue.
-
DEMANDE
la
prise
en
compte
des
accès
des
parcelles
agricoles
sur
la
RN
134
répertoriés
par
la
chambre
d'agriculture.
Objet
: Enfouissement
du
réseau
ORANGE
- Lotissement
Tembous
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
GRDF
vont
démarrer
Impasse
Tembous
à compter
du
12
Mars
2018.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
la commune
à demandé
un
devis
pour
l’enfouissement
du
réseau
ORANGE
à
l'entreprise
COREBA.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
ce
devis
pour
un
montant
total
de
57
600,00€
TTC,
souligne
que
ces
travaux
ne
sont
pas
subventionnables
et
interroge
le Conseil
municipal
sur
l'opportunité
de
cette
dépense.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
9 voix
pour
et
1 abstention,
-
DECIDE
de
ne
pas
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
ORANGE
dans
le lotissement
Tembous.
Ogeu-les-Bains,
le 6
mars
2018
Le
Maire,
“lala Michel LAURONCE.