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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Ordre du jour Conseil 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Ordre du jour Conseil Communautaire
Du jeudi 24 septembre 2026 à 18 h 30
En salle Communautaire de la CCYN
(52 faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne)
1) AFFAIRES GÉNÉRALES
2026.107 Désignation d’un représentant pour siéger à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle de l’Yonne 2026.108 Intégration de la CCYN au capital de l’Agence d’Attractivité de l’Yonne
2) FINANCES
2026.109 Vente ou reprise de matériel
2026.110 Décision Modificative n°1 pour le budget principal
2026.111 Décision Modificative n°1 pour le budget Aérodrome
2026.112 Décision Modificative n°1 pour le budget SPANC
2026.113 Proposition de candidats à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
3) ENVIRONNEMENT
2026.114 Autorisation de signature des documents et outils contractuels liés à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, notamment le CTEC Yonne Aval et de PAPI du Bassin de l’Yonne
2026.115 Autorisation de la réception d’une subvention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour le financement du poste de technicien rivière et pour l’acquisition d’un logiciel
2026.116 Demande de subvention au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité sur le territoire communautaire
2026.117 Approbation d’une procédure de lancement d’un marché public - élaboration de propositions d’aménagements jusqu’au stade d’avant-projets pour lutter contre les inondations par le ruissellement 2026.118 Demande de subvention au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour l’élaboration de propositions d’aménagements de lutte contre les inondations par ruissellement
2026.119 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) pour l’élaboration de propositions d’aménagements de lutte contre les inondations par ruissellement 2026.120 Lancement d’un diagnostic des milieux humides de l’Oreuse et de la Couée 2026.121 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) pour la réalisation d’un diagnostic des milieux humides de l’Oreuse et de la Couée
4) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2026.122 Inventaire des ZAE – Modification de la date de consultation des propriétaires et occupants 2026.123 Commission d’accessibilité (CIA) – désignation des élus.
5) SERVICE A LA POPULATION
2026.124 Dénonciation des conventions de mise à disposition de personnel pour le service périscolaire et le temps méridien pour la commune de Champigny.
2026.125 Convention cadre de mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes Yonne Nord au profit des communes membres pour le service périscolaire non déclaré du matin et du soir 2026.126 Convention cadre de mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes Yonne Nord au profit des communes membres sur le temps méridien déclarés.
2026.127 Convention cadre de mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes Yonne Nord au profit des communes membres sur le temps méridien non déclaré.
2026.128 Convention cadre de mise à disposition d’animateurs au profit d’établissement sur le territoire
6) RESSOURCES HUMAINES
2026.129 Création de 40 postes d’adjoint animation pour accroissement saisonnier d’activité 2026.130 Création de 2 emplois permanents pour l’école de musique
ORDRE DU JOUR