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Déliberation - 1791194379 DE 2026 037 Tarif Case Colombarium Cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Déliberation - 1791194379 DE 2026 037 Tarif Case Colombarium Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
CAMON - Commune
Séance du vendredi 11 septembre 2026
Délibération N° DE_2026 037
NOMBRE DE MEMBRES Le onze septembre deux mille vingt-six, à 18 heures 00, l'assemblée
régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le
En Présents Votants lieu habituel de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
—— présidence de Michel LEDANSEUR. 11 9 9
Présents : Michel LEDANSEUR, Marianne ROQUES, Julien MERLOS, Date del tion :
Fe ee on Jean-Christophe JAMMES, Sylvie CZECZOTKA, Bieze HUISMAN, Mathieu 04/09/2026 : s MILANESE, Sylvain DUMONS, Léo DE SOUSA TANCHAO Pour Contre Abstention Représentés :
9 0 0 Absents et Excusés : Madeleine CUYPERS, Martine RODRIGUEZ
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Sylie CÆCZOTKA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Tarif Case Colombarium cimetière |
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée le fonctionnement actuel de la gestion du cimetière, de la vente des
concessions.
Vu la décision du Conseil Municipal lors du conseil municipal du 20 mars 2026 d'installer un colombarium dans le
cimetière communal,
Vu la déclaration préalable DP0090742600004 déposée, validée par un avis favorable avec prescriptions de
l'Architecte des Bâtiments de France,
Le devis de l'entreprise ESCANDE ayant été retenu pour un montant de 10 800.00€, les travaux de réalisation sont
programmés pour l'année 2027.
Le colombarium sera composé de 12 casiers de 4 urnes répartis en 3 rangs de 2 casiers de part et d'autres
intercalés par un casier vide pour poser les souvenirs
ll convient de fixer le tarif de vente d'une case.
Après discussion et renseignements pris auprès des professionnels et des communes limitrophes pour avoir une
fourchette de prix, M. Le maire propose d'appliquer un tarif de 1000,00€ pour une case pour une durée perpétuelle.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Acceptent la proposition pour la durée perpétuelle de l'acquisition d'un casier au tarif à 900.00€ .
Date de transmission de l'acte: 14/09/2026
| Date de reception de l'AR: 14/09/2026
| 009-210900742-DE 2026 037-DE DEAN OT AGEDI |l Décident que cette délibération sera applicable dès la mise en service du colombarium, après la réalisation des
travaux
Chargent M. Le Maire de toutes les démarches
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Michel LEDANSEUR Sylvie CZECZOTKA
Président de sé Secrétaire de séance
ET
| Date de transmission de l'acte: 14/09/2026
Date de reception de l'AR: 14/09/2026 |
| 009-210900742-DE_ 2026 _037-DE | BE_PORE 087 E ___ AGEDI |