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Séance - SEANCE DU 27 MAI Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 MAI)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, L’An Deux Mil Seize, le Vingt Sept Mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mme Anne-Françoise GAILLOT, Maire.

Présents : Mmes et MM. BEQUET. COER. DEVIE. DURAND. DOUMENG. LE MENN. MAUREL. MILLARD. WATRIN.

Absents : Mme COULANGE absente, excusée, donne pouvoir à Mme COER.

M. ROBERT Cyrille absent, excusé, donne pouvoir à Mme GAILLOT.

M. CLAIR absent, excusé, donne pouvoir à M. LE MENN

M. MERCIER absent, excusé, donne pouvoir à Mme DOUMENG

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Olivier WATRIN a été élu secrétaire.

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ORDRE DU JOUR

1) ENERCOOP : Présentation

2) Tarif cantine au 1er septembre 2016

3) Affiliation au CIG : Commune de PLAISIR et Communauté Urbaine GRAND PARIS

4) Rambouillet Territoires : Modification des statuts

5) SVR : Renouvellement du contrat d’entretien

6) SIAEP

7) Motion de soutien au maintien de la ligne 89

8) Point Commission « Vie Communale »

9) Point urbanisme

10) QUESTIONS DIVERSES

A ajouter à l’ordre du jour :

- Constitution du groupement de commandes pour l’élaboration et la mise à jour de schémas directeurs d’assainissement

*********************************Approbation du procès verbal de la séance précédente,

Désignation d’un secrétaire de séance

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A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Olivier WATRIN a été élu secrétaire.

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Minute de silence en hommage à Madame Odette RAYNAUD

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1 – MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN DE LA LIGNE DE BUS 89

Mme le Maire expose aux membres du conseil les problématiques liées à la disparition de la ligne 89 et sa fusion avec la ligne 20.

Elle rappelle que la compétence est répartie comme suit :

- Pour le département de l’Eure et Loir, la ligne 89 est gérée par le conseil départemental

d’Eure et Loir.

- Pour le département des Yvelines, la ligne 89 et la ligne 20 sont gérées par le Syndicat des

Transports d’Ile de France. La commune a délégué cette compétence pour les contacts avec

cet organisme au Syndicat Intercommunal des Transports de la Région de Rambouillet

(SITERR).

Madame le Maire indique que depuis le passage de la communauté de communes en communauté d’Agglomération cette compétence transport appartient non plus à la commune en direct mais à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires.

Mme le Maire déplore que le message transmis aux usagers pour les mobiliser laisse à penser que les élus se désintéressent du sujet et ce au regard de l’engagement de l’ensemble du conseil sur le sujet.

Madame le Maire rappelle que la commune est représentée au sein du SITERR par M. BEQUET et elle-même. A chaque comité syndical, elle a saisi le président du SITERR pour que soit revu en concertation avec les maires concernés lesdits horaires. De manière plus générale, elle a martelé que la restructuration au 29 août risquait d’être une catastrophe pour les usagers et qu’il convenait de prendre le plus rapidement possible la mesure de ces modifications.De même, Mme le Maire précise qu’elle est intervenue à deux reprises au sein du Conseil de la communauté d’Agglomération sur ce point.

Mme le Maire indique qu’un sondage a été diligenté directement auprès des habitants laissant apparaître une distorsion entre les chiffres avancés par le SITERR et la réalité de terrain.

Mme le Maire indique avoir écrit à deux reprises au président du SITERR pour que des modifications soient faites.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux qu’une motion de soutien au maintien de la ligne 89 soit prise.

Cette motion a pour principe les éléments suivants :

- Demande de maintien des horaires et des arrêts à ce jour existants dans le souci de conserver

le service tel qu’il existe,

- Demande de traiter de manière différenciée les actifs et les scolaires,

- Demande d’écouter les élus et les usagers en leur qualité de « sachant » de terrain.

Les conseillers municipaux à l’unanimité soutiennent ces principes et cette motion.

2 – ENERCOOP

Anne-Françoise Gaillot et Isabelle Maurel ont rencontré M. DISSOUBRAY, responsable commercial d’ENERCOOP, afin d’examiner l’offre de service de ce fournisseur.

La présentation ENERCOOP au Conseil a pour objectif de sensibiliser les membres aux enjeux écologiques du territoire autour d’un choix d’énergie.

ENERCOOP est fournisseur d’énergie 100% renouvelable et coopératif.

Vision d’ENERCOOP : Assurer à tous l’accès à une énergie renouvelable à un prix abordable Spécificité de l’offre ENERCOOP.

- 100% énergie renouvelable (hydraulique, éolien, solaire, biomasse)

- Moyens de production en France (logique de développement local)

- SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) : copropriété des moyens de production

- 35000 clients aujourd’hui- 118 producteurs

- Prix inchangés depuis la création (10 ans)

Une étude comparative des offres a été proposée par M. DISSOUBRAY : L’offre à ce jour est dans son ensemble d’un montant supérieur de 2 300 euros, écart qui selon lui disparaitra par la montée constante du prix des énergies fossiles et la stabilité des énergies renouvelables. A noter que cet écart peut être compensé par l’extinction nocturne des lumières.

Les membres du Conseil sont invités à se rendre sur le site d’ENERCOOP afin de se faire une idée plus précise, et aussi d’apporter leurs interrogations sur la fiabilité de cette offre, dans le but de les soumettre à ce fournisseur.3 – TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2016

Par décision du Conseil Régional, le prix du repas pour les enfants de la Commune est porté à 3,70 euros à compter du 1er Septembre 2016.

Le Conseil Municipal, délibère et décide, à l’unanimité.

- FIXE le prix du repas du restaurant scolaire à 3,70 euros pour tous les repas pris dans le cadre du service de la restauration scolaire de la commune, à compter du 1er Septembre 2016,

- FIXE conformément au règlement intérieur précédemment adopté à 1 euros par repas le coût du temps de surveillance pendant la période de restauration pour les enfants faisant l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

4 – CIG/DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE DE LA COMMUNE DE PLAISIR ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS

Vu la demande d’affiliation volontaire de la Commune de PLAISIR et de la Communauté Urbaine GRAND PARIS au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile- de-France,

Vu le courrier du CIG en date du 25 avril 2016,

Le Conseil, délibère et décide, à l’unanimité.

- SE PRONONCE POUR l’adhésion de la Commune de PLAISIR et de la Communauté Urbaine GRAND PARIS au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile- de-France.

5 – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE SUITE A LA PRISE DE COMPETENCES EN MATIERE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1425-1 ; L.5216-5. L.5211-17 ; l.5211-20 ;

Vu l’arrêté du Préfet des Yvelines du 12 décembre 2003 créant la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline,

Vu l’arrêté préfectoral n°2014363-0004 du 29 décembre 2014 modifié portant transformation de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline en Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2015,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015142-0008 du 22 mai 2015 portant modification des statuts et de l’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération Plaines et Forêts d’Yveline,Vu la délibération n° CC1604AD02 du 11 avril 2016,

Vu la notification faite à la commune de la délibération n° CC1604AD02 au 18 avril 2016,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les communes se prononcent dans un délai de trois mois à compter de la notification aux Maires de la délibération du Conseil Communautaire,

Compte tenu qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision du maire est réputée favorable,

Considérant la constitution prochaine d’un syndicat mixte ouvert départemental d’aménagement numérique, pour la mise en œuvre du SDTAN des Yvelines, ouvert à l’adhésion des intercommunalités situées sur le territoire des Yvelines,

Considérant la nécessité pour la communauté d’agglomération de procéder à une modification statutaire en vue de se doter d’une compétence pleine et entière en matière de réseaux et services locaux de télécommunications électroniques telle que définie à l’article L.1425-1 du CGCT, en vue d’une adhésion au syndicat mixte ouvert,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil délibère et décide, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION

- ADOPTE les modifications des statuts communautaires conformément aux documents annexés à la présente délibération.

6- SVR-VEOLIA PROPRETE / MODIFICATION ET RECONDUCTION EXPRESSE DU CONTRAT D’ENTRETIEN N° 01/10/RA/NF/AR/C/022 POUR UNE DUREE DE UN AN

Vu la délibération n° 2010/05/06 en date du 21 mai 2016,

Vu le contrat d’entretien initial n° 01/10/RA/NF/AR/C/022 en date du 10 juin 2010,

Après avoir entendu l’exposé de M. LE MENN,

Le Conseil, délibère et décide, à l’unanimité

- ACCEPTE la modification des termes du contrat.

- AUTORISE Mme le Maire à signer le 1er avenant au contrat d’entretien n° 01/10/RA/NF/AR/C/022 avec la société SVR-VEOLIA Propreté.

- AUTORISE Mme le Maire à signer la reconduction expresse dudit contrat pour une durée d’un an à compter du 10 juin 2016.

7- SIAEP

Mme Isabelle MAUREL, délégué du SIAEP indique qu’afin de simplifier et d’améliorer la qualité des échanges et démarches des usagers, concernant la distribution de l’eau, le service decommunication du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) vous propose de prendre contact avec le numéro indigo : 0969 360 400 (Centre service clients VEOLIA).

Le site internet du Syndicat est : http://www.siaepfr.fr/

8- COMMISSION « VIE COMMUNALE »

Mme Anne COER fait part de l’avancée des travaux d’animation de la vie communale.

1- Décors des transformateurs

- Accord sur l’habillage des 2 transformateurs

- Les 2 transformateurs seront ensuite recouverts d’un revêtement anti-graffitis » par

précaution. L’intervention devrait se dérouler mi-juillet.

2- Journées ados

- Date fixée le 5 juillet 2016.

- Base de Saint Quentin en Yvelines à l’Ile aux Loisirs.

3- Maltorne

- Actuellement, la restauration du lavoir a été entamée.

- Les travaux sont suspendus en ce moment et devraient être finalisés au cours du dernier

trimestre 2016.

4- Journées du patrimoine

- Elles auront lieu le 18 septembre prochain à l’église.

5- Site internet

- Il est en cours de finalisation

- Le nom du site sera : http://mairie-boissiere-ecole.fr/, il est affiché en travaux jusqu’ à son

lancement.

9- URBANISME

Monsieur LE MENN informe le conseil sur l'avancement du PLU.

La Commission Urbanisme a entamé depuis début avril son travail sur le règlement des zones ainsi que sur le classement et la configuration des OAP. Elle a finalisé le règlement de la zone N et a entamé celui de la zone U. Tout ce travail technique est passionnant et est réalisé en collaboration avec notre Bureau d’Etudes avec lequel est organisé un point mensuel.

Le planning étant très serré, 4 réunions de travail sont encore programmées jusqu'à fin juin. Un nouveau point sera effectué au prochain conseil avec l'espoir d'avoir finalisé le règlement avant la rentrée.

Madame le maire présente oralement le dossier adressé par les propriétaires de la Butte Ronde qui souhaitent dynamiser leur activité en augmentant leur capacité d'hébergement.10- CONSTITUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ELABORATION ET LA MISE A JOUR DE SCHEMAS DIRECTEURS D’ASSAINISSEMENT

Mme le Maire indique qu’en raison du retrait de M. SALIGNAT, Maire de GAZERAN, en tant que membre et coordonnateur du groupement, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération aux fins de nommer M. ZANNIER, Maire de RAIZEUX, coordonnateur.

La présente délibération s’inscrit en lieu et place de celle prise le 29 janvier 2016.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1414-1, L1414-2 et L 1414-3,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant que dans le cadre du projet d’élaboration du schéma directeur d’assainissement de la commune, il y a lieu de lancer un marché public de services,

Considérant les besoins communs et homogènes de plusieurs collectivités du Sud-Yvelines : RAIZEUX, LA BOISSIERE-ECOLE, HERMERAY,ORPHIN, EMANCE, LONGVILLIERS, SAINT-HILARION, ORCEMONT et SONCHAMP,

Il est proposé de constituer un groupement de commandes dans les conditions prévues à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et précisées au sein de la convention constitutive du groupement de commandes.

Le groupement de commandes est constitué en vue de confier à un ou des prestataires l'exécution d’études visant à l’élaboration ou à la mise à jour de schémas directeurs d’assainissement pour les 9 communes membres du groupement.

Le coordonnateur sera chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants et sera chargé également de signer et notifier le ou les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution (administrative, financière et technique). La commune de RAIZEUX propose d’assurer le rôle de coordonnateur du groupement de commandes.

Chaque membre assurera la charge financière et le suivi d’exécution pour les prestations qui le concernent, à la hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.

Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil, délibère et décide, par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION

- ADHERE au groupement de commandes pour l’élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d’assainissement et d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes susvisée,

- NOMME comme coordonnateur du groupement la commune de RAIZEUX M. Jean-Pierre ZANNIER,- CONFERE au coordonnateur les compétences définies au sein de la convention du groupement de commandes, conformément à l’article 28 II de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

- DONNE à Mme le Maire la compétence pour signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tous les actes afférents à celle-ci.

- DONNE à Mme le Maire la compétence pour signer tout acte nécessaire à l’exécution des marchés qui seront notifiés dans le cadre du groupement de commandes.

- NOMME Mme Anne-Françoise GAILLOT, Maire, 21 rue des Ecoles – 78125 La Boissière- Ecole, représentant de la collectivité au sein de la commission d’appels d’offres instaurée dans le cadre du groupement de commandes, en qualité de titulaire.

- NOMME M. Pascal LE MENN, 1er Adjoint, 21 rue des Ecoles – 78125 La Boissière-Ecole, représentant de la collectivité au sein de la commission d’appels d’offres instaurée dans le cadre du groupement de commandes, en qualité de suppléant.

- La commune de RAIZEUX prend à sa charge les frais de publicité de la procédure qui seront ensuite répartis entre les membres du groupement. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6238 du budget.

11- QUESTIONS DIVERSES

« Néant »

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures et quarante-cinq minutes, et ont signé au registre tous les membres présents.Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

LE MENN Pascal CLAIR Régis Absent, excusé, a donné

pouvoir à P. LE MENN

DURAND Gilles BEQUET Fabrice

COER Anne MAUREL Isabelle

MILLARD Patrick WATRIN Olivier

DOUMENG Nicole COULANGE Chantal Absent, excusé, a donné pouvoir à A. COER

DEVIE Franck ROBERT Cyrille Absent, excusé, a donné pouvoir à A-F. GAILLOT

MERCIER Francis Absent, excusé, a donné

pouvoir à N. DOUMENG

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT