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Arrêté - 14 149 cimetiere
Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Arrêté - 14 149 cimetiere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
W/ Le 28 aôut 2017
Villedoux
Mairie de Villedoux
4 rue de la Mairie
17290 VILLEDOUX
a Téléphone : 05 46 68 50 88
Télécopie : 05 46 01 07 83
Courriel : asvp@villedoux.fr
ENTRETIEN DU CIMETIERE
En application des articles L.1232-1 à L.1232-31 du Code de la démocratie locale sur les funérailles et sépultures,
Vu, l'article L.2213-9 du code général des collectivités territoriales, de l'article L.2223-3 et L.2223-17
Considérant qu'il est indispensable de prescrire la mesure suivante :
Fermeture du cimetière 24 à 48 heures pour entretiens (espace vert, anciennes concessions...) pour la sécurité, la Salubrité et la décence dans le cimetière.
ARRÊTÉ N°2017 / 2808
{permanent)
Art.1 : Le cimetière communal de Villedoux sera fermé exceptionnellement 24 à 48 heures deux à trois fois par an pour
Art.2 : Pendant cette durée, personne ne devra rentrer pour raison de sécurité ,
Art.3 : Le parking de l'église devra être dégagé au niveau de l'entrée du cimetière de tout véhicule autre que ceux du Service technique
Art.4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en | vigueur.
dés lors que l'affichage sera présent sur le portail du cimetière
pour exécution à :
Gendarmerie de Nieul Sur Mer.