Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 092 Contrat departemental de transition ecolo
Déliberation - 2026 013D Demande subvention au CD13 Aide a la tra
Déliberation - 2026 012D Demande subvention au CD13 Aide a la tra
Déliberation - 2023 058
Déliberation - 2025 093 Contrat communautaire pluriannuel de deve
Déliberation - 2023 015 Aide a la transition energetique
Déliberation - 2022 058 Modification au tableau des emplois
Arrêté - PM 2026 058
Arrêté - PM 2025 058
Déliberation - 2026 014D Demande subvention CD13 Aide transition
Convocation - 2024 058 Tranche 2024 du contrat departemental de transition environnementale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Convocation - 2024 058 Tranche 2024 du contrat departemental de transition environnementale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
29
octobre
2024
Site
Internet
: www.ville-Saint-Cannat.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
17
Représentés
10
N°
2024-058
Tranche
2024
du
contrat
départemental
de
transition
environnementale
fr L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
octobre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Ia
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-trois
octobre
deux
mille
vingt-quatre
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENS)I,
D.
CAMHI,
Ÿ.
FALCHI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
L.
MAURIZIO,
AL.
FALQUERO,
C.
MARTIN,
M.
GUILLET,
$S. BOULINGUEZ,
V.
PELLISSIER,
D.
JARNIGON,
M.
SOONEKINDT,
M.
RIBES,
S.
ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
: C.
POULIQUEN
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
D.
PETIT
représenté
Y.
FALCHI,
A.
RUBIOLO
représentée
par
G.
SORBA,
JP.
VENTURINI
représenté
par
J.
GERARD,
ML.
VOLAND
représentée
par
D.
BARBIER,
M.
CATELIN
représentée
par
L.
MAURIZIO,
C.
FREMY,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
CUTILLO
représenté
par
M.
SOONEKINDT,
G.
BESSE
représenté
par
J. PRUNARET,
C.
BARRIERE
représentée
par
S. ROCHEZ.
Absent
non
excusé
: S. BOURAS
Maxime
SOONEKINDT
a été
élu
secrétaire.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Considérant
la nécessité
de
réhabiliter
des
équipements
publics
municipaux
qui
ne
sont
plus
aux
normes
énergétiques,
voire
même
qui
sont
des
passoires
énergétiques,
-
Considérant
la
nécessaire
participation
de
chaque
échelon
territorial
à
la
politique
globale
en
faveur
de
l’environnement
et
de
la
baisse
des
consommations
énergétiques,
-
Considérant
la
politique
d’aide
aux
communes
du
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône,
et
en
particulier
le
Contrat
départemental
de
transition
écologique
(CDTE)
-
Considérant
la Commission
finances
en
date
du
21
octobre
2024,
-
Considérant
que
notre
Commune
est
activement
engagée
dans
une
démarche
environnementale
à travers
:
-
l’obtention
du
label
régional,
premier
niveau,
« Territoire
durable
-
Une
COP
d’avance
» 2021-2023
-
l’obtention
du
label
régional,
second
niveau,
« Territoire
durable
-
Une
COP
d’avance
» 2024-2027
-
la
délibération
n°2010-077,
adoptant
la
Charte
« Vers
un
développement
durable
en
Pays
d'Aix
»
-
la
délibération
n°2024-041,
approuvant
la
démarche
environnementale
PACTE
du
Département
13,
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- (©
04
42
50
82
00
- Fax
04
42
50
82
01 -
la
délibération
n°2012-003,
présentant
sa
démarche
de
Développement
durable
-
la délibération
n°2020-084
approuvant
la signature
de
la Charte
zéro
déchet
plastique,
avec
la Région
-
la
délibération
n°2023-019
approuvant
la
signature
de
la
Charte
métropolitaine
des
manifestations
écoresponsables
-
Considérant
la
délibération
n°2023-049,
en
date
du
20
septembre
2023,
sollicitant
des
subventions
au
titre
du
CDTE
2023-2024,
ainsi
qu’auprès
de
la
Région
et de
l’Etat
-
Considérant
la
délibération
départementale
en
date
du
8
décembre
2023,
attribuant
à notre
commune
une
subvention
au
titre
du
CDTE
2023-2024,
pour
la tranche
2023.
Le
Contrat
départemental
de
transition
écologique
2023-2024
(CDTE)
avec
le
Département
des
Bouches
du
Rhône
Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
propose
aux
communes
de
son
territoire
une
large
gamme
d’aides
financières,
parmi
lesquelles
se
trouve
le
Contrat
départemental
de
transition
écologique
(CDTE)
qui
a
récemment
remplacé
le
Contrat
départemental
de
Développement
et d’aménagement
(CDDA).
Le
CDTE
est
désormais
orienté
vers
des
projets
pouvant
démontrer
leurs
valeurs
écologiques
et environnementales.
La
Commune
de
Saint
Cannat
a
sollicité
en
2023
le
Conseil
départemental
afin
de
financer
les projets
d’investissements
présentés
ci-dessous.
-
Réhabilitation
énergétique
et
environnementale
de
la
salle
du
4
septembre
(passoire
thermique)
o
Isolation
des
murs,
remplacement
de
la
toiture,
remplacement
du
système
de
chauffage,
changement
d’huisseries,
création
de
2
sas
thermiques,
plantation
d’arbres
et création
d’espaces
verts
sur
le parvis
avant
et
arrière,
mise
aux
normes
des
WC
PMR,
récupérateurs
d’eau,
désimperméabilisation,
préparation
de
la
toiture
pour
du
photovoltaïque,
éclairages
leds,
nichoirs,
…
-
Réhabilitation
énergétique,
environnementale
et
fonctionnelle
de
la
salle
Yves
Montand
o
Isolation
en
sous-face
de
la
toiture,
suppression
des
ponts
thermiques,
remplacement
d’huisseries
anciennes,
plantation
d’arbres
et
création
d’espaces
verts,
récupérateurs
d’eau,
désimperméabilisation,
éclairages
leds.
o
Adaptation
en
salle
de
spectacles,
-
Réhabilitation
énergétique
et fonctionnelle
de
la piscine
municipale
o
Isolation
des
vestiaires
(passoire
thermique),
remplacement
du
système
de
filtration
(moins
énergivore),
plantation
d’arbres
et
création
d’espaces
verts,
éclairage
leds,
o
Réhabilitation
du
bassin
et de
la pataugeoire,
-
Etudes
préalables
à la Réhabilitation
énergétique
et fonctionnelle
de
l’ancienne
cave
coopérative
(friche
industrielle)
et concours
de
maitrise
d’œuvre
©
Ensemble
d’études
préalables
destinées
à
vérifier
la
solidité
du
bâtiment
et
à
définir
le
programme
et
l’enveloppe,
dispositif
de
co-
construction
citoyenne,
o
Concours
de
maitrise
d’œuvre Conformément
aux
politiques
publiques
actuelles
énergétiques
et
environnementales,
les
améliorations
suivantes
ont
été
apportées
aux
projets
:
-
Des
améliorations
énergétiques
(suite
à
des
audits
énergétiques
détaillés)
:
isolations
de
murs,
de
toitures,
de
planchers,
amélioration
ou
remplacement
de
systèmes
de
chauffage,
remplacement
d’éclairage
par
des
leds,
remplacements
d’huisseries,
etc.
-
Des
améliorations
écologiques
: plantations
d’arbres
et
de
végétation
moyenne
et
basse,
plantation
des
végétaux
en
cuvettes,
désimperméabilisation,
récupérateurs
d’eaux
de
pluie,
installation
de
nichoirs,
etc.
Le
montant
total
des
investissements
pour
lesquels
la
Commune
a
sollicité
le
contrat
CDTE
2023-2024
était
chiffré
durant
l’été
2023
à 3.123.043
€HT.
Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
a
voté
en
date
du
8
décembre
2023
la
tranche
2023
d'un
CDTE
2023-2024
pour
notre
commune.
Le
délai
de
réalisation
de
chaque
tranche
annuelle
est de
3
années.
Chaque
tranche
annuelle
est
soumise
annuellement
au
vote
du
Conseil
municipal,
et
du
Conseil
départemental,
et
peut
faire
l’objet
à
cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leurs
montants
annuels.
Le
montant
total
ne
peut
toutefois
pas
être
augmenté.
Modification
de
la
tranche
2024
Il
est
possible
de
faire
des
bascules
d’un
projet
vers
l’autre,
sans
modifier
le
montant
total
du
contrat.
Le
projet
de
la
salle
Yves
Montand
aura
un
cout
définitif
inférieur
au
cout
prévisionnel. Il est
donc
proposé
de
basculer
20.000
€EHT
du
projet
de
la salle
Yves
Montand
vers
les
études
préalables
à
la
réhabilitation
de
la
cave,
qui
auront
un
cout
global
supérieur
au
montant
prévu.
Le
tableau
annexé
présente
les
financements
obtenus
ou
sollicités
des
autres
partenaires
institutionnels
(Etat,
Métropole
AMP,
Région
SUDhainsi
que
l’autofinancement
communal.
Dépenses
Dépenses
oies
Subventions
CDTE
2023-2024
Subventionnables|
subventionnables
Tétehe
sollicitées
2023
- 2024
Tranche
2024
2024
Tranche
2024
Réhabilitation
énergétique
et
fonctionnelle
de
la salle
1.057.235
195.447
ë
polyvalente
Yves
Montand
en
€HT
€HT
10%
103.909
€
salle
de
spectacles
Réhabilitation
énergétique
et
fonctionnelle
de
la salle du
4
Ur
CT
44%
|
534.627
€
septembre Réhabilitation
énergétique
et
fonctionnelle
de
la piscine
ps
à CL
40%
|
270.499
€
municipale Etudes
préalables
à la réhabilitation
énergétique
et fonctionnelle
de
170.246
140.197
0
l’ancienne
cave
coopérative
et à
€HT
€HT
43%
72.902
€
l’aménagement
urbain
TOTAL
on
0
981.937 € Plannings
prévisionnels
Réhabilitation
énergétique.
environnementale
et
fonctionnelle
de
la
salle
Yves
Montand
:
e
Choix
du
MOE:
Fait
e
Marché
de
travaux
:
Fait
e
Travaux:
En
cours
e
Fin
des
travaux
:
Fin
2024
Réhabilitation
énergétique
et
environnementale
de
la
salle
du
4
septembre :
e
Choix
du
MOE:
Fait
e
PC
et
Marché
des
travaux :
2025
e
Début
des
travaux :
2026
e
Fin
des
travaux :
Début
2027
Réhabilitation
énergétique.
environnementale
et
fonctionnelle
de
la
piscine
municipale
:
e
Choix
du
MOE:
Fait
e
Marché
de
travaux :
Fait
e
Travaux:
En
cours
e
Fin
des
travaux
:
Printemps
2025
Etude
de
réhabilitation
de
la
cave
coopérative
(friche
industrielle)
et
concours
de
maitrise
d'œuvre :
e
Choix
des
AMO
(AUPA
et CAUE):
Fait
e
Début
des
études
:
2023
e
Fin
des
études
:
2eme
semestre
2025
e
Concours
de
maitrise
d'œuvre :
2026
Plan
de
financement
prévisionnel
Les
tableaux joints
en
annexes
présentent
:
-
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
chaque
projet
-
La
répartition
en tranches
2023
et 2024
du
CDTE
Pièce
annexée
:
Le
tableau
CDTE
2023-2024
/ Tranche
2024
présente
la répartition
selon
les
années
2023
et
2024
du
CDTE,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
chaque
projet. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
De
solliciter
le Département
des
Bouches
du
Rhône
pour
la validation
de
la
tranche
2024
du
Contrat
départemental
de
transition
écologique
2023-2024,
pour
les
4 projets
présentés
ci-dessus
et dans
les tableaux joints,
De
solliciter
un
financement
global
au
titre
de
ce
contrat
pluriannuel
pour
un
montant
d’investissements
de
3.123.043
€
et
une
subvention
totale
de
1.561.522
€,
au taux
de
50%,
De
solliciter
du
Département
une
subvention
de
981.937
€
au
titre
de
la
tranche
2024
du
CDTE
2023-2024,
soit
50,0%
du
montant
subventionnable
2024
de
1.963.875
€,
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
du
Département
des
Bouches
du
Rhône,
D'’autoriser
Monsieur
le
maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le
premier
adjoint,
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
au
contrat
pluriannuel
CDTE
2023-2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maxime
SOONEKINDT
Jacky
GERARD
7)
S
Acte
rendu
exécutoire
ap
Sous-Préfecture
le :
À
Affiché
le :
on
#
FU
: 2
| Ev0 ECT € LE6 T86 S8S 6LS
| EbO ECT € | %0‘0S 00‘ZES TI9ST LE6 I86 b8'SL8 SL6T S8S 6LS %5'0S 9T'LIT LHTT EPOECTE (mere 1VLOL
JO 2Pp
SiNO2U0) 2}9 sajqeje?1d Sapn}a
9bZ OLT %9'TS LT6 8 T06 ££ VS 08'96T 9ET %08 00570 ST AT'b 0Z‘6v0 vE #07 9bz OLT SH OST - (erernsnpul eualij) anpesyd
SA) uojey|Iqeupy
ajedpqunu
u aupsid ej ap ajjauuoruo}
005 089 RE'TS 295 56€ 66b OL %ES O0'SLE OTS %SL 00'E90 58 %0'05 00'S2T OLT %ST 00S 089 005 089 ne nuEuuGnUEl
‘anbnp3iaus uopeyiqeupu
21qua)des np
Z90 STZT %0'8v O€T €8S LT9 ES #8 vO'£S8 LTTT %T6 00'£09 8b %0‘05 96‘tOZ L6 %8 Z90SIZT SH8 LLET IIS e] 2p 2JPJuaauuosAuz 39 onbn?8iaus uoneyiqeu?y
puequoW
« ge S9AA 2][8S ej 2p 2J[2UU0/u0} SEZ LSOT %9'0S €08 vEs 606 £0T %6b 00'Lbb TTZ %07 00'b68 0Ev #%6'05 00884 5b8 %08 SEZLSOT EEY SOIT An UonnUs
‘anbn?3saug uoneyjiqeu?x
3 3 uonD2Ifr19n uonuanqns onuanqn
6 EE) RES Re 2PIIos % ? # 2pnquv £ ? 7 zz0z 1va4 sado ss 7V101 VTOZ au2ueiL + t
uol39y e] 8 12 E 1213, SUONUSAQNS 2p 2pueWap »p neige] ne Joddes sed sajgea81}8ou Jo SoWquiu Sa2U2194p sap sanbono1d juannad neajqe} 22 2p spUOJIE Sa] : AN
(vz02) à ouIueuL 39 (£ZOZ) T oyaueiL uoryyedoy
ÿ
890-P20c .U VON qIDP EI € EU SXEUUY
b20Z 21d0Y0 67 np Jediiunuu |I8SU07
LYNNVI INIVS 9p aunwuuwo) EVO ECT €
‘uawarueuyomne,p 402 Sa] 12124521 Anod 32 €70Z 21qW208p 8 np 33ep ue ajuaueuuad uolssIWWO) eJ Jed ppijea neajqe] 2] 1232845241 inod auessa2gu j58 uorequespid aquasaid ej SIEW
-(sapnie sep 2311810] e ap UOIS2y / 1233 2puEWISP e sUep Uore1BJUI-21) SJU219JIp SJUEJUOW S2p SUUOP J273,] E 19 UOIZ9Y E] € UOHUIAQNS 8p 2pueWSP SUN ‘UOSIEI 97399 ANOd LH3 b8L'29 1nS LH3 ETT'S2 : ZCOZ 1QV Qi ue uoweuedag a] 1ed sapaueuy arued ua 932 quo +Sdy e,nbsnf sapn3a 521 : gN HT'ET
| [score | | IT 49T | OEZ 00t | [ 00000: | | TS TI9ST | | [evo EUTE
9 OLT 60€ Op RL'ET 0109 RES'E 000 9€ RT'TZ LT6 L8 H9'TS 9bT OLT
Z90 STTT [AE ELTA RO'TZ OZ 9LT RS'VT 000 007 %S'9T O£T £8S %0'8+ z90 STTT
005 089 8€6 9ET XT'OC 000 88T %E9'LT t9S 5€ RE'TS 005 089
SET LSOT 9TT T9 AL'VT 9TC 192 RL'tT €08 tes %9'0s SEZ LSOT
1V101 1801 aunuuuo) aunwwoy >
alodonpn
%
ajodon2w
>
uoy3ou 33 LE] €TOD ETOD
1vV101
sajqejepid sapn)3
- (epeuasnpul
SnOSS2p-12 ZAN 12 TAN 110A
a1quajdes
+ nP 2IIES E] 2p 2JP}U2LWEUUCIIAUD
20 onbnoñious uoneiqeuay
ajediunu aupsid e]
2p 2[pPUU0/}2U0} J9 2JPJUEWIAUUCIAUD
‘anbna8ieus uoneyliqeuoy
(1H3 S6T'TE 1nS 1H3 SLT'LT
1avai ue juowoyuedoq
ap aed sogoueuy e{9p auos qd e,nbsnf sapni9 saj)
PUEJUOIAI S2AA 2I[ES E]
2p 2[[PUU0IJUO} 39 2JPJUPWEUUOIAUD
‘anbn9o8ious uoneyiquuoy
2207 1avai saide
132UUJ € JUEJUOW
ejego|
uoneuu}s3
uolB9y E] e 19 E 313,] E SUOHUIAQNS 2p 2pueW2P 2p neajqe} ne oddel Jed saqea8|3ou 32 SoWUIW SaaU219pp Sap 1anbono1d juannad neajqe] 22 2p sIpUOUE sa] : FN
[eqoj8 uawisaueul, 2p ue|d
ÿTO / £TOZ - 310) - 2nbI$0/093 uonisueiL ap jezuowapedoq 3e13u09
8S0-ÿc0c .U uole19ql[9p E[ E EU SXouuy
ÿTOZ 21400 67 np jediiunwu |IesU0)
LVNNVI INIYS 2p eunuuoy “Juawapueurone p 407 Sa] 12128d591 InOd 32 £ZOZ 21qW828p 8 np 8Jep u ajuoueuUad uoIssIWO) e] Jed ppijen neajqes 2] 19729ds81 anod a1jessa9au j58 uonejuessid squespid e] SIEIN ‘( Sapn3s Sp 21/8210} e] 2p UOIS9Y / 1233 2pUEWSP e] suep uoneiBaAUI-91) SJU219HIP SAUe}UOUWU Sp aUUOP 3241,] E 39 UOIBHY E] E UOHUSAQNS 9p 2pUEWBSP aUN ‘UOSIEI 37129 INOd
LH3 P8L"29 1nS LH3 OL9"LE : T0 1avai ue juowopedog a] ed ssgoueuy aied ue 539 quo +5dv e,nbsnf sapni? s21 : 4N
Vtt 3S90+69 |39S+ L98 9 TIS I9S I | FSC IS6 [3 F8S GLS [3 PO ETT € 3 9L8 £96T [3L9IT6STI "IVLOL
, ureqan
3 0009€ JuoW9SEUQUIE ] & 39 SANU190009 9AEI
tt 3 60€ Or 3 010 + (egouy spuo:y) uoiSoyl3 LT6 LS 3T06TL |3STOSIT [39HrTOLT 3 L6TOPI |3 6ÿ0 0€ JUUIDUE,] 2p JpPUUOHaUoy 39 onbnB1ou9
9 0709 : A0doHSN UOREJIIIAEUIA EL E Sa[qEIE21d SOPNIA
(EN) (AN) O€T'9LT (P10q,P 21qui9}dos IT 3 TO9 SST 3 OCT 9LE JUnUIUOI SON) UOI9Y 3 O£T £8S 9 LTO PES |[3€098ÿ 13790 SITT 3 LS8 LIT T |3 SOC L6 TT np OII8S EI 2P AEJuowauuoxAUd
3 000007 : 1814 3 onbn984ou9 uoNeNIIqEUTH
(pioge,p açedirunu SUDSIA eJ 9p
07 3 8€6 9€T 3 000 88T SOUNUIUOS SOU) UOIF9Y 3 TIS SSE 300SO0LT |3€90S8 13 00S 089 3SLEOIS |3 SCI OLT ajpuuorauoyz 39 onby931ou9 uoNeHIIQEUIH
sapou)aads 9p 21es
ST 3917 197 3 9TT 197 ajodonsnl3 £O8 ps 3 606 £OI [3+680€r 13SET LSOT 3 Lyr S6I |388L 198 u9 PUEJUOJA S9AX oJu9[8AÂIOd 9jjes uj 2p a[pPuuorouoyz 39 anbr2310u9 uogeyIquu?
% LH TUJUON JUBJUON SoIeusEq (W)0L AAA ETOC LH pfoid red yToc £TOC
2[quuuorusaqns
I8unuuwos sa11eu9718d juow)18d9Q sosuadp LH Iquuuonusaqns xneunuw09 S39[014 Jusuaueuryopny so13ne,p sa1dne s9J11[OS Ssuowooueurx| np saidne s99}1j0s suoruoaqns SaP [UJOL sasu2d2p s2p JueJuoJ\]
IUQOI9 IPUUOISIADIY JUSUODUEUL TX 9P UCI 39 Suonei9do sop 98eseyq
PTOT SHIUBIL - pTOT/ £TOX onbiS$0[09% uonisueiL ej Anod jeuowojied9q ue nu09
mesh OT OU UOTEIIQUID VI E SXOUUY
JEUUCI-JUIES 9P SUNUIUO)