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Procès Verbal - PV DU 8 SEPTEMEBRE 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 SEPTEMEBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Commune de Saint Germain-du-Bois
Procès-verbal de la séance du jeudi 8 septembre 2022 à 20 heures 30
Sont présents : Nadine ROBELIN, Jean-Claude VIEUX, Françoise MARIZY, Patrice CALVEZ,
Aurélie SERVAN, Gaëtan MOISSON, Christiane ESTELA, Jean-Paul CAVARD, Florent
CHAUX, Sylvie GAY, Catherine HUSSON, Catherine MARTIN, Annick BONIN, et Francis
PILETTE.
Sont absents : Christian BOSCH, Pascale LAURAIN, Pascal PAGET, Rémi BOURGUIGNON
et Blandine GROS.
Sont excusés : Christian BOSCH, Pascale LAURAIN, Pascal PAGET
Pouvoirs : Christian BOSCH à donné procuration à Patrice CALVEZ
Pascale LAURAIN a donné procuration à Françoise MARIZY
Pascal PAGET a donné procuration à Jean-Claude VIEUX
Secrétaire de séance : Francis PILETTE
ORDRE DU JOUR :
* Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire.
* 2022-09-01 - SYDESL dossier 419218 projet éclairage neuf allée et parking de la piscine.
QUESTIONS A TRAITER
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 juillet 2022 est approuvé.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rappelle qu'elle est dans l'obligation de présenter les décisions prises en vertu des délégations consenties par les membres du conseil municipal. Elle rend compte des différentes décisions.
Août 2022
- 1) Devis validé le 09/08/2022 - SARL JOLY et Fils 2181 Route de Pierre 71310 LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR - Assainissement (travaux SDA) — remise à la cote tampons en fonte - Montant HT 10 000 € soit 12 000 €.
Septembre 2022
- 1) Acquisition ordinateur portable ASUS 15.6” avec pack office 2021 validée le 01/09/2022 — ACTIVX Informatique 37 rue des Bordes 71500 LOUHANS - Montant HT 709 € soit 850,80 € TTC.
- 2) Acquisition médailles de la commune, validée le 02/09/2022 — Fonderie d'Art Macheret
72450 MONTFORT LE GESNOIS - Montant HT 2 766,50 € soit 3 319,80 € TIC.
- 1) Devis validé le 02/09/2022 — Hydrogéotechnique 71150 FONTAINES- étude de sol
parcelle future cantine- Montant HT 3 130,00 € soit 3 756,00 € TTC. Délibération n° 1
SYDESL dossier 419218 EP NEUF Allée et parking de la piscine, projet éclairage public neuf (Dorial).
Madame le Maire explique que le Sydesl a évalué les travaux d'éclairage public neuf situés Allée et parking de la piscine pour un montant de 17 953,98 € HT.
Elle précise que le Sydesli ne participe pas à cette opération.
Madame le Maire demande l'approbation du conseil municipal pour la participation financière de la commune pour la somme de 17 953,98 €HT.
Elle ajoute que le Sydesi maître d'ouvrage récupérera la TVA.
Cette somme sera inscrite en section d'investissement.
Madame le Maire demande l'autorisation à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Compte rendus divers
Compte rendu commission finance et urbanisme du 31 août 2022.
OPAC projet
L'OPAC doit rencontrer les élus d'ici la fin de l’année afin de présenter un projet.
Projets logements route de Sens
Un projet d’investisseur privé route des Sens est en cours d'étude.
SYDESL horaires coupures nocturnes - éclairage public
La commission urbanisme souhaite modifier les plages horaires de l'éclairage public nocturne selon les modalités suivantes :
Extinction 23 h à 6 h (au lieu de 24 h à 5 h) sur tout le territoire de la commune. Sauf: 14 juillet extinction de 24hà6h
Montant devis travaux de réglage Éclairage Public est de 662.36 HT à la charge de la commune
Deux éclairages avec radar automatique seront installés sur la façade de la salle des fêtes qui seront activés lors de son utilisation.
Taxe d'aménagement
Le dernier mail de la DDT du 02.09.2022 précise que la taxe d'aménagement sera appliquée de plein droit à compter du 1er janvier 2024 avec un taux de 1 %.
Si le conseil municipal souhaite modifier le taux, créer un secteur, opter pour des exonérations facultatives, une délibération devra être adoptée avant le 1er juillet 2023.
Voierie
Les aménagements des pénétrantes et réfection de trottoirs rue des résidences, route de Louhans côté pair pour accéder jusqu'à la maison médicale et route de la Balme seront réalisés en 2023. Compte rendu de l'A.G. du Syndicat Mixte des eaux de la Seillette du 21 juillet 2022 annexe n° 4.
RPQS du Syndicat de la Seille et Seillette, annexe envoyée par mail.
Compte rendu de l' A.G. de l'association ABC (Attelage Bresse Cavalier).
Courrier du Président de l'EPAGE (Seille et Affluents) identification d'un référent communal (annexe n° 6) Florent CHAUX est proposé comme référent.
Document AMF, déroulé type de 3 conseils municipaux suite à la réforme de la publicité (annexe n° 7).
Le recensement de la population 2023 sera effectué du19 janvier au 18 février (5 recenseurs majeurs) 2 demi-journées de formation. La première sera début janvier 2023. Les recenseurs seront payés selon la réglementation en vigueur.
Estimation des domaines pour le bâtiment loué à la chambre d'agriculture :120 000 €
Le panneau électronique d'affichage sera installé après la fête patronale.
Le samedi 5 novembre 2022 une plaque commémorative au nom de M. André JACQUES,___ ancien maire de la commune sera dévoilée au Stade de foot de SAINT GERMAIN DU BOIS.
Une association des parents d'élèves les « Ptiots Minois » est en cours de création.
Le columbarium est installé, des aménagements vont être réalisés par le service technique.
Une visite du conseil départemental est prévue le 24 octobre 2022 avec le conseil des jeunes.
Le système garderie mis en place avec le badge fonctionne.
La mission locale vient tous les jeudis en mairie.
Le secours catholique recherche des bénévoles pour faire le taxi.
Remerciements :
Madame le Maire a reçu divers remerciements.
La prochaine séance est fixée au mercredi 19 octobre 2022 à 20 h 30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Madame le Maire à 22 heures 15.
le Maire le secrétaire
Nadine ROBELIN Francis PILETTE
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Misenlignele: 2 0 OCT, 2022