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Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 decembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
à
18h30
L’An
deux
mille vingt
et un,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Chauzon
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DELON,
Maire.
Présents:
Jean-Claude
DELON
- Agnès
SOPRANI
- Muriel
LEROUX
- Jean-Marc
FEUILLOLEY
- Hervé
PERRET
- Alain
TUAILLON
Absents
: Joëlle
VIELFAURE
(pouvoir
à Alain
TUAILLON)
- Pascaline
BELOUARD
FAUVEL
(pouvoir
à Muriel
LEROUX)
- Jonathan
LOPEZ
(pourvoir
à Jean-
Marc
FEUILLOLEY)
- Rénald
JACQUES
- Marie-Pierre
TOURRE
Secrétaire
de
séance
: Agnès
SOPRANI
La
séance
est ouverte
à 18h30
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18 novembre
2021
l’unanimité.
1)
Décision
modificative
n°1
: remboursement
de
la
caution
du
camping
Les
Bastides
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
que
le
contrat
signé
entre
la
commune
et
le
camping
La
Digue
concernant
la
gestion
en
délégation
de
service
du
camping
Les
Bastides
est
arrivé à son
terme
et qu'il
est
nécessaire
de
rembourser
la caution
versée
en
2011.
Cette
dépense
n'étant
pas
prévue
au
budget,
il
est
nécessaire
de
voter
la
décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
|
Augmentation
sur
crédits
sur
crédit
ouverts
ouverts
D
618
: Divers
1600
€
Total
D
o11
: Charges
à caractère
général
1600
€
D
023
: Virement
à section
investissement
1600
€
Total
D
023:
Virement
à
section
1600
€
investissement D
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
1600
€
Total
D
20
: Immobilisations
incorporelles
1600 €
R
021
: Virement
de la section
de fonct
1600
€
Total
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct
1600
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
D’accepter
la présente
décision
modificative. 2)
Co-financement
pour
la lutte
contre
le Frelon
Asiatique
et la protection
des
abeiïlles
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
l'intérêt
d’un
co-financement
des
actions
de
lutte
contre
le Frelon
Asiatique.
Ces
actions,
coordonnées
à l’échelle
du territoire
par
l'intermédiaire
d’une
convention
signée
entre
la communauté
de
communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
et le Groupement
de Défense
Sanitaire
des Abeïlles
de l'Ardèche
(GDSAo7),
sont essentielles
dans la lutte
en
faveur
de
la
protection
des
abeilles,
de
la
biodiversité
et
de
la
protection
de
la
population. Le
GDSAO7
est
une
association
à but
non
lucratif
qui
fédère
une
grande
partie
des
apiculteurs
ardéchois,
environ
90%
des
apiculteurs
amateurs
et une
part
importante
des
pluriactifs
et professionnels.
Il forme,
au travers
de
différents
stages
et ateliers,
les
apiculteurs
ardéchois,
enseigne
les bonnes
pratiques
apicoles,
et informe
sur
l’aspect
sanitaire
des
colonies
d’abeilles
(maladies
et prédateurs).
Le
GDSAO7
propose
l’utilisation
de
la
plateforme
LeFrelon.com,
développée
par
un
membre
de
son
conseil
d'administration
et
met
en
œuvre
une
stratégie
de
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique
comportant
les éléments
suivants :
*
un
réseau
de
référents
locaux
(bénévoles,
disponibles
et
réactifs)
pour
confirmer
la
présence
du
frelon
asiatique
suite
à un
signalement
et suivre
la destruction
des
nids
par
une
entreprise
de
destruction,
+
la
mise
à
disposition
d’une
plateforme
de
centralisation
et
de
gestion
des
signalements
(lefrelon.com).
Un
affichage
cartographique
permet
de
visualiser
les
signalements
sur
le
territoire.
Cette
plateforme
est
entièrement
gratuite
et
gérée
bénévolement, + des
formations
de
détection
et
de
recherche
de
nids
à
l'attention
des
référents
et
agents
communaux.
Depuis
2018,
grâce
à
cette
plateforme,
le
GDSAo7
a
enregistré
de
nombreux
signalements
sur l’Ardèche
dont
la majorité
a pu
être
détruit.
Déroulement
du
dispositif
:
Signalement
d’un
nid
AT
pe
Plateforme
GDSAO7
|
4
CCGA
Vérification
du
Nid
|
par
le GDSA07
Déclaration
à la
Facture
2
(50%)
«
CCGA
qui
mandate
>
Facture
1 (50%)
une
entreprise
Mairie Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
-
D’approuver
le principe
d’un
co-financement
de l’ordre
de 50%
du
coût total
de
la
destruction
des
nids
repérés,
en
complément
de
l’aide
de
50%
également
proposée
par
la communauté
de
communes
des
Gorges
de l’Ardèche,
-
D’autoriser le Maire
à prendre
en
charge
sur facture,
les 50%
de la prestation
de
destruction
du
ou
des
nids
de
Frelons
Asiatiques.
Monsieur
le maire
explique
que
la délibération
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
devait
présenter
un
plan
de
financement
avec
le
chiffrage
des
entreprises
retenues
pour
les travaux
de
réfection
du toit de l’église.
Les
lots 3 et 4 étant infructueux,
Monsieur
le maire
propose
de reporter
le vote
de cette
délibération
au
mois
de
septembre
ou
octobre
2021.
3)
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ; Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les articles
34
et 3-3-4°
;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur Le fondement
de l’article
3-3
de la loi du
26 janvier
1984,
Considérant
que
la charge
de travail
du
service
technique
de
la commune
est
devenue
trop
importante,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
- la
création
à compter
du
1
février
2022,
d’un
emploi
permanent
d’employé
communal
au grade
d’adjoint technique
relevant
de la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
à
raison
de
10
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: intervention
technique,
réalisation
des
opérations
de
maintenance
des
équipements,
de
la voirie,
des
espaces
verts
et des bâtiments
communaux.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à l'article
3
de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
précitée,
cet emploi
est susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droït
public
dans
les
conditions
de
l'article
3-3
4°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
tous
les emplois
à temps
non
complet
lorsque
la quotité
de temps
de travail
est
inférieure
à 50
%.
Le
contrat
sera
alors
conclu pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de trois
ans.
Il pourra
être
renouvelé,
par: reconduction
expresse,
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
six ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée. L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
similaire
au
sein
d’une
autre
collectivité.
Sa
rémunération
sera calculée,
compte
tenu
de la nature
des fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C, par
référence
à la grille indiciaire
du
grade
de recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
-
d'adopter
la proposition
du
Maire,
-
de
modifier
ainsi le tableau
des
effectifs,
-__
d'inscrire
au budget
les
crédits
correspondants
au budget
2022.
4)
Demande
de
déclassement
d’une
voie
communale
et
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
2018,
la commune a
fait
l’acquisition
de l’Impasse
de la Carrière,
impasse
qui dessert toutes les parcelles
du lotissement
situé
Route
des
Gras.
En
2019,
la commune
a demandé
le classement
de
cette
impasse
dans
le domaine
public
de
la voirie
communale.
A
cette
occasion,
la parcelle
n°
A
515
a été
classée
dans
le
domaine
public
dans
son
intégralité,
jusqu’à
la
route
des
Gras.
Or,
la
portion
de
cette parcelle
située
entre les parcelles
de terrain A
511
et À
512
ne
concerne
pas
la voirie
communale
puisqu'il
s’agit
d’un
roncier
à l’abandon
qui
n’est
pas
utilisé
pour
le fonctionnement
de la voirie
communale
et qui
n’est pas
praticable
en voiture.
Monsieur
le maire
précise
que
le déclassement
de
cette
portion
de voie
communale
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
qui
sont
assurées
par
la
partie
située
en
amont
de ladite
portion
de voie.
Ainsi,
il propose
le déclassement
de
cette
portion
en vue
de
son
aliénation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité :
-
De
demander
le déclassement
de la portion
de voie
communale
située
entre
les
parcelles
À
511
et À
512,
-
De
demander
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des Voies
Communales.
La
séance
est levée
à 19h50.
A
Chauzon,
Le
15
décembre
2021,
La
secrétaire
de
séance
Agnès SOPRANI