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Procès Verbal - PV CM 27 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Saint Germain-du-Bois Misenlgnele: 26 MAI 2073
Procès-verbal de la séance du jeudi 27 avril 2023 à 20 heures 30
Sont présents : Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Patrice CALVEZ, Aurélie SERVAN,
Gaëtan MOISSON, Sylvie GAY, Catherine MARTIN, Annick BONIN, Francis PILETTE, Pascal
PAGET, Florent CHAUX et Catherine HUSSON.
Jean-Paul CAVARD retenu est arrivé à 20 heures 55.
Sont absents : Rémi BOURGUIGNON.
Sont excusés : Françoise MARIZY, Pascale LAURAIN, Christiane ESTELA
Blandine GROS, Christian BOSCH
Pouvoirs : Françoise MARIZY a donné pouvoir à Jean-Claude VIEUX Christian BOSCH a donné pouvoir à Patrice CALVEZ
Pascale LAURAIN a donné pouvoir à Aurélie SERVAN
Secrétaire de séance : Francis PILETTE
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal de compte-rendu du conseil du 30 mars 2023
> Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au
maire
> 2023-04-01 Élection d'un délégué du SPANC du SICED Bresse Nord > 2023-04-02 Réhabilitation énergétique bâtiment école maternelle-marché de maîtrise d'œuvre
> 2023-04-03 Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par
les réseaux et ouvrages de télécommunication d'Orange exercice 2023
> 2023-04-04 Participation des communes extérieures aux frais de scolarité
> Informations diverses
> Remerciements
QUESTIONS A TRAITER
Le compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2023 est approuvé.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rappelle qu'elle est dans l'obligation de présenter les décisions prises en vertu des délégations consenties par les membres du conseil municipal. Elle rend compte des différentes décisions.
MARS 2023
- BIGMAT — 71500 Branges — Fournitures pour fabrication plots de lestage stands — Validé le 31/03/2023
Montant HT : 1 896.23 € - Montant TTC : 2 275.48 €
AVRIL 2023 SYNBIRD -— 73000 Chambéry — Prise de RDV en ligne CNI — Passeports France Services — Validé le 01/04/2023
Montant HT : 1 850.00 € - Montant TTC : 2 220.00 €
BIGMAT — 71500 Branges — Fourniture pour fabrication plots de lestage stands — Validé le 03/04/2023
Montant HT : 956.68 € - Montant TTC : 1 148.02 €
CITERNEO -— 37402 Amboise — Citerne stockage eau 80 m° - Validé le 05/04/2023
Montant HT : 2 931.40 € - Montant TTC : 3 517.69 €
MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER — 71330 Saint Germain du Bois — Nettoyeur haute pression — Validé le 03/04/2023
Montant HT : 3 054.63 € - Montant TTC : 3 665.56 €
MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER — 71330 Saint Germain du Bois — Garde boue tracteur
New Holland — Validé le 03/04/2023
Montant HT : 1 208.00 € - Montant TTC : 1 449.60 €
RCY — 71500 Louhans — Toile tunnel service technique - Validé le 03/04/2023
Montant HT : 4 874.94 € - Montant TTC : 5 849.93 €
REXEL — 71100 Chalon sur Saône -— Électricité marché couvert — Validé le 03/04/2023
Montant HT : 3 399.76 € - Montant TTC : 4079.72 €
SEMIO — 26002 Valence — Tables et bancs — Validé le 03/04/2023
Montant HT : 5 988.96 € - Montant TTC : 7 186.75 €
TISSERAND - 71530 Crissey — Mono brosse salles des fêtes — Validé le 04/04/2023
Montant HT : 1 272.33 € - Montant TTC : 1 526.80 €
TRENOIS DECAMPS — 71100 Chalon sur Saône — Enrouleur d'air rétractable-— Validé le
04/04/2023
Montant HT : 325.21 € - Montant TTC : 390.25 €
REALITES ENVIRONNEMENT — 25000 Besançon -— Mesures sur réseaux d'assainissement - Validé le 06/04/2023
Montant HT : 7 250.00 € - Montant TTC : 8 700.00 €
ADEQUAT — 26003 Valence — Cercles porte sacs + couvercles pour corbeilles en béton - Validé le 18/04/2023
Montant HT : 318.44 € - Montant TTC : 440.93 €
ZINGUERIE MARTIN — 71330 Sens sur Seille — Réfection toiture salle des fêtes - Validé le
07/04/2023
Montant HT : 12 486.95 € - Montant TTC : 14 984.34 €
L'ATELIER — 71330 Saint Germain du Bois — Remplacement filets aire de jeu piscine - Validé le 06/04/2023
Montant HT : 2 195.54 € - Montant TTC : 2 634.64 € - ARSOTEC -— 43370 St Christophe sur Dolaison — Feux d'artifice 14 juillet - Validé le 25/04/2023
Montant HT : 4 898.02 € - Montant TTC : 5 877.62 €
- LACLERGERIE — 71500 Louhans — Appareils anti tartre chaudières murales 8 logements - Validé le 25/04/2023
Montant HT : 2 654.00 € - Montant TTC : 2 919.40 €
- MENUISERIE DHIVERT - 71330 Saint Germain du Bois — Remplacement double vitrage ECM - Validé le 25/04/2023
Montant HT : 233.00 € - Montant TTC : 279.60 €
Délibération n° 1
Élection d'un déléqué du SPANC du SICED Bresse Nord
Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L5212-7 du code des collectivités territoriales, il convient de procéder à l'élection d'un nouveau délégué du SPANC du SICED Bresse Nord pour remplacer Monsieur CHAUX Florent,
Madame BONIN Annick se propose pour occuper le poste de déléguée,
Les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité cette délibération.
Délibération n° 2
Réhabilitation énergétique bâtiment école maternelle —- marché de maîtrise d'œuvre
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l'opération relative à la réhabilitation énergétique du bâtiment de l'école maternelle, nous avons l'obligation d'organiser une mise en concurrence afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse pour réaliser les missions de maîtrise d'œuvre du chantier,
La commission urbanisme s'est réunie le 25 avril afin d'étudier et analyser les plis,
la commission urbanisme vous propose d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'entreprise SCP D'ARCHITECTURE COUDEYRE 6 rue Rozet 71000 MACON pour un montant total HT de 38 665,00 €.
Madame le Maire rappelle que les crédits sont bien inscrits au budget 2023 afin de réaliser cette opération,
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils acceptent d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'entreprise SCP D'ARCHITECTURE COUDEYRE 6 rue Rozet 71000 MACON pour un montant total HT de 38 665,00 €.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°3 Montant de la redevance pour occupation du domaine public et non routier par les réseaux et ouvrage de télécommunication d'Orange 2023
Madame le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 8 novembre 2007, la commune a décidé d'adhérer au principe de mutualisation d'une somme équivalente au produit de la RODP Télécom. Ce calcul a été instauré par le SYDESL et la somme est destinée au financement des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication,
Une délibération en date du 22 mai 2008 a été prise par la commune décidant d'instaurer le principe de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication, d'en fixer les montants et de donner délégation au Maire, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants et verser au SYDESL la contribution de la commune à la mutualisation, d'un montant équivalent à cette ressource,
La commune versera donc au titre de sa contribution 2023 au fonds de mutualisation Télécom (FMT) géré par le SYDESL la somme de 2 412,10 € équivalent au produit total de la RODP versée par les opérateurs de télécommunication à la commune au cours de l'année 2022,
Le calcul de la RODP 2023 pour la contribution 2024 au fonds de mutualisation Télécom tiendra compte le cas échéant de l'évolution de l'index général des prix des travaux publics présenté dans le tableau,
Compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie, le montant s'établit comme suit :
Artères en souterrain 46,95 € X 16,946 = 795,61 € et en aérien 62,60 € X 29,228 = 1 829,67 € Autres installations 1 armoire + 1 borne 2,30 € X 31,300 = 71,99 €
soit un total de 2 697,27 €
Cette recette correspond au montant de la redevance perçue en 2023 et sera inscrite au compte 70323.
Madame le Maire demande si les membres du conseil municipal acceptent ces décisions que nous transmettrons dès signature au SYDESL.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 4
Participation des communes extérieures aux frais de scolarité,
Madame le Maire rappelle que la loi 83 — 663 du 22 juillet 1983, nous autorise de prévoir une participation financière aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d'autres communes.
I! convient donc de fixer la participation aux communes de résidence des enfants concernés. Les communes extérieures sont à ce jour facturées 300 € par enfant. Il apparaît nécessaire d'actualiser ce montant comme il avait été prévu avec les mairies concernées. Madame le Maire propose de fixer la participation aux frais pour l'année scolaire 2022 / 2023 à 400 €.
Les membres du conseil municipal approuvent le montant de 400 € proposé pour l'année scolaire en cours.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Compte-rendus divers :
Compte-rendu commission Marchés-Foire-Tourisme du 25 avril 2023
Marché des artistes tous les derniers samedis de mai à septembre. Organisation du marché estival les 2 juillet et 6 août 2023 de 17 h 00 à 20 h 00. Projet d'organisation d'une brocante, recherche d'une association locale pour la mise en place. Boite à livres : Plusieurs devis sont à demander aux fins de restaurer le petit bâtiment de la bascule avant de l'aménager et de le décorer.
Camping : Les travaux de peinture ne sont pas terminés, relance en cours. Point info: Reprendre contact avec l'Office du tourisme de Louhans pour disposer d'une plaquette sur la commune.
Projet de jumelage (école immersive) : renseignement sur faisabilité et proposition du nom d'une commune équivalente à SAINT GERMAIN DU BOIS où l'on parle anglais.
Compte-rendu commission urbanisme du 25 avril 2023
A l'issue de l'étude des offres des architectes pour la rénovation énergétique de l’école maternelle, la commission a proposé l'entreprise SCP D'ARCHITECTURE COUDEYRE 6 rue Rozet 71000 MACON.
Compte-rendu du RDV du 7 avril - construction d'un restaurant scolaire
Le début des travaux est programmé en mai 2023.
Conseil d'école élémentaire Claude Forêt du 16 mars 2023
Le projet est :« Notre école faisons l'ensemble ».
Procès-verbal du conseil d'école maternelle Marie Curie du 17 mars 2023
Pour l'année scolaire 2023/2024, 54 élèves sont inscrits actuellement. I n'y a aucun gaspillage alimentaire à la cantine avec les maternelles.
Comité de pilotage école bilingue de Saint Germain du Bois du 24 mars 2023
Informations diverses
- SICED liste des délibérations du comité syndical du 23 mars 2023 La livraison des containers jaunes et gris est prévue entre le 1°° juin et le 15 juillet 2023. Un courrier sera transmis aux usagers.
Les containers non distribués notamment pour les résidences secondaires devraient être stockés par la mairie. Madame le Maire va prendre attache avec le SICED à ce sujet.
- Lettre des services de l’état en Saône et Loire — mars 2023 - Lettre sécurité routière — avril 2023
- Nettoyage de printemps samedi 6 mai
Tout le monde, petits et grands, peut y participer.
- Nouveau Sous-Préfet — M. Patrick COLLIGNON a pris ses fonctions à la sous-préfecture de
Louhans
- Le jeudi 4 mai 2023 à 15 heures 00 signature de la convention C2R à la mairie.
- Monseigneur Benoît RIVIERE, évêque d'AUTUN, s'est déplacé à SAINT GERMAIN DU BOIS ce jeudi 27 avril 2023. Il a notamment visité l'écomusée.
- La randonnée de l'entraide est programmée le 14 mai 2023. Il y aura besoin de plusieurs personnes pour sécuriser les parcours le matin.
Remerciements
Mme le Maire présente les remerciements reçus suite aux décès de M STRIMBERG Eugène
et M ESTELA Jean-Noël.
La prochaine séance est fixée au jeudi 25 mai 2023 à 20 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Madame le Maire à 22 heures 30.
le Maire le secrétaire
Nadine ROBELIN Francis PILETTE