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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 092 Contrat departemental de transition ecologique 2023 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Armtéissement 0'ADCEREPROVENGE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
22
octobre
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
[ En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés
: 7
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture
le ‘
#
Contrat
départemental
de
transition
2
9
0 C
T.
2023
écologique
2023-2024
Publication sur le site internet municipal le
:
3
û
OCI.
2095
L’an
deux
mille vingt-cinq
et le vingt-deux
octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le seize
octobre
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
N°2025-092
PRESENTS
: J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
A.L.
FALQUERO,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
V.
PELLISSIER,
A.
RUBIOLO,
M.
CUTILLO,
C.
FREMY,
J.M.
ARNAUD,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: J.
GERARD,
Y.
FALCHI
représenté
par
L.
MAURIZIO,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
RIBES
représenté
par
V.
PELLISSIER,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
A.
RUBIOLO,
C.
MARTIN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
S.
ROCHEZ.
ABSENT
: ML.
VOLAND.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
- _ Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
la nécessité
de réhabiliter
des équipements
publics
municipaux
qui ne
sont plus
aux
normes
énergétiques,
voire
même
qui
sont
des
passoires
énergétiques,
-
Considérant
la nécessaire
participation
de
chaque
échelon
territorial
à
la
politique
globale
en
faveur
de
l’environnement
et de
la baisse
des
consommations
énergétiques,
-
Considérant
la
politique
d’aide
aux
communes
du
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône,
et en
particulier
le Contrat
départemental
de transition
écologique
(CDTE),
-
Considérant
que
notre
Commune
est activement
engagée
dans
une
démarche
environnementale
à travers
:
-
l’obtention
du
label
régional,
premier
niveau,
« Territoire
durable
- Une
COP
d’avance
»
2021-2023
- _
l’obtention
du
label
régional,
second
niveau,
« Territoire
durable
- Une
COP
d’avance
»
2024-2027 -
la
délibération
n°2010-077,
adoptant
la
Charte
« Vers
un
développement
durable
en
Pays
d'Aix
»
-
la délibération
n°2012-003,
présentant
sa démarche
de
Développement
durable
-
la délibération
n°2020-084
approuvant
la signature
de
la Charte
zéro
déchet
plastique,
avec
la Région
-
la
délibération
n°2023-019
approuvant
la
signature
de
la
Charte
métropolitaine
des
manifestations
écoresponsables
-
Considérant
la
délibération
municipale
n°2023-049,
en
date
du
20
septembre
2023,
sollicitant
des
subventions
au
titre du
CDTE
2023-2024,
ainsi
qu’auprès
de
la Région
et de
l’Etat,
-
Considérant
la
délibération
départementale
en
date
du
8
décembre
2023,
attribuant
à
notre
commune
une
subvention
au
titre
du
CDTE
2023-2024,
pour
la tranche
2023,
-
Considérant
la délibération
municipale
n°2024-058,
en
date
du
29
octobre
2024,
sollicitant
des
subventions
au titre
du
CDTE
2023-2024,
pour
la tranche
2024.
Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
propose
aux
communes
de
son
territoire
une
large
gamme
d’aides
financières,
parmi
lesquelles
se
trouve
le
Contrat
départemental
de
transition
écologique
(CDTE)
qui
a récemment
remplacé
le Contrat
départemental
de Développement
et d’aménagement
(CDDA).
Le
CDTE
est
désormais
orienté
vers
des
projets
pouvant
démontrer
leurs
valeurs
écologiques
et environnementales.
La
Commune
de
Saint
Cannat
a
sollicité
en
2023
le
Conseil
départemental
afin
de
financer
les
projets
d’investissements
présentés
ci-après.
-
Salle
Yves
Montand
: Réhabilitation
énergétique,
environnementale
et fonctionnelle
-
Piscine
municipale
: Réhabilitation
énergétique
et fonctionnelle
-
Ancienne
cave
coopérative
: Etudes
préalables
à la Réhabilitation
énergétique
et fonctionnelle
-
Salle
du
4 septembre
: Réhabilitation
énergétique
et environnementale
Le
délai
de
réalisation
de
chaque
tranche
annuelle
est de
3 années.
Chaque
tranche
annuelle
est soumise
au
vote
du
Conseil
municipal
et du
Conseil
départemental,
et
peut
faire
l’objet à cette
occasion
de modifications
quant
au phasage
des
projets
ou
à leurs montants
annuels. Le
montant
total
de
la subvention
ne
peut
toutefois
pas
être
réévalué
à la hausse.
Evolution
d’un
des
projets
et
du
plan
de
financement
global
Le
projet
de
réhabilitation
énergétique
de
la
salle
du
4
septembre
a
été
présenté
en
2023
aux
partenaires
financiers
sur un
cout
global
de travaux
de
1.215.062
EHT.
Or,
la Municipalité
a décidé
courant
2025
de
développer
le projet
technique
et fonctionnel,
pour
un
cout
de
projet
qui
est désormais
de
1.725.127
€HT.
Il est à noter
que
l’efficacité
énergétique
du
projet
est aussi
améliorée
à cette
occasion.
Il
y
a
donc
lieu
de
constater
ces
évolutions
dans
les
documents
contractuels
du
CDTE,
et
en
particulier
dans
le tableau
« Phasage
des
opérations
et Plan
de
financement
global
prévisionnel
».
Ce
tableau
est aussi
modifié
pour
prendre
en compte
la non-participation
financière
de
la Région
au
projet
de
réhabilitation
de
la piscine
municipale. La
Municipalité
ne
demande
pas
d’augmentation
de
subvention
au
Département.
La
Commune
envisage
de
solliciter
prochainement
la
CAF
et
éventuellement
l’Agence
de
l’eau
pour
financer
les
surcoûts
uniquement
de
la
réhabilitation
de
la
salle
du
4
septembre.
Ces
potentielles
aides,
pour
financer
le surcoût
uniquement,
ne
sont
pas
encore
connues.
Avec
l’évolution
du
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
du
4
septembre,
le
montant
total
des
investissements
pour
lesquels
la Commune
a sollicité
le contrat
CDTE
2023-2024
est désormais
de
3.633.108
€EHT.
Cependant
pour
des
raisons
de
cohérence
avec
le
contrat
déjà
signé,
le
total
de
la
dépense
subventionnable
reste
à
1.215.062
EHT
pour
la
Salle
du
4
septembre,
et
à
3.123.043
€
pour
l’ensemble
des
4 projets.
Actualisation
des
plannings
prévisionnels
Réhabilitation
énergétique,
environnementale
et
fonctionnelle
de
la
salle
Yves
Montand :
e
Choix
du
MOE:
Fait
e
Marché
de
travaux
:
Fait
e
Travaux :
Fait
e
Fin
des
travaux
:
Fait
(en
cours
de
levée
des
dernières
réserves)
Réhabilitation
énergétique.
environnementale
et
fonctionnelle
de
la
piscine
municipale :
e
Choix
du
MOE:
Fait
e
Marché
de
travaux
:
Fait
e
Travaux:
Fait
e
Fin
des
travaux :
Fait
(en
cours
de
levée
des
dernières
réserves)
Etude
de
réhabilitation
de
la
cave
coopérative
(friche
industrielle)
et
concours
de
maitrise
d’œuvre
:
e
Choix
des
AMO
(AUPA
et CAUE):
Fait
e
Début
des
études :
2023
e
Etude
programmatique
En
cours
e
Fin
des
études :
2026
e
Recherche
de
financement
2026-2027
e
Concours
de
maitrise
d’œuvre
:
2027
Réhabilitation
énergétique
et
environnementale
de
la
salle
du
4
septembre :
e
Choix
du
MOE:
Fait
e
PC
Déposé
e
Marché
des
travaux
:
2026
e
Travaux:
2026/2027
Plan
de
financement
prévisionnel
annexé
- _
Phasage
des
opérations
et Plan
de
financement
prévisionnel
global
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
: >
De
confirmer
les demandes
de
subventions
au
Département
des
Bouches
du
Rhône
au titre
du
Contrat
départemental
de
transition
écologique
(CDTE)
2023-2024,
issues
des
délibérations
municipales
n°2023-049
et
n°2024-058,
susmentionnées,
>
De
modifier
le
tableau
« Phasage
des
opérations
et
plan
de
financement
prévisionnel
global
» suite
à l’augmentation
du
programme
et de
l’enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
la
réhabilitation
de
la
Salle
du
4
septembre,
et à la non-participation
de
la Région
à
la
Réhabilitation
de
la piscine
municipale,
>
De
dire
que
les autres
dispositions
et demandes
issues
des
délibérations
municipales
visées
ci-dessus
sont
inchangées,
>
De
s’engager
à respecter
les conditions
de
financement
du
Département,
>
D’autoriser
Monsieur
le maire,
ou
en
son
absence
durable
Madame
la première
adjointe,
à
signer
tous
les actes
et documents
relatifs
au
contrat pluriannuel
CDTE
2023-2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Guillaume
SORBA
Joël
LEVI-VALENSI
TT
TT Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
3S
GOUMIS
AU
Acte
à
classer
9
imprimer
2025-092
En
préparation
üle
dé|
un)
Imprimer
l'acte
avec
le
tarmpon
AR
Accueil
Préférences
|!
Aide
Déconnexion
Êies
On
GOUT
Cr
tion
ef
Rartherct
E | Envoyer
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
identifiant
FAST
:
identifiant
unique
de
l'acte :
ASCL_2_2025-10-29715-54-44.04
( MI264914549
)
013-211300918-20251022-2025-092-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
AÉ.
Objet
de
l'acte:
Contrat
départemental
de
transition
écologique
2023-2024
7
Date de décision:
_ 22/10/2025
U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte
:
Pièces
jointes :
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
29/10/25
à
15:54
Date
29/10/25
à
15:54
Date
29/10/25
à 16:01
2025-092
Contrat
départemental
de
transition
Multicanal
:
Non
écologique
2023
2024.PDF
Annexe
CDTE.PDF
Type
PJ
: 21_DA
- Décision
arrêtant
le projet
—) imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie DÉPARTEMENT
ANNEXE
BOUCHES
;
SF
à
la
DU'RHONE
À
délibération municipale n°2025-092
Commune
de
Saint-Cannat
Contrat
Départemental
pour
la Transition
Ecologique
2023
/2024
- Tranche
2024
Phasage
des
opérations
et Plan
de
Financement
Prévisionnel
Global
Financements
sollicités
auprès
d'autres
partenaires
Montant
des
dépenses
ï
Autofinancement
communal
subventionnable
HT
Total
des
dépenses
Subventions
sollicitées
auprès
du
Département
Projets
communaux
subventionnable par
projet
HT
Total
2023
2024
2023
2024
ie
Partenaires
Montant
Montant HT
%
Département
1- Rébabiitanen énergétique e fosse
de Îs sale
861 788€|
195447€
1 057 235 €
430894€|
103 909€
534 803 El Métropole
261 216€
261 216€
25%
polyvalente
Yves
Montand
en
salle
de
spectacles
D
ei
gi
à
Etat
(Fonds
vert)
2
- Réhabilitation
énergétique
et
environnementale
de
la
salle
du
=
213
900
€
97
205
€
1117857€
1215
062
€
8
603
€
534
627
€
583
230
€
9
4
septembre
(projet
revu
en
2025
: 1.725.127
EHT
de
travaux)
1
4
dan
Sommunes
150
000
€
HER
ar
3 nes
énergétique et fonctionnelle de la piscine
170125€|
510375€
680 500 €
85063€|
270499€
355 562 €|Métropole
162 469 €
162 469 €
24%
municipale 4
- Etudes
préalables
à
la
réhabilitation
énergétique
et
Léo
3255€
fonctionnelle
de
l'ancienne
cave
coopérative
et à l'aménagement
30
049
€
140
197€
170
246
€
15
025
€
72
902
€
87927€).,
ropo'e
43
064
€
25%
:
Région
36
000
€
urbain
TOTAL
1159167
€
1
963
876€
3
123
043
€
579
585
€
981
937
€
1
561
522
€
826
840
€
734
681€
‘
Le
projet
2
(Salle
du
4
septembre)
a désormais
un
cout
de
travaux
prévisionnel
de
1.725.127
€HT.
La
dépense
subventionnale
reste
cependant
à
1.215.062
€HT
afin
de
rester
en
cohérence
avec
le
contrat
CDTE
voté.
Le
projet
2 (Salle
du
4 septembre)
a aussi
bénéficié
d'une
subvention
départementale
de
25.113
€ pour
un
investissement
de
62.784
€EHT
(40%)
pour
les
études
préablables
au
titre d'un
FDADL
2022.
Le
projet
3 (piscine
municipale)
voir
son
plan
de
financement
modifié
suite
à la non
validation
d'une
subvention
demandée
à la Région.
DGA
Stratégie
et Développement
du
Territoire
DVL Service
des Communes