Arrêté - 2025 DSATM 239+ODP+ +Vide+Grenier+des+Clairions tampon

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Arrêté - 2025 DSATM 239+ODP+ +Vide+Grenier+des+Clairions tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 239+ODP+ +Vide+Grenier+des+Clairions tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, N° 2025 DSATM 239

PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,

LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SECURITE DU PUBLIC LORS DE LA MANIFESTAION « VIDE GRENIERS DES CLAIRIONS »

LE DIMANCHE 11 MAI 2025

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu le décret n°2017 – 1244 du 7 aout 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons

amplifiés codifiés aux articles R1336-1 à R 1336-3 du Code de la santé publique,

Vu l’arrêté DDAS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants de voisinage,

Vu l’arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l’interdiction de jets de détritus sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature pour les actes afférant aux établissements recevant du public à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,

Vu la demande en date du 04 mars 2025 de l’association des parents d’élèves des Clairions, représentée par Madame Elodie Billès, sollicitant l’autorisation d’organiser un vide greniers le dimanche 11 mai 2025,

Considérant qu’il est nécessaire de prendre des dispositions pour organiser et autoriser l’occupation du domaine public,

Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite une interruption du trafic, et une occupation temporaire du domaine public à Auxerre, il convient de prendre des mesures de sécurité appropriées portant principalement sur la circulation et le stationnement.

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures visant à préserver la sécurité du public,

Arrête

Article 1er : L’association des parents d’élèves des Clairions, représentée par est Madame Elodie Billès est autorisée, à l’occasion du vide greniers, à faire installer, rue Hubert Fabureau et rue Guynemer le matériel suivant :

 20 barrières,

 Des panneaux « stationnement interdit », 60 chaises d’extérieur en fer,

 10 tables d’extérieur en bois,

 10 vitabris 3m x 3m,

 1 sono,

 1 conteneur, 660 litres, ordures ménagères,

 1 conteneur, 660 litres, tri,

 10 portes-sac,

Le dimanche 11 mai 2025, de 06 h 00 à 20 h 00.

Le matériel est stocké au Vélo Club Auxerrois, rue Guynemer, le vendredi 09 mai 2025.

Article 2 : La circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

Le stationnement est interdit,

 rue Hubert Fabureau et rue Guynemer

Du samedi 10 mai 2025 à 08 h 00 au dimanche 11 mai 2025 à 20 h 00.

La circulation est interdite,

 Rue Hubert Fabureau et rue Guynemer,

Le dimanche 11 mai 2025, de 06 h 00 à 20 h 00.

L’accès à cette zone réglementée est autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.

Article 3 : L’association des parents d’élèves des Clairions, représentée par Madame Elodie Billès prend à sa charge la mise en œuvre des moyens de sécurité propres à assurer le déroulement de la manifestation dans les conditions de sécurité optimum.

La mise en place du barrièrage triangulé est effectué par l'organisateur.

 Rue Hubert Fabureau, à l’intersection de l’avenue des Clairions,

 Rue Clément Ader, à l’intersection de la rue Hubert Fabureau,

 Rue Saint Exupéry, à l’intersection de la rue Hubert Fabureau,

 Rue Hélène Boucher, à l’intersection de la rue Guynemer,

 Rue René Fonck, à l’intersection de la rue Guynemer,

 Rue Louis Berliot, à l’intersection de la rue Guynemer,

 Rue Maurice Noguès, à l’intersection de la rue Guynemer,

 Passage Didier Daurat, à l’intersection de la rue Guynemer,

 Rue Guynemer, à l’intersection de la rue Gustave Eiffel.

Le dimanche 11 mai 2025, de 06 h 00 à 20 h 00.La mise en place d’un dispositif anti intrusion, maintenu par des bénévoles de l’association.

 Un véhicule léger, anti intrusion, Rue Hubert Fabureau, à l’intersection de l’avenue des Clairions,  Un véhicule léger, anti intrusion, Rue Guynemer, à l’intersection de la rue Gustave Eiffel.

Le dimanche 05 mai 2024, de 04 h 30 à 20 h 00.

Dans le cas où les moyens mis en place soient insuffisants pour faire face aux conséquences d’un accident, l’organisateur doit disposer d’un moyen d’alerte pour faire appel aux services de secours. Il est rappelé que les appareils de téléphonie mobile ne sont pas considérés comme des moyens d’alerte sûrs.

Article 4 : L’installation provisoire des matériels sur le domaine public doit impérativement laisser un passage libre d’une largeur de 3.50 mètres afin de permettre l’accès aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules dûment habilités par les services municipaux pendant toute la durée de la manifestation.

Article 5 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2ème alinéa du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Les panneaux, rubans et barrières matérialisant ces interdictions sont livrés à partir du vendredi 09 mai 2025 et retirés au plus tard le mardi 13 mai 2025, par les soins des services techniques municipaux.

Article 7 : L'organisateur prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter que les abords de cette manifestation ne soient souillés par les déchets issus de leur activité.

Article 8 : L’association des parents d’élèves des Clairions, représentée par Madame Elodie Billès est seule responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.

L’organisateur doit être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.

Article 9 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :

- l’association des parents d’élèves des Clairions, représentée par Madame Elodie Billès, - Cabinet du Maire,

- Directeur départemental de la sécurité publique,

- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

- Directeur général des services de la Ville d’Auxerre,

- Direction @ccueil communication de la Ville d’Auxerre,

- Direction de la cohésion sociale et solidarité de la Ville d’Auxerre,- Direction cadre de vie de la Ville d’Auxerre,

- Direction Culture Sports vie associative de la Ville d'Auxerre,

- Direction Stratégie Aménagement du Territoire et des Mobilités de la Ville d’Auxerre, - Police municipale,

- Keolis,

- Taxis.

Fait à Auxerre,

L’adjoint au Maire, chargé de la sécurité et la tranquillité,

Signé électroniquement

Monsieur Sébastien Dolozilek.

Visas : S. Bieniak

M. Doix

S. Gournay