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Acte - DEC2022 15 ANNEXE AR
unknown - DEC2022 23 ANNEXE AR
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEC2022 23 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Ville de Saint Mitie Les Kompart
Lettre de commande valant engagement
1551 Consultation n° SC2021-15
Objet du marché :
TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE, FAUCARDAGE ET CURAGE
DU CANAL ET DES FOSSES PLUVIAUX
DE SAINT MITRE LES REMPARTS
ANNEE 2022
Entre La Commune de Saint Mitre les Remparts
représentée par Monsieur le Maire
et,
L'entreprise SUD SERVICES ENVIRONNEMENT
Représoniée-pare Mr BOUDON Chris one smanssmemsnanmmenmmmsanemmnmnanNeRcCmRNsAsSRRaNRe - ayant son siège social à .ZAC Castellamare - 10 chemin du polygone - 13250 Saint Chamas. : hurnérode téléphone. 4050240 L..ssnnenanennennneemsnonmenmanemmemenencrnnunen = N°SIRET : 404 006 427 0003 0nsnmrnnennniusssnnnoneenennannnennneannenennes « h° d'identité Entreprise (SIREN) : #04 006 221.
- “d'identité Etablissement (NICE) 00080 ennemies
Le signataire s'engage sans réserve à exécuter les prestations définies ci-après :
Présentation des prestations attendues (nature et quantité)
La présente consultation a pour objet des travaux de débroussaillage, de faucardage et de curage des ouvrages suivants :
- Canal des arrosants de Saint Mitre les Remparts (7 220,00 ml)
- Roubine (fossé pluvial) du Lotissement Bellevue à Varage (500,00 ml environ)
- Fossé pluvial de la Marjolaine (150,00 ml) - Fossé de surverse du Canal de Saint Mitre (150,00 ml)
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220207-DEC2021-023-CC
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Durée et délai(s)d’exécution du marché :
Le marché débute à compter de sa notification et devront être terminés au plus tard le 25 février 2022.
Les travaux devront être réalisés dans un délai de 4 semaines maximum selon le planning établi par le candidat.
En cas de retard dans la réalisation des travaux une pénalité de 150 € par jour de retard sera appliquée
Montant des travaux
Le présent marché est passé pour un montant forfaitaire
AE évise 34 197.25 € HT
soit 41 036.70 € TTC
En lettres : .... quarante un mille trente-six euros et soixante-dix cents...
A Saai:charat
Le AfOl.f202t
Le candidat
(représentant habilité pour signer le marché)
U 50 24 91 - Fax : 04 90 17 44 52
RC : 404 U06 421 00030
À Saint Mitre les Remparts
Le .4/.02/.292t
Le pouvoir adjudicateur
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220207-DEC2021-023-CC
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022