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Procès Verbal - PV CM DU 15 07 25 1bbb
Procès Verbal - pv cm du 18 09 25 a6e8
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 09 25 a6e8)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE
DE
WILLER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
WILLER
‘ANCE
DU
JEUDI
18
SEPTEMBRE
2025
Régulièrement
convoqué
le
10
septembre
2025,
le
Conscil
Municipal
s’est réuni dans la salle des séances de la Mairie, sous
la présidence
de
Madame Rita LIELL, Maire.
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 20h.
Présents
:
Mesdames
et Messieurs
Céline
TELL
et Sophie
RICHARD
Adjoints
Joël
BRAND,
Claude
GOEPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Olivier
HELL,
Jacky
DOLL,
Sébastien
HELL
et Yves
SCHULTHEIS
Ex Monsieur
David
FEDERSPIEL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Olivier
HELL
Assistait en outre à la séance
:
Madame
Maric-Eve
SCHWOB,
Secrétaire Générale de Mairie
Madame le Maire constate que le quorum est atteint.
Ordre du Jour 1.
Désignation d’un secrétaire de séance
2.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2025
3.
Approbation du projet d'aménagement de trottoirs dans la rue de Bettendorf
4.
Rétablissement
du
marquage
routier
sur
la
RDI6II
(ruc
Principale)
après
renouvellement de la couche de roulement
5...
Vente du véhicule communal
6.
ONF : tableau de programmation des coupes - année 2025
7.
Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) 8.
Adhésion
de
la Commune
au
service
de
récolement
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau - Approbation d’un avenant
9...
Fonds Communal Alsace - « Le Chemin pour Tous »
10.
Prix de location des terrains communaux 2025/2026
11.
Délégation
de
signature
portant
sur la délivrance
du
certificat
d'urbanisme
opérationnel (CUb) n°
CU06837125E0005
12.
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
13.
Communications diverses
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL.
-187-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
POINT
I -
D
IGNATION
D'UN
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
désigner
Madame
Céline
HELL
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance.
A
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’Assemblée adopte. Signature du secrétaire de séance,
Signature du Mai
Céline
Hi
Rita HELL
POINT2
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15 JUILLET
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du 15 juillet
2025
diffusé
à tous
les
membres,
est commenté
par Madame
le Maire.
Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l’unanimité
des membres
présents et représentés.
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
Rita HELL
POINT
3_-
APPROBATION
__
DU _
PROJET
__D'AMENAGEMENT
__
DE
TROTTOIRS
DANS LA
RUE
DE
BETTENDORF
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
02 avril 2025, le Conseil Municipal
a approuvé le principe du projet d’aménagement de
trottoirs
dans
la rue
de Bettendorf,
voie
communale
déjà partiellement
bordée
de
trottoirs et que des demandes insistantes de riverains ont conduit les élus
à généraliser
ces aménagements à l’ensemble de ladite rue, aux endroits qui le permettent.
Elle considère en effet qu’au-delà du principe d’équité entre les
rains, l'aménagement
de trottoirs vise essentiellement à sécuriser les piétons, à
faciliter l'accès pour tous, notamment aux personnes à mobilité réduite, aux familles avec poussettes et aux personnes âgées, et à favoriser l'évacuation et l’infiltration des eaux pluviales. En outre, ce projet contribue
à embellir l’espace public et améliore
notoirement la qualité de vie des habitants.
Comme
elle s’y était engagée,
Madame
le Maire a consulté une
entreprise
de travaux publics de la proche région qui a chiflré l'opération à un montant
de 47 545.-€IIT,
soit
57 054.-€ TTC.
La
prestation
comprend,
outre
les travaux
préparatoires (découpe et décroutage d’enrobés, terrassement et mise en forme, pose de tuyaux PVC
et de tabourets siphons munis de grilles), l'installation de caniveaux et
bordures et la pose manuelle d’enrobés. Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL.
-188-
kiaHeu COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
18
SEPTEMBRE
2025]
Madame
le Maire précise à l’Assemblée que ce projet de voirie
communale est éligible au Fonds Communal Alsace proposé par la CeA et bénéficierait d’un taux de participation de 42 % du montant HT des travaux, à condition de déposer le dossier de demande d’aide avant le 30 septembre 2025.
Entendu les explications de Madame le Ma le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres p
décide :
re et après en avoir
délibéré,
ents ct représentés,
1.
d'approuver
le projet
d'aménagement
de
trottoirs
dans
la
rue
de
Bettendorf,
estimé
à un
montant
de
47
545.-
€ HT,
soit
57
054.-
€ TTC
;
2.
d'inscrire
ce
projet
au
budgel
primitif
de
l'exercice
2026,
section
d'investissement
et de
voter
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
21,
article
2151,
opération
n° 19
;
3
er
une
subvention
à
la
CeA
au
titre
du
Fonds
Communal
Alsace
et
r Madame
le
Maire
à constituer
et déposer
le dossier
règlementaire
à
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
Rita HELL.
POINT
4 :
REÉTABLISSEMENT
DU
MARQUAGE
ROUTIER
SUR
LA
RD16II
(RUE
PRINCIPALE)
APRES
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COUCHE
DE
ROULEMENT
Madame
le Maire explique à l’Assemblée qu’à la suite des travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
de
la
RDI6II
(pose
d’un
nouveau
revêtement
en
enrobés
rue
Principale,
en
traversée
d'agglomération
de
WILLER)
réalisés par la CeA (Collectivité européenne d'Alsace), il y a lieu de rétablir Le marquage routier
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et riverains
(bande
axiale,
passages
piétons
et arrêt de
bus).
Dans
cette optique, deux
offres de prix ont été demandées
à la
société S.V.H. France - 57 SARRALEE
:
+
l'une, d’un montant de 3 565,38 € HT, (4 278,46 € TTC) se rapporte à un traçage utilisant uniformément de la peinture intégrant des billes réfléchissantes ;
+
l’autre, d’un montant de 4 858,88 € IIT (5 830,66 €
T'1C) propose une variante de
peinture
à la résine époxy
pour les passages piétons, répulée plus résistante à
l’abrasion, à la corrosion, aux intempéries et aux UV et donc plus pérenne dans le temps.
Madame le Maire précise à cet égard que l'avis technique émis par
la CeA (Service Routier Saint-Louis), préalablement au dépôt d’un dossier de demande d'aide au titre des « amendes de police », préconise la reprise du marquage en résine afin de garantir une meilleure tenue dans le temps. Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL.
-189-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Entendu
les explications de Madame
le Maire
et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à unanimité des membres présents et représentés,
décide :
1.
de
procéder
au
renouvellement
du
marquage
routier
sur
la
RDIGIT
(rue
Principale), après pose d’un nouveau revêtement en enrobés ;
2.
de confier cette prestation à la société S.V.H - 57 SARRALBE,
en retenant le
devis N°D10166 du 02/09/2025 intégrant l’utilisation de peinture à la résine époxy pour
les
passages
piétons,
à hauteur
d’un
montant
de
4 858,88€
HT,
soit
5 830,66 € TTC ;
3.
de solliciter
une subvention au titre des « amendes de police » et d’autoriser
Madame le Maire à constituer el à déposer le dossier règlementaire à cet effet ;
4.
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025, dépenses de fonctionnement, chapitre 011.
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HIELL
Rita HELL
POINT
5
_:
VENTE
DU
VEHICULE
COMMUNAL
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibéra
02
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’approuver
la
mise
en
vente
du
véhicule
communal DACIA DOKKER
VAN
dont la Commune
n’a plus d'utilité et d'informer
la population de cette mise en vente, afin de permettre à un habitant de WILLER de s’en porter acquéreur au plus offrant.
Suite au communiqué publié dans le village, quelques
habitants ont
manifesté leur intérêt et déposé leur candidature en vue d’acquérir ce véhicule, Aussi afin de concrétiser celle cession et de départager les différents candidats en prés Madame le Maire a invité ces derniers à déposer à la Mairie une offre de prix sous pli fermé pour le 10 septembre 2025, en indiquant que le véhicule sera attribué au candidat ayant proposé Le prix le plus élevé et qu’en cas d'égalité de prix entre les meilleures offres présentées, c’est le candidat Le plus âgé qui remportera la vente.
A
l'expiration
du
délai
fixé,
il
résulte
qu’une
seule
offre
a
été
déposée
en
Mairie,
émanant
de
M.
Alain
HELL,
demeurant
46
rue
Principale
à
WILLER.
Madame
le Maire
procède
à l’ouverture
du
pli
et donne
aussitôt
lecture
de
l'offre
qui
s’établit
à un montant
de 4 200.- €.
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu _
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du
16 février 2022
portant délégation
de pouvoirs
à Madame
le Maire
;
Vu
l'offre
de prix
présentée,
s’élevant
à un montant
inférieur à 4 600.- € ;
Considérant
par conséquent
que
le Conscil
Municipal
ne peut
légalement
se substituer
au
Maire
pour
statuer
sur
la
vente
du
véhicule
communal
DACIA
DOKKER
VAN;
Signature du scrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
-190-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV DU
CM DU 18
SEPTEMBRE
2025
le Conseil Municipal
en
prend
acte.
La décision
portant
sur la vente
de ce véhicule
revient à Madame
le Maire
qui en rendra
compte
à l’Assemblée
lors de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
Rita HELL
POINT6
:
ONF:
TABLEAU
DE
PROGRAMMATION
DES
COUPES
-
ANNEE
2025
Madame le Maire soumet à l’Assemblée :
+
le tableau de programmation
des coupes pour l’année 2025
;
+
le programme d'actions (travaux sylvicoles proposés) pour l’année 2025.
Les
coupes
prévisionnelles
portent
sur
l’abattage,
le
façonnage
et
le
débardage
de
100
m°
de
résineux
nécessaires
à la
fourniture
du
bois
de
chauffage
alimentant la chaudière automatique du Complexe Communal
(broyage de copcaux), ct
de
50
m°
de
feuillus
destinés
à
la
vente
de
bois
d'œuvre.
Elles
présentent
un
solde
d’exploitation
(recettes
- dépenses)
de - 2 113.00
€ H
Quant
au
programme
d’actions,
il conceme
des
travaux
de
toilettage après exploitation en parcelle forestière 5.1.
libéré,
Entendu
l’exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
Considérant que la réserve de bois nécessaire au chauffage du Complexe Communal
arrive à épuisement
el qu’il y a lieu de se réapprovisionner afin de préparer
sereinement la prochaine saison de chauffe ;
Considérant
par
ailleurs
qu'il
n'apparaît
pas
opportun
de réaliser
les travaux
du
programme
d’actions 2025,
le Conseil Municipal,
à Punanimité des membres présents et représentés, décide :
1.
d'approuver
les travaux d’abattage, de façonnage et de débardage de bois tels
que mentionnés sur le tableau de programmation des coupes 2025 ;
2.
d'approuver par conséquent le tableau de programmation des coupes de l’année 2025;
3.
de rejeter les travaux du programme d’actions 2025.
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire, Rita HELL
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL.
“191
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV DU CM
DU
18 SEPTEMBRE 2025
POINT
7_:
INSTAURATION
DU
REGIME
_INDEMNITAIRE
_TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Madame
le Maire
rappelle à l’Assemblée que par délibérations
respectives en date des 14 novembre 2016 ct 27 novembre 2023, le Conseil Municipal a instauré le RIFSEEP, composé d’une part de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), et d’autre part du Complément Indemnitaire Annuel (CI), aux cadres d'emploi des rédacteurs territoriaux et des adjoints techniques territoriaux.
Pour des raisons d’équité et de valorisation des fonctions exercées,
de l'expérience professionnelle,
de l'engagement
professionnel
et de la manière
de
servir, elle propose à l'Assemblée d'étendre le bénéfice de ce régime indemnitaire à un nouveau cadre d'emploi présent au sein des services municipaux: celui des adjoints administratif territoriaux.
Entendu
les
explications
de
Madame
le
Maire
et
apr
le Conseil Municipal,
délibéré,
Vu
le code général de la fonction publique, et notamment
ses articles L. 714-1
et
suivants
;
Vu _ le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (= nouv. art. L. 714-4 CGFP) ;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant compte
des
fonctions,
des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu
larrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article S du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité ;
Vu _ la circulaire ministérielle NOR RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la
mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Vu
la note DGCL/DGFP
du 03 avril 2017
relative à la mise en place du régime
indemnitaire
tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise
et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
Vu
la décision n° 2018-727
QPC
rendu
par le conseil constitutionnel
en date du
13 juillet 2018 ;
Vu
la délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2016 instaurant le RIFSEEP limité au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ;
Vu
la délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre
2023 étendant le
bénéfice du RIFSEP au cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux :
Vu
l'avis favorable N° CS12025/236 rendu par le comité
social territorial en date du
04 septembre
2025
;
Vu
_le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant
que le nouveau
régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place auprès de la fonction publique de l’État est transposable auprès de la fonction publique territoriale en application du principe de parité ;
Signature
du seeréiire de séance,
Signature du Maire,
“Céline HE
-192-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
18 SEPTEMBRE
2025
Considérant que le RIFSEEP se compose de deux parties
=
l'indemnité de fonctions, de sujétions ct d'expertis
=
ctlc complément indemnitaire annuel (CIA).
(IFSE) ;
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
1.
Dispositions générales
À compter du 1
octobre 2025, le RIFSEEP est instauré, dans les conditions fixées par
la présente délibération. Le RIFSEEP
(IFSE et CIA) est exclusif de toutes autres primes ct indemnités liées aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
En revanche, le RISÉEP est cumulable, par nature, ave: -
l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement) ;
=
les
dispositifé d’intéressement collectif ;
-
les
dispositifs
compensant
les
perles
de
pouvoir
d'achat
(ex:
indemnité
compensatrice ou différentielle, GIPA,
…) :
-
les sujétions
ponctuelles
directement
liées à la durée du
travail
(ex: heures
supplémentaires, astreintes).
Les agents publics bénéficiaires du RIFSEEP (IFSE ct CIA) sont : =
les fonctionnaires Lerriloriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, en position d'activité ou en service détaché ;
=
les agents contractuels territoriaux de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
En revanche, les agents contractuels de droit privé tels que les contrats aidés (apprentis, contrats aidés, ete.) sont exclus du bénéfice du RIFSEEP. S’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel,
les
montants
RIFSEEP
(IFSE
-
CIA)
sont
attribués
au
prorata
de
la
durée
hebdomadaire de service. Par dérogation, s’agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps partiel à raison d’une quotité égale à 80 ou 90 % d’un temps complet, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux trente-cinquièmes.
IL
Dispositions
relatives à IFSE
L'IFSE permet de valoriser la nature des fonctions exercées et d'expertise) et l'expérience professionnelle acquise.
niveau de responsabilité
Les fonctions exercées (ou les emplois occupés) par les agents publics bénéficiaires sont réparties
au
scin
de
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
{rois
critères
professionnels suivant 1-_
Fonctions
d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception;
2-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification nécessaire
à l'exercice
des
fonctions;
3-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement professionnel.
Sisnature du secélire de séance,
Signature du Maire,
Céline DELL.
-193-
RiuHEIL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
18
SEPTEMBRE
2025]
Le nombre de groupes de fonctions défini pour cadre d'emplois, ainsi que les montants maximaux
afférents
à chacun
de ces
groupes,
est
fixé en
annexe
de
la présente
délibération. Au regard de la nature des fonctions exercées et de l'expérience professionnelle acquise, l'autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant d’IFSE propre à chaque agent public bénéficiaire. L’appréciation de la nature des fonctions exercées se fonde sur la fiche de poste et l’organigramme. L'appréciation de l'expérience professionnelle acquise repose sur l'élargissement des compétences,
l’approfondissement des savoirs et la consolidation
des connaissances
pratiques assimilées sur un emploi. La prise en compte de l'expérience professionnelle doit être différenci =
de l'ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon,
La modulation
de l'IFSE ne doit pas être rattachée à la progression automatique de carrière de l'agent et ce, quelle que soit la catégorie statutaire dont il relève :
=
de la valorisation de l'engagement et de la manière de servir.
Le versement
de l'IFSE est mensuel.
L’IFSE
est
maintenue
selon
les
modalités
définies
par
le
décret
n°
2010-997
du
26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics
de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congr réserve de ne pas octroyer aux agents publics territoriaux des conditions plus favorables que celles des agents publics de l'Etat. L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés liés aux responsabilités parentales (congé de maternité, congé de naissance, congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé d’adoption, congé de paternité et d’accucil de l'enfant). Le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen : 1-
en cas de changement de fonctions ;
2-
au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement
de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l'agent ;
3-
en cas de changement de grade à la suite d'une promotion. TT.
Dispositions
relatives
au
CTA
Le CIA permet de valor
er l'engagement professionnel et la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel annuel Æ
prise en compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs).
Plus généralement, le versement du CTA repose sur l'appréciation de : -
la valeur professionnelle
de l'agent
;
-
son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ;
=
son sens du service public :
=
sa capacité à travailler en équipe ;
-
sa contribution au collectif
de
travail
;
-
la connaissance
de son
domaine
d'intervention
;
-
sa capacité à s’adapter aux exigences de l’emploi ;
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL.
-194-
Rita HELL COMMUNE DE
WILLER
PV
DU
CM
DU 18 SEPTEMBRE
2025
=
à coopérer avec des partenaires internes ou externes ;
=
son implication dans les projets du service ;
=
sa participation active
à la réalisation des missions rattachées à son environnement
professionnel ;
=
l'investissement collectif d’une
équipe autour d’un projet porté par le service.
Le nombre
de groupes
de fonctions par cadre
d'emplois,
ainsi que les montants
maximaux
afférents
à chacun de ces
groupes,
est fixé en annexe
de
la présente
délibération. Au
regard
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir,
l'autorité
territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant de CTA propre à chaque agent public bénéficiaire, compris entre 0 et 100 % du montant maximal
afférent au groupe de
fonctions dont il relève. Le CIA fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Groupes |
Pefond |
Plafond
Cadre d'emplois
| Fonctions exercées / |
UP
annuel
annuel
2
emploi occupé
|
ons | individuel | | individuel
IFSE
CIA
Filière technique Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
Rita HELL.
POINT
8_:
ADIHESION__
DE
__ LA
COMMUNE
_
AU
SERVICE
DE
RECOLEMENT
DU
PETR
DU
PAYS
DU
SUNDGAU
- APPROBATION
D'UN
AVENANT Considérant que Madame
le Maire au nom de la Commune
est compétente pour la
délivrance des actes d'urbanisme :
Considérant que l'instruction des autorisations du droit du sol fait l’objet actuellement
d’une convention avec le service d’autorisation droit des sols du PETR du Pays du Sundgau :
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL.
-195-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
18 SEPTEMBRE
2025
Considérant que l’article R. 462-7 du code de l'Urbanisme oblige le maire à effectuer
un récolement des travaux ;
Considérant que l’article R. 462-6 du code de l'Urbanisme donne la faculté pour le
maire de procéder à un récolement facultatif des travaux ;
Considérant que ces obligations requièrent des compétences techniques et juridiques
particulières que le Maire ne peut assurer seul efficacement ;
Considérant que le suivi de ces autorisations peut donc être effectué avec l’aide d’un
service de récolement ;
Considérant la délibération du conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau en date
du 4 octobre 2023, approuvant la création d’une nouvelle mission de contrôle de la conformité
des travaux :
Considérant la délibération du conscil syndical du PETR du Pays du Sundgau en date
du 14 novembre
2023
approuvant le principe du financement du lancement du
service
de
récolement
par
une
participation
financière
des
communes,
proportionnelle à leur population ;
Considérant que la Commune
de Willer, par délibération cn date du 27 février 2024 a
décidé
d'adhérer à la mission de récolement ;
Considérant
la situation et les enjeux du
financement de celle mission
exposés
et
débattus
lors de 4 réunions
d'échanges
organisées
en juin
2025
auprès
des
communes adhérentes ;
Considérant la délibération du cor
9 juillet 2025 proposant de des
contrôles ; ‘ant la nécessité de faire évoluer
ces points
au travers d’un avenant
à la
convention
;
eil syndical du PETR Pays du Sundgau en date du ire évoluer le mode de financement et l’organisation
Consi
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
les articles
L.5111-1
à
LSII1-8;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les articles
L.461-1
à L463-1,
R.462-6
et
suivants
;
1.
approuve
le projet d’avenant à la convention d'assistance au contrôle ct à la
conformité des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune proposé par le PETR du Pays du Sundgau et adoptée lors du conseil syndical du 9 juillet 2025 ; 2.
autorise Madame le Maire à signer l'avenant qui décrit les nouvelles modalités de financement et le processus d'organisation des contrôles obligatoires : 3.
autorise Madame
le Maire
à signer lout acte d'engagement
et à lancer toutes
actions, communications ou promotions de cette opération ;
4.
autorise
Madame
le Maire
à procéder à toute initiative ct à accomplir
toute
formalité pour mener à bonne fin l'opération.
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
Rita HELL
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL.
-196-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
18
SEPTEMBRE
2025
POINT
9_:_
FONDS
COMMUNAL
ALSACE
- « LE
CHEMIN
POUR
TOUS
»
Vu
Pexistence
d’un « fonds communal
Alsace », dont la vocation
est d’aider les
communes
à financer les investissements indispensables
à la vie locale
;
Vu
que chaque commune a la possibilité de présenter trois projets maximums
sur la
période du mandat municipal ;
Vu
que le montant plafond de soutien cumulé est de 100 000 € ;
Vu
que chaque commune a
la possibilité de céder à un autre porteur l’un de ces 3
projets et donc de lui permettre de déposer un dossier :
Vu
que dans ce dernier cas de figure, la subvention sera attribuée à cc tiers et viendra donc grever le montant maximum de soutien possible sur la période 2022-2025 à la commune ;
Vu _ le projet de création d’un « Chemin pour Tous » engagé par association Culture
et Solidarité, née dans Le Sundgau (vallée de Hundsbach) ct dont la mission est de créer des ponts entre passé et présent, entre habitants et territoires, via des projets culturels accessibles à tous et en renforçant les solidarités locales :
Considérant que la Commune
de WILLER a présenté deux projets au titre du Fonds
Communal Alsace et n’entend pas en présenter un troisième ; le Conseil Municipal,
à l’unanimité
di
décide
membres
prés
nts ct représentés,
1.
de céder un de ses projets à l'association Culture et Solidarité, pour son projet de chemin
pour
tous
;
2.
de définir le montant de l’aide attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace à hauteur
de 60
000 €.
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
Rita HELL
POINT
10
:_
PRIX
DE
LOCATION
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
2025/2026
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire el après
délibération,
décide, à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
:
>
de maintenir inchangé par rapport à l’année précédente, le montant du loyer annuel des terrains communaux à 2 €/’are, pour la période 2025/2026.
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
Rita HELL
Signature du secrétrir de séance,
Sigature du Maire,
Céline HELL
-197-
RimHEUL [COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
18 SEPTEMBRE
2025
POINT
11:
DELEGATION
DE
SIGNATURE
PORTANT
SUR
LA
DELIVRANCE
DU
CERTIFICAT
D'URBANISME
OPERATIONNEL
(CUB)
N° CUU6837125E 0008
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en vertu de l’article
1.422-7 du Code de l'urbanisme, lorsqu'un maire est intéressé à un projet faisant l’objet d’une demande d'autorisation d’urbanisme, que ce soit en son nom personnel, en tant que proche parent du pétitionnaire ou de mandataire, il appartient au Conscil Municipal de désigner un autre de ses membres pour prendre la décision portant sur l’octroi ou le refus de cette autorisation d'urbanisme.
Concrètement, le Conseil Municipal est appelé à désigner un de ses
membres pour statuer sur la délivrance du certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) numéro CU06837125E0005, déposée le 24 juillet 2025 par Monsieur Lucas BETSCH, dont la compagne est la nièce de Madame le Maire de WILLER, et portant sur un terrain communal
cadastré
section
1, numéro
100
et
101,
situé
rue
du
Windenhof
à WILLER.
Madame le Maire précise à cet égard que l’opération projetée sur
ledit terrain, divisé en deux lots (A) et (B) consisterait d’une part à construire une maison de plain-pied (lot A), et d’autre part à servir d'accès aux parcelles à vocation agricole cadastrées section 1, numéro 181 ct suivantes (lot B), s'étendant à
l'arrière dudit terrain,
au lieu-dit « Hintere Rucbaccker ». Entendu l'exposé de Madame le Maire ct après l'avoir
invitée à
quitter la séance
(Madame le Maire ne doit pas prendre part au vote et quitte aussitôt la salle des
séances),
le Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Madame
Sophie
RICHARD,
3***
Adjointe,
Vu
_le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18, L.2122-19 et L.2122-23 ;
Vu
le Code de l'urbanisme ct notamment son article L.422-7 ;
Vu
la
demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
(CUb)
numéro
CU06837125E0005,
déposée
le 24
juillet
2025
par
Monsieur
Lucas
BETSCH
;
Considérant
que la compagne
du pétitionnaire est la nièce de Madame
le Maire de
WILLER
;
après en avoir délibéré, décide,
à l'unanimité des membres
présents et représentés, soit 10 voix pour,
de désigner
Monsieur
David
FEDERSPIEL,
1“ Adjoint
au Maire
de WILLER,
pour
statuer
sur
la
délivrance
du
certificat
d’urbanisme
opérationnel
numéro
CU06837125E0005,
déposée
le
24
juillet 2025
par
Monsieur
Lucas
BETSCII,
portant
sur
un
terrain
communal
cadastré
section
1, numéro
100
et
101,
situé
rue
du Windenhofà WILLER
et de l’autoriser
à signer la décision
se rapportant
audit
certificat
d'urbanisme.
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
Rita HELL
Signature du seerétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
-198-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV DU CM
DU
18 SEPTEMBRE
2025
POINT
12
:
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
textes
en vigueur,
Madame
le Maire
rend
compte des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal en date du 16 février 2022.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :
>
le 02 septembre 2025 : renouvellement du contrat de fourniture d'électricité pour le bâtiment du Complexe Communal (5 rue de la Forêt) auprès d'EDF ;
>
le 15 septembre 202$ : validation de la proposition relative à la fourniture et pose de deux volets roulants destinés à équiper le bâtiment de la Mairie (porte entrée de la salle des séances et fenêtre du local d'archives) auprès des Ets ARZT, pour un montant de 1 960.00 € HT, soit 2 352.00 € TTC ;
>
le 15 septembre 2025 : validation de la proposition relative à la fourniture et pose de deux films intérieurs de protection solaire et de quatre stores vénitiens destinés à équiper
le bâtiment
de la Mairie
(salle de réunion)
auprès
de la Société
INTER STORE, pour un montant de 942.00 € HT, soit 1 130.40 € TTC.
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
Rita HELL
POINT
13:
COMMUNICATIONS
DIVERS]
Madame le Maire informe l’Assemblée :
que le règlement intérieur du Columbarium ct du Jardin du Souvenir a été validé le 25 août 2025 ; que le démarrage des travaux de renforcement de la grange surplombant la RD161 au droit de la Ferme du Windenhof
est fixé au 29 septembre 2025, pour une durée
prévisionnelle d’un mois ;
%
qu’une
réunion
avec
le
Cabinet
COCYCLIQUE
et
la
CeA
est
programmée
le
vendredi
10 octobre prochain afin de finaliser le projet d'aménagement de voirie
de la Ferme du Windenhof;
%
que Mesdames Simone LIEINIS, Valérie JAECKY, Anne SCHERER
remercient
la Commune pour la carte de vœux reçue à l’occasion de leur anniversaire ;
%
que Messieurs Emmanuel DIER et Gilbert HELL remercient la Commune pour la corbeille garnie reçue à l’occasion de leur anniversaire :
%
que les époux Angèle et Julien HEINIS remercient la Commune pour la corbeille
$ v $
garnie reçue à l’occasion de leurs Noces d'Or ; que
Monsieur
Vincent
HOUILLON
et
Madame
Pauline
KOHLER
remercient
la
Commune pour la carte de félicitations reçue à l’occasion de leur fille Angélina ; que les époux Cindy et Jonathan FRISCHINGER remercient la Commune pour la carte de félicitations reçue à l’occasion de leur mariage ; que l'AS
HAUSGAUEN
remercie
la Commune
pour la subvention
versée
à sa
structure.
nature du
secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
Rita HELL.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
personne
ne
demandant
plus
la
parole, Madame
le Maire lève la séance à 21H30.
Signature
du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL.
-199-
Rita HELL. COMMUNE
DE WI
PV
DU
CM
DU
18 SEPTEMBRE
2025
Liste des délibérations du
Conseil Municipal
de la Commune
de WILLER
Séance du jeudi
18 septembre
2025
Ordre
du Jour
1 2. 3. 4. su 10. 1 12. É Liste
des
membres
présent:
Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du
15 juillet 2025
Approbation du projet d'aménagement de trottoirs dans la rue de Bettendor! Rétablissement
du
marquage
routier
sur
la
RDIGII
(rue
Principale)
après
renouvellement de la couche de roulement Vente du véhicule communal ONF
: tableau de programmation des coupes - année 2025
Instauration du régime indemnitaire Lenant compie des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP)
Adhésion
de
la Commune
au
service
de récolement
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau - Approbation d’un avenant Fonds Communal Alsace - « Le Chemin pour Tous » Prix
de
location
des
terrains
communaux
2025/2026
Délégation
de
signature
portant
sur
la délivrance
du
certificat
d'urbanisme
opérationnel (CUb) n° CU06837125F0005 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Communications diverses
Madame
Rita
HELL,
Maire
Mesdames
et Messieurs
Céline HELL
et Sophie
RICHARD,
Adjoints
Joël
BRAND,
Claude
GOFPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Olivier
HELL,
Jacky
DOLL,
Sébastien
TELL
et Yves
SCHULTHEIS
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline HELL
Rita HELL
Signature du secrétaire
de séance,
Signature du Mai.
Céline HELL
-200
-
Rita HELL