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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Ordre du jour Conseil 29janvier 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi,
Ordre du jour Conseil Communautaire
du jeudi 29 janvier 2026 à 18 heures 30
à la salle Communale de Courlon sur Yonne
(41 rue des Préaux, Courlon sur Yonne)
Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 décembre 2025
1) SERVICE A LA POPULATION
2026.01 Validation du plan d’actions de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 entre la CCYN et la CAF de l’Yonne
2026.02 Tarifs stages d’aisance aquatique, sportifs et culturels
2) FINANCES
2026.03 Subvention d’équilibre versée sur le budget annexe Centre Intercommunal d’Action Sociale pour l’exercice 2025 2026.04 Indemnisation du préjudice subi à Madame MILESI
3) TRANSITION ÉCOLOGIQUE
2026.05 Adoption du plan d’actions niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial (PAT) Nord de l’Yonne 2026.06 Charte d’engagement pour une restauration collective durable
4) RESSOURCES HUMAINES
2026.07 Convention cadre d’adhésion au missions complémentaires proposé par la CDG 89 2026.08 Création d’un emploi non permanent pour Accroissement temporaire d’activité
5) AFFAIRES GÉNÉRALES
2026.09 Convention de servitude pour l’implantation d’ouvrage électrique par la Société ENEDIS sur l’aérodrome de Pont-sur-Yonne
2026.10 Modification des statuts
2026.11 Motion soutien au centre hospitalier de Sens et à l'accès égal aux soins pour tous 2026.12 Attribution d'une subvention à l'association culturelle "ARUM" pour le spectacle "La Fresque" 2026.13 Convention de mise à disposition de véhicules
2026.14 Demande subvention musée de Chaumont
ORDRE DU JOUR