Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2017

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Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2017 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2017)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 20 mars 2017

Date de convocation : 13/03/2017 Membres en exercice : 19

Présents : 11

Ordre du jour

1.Approbation Procès-verbaux (séance du 20/02/2017)

2. Compte de gestion 2016

3.Compte administratif 2016

4.Contribution SDIS : demande participation complémentaire

5.Indemnités fonctions élus

6.Personnel : participation protection sociale complémentaire

7.Proposition d'achat presbytère

8.Proposition d'achat ancien atelier

9.Point sur les travaux

10.Questions diverses

Présents : MM COT, TOMASIN, ANE, HAENER, DESPAX, PIMOUNET, PENSIVY, Mmes BEYRIA, DELORT, CAILLE, VEGA. Absents/ Excusés : MM BOUTINES, DAUBRIAC, GINESTET, PELLIS, LABATUT, Mmes JOURDAN, MATTIUZZO, SANGIOVANNI

Pouvoirs : (7) Mme MATTIUZZO à Mme DELORT, M PELLIS à Mme BEYRIA, M BOUTINES à M DESPAX, M GINESTET à M HAENER, M LABATUT à M ANE, Mme JOURDAN à M COT, Mme SANGIOVANNI à M PIMOUNET

Mme Marie-Thérèse CAILLE a été nommée secrétaire de séance

1.Approbation Procès-verbal (séance du 20/02/2017)

Le procès-verbal de la séance du 20 février est approuvé à l’unanimité.

2.Compte de gestion 2016

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour 2016 par M Bessin, receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3.Compte administratif 2016

M le Maire informe le conseil que le compte administratif a été présenté en commission des finances le 14 mars et n’a pas fait l’objet d’observations particulières. Il donne la parole à M Haener. M Haener présente le détail de la réalisation des sections fonctionnement et investissement. Il fait remarquer la maîtrise des charges de fonctionnement.

Votants 16 Pour 14 Contre 0 Blanc 22

Section de fonctionnement

Dépenses

011 Charges caractère général 365 201.12 €

012 Charges de personnel 517 512.98 €

014 Atténuations de produits (FNGIR) 48 555.00 €

65 Autres charges gestion courante 249 434.07 €

66 Charges financières 110 978.07 €

042 Opérations d’ordre 49 772.48 €

Total 1 341 453.72€

Recettes

013 Atténuations charges 21 256.18€

70 Produits des services, domaine... 43 858.75€

73 Impôts et taxes 872 742.74€

74 Dotations 657 413.84€

75 Autres produits gestion courante 140 133.53€

76 Produits financiers 0

77 Produits exceptionnels 2 827.44€

042 Opérations d’ordre 53 200.29 €

Total 1 791 432.77 €

M Despax demande des précisions au sujet de :

• La perception du produit de la CVAE : « va-t-il y avoir des changements » ? • Le coût de fonctionnement de la balayeuse a-t-il été étudié ?

• Les charges relatives à l’entretien des espaces verts ont-elles été quantifiées ?

M Cot répond qu'il n'a pas d'information au sujet de la CVAE.

Le coût de fonctionnement de la balayeuse n'a pas été chiffré.

M Haener précise que la réalisation de certains travaux « en régie » a permis de réaliser des économies.

M Despax estime qu'il convient toutefois de faire travailler les entreprises locales. M Haener répond que les 2 chiffrages seront faits.

Quant à l’'entretien des espaces verts, il n'a pas été quantifié ; il est difficile de le chiffrer par zones.

Investissement

Dépenses

20 Etudes 20 021.17€

21 Travaux, Achats 489 972.71€

16 Emprunts et dettes 268 148.69€

458 Opération cpte tiers 28 710.95 €

040 Opérations ordre 53 200.29€

041 Opérations patrimoniales 7 980.00€

Total 872 033.81€

Recettes

13 Subventions 119 345.39€

16 Emprunts 100 000.00€

10 FCTVA/TLE 66 763.07€

1068 Affectation 505 938.02€

165 Dépôts cautionnements 873.63€

040 Opérations ordre 49 772.48€3

041 Opérations patrimoniales 7 980.00€

Total 850 672.59€

M le Maire présente la synthèse du résultat 2016 et son affectation.

Excédent de fonctionnement 2016 : 449 979.05 €

Excédent reporté : 178 042.40 €

Excédent de fonctionnement total : 628 021.45 €

Déficit d’investissement : 247 114.24 €

Solde des restes à réaliser : - 200 813.00 €

Soit un besoin de financement de : 447 927.24 €

Affectation du résultat 2016

Affectation en réserves (1068) en investissement : 447 927.24€

Report en fonctionnement (002) excédent : 180 094.21€

M Cot : « La section de fonctionnement dégage un excédent de 449 000 €. Les dépenses ont été maîtrisées : diminution globale de 32 845 € par rapport à 2015 ; les charges de fonctionnement pour une commune de la même strate représentent en 2015. 884 €/hab, pour Lombez elles sont de 624 €/hab. Les charges de personnels sont conformes aux prévisions budgétaires. .Les charges d'intérêts d'emprunts sont en diminution constante, traduisant le désendettement progressif de notre commune. Les recettes globales sont en hausse + 2,38% (augmentation de la Cvae et Tascom, du fond de péréquation et des droits de mutations) .Les contributions directes sont constantes. Concernant la section d'investissement, le programme des différents travaux à pris du retard : report en partie dans les restes à réaliser (200 813 €).

Il convient de noter les % de subventions pour les opérations : Réfection trottoirs Rte Toulouse 55% Rénovation éclairage des stades d'entraînement : 66%, Restauration cathédrale programme 2015 : 69 %.

Des investissements importants sont en cours (Réhabilitation de l'ancien couvent des Capucins, rénovation de la piscine) et d'autres à l'étude (Passerelles, réfection Ave Dr Raynaud). L'endettement, en nette diminution, était de 3 033 000 € en 2014. Il se situe à 2 380 000€ (compris l'emprunt de 100 000€ contracté pour l'achat du terrain « Saux »). On constate une amélioration de la capacité d'autofinancement et de la trésorerie. »

M le Maire quitte la salle et Mme DELORT soumet au vote le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion établi par le percepteur.

Vote Approbation du compte administratif 2016 :

Votants 16 Pour 14 Contre 0 Blanc 2

4.Contribution SDIS : demande participation complémentaire

M le Maire fait part à l’assemblée du courrier adressé par le S D I S du Gers aux communes, concernant la demande de participation complémentaire à la contribution au budget 2017 du S D I S. La participation complémentaire est basée sur le volontariat : pour Lombez, elle s'élèverait à 5 175€ (2,50€ par habitant).

Il explique l'accroissement de l'activité du SDIS entraînant une forte progression du budget de fonctionnement :

• augmentation du nombre des interventions du SDIS (pallier aux carences ambulancières, les4

télé-assistances ...)

• augmentation du montant des indemnisations des vacations des sapeurs-pompiers volontaires

d'où la difficulté budgétaire du SDIS malgré la contribution du département et l'utilisation des réserves financières.

M Cot propose au conseil la participation complémentaire à la contribution du SDIS.

M Pimounet donne des précisions au sujet des vacations des pompiers volontaires et confirme l'augmentation des interventions.

M Despax indique que l'hôpital assure des paiements au SDIS quand la demande émane du centre 15. Il ne comprend pas l'argumentation « malhonnête et culpabilisante » développée dans la demande du SDIS. Il estime que ce problème relève des pouvoirs publics (Etat et Département).

Mme Delort est favorable à cette participation complémentaire sous conditions que le SDIS mène une réflexion pour trouver des économies. Elle n'estime pas normal de répercuter cette charge aux administrés.

M Ané souhaiterait avoir des informations quant à l'utilisation de cette participation. M Pimounet estime qu'un bonus pourrait être attribué aux communes mettant à dispositions des agents pompiers volontaires.

Le conseil municipal décide d’attribuer une contribution complémentaire au S D I S pour l’exercice 2017, d’un montant de 5 175 €.

Votants 18 Pour 12 Contre 1 Blanc 5

5. Indemnités fonctions élus

M le Maire expose au conseil que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

-l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022 (application au 1 er janvier 2017)

-la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017.

Considérant que pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire et il convient alors de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (c’est l’indice 1028 qui deviendra l’indice brut terminal) Le conseil municipal décide :

à compter du 1 er janvier 2017,

• de fixer l’indemnité de fonction du Maire à 42 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

• de fixer les indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués

comme suit :

1ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

2er Adjoint : 16 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

3ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,5

4ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

5ème Adjoint : 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Conseiller délégué : 11% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blanc/Nuls 0

6.Personnel : participation protection sociale complémentaire

M le Maire rappelle au conseil :

• le projet d'étudier la participation de la commune à la protection sociale complémentaire du personnel,

• les vœux des agents exprimés à ce sujet lors de l'entretien professionnel annuel, • la mise en place de cette participation au sein de la communauté de communes du Savès en 2014 (10€ mensuel/agent risque prévoyance)

Il expose à l'assemblée que L'article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La protection sociale complémentaire comprend 2 risques majeurs :

- Le risque santé lié à la maladie (complémentaire maladie)

- Le risque prévoyance liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès (garantie ou maintien de salaire).

Cette participation des collectivités est facultative et elles peuvent donc décider de ne pas participer ou d'accorder leur participation pour l'un ou l'autre des deux risques ou pour les deux.

Il invite le conseil à se prononcer sur le principe de la participation, le mode de mise en oeuvre choisi, le montant de la participation (proposition soit 10€, soit 20 €), afin de saisir le Comité technique pour avis.

Le Conseil Municipal décide :

• l e p r i n c i p e d 'u n e p a r t i c i p a t i o n d e l a c o m m u n e aux dépenses de protection sociale complémentaire des agents au risque prévoyance ou santé dans le cadre du dispositif de labellisation,

• de fixer le montant de la participation mensuelle à 10 € pour un temps complet et au prorata de la rémunération mensuelle brute pour les agents à temps non complet et à temps partiel, (agents en position d'activité : fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires, agents non titulaires)

• de saisir le comité technique auprès du CDG 32 pour avis.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blanc 0

7. Proposition d'achat presbytère

M Le Maire fait part au conseil de la proposition d'achat (courriel du 7 mars) du presbytère faite par M Atencia et Mme Varela, au prix de 120 000€. Il rappelle que M Atencia est un co-acquéreur de l'immeuble communal, place de la cathédrale, dans lequel il a le projet de café culturel. Les acquéreurs proposent de faire une restauration de qualité du presbytère pour y installer un atelier d'artiste de peinture avec exposition et faire de la location saisonnière de chambres.

M Cot précise que le service des Domaines a été saisi pour actualisation de l'évaluation. Il rappelle6

l'historique depuis la mise en vente de ce bien :

- Décembre 2013 : Proposition d'achat de M Durand : 130 000 €. Refus de la commune et proposition à 160 000 € net vendeur.

- Evaluation des domaines en 01/2014 : 250 000 €

-Juin 2014 : proposition d'achat de De Gramont à 165 000 €. Acceptée par la commune mais vente non conclue par l'acheteur

-Rappel du mandat de vente (01/2015) avec « Immo pro » : 180 000 € dont 10 000 € commission d'agence

M Ané demande si le presbytère était toujours en vente dans une agence immobilière. M Cot répond qu'il est en vente dans deux agences immobilières.

M Pensivy demande le coût de la restauration.

Mme Caille répond que les travaux seraient d'environ 250 000 €.

M Despax pose le problème suivant : considérant la mise en vente au prix de 170 000€ ; si la vente se réalise au prix de 120 000 € à ces personnes, acquéreurs des 2 maisons place de la Cathédrale à un prix bas, la commune ne pourrait-elle pas être accusée de favoritisme ? Il préconiserait, au préalable, une mise en vente au prix de 120 000€ afin d'éviter cela.

M Ané rejoint la position de M Despax.

Mme Caille estime dommage que cette offre ne soit pas prise en considération. Elle explique que ces personnes ont eu un « coup de cœur » pour Lombez ; elles sont sur le point de vendre leur bien à Capbreton pour s'installer dans notre commune et y créer un café culturel. Elles proposent de restaurer entièrement l’ancien presbytère, immeuble d’une extrême vétusté mise en vente depuis 5 ans.

M Ané est favorable à la vente mais à un prix correct, estimant le prix de 120 000 € bas.

Mme Vega fait remarquer l’importance des travaux de rénovation à faire dans cette bâtisse ; ce qui représentera un coût pour les acquéreurs d’environ 400 000 €, ce qui n’est pas négligeable.

Après discussion, M Cot propose dans l'attente de l'avis des Domaines :

• de faire une proposition de vente à M Atencia et Mme Varela au prix de 150 000 € net vendeur (presbytère et garage non attenant).

Le conseil est favorable.

8. Proposition d'achat ancien atelier

M le Maire fait part au conseil de la proposition d'achat de l'ancien atelier communal faite par M Cadot, au prix de 5000€ avec le projet de création de 2 logements.

M Cot informe le conseil qu'une étude d'aménagement de cette zone (lavoir et placette) a été demandée auprès du C A U E.

Il estime la proposition d’achat trop basse et précise que l'évaluation du bien a été demandée au service des Domaines.

M Ané estime également le prix de 5000€ bas.

M Despax demanderait, dans le même temps, le projet détaillé à M Cadot avant de prendre une décision.

M Haener propose de mettre ce garage en vente.

M Tomasin estime que les travaux de restauration des granges, rue du Moulin, n'ont pas beaucoup7

avancés.

M Cot propose :

• d'attendre l'étude du CAUE,

• de demander le projet détaillée à M Cadot et d’'informer ce dernier de sa proposition à 5000€ non retenue.

9. Point sur les travaux

M Tomasin :

Entretien des espaces verts des lotisements Angéliac et Canteloup avec respect des nouvelles normes zéro-phyto : résultat de la consultation

Devis entreprise Rousselet : 6 120 €ttc

Devis Jardinerie Occitane : 9 667 €ttc

M Ané demande quelle est la différence avec les devis initiaux.

M Tomasin répond qu'il y a un surplus de 200 €.

Le devis de l'entreprise Rousselet est approuvé.

M Despax demande où en est la démarche zéro-phyto pour l'entretien communal. M Tomasin répond que le test d'un produit phyto est en cours par les services techniques.

Remplacement d'une débroussailleuse : 485 €ht

Street art

Concernant la fresque à réaliser sous le porche du passage « Ruiz », un ré agréage des murs latéraux s'avère nécessaire. Il sera réalisé par les agents communaux.

M Despax demande le coût.

M Tomasin : ces travaux ne sont pas encore chiffrés.

Rénovation piscine

M Despax demande si M Mattiuzzo, architecte, peut garantir la solidité des murs du bâtiment existant et s'il a remis le plan global de rénovation.

M Cot répond qu'il n'est pas question de refaire ce bâtiment ; le plan global n'est pas fourni à ce jour.

M Despax demande ce que devient le mini-golf.

M Tomasin répond qu'il est inutilisable (racines des arbres).

Ralentisseur Route de Samatan (RD 39)

Accord pour l'achat et mise en place d'un radar pédagogique : 2000 €

Réfection rues du Centre-ville

M Cot informe le conseil qu’il a pris connaissance de l'étude globale réalisée par M Perez pour la communauté de communes du Savès (relevé topographique et AVP faits). Il propose de relancer le projet de réfection de 4 rues avec phasage des travaux.

M Tomasin estime que la réfection des rues n'est pas prioritaire par rapport à d'autres travaux. Mme Vega pose la question pour la rue du 19 mars.

M Despax signale que, techniquement, il convient de respecter une logique de progression. 8

Projet du rond-point RD 626 Route de Puylausic

Le point sera fait avec le service Ingénierie du Département.

Ave Dr Raynaud: régularisation délimitation emprise ( Syngenta)

Devis M Perez pour le bornage délimitation : 1 230 €ht

Accord du conseil.

10. Questions diverses

Piste cyclable /affaire Célarié

M Cot fait un point de situation suite à la mise en place de barrières sur la piste par M Célarié. Le dossier de la procédure d'expropriation est en cours de constitution par Me Teisseyre, avocate.

Vente tracteur « Renault »

Proposition d'achat pour le tracteur Renault pour un prix de 500 € : refusée Le conseil décide de fixer le prix de vente à 1000 €. (Mis à la vente précédemment à 1500€).

Révision PLU : P A D D

Concernant la plantation de haies, évoquée lors de la réunion du PADD, M Despax demande la possibilité d'étudier un programme de plantations le long des chemins communaux (renseignements à prendre auprès de la Fédération de chasse et de « arbres et paysages »). « Peut-on prévoir une somme dans le budget 2017 pour cela ? ».

M Cot répond qu'il convient de recenser les chemins communaux.

M Despax rappelle la création d'aires de jeux pour les enfants. Il suggère que soient créées des activités sportives (de musculation) pour adultes.

M Haener pense qu'il faut prévoir aussi des activités pour les adolescents.

M Despax interroge M Cot sur l'ancienne décharge de « l'Angéliac » : « a-t-elle été ré-ouverte car des particuliers ont déposé des déchets ? ».

M Cot répond que la décharge n'a pas été ré-ouverte ; il a autorisé, de façon temporaire, un particulier à déposer de la terre et gravats pour aplanir et niveler une zone.

M Despax interroge M Cot quant à l'avis d'appel d'offres, paru sur le journal Dépêche du Midi, lancée par l'Office public d’HLM et concernant la maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements sur un terrain communal. « Ce terrain a-t-il été vendu ? »

M Cot répond qu'il n'y a aucune décision à ce sujet. L'Office Public a simplement présenté une esquisse de projet.

M Despax estime que si la commune décide de vendre ce terrain pour un projet de construction de logements, il serait intéressant de rencontrer l'Office d'HLM pour en discuter et évoquer la faisabilité d'éco-quartiers.

M Cot répond qu'il prendra contact avec l’office HLM et confirme qu'il n'y a pas eu de décision. Le conseil municipal sera informé de la présentation d’un projet.

M Despax demande si M Salières a remis le projet des passerelles.

M Cot répond qu'il doit le faire d'ici 3 semaines. Le point concernant l'accessibilité des PMR doit être9

revu.

M Pimounet donne quelques précisions à ce sujet (différence d’appréciation entre la police de l'eau et le service DDT accessibilité) : possibilité de dérogation pour l'accessibilité car il existe déjà un accès PMR allant du centre-ville au quartier de la Ramondère.

M Despax fait part de sa surprise quant au vote à l’unanimité (aucun vote « blanc/contre » de la part de Lombez) au niveau de la communauté des communes au sujet de l’embauche d'un chargé de mission « petite enfance » (durée 6 mois, coût 24 000€) pour mener une étude sur la faisabilité d’une crèche sur le secteur du Savès. Une étude au sujet de la petite enfance avait déjà été réalisée à la communauté de communes.

Séance levée à 00 H 20