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Séance - SEANCE DU 27 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villette.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques,
1
SEANCE DU 27 FEVRIER 2026
_______________________________________________________________________ DATE DE CONVOCATION
L'an deux mille vingt-six
20/02/2026
Le vingt-sept février à vingt heures Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe PASDELOUP, maire
DATE D'AFFICHAGE
20/02/2026
NOMBRE de CONSEILLERS EN EXERCICE : 12 PRESENTS
: 10
Etaient présents :
VOTANTS
: 12
Messieurs : BALLERINI Bernard, BELLACICCO Gilles, JEANNE Thierry, SAUZET Claude, BAYEUX Franck, Mesdames GRIMM Martine, GILLIS Renée-Claire, CONFIAC Ingrid, SAILLIOT Elise Absents : Roland TROUSSEAU, excusé, a donné pouvoir à Gilles BELLACICCO Gilbert BLOMMAERT, excusé, a donné pouvoir à Thierry JEANNE Secrétaire : Renée-Claire GILLIS
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LECTURE DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 20 novembre 2025 Le Conseil municipal, après lecture adopte le compte rendu du 20 novembre 2025, ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- *Clôture du dispositif MobilitY ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire fait part du mail reçu des services du Département informant de la fin du dispositif Mobilit’Y précisant que les communes en ayant bénéficié doivent délibérer pour mettre fin aux conventions signées. Il convient par ailleurs de confirmer le souhait de la commune que l’ombrière et la borne de recharge soient désinstallées, comme précédemment évoqué lors du conseil municipal du 25 mars 2025. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code des transports, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 janvier 2023, relative à l’adhésion par la Commune au projet MobilitY initié par le Département, consistant à mettre à la disposition de la Commune un véhicule électrique et une borne de recharge aménagée sous une ombrière en bois pourvue de panneaux photovoltaïques, pour les besoins des élus et agents municipaux, des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et des associations loi 1901 domiciliées au sein de la Commune, Vu la convention quadripartite signée par la Commune, le Département, l’établissement public Seine et Yvelines Numérique (SYN) et l’agence départementale IngenierY en date du 12 janvier 2023, relative aux conditions d’exploitation de l’ensemble du dispositif de déploiement de bornes de recharge électrique et de véhicules électriques en autopartage, dénommé « BR + VE », prenant fin le 30 juin 2026, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 janvier 2023, relative aux modalités de mise à disposition d’un véhicule électrique à la Commune par le Département, dans le cadre du dispositif dénommé « BR + VE », Vu la convention conclue entre la Commune et le Département, pour la mise à disposition de la Commune d’un véhicule électrique jusqu’au 30 juin 2026, dans le cadre du dispositif susvisé, Vu la délibération n°2025-CD-2-8685 du Conseil départemental du 21 novembre 2025 relative à la clôture du projet expérimental MobilitY, 2
Considérant qu’à l’issue de la phase d’expérimentation du dispositif pilote MobilitY, déployé notamment auprès de la Commune de Villette, le Département a décidé de ne pas l’étendre à d’autres communes et d’y mettre fin, Considérant qu’il résulte du bilan de cette phase d’expérimentation que le taux de réservation des véhicules par les bénéficiaires du RSA est resté très faible et que des difficultés opérationnelles ont affectées le développement de l’autopartage dès le démarrage du projet, Considérant cependant que le Département entend maintenir le service de recharges électriques via le syndicat d’électricité compétent en apportant des solutions de mobilité à la Commune, Considérant que l’arrêt de ce dispositif implique que le Département et la Commune mettent fin à certaines conventions en vigueur participant à la mise en œuvre de ce dispositif, Considérant qu’il convient également de traiter le sort des biens exploités dans le cadre de ce dispositif, APRES EN AVOIR DELIBERE, ARTICLE 1 Prend acte
de la décision du Conseil départemental de mettre fin, à compter du 8 janvier 2026, au dispositif pilote MobilitY relatif au
déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques, d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques, ainsi qu’à la mise à disposition de véhicules électriques auprès de 13 communes rurales du canton de Bonnières-sur-Seine, parmi lesquelles la Commune de Villette, ARTICLE 2 Décide
de résilier de manière anticipée, à compter du 8 janvier 2026, la convention quadripartite relative à l’exploitation du dispositif
MobilitY, en lien avec le Département, l’établissement public Seine et Yvelines Numérique (SYN) et l’agence départementale IngenierY, ARTICLE 3 Décide
de résilier de manière anticipée, à compter du 8 janvier 2026, la convention conclue avec le Département pour la mise à
disposition de la Commune d’un véhicule électrique, dans le cadre de l’exploitation du dispositif MobilitY, ARTICLE 4 Décline et refuse
l’acquisition à l’euro symbolique auprès du Département, de l’ombrière photovoltaïque installée sur le territoire
communal dans le cadre du dispositif MobilitY, Précise
que l’ombrière photovoltaïque installée sur le territoire communal dans le cadre du dispositif MobilitY sera désinstallée par le
Département et déplacée sur un des sites départementaux,
avec remise en état du site
par lesdits services
ARTICLE 5 Approuve
le principe de cession par le Département, au bénéfice du Syndicat intercommunal d’énergies d’Eure-et-Loir et des
Yvelines, de la borne de recharge installée sur le territoire communal dans le cadre du dispositif MobilitY, cette structure étant compétente en matière d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ARTICLE 6 Décline,
dans le cadre de
la clôture du dispositif MobilitY, l’acquisition à titre gratuit d’un véhicule thermique auprès du Département,
Décline,
dans le cadre de
la clôture du dispositif MobilitY, l’acquisition d’un véhicule électrique auprès du Département, à sa valeur
nette comptable au 31 décembre 2025, soit la somme de 14 894,04 Euros, Décline,
dans le cadre de
la clôture du dispositif MobilitY, l’acquisition d’un véhicule électrique auprès du Département, à sa valeur
nette comptable au 30 juin 2026, soit la somme de 15 002,36 Euros, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS/INFORMATION DIVERSES ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- *Point sur comptes 2025 Monsieur le Maire informe que à la suite d’un bug informatique de Helios (plate-forme de transfert des flux entre les communes et la DDFIP) la clôture du CFU définitif n’a pas pu être obtenue. L’approbation du CFU du budget principal et du budget annexe sera donc votée lors du conseil municipal du vote du budget 2026. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ *Permanences élections municipales 8h 10h Ph Pasdeloup/G. Blommaert/JM Poette 10h 12h T. Jeanne/I. Confiac/T. Vinas 12h 14h C. Sauzet/P. Barbier-Monceau/R. C. Gillis 3
14h 16h Ph Pasdeloup/F. Bayeux/F. Dezert 16h 18h B. Ballerini/G. Bellacicco/T. Vuillaume 18h 20h Ph. Pasdeloup/E. Sailliot/V. Pénot ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’ordre du jour étant épuisé et aucune personne du public ne demandant la parole la séance est levée à 21heures30.