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Procès Verbal - PV CM DU 15 12 25 875e
Procès Verbal - pv cm du 04 03 25 ae6d
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 03 25 ae6d)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
WILLER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
WILLER
SEANCE
DU
MARDI
04
MARS
2025
Régulièrement
convoqué
le 21
février
2025,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Rita
HELL,
Maire. Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 20h.
Présents : Mesdames
et Messieurs
David
FEDERSPIEL
et Céline
HELL,
Adjoints
Joël
BRAND,
Claude
GOEPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Olivier
HELL,
Jacky
DOLL
et
Sébastien
HELL
Excusée
:
Madame
Sophie
RICHARD
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Joël
BRAND
Absent : Monsieur
Yves
SCHULTHEIS
Assistait
en
outre
à la séance
:
Madame
Marie-Eve
SCHWOB,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2024
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
Approbation
du
projet
de
réfection
du
mur
d’enceinte
de
l’église
paroissiale
Adhésion
révocable
au
régime
d’assurance
chômage
Protection
sociale
complémentaire
- Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
engager
le
dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif local
en
matière
de
prévoyance
9.
Indexation
des
loyers
de
la chasse
communale
pour
2025
10.
Renouvellement
de
la
convention
de
vérification
de
l’installation
de
protection
contre
la foudre
de
l’église
11.
Devenir
des
anciens
tuyaux
d’orgue
après
travaux
de
restauration
12.
Communications
diverses
SAIS ES DE
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
- 147 -
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
04 MARS
2025]
POINT
1_-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
désigner
Madame
Céline
HELL
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’Assemblée
adopte.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
2_-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2024
diffusé
à tous
les
membres,
est
commenté
par
Madame
le Maire.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
3_-_
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Madame
le Maire
présente
ce document
qui reprend
l’ensemble
des
opérations
réelles
effectuées
en
dépenses
et
en
recettes
durant
l’année
2024
pour
la
Commune
et dont
la balance
s’établit
comme
suit
:
&
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
246877.79 €
Recettes
:
670
677.72
€
(dont
344
060.48
€ d’excédent
antérieur
reporté)
Excédent
global
de
fonctionnement
:
423
799,93
€
&
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
114
322.60
€
Recettes
:
517
551.97
€
(dont
444
512.49
€ d’excédent
antérieur
reporté)
Excédent
global
d’investissement
|
403
229.37
€
Excédent
global
de
clôture
au
31.12.2024
:
827
029.30
€
Par
ailleurs,
l’état
des
restes
à réaliser
s’établit
comme
suit
:
&
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
à
-—
€
Recettes
:
-——
€
&
Section
d'investissement :
Dépenses
: 52
000.00
€
Recettes
:
——
€
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
- 148
-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
04 MARS
2025
Avant
de
procéder
au
vote,
Madame
le Maire
quitte
la
séance.
Sous
la présidence
de
Monsieur
David
FEDERSPIEL,
1‘
Adjoint,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
soit
9 voix
pour :
approuve
le Compte
Administratif
2024
dressé
par
Madame
le Maire
;
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
du
receveur
municipal
;
3.
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4,
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
D = Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
A
l'issue
de
la délibération,
Madame
le
Maire
rejoint
la séance
et
reprend
la présidence.
POINT
4_-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Le
Conseil
Municipal,
&
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à
payer
;
après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2024 ;
après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celle
relatives
à la journée
complémentaire
;
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
&
statuant
sur
la compatibilité
des
valeurs
inactives
;
FE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa part.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
-
149 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
04 MARS
2025|
POINT
5_-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal,
-
après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2024 ;
-
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024 ;
-
constatant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
l’exercice
2024
à hauteur
de
423
799.93
€ ;
-
constatant
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
l’exercice
2024
à
hauteur
de
403
229.37
€;
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide :
d’affecter
en
réserves
la somme
de
50
000.-
€ ;
de
reporter
le
solde
de
cet
excédent
de
fonctionnement
soit
373
799.93
€
au
compte
002,
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2025
;
3.
d’émettre,
afin
de
concrétiser
cette
opération
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
50
000.-
€
au
compte
1068
(affectation
en
réserves)
;
4.
d’affecter
l’excédent
d’investissement
soit
403
229.37
€
au
compte
001,
recettes
d’investissement
du
budget
2025.
ND Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
6_-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
REFECTION
DU
MUR
D’ENCEINTE
DE
L'EGLISE
PAROISSIALE
Madame
le Maire
rend
|’ Assemblée
attentive
à l’état déplorable
du
mur
d’enceinte
de
l’église,
très
dégradé
et
fragilisé
par
l’érosion
du
temps
et
des
infiltrations
d’eau
(couvertines
et
crépi
manquants,
fissures
apparentes,
...).
Elle
souligne
que
l’entretien,
la protection
et la préservation
de
cet ouvrage
imposant
au cœur
du
village
fait partie
des
dépenses
obligatoires
d’une
commune
et revêt
plusieurs
enjeux
tendant
à garantir
à la fois
la sécurité,
l’esthétique,
l’intégrité
et la durabilité
de
l’espace
public
qu’il
délimite
et soutient.
Qui
plus
est,
l’apparence
de
ce
mur
participe
à l’image
générale
du
village
et de
son
église,
tout
en
valorisant
le patrimoine
architectural
de
la
Commune.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
a pris
l’attache
d’une
entreprise
locale
réputée
pour
son
sérieux,
les
Ets
MEYER
Frères
de
Wittersdorf
(68),
dont
elle
soumet
aux
élus
le devis portant
sur la réfection
de
cet ouvrage.
Les
travaux,
comprenant
le
piquage
du
crépi
existant,
la
réparation
des
fissures,
le
renforcement
du
mur
aux
endroits
les
plus
atteints,
l’application
d’un
nouveau
crépi
au
mortier
de
chaux
hydraulique,
la
rénovation
des
couvertines
et
des
poteaux
d’entrée
s’élèvent
à
un
montant
total
de
32
072,00
€ HT,
soit
38
486,40
€ TTC.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
-
150 -
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER
[PV DU
CM
DU
04 MARS
2025]
Vu
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
grosses
réparations
et d’amélioration
du
mur
d’enceinte
de
l’église
paroissiale,
revêtant
les
enjeux
cruciaux
rappelés
ci-
devant
et
contribuant
à
l’image
de
la
Commune
et
à
la
valorisation
de
son
patrimoine ;
Vu
et examiné
le devis
des
Ets
MEVER
Frères
de
Wittersdorf
(68)
;
Vu
l’article
6
du
décret
n°
2022-1683
du
28/12/2022,
modifié
par
décret
n°
2024-
1217
du 28/12/2024
;
Vu
l'article
R2122-8
du
code
de
la commande
publique
modifié
;
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
1.
d’approuver
le projet
de
réfection
du
mur
d’enceinte
de
l’église
paroissiale,
tel
|
que
présenté
par
Madame
le Maire
et s’élevant
à un
montant
de
32
072,00
€ HT,
soit
38
486,40
€ TTC ;
2.
de
confier
la réalisation
de
ces
travaux
aux
Ets
MEYER
Frères
- 68
Wittersdorf à
hauteur
du
montant
mentionné
ci-devant
;
3.
d’inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025
et
de
voter
les
crédits
nécessaires
en
section
d’investissement,
chapitre
21,
article
21318
lors
de
son
approbation
prochaine
;
4.
de
solliciter
une
participation
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
au
titre
du
Fonds
Communal
Alsace
;
5.
d’assurer
le
financement
des
travaux
sur
les
fonds
propres
de
la
Commune,
déduction
faite
de
l’aide
sollicitée,
si elle
devait
être
accordée
;
6.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
permettant
la
réalisation
dudit
projet.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
7_-
ADHESION
_REVOCABLE
__ AU
REGIME
_D’ASSURANCE
CHOMAGE
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
informations
nécessaires
à l’examen
de
ce point
n’ayant
pas
encore
été
transmises
par
l’URSSAF,
ce
dernier
est reporté
à une
séance
ultérieure.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
8_-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
_DU_HAUT-RHIN
POUR
ENGAGER
_
LE
DIALOGUE
SOCIAL
EN
VUE
DE
CONCLURE
UN
ACCORD
COLLECTIF
LOCAL
EN
MATIERE
DE
PREVOYANCE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
lancé
le
chantier
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC).
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
-151-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
04 MARS
2025|
Cette
ordonnance
a
introduit
le
caractère
obligatoire
de
la
participation
des
collectivités
au
financement
des
garanties
de
PSC,
destinées
à couvrir
les risques
d’incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
à compter
du
1° janvier
2025.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la condition
de
solidarité
prévue
à l’article
L827-3
du
CGFP :
-
soit
à titre
de
contrats
et règlements
pour
lesquels
un
label
a été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L310-12-2
du
Code
des
assurances
;
-
soit dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans.
La
réforme
de
la
PSC
n’est,
à
ce jour,
pas
finalisée.
Le
dispositif
réglementaire
devrait
être
amené
à se renforcer
compte
tenu
des
dispositions
actées
dans
l'accord
national
collectif
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
signé
le
11
juillet
2023
entre
les
employeurs
territoriaux
et les
organisations
syndicales
représentatives
au
CSFPT.
Pour
être
pleinement
effectif,
cet
accord
appelle
une
transposition
législative
et réglementaire.
Les
conventions
de
participation
sur
le risque
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
par
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
L’accord
collectif national
du
11
juillet
2023
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence,
et
de
réévaluer
la participation
minimum
de
l’employeur
à hauteur
de
50
%
au
minimum
de
la
cotisation
de
l’agent,
dans
le
cas
d’une
souscription
d’un
contrat
collectif à adhésion
obligatoire. Depuis
le
1° janvier
2013,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
a
mis
en
place,
au
titre
du
risque
prévoyance,
deux
conventions
de
participation
successives.
La
convention
de
participation
en
cours
arrive
à son
terme
le
31
décembre
2025.
Aussi,
dans
cette
continuité
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L827-7
du
CGFP,
le CDG
68
a décidé
de
mettre
en
œuvre,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
de
son
ressort,
un
marché
public
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L827-5
du
CGFP
et conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1° janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Le
CDG
68
a
fait
le
choix
d’anticiper
en
partie
la
transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
en
lançant
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
de
l’ensemble
des
collectivités
et établissements
affiliés
du
département,
sur
la base
de
sa
compétence
de
négociation
prévue
par
l’article
L224-3
du
CGFP
pour
les collectivités
ne
disposant
pas
d’un
comité
social
territorial.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
- 152 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
04 MARS
2025|
L'objectif
de
cette
négociation
est
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
fixant
les
orientations
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
destiné
à : -
répondre
au plus
près
des
besoins
en
couverture
d’assurance
des
agents
;
-
offrir
un
haut
degré
de
protection
du
maintien
de
salaire
à un
coût
maitrisé ;
-
assurer
un
pilotage
du
contrat
collectif
d’assurance
dans
le
respect
du
dialogue
social.
Sur la base
de cet accord,
le CDG
68
lancera
au printemps
2025
un
marché
public
pour
la conclusion
d’une
convention
de participation
pour
la prévoyance.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
Commune
conservera
entièrement
la liberté
d’adhérer
ou
pas
à la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’Assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG
68. Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
des
assurances ;
Vu
le
Code
de
la mutualité ;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
la délibération
du
CDG
68
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
le renouvellement
de
la
convention
de
participation
sur
le
risque
Prévoyance
à
effet
du
1°" janvier
2026 ;
Vu
la
délibération
du
CDG
68
en
date
du
15
octobre
2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
local
sur
le
risque
Prévoyance
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent ;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG68
en
date
du
26
novembre
2024 ;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la procédure
de
marché
public
pour
la conclusion
d’un
tel contrat
au CDG
68
afin de bénéficier
notamment
de
l’effet de
la mutualisation ;
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
9
9
décide
:
1.
de
mandater
le
CDG
68
afin
de
mener
pour
son
compte,
dans
le
cadre
d’un
accord
de
méthode,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d’aboutir
à la conclusion
d’un
accord
collectif local
;
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
- 153 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
04 MARS
2025]
2.
de
s’engager
à
communiquer
au
CDG
68
les
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
effectifs,
nécessaires
à la
consultation ;
3.
de
prendre
acte
que
l’application
de
l’accord
collectif
local
est
subordonnée
à
son
approbation
par
le Conseil
Municipal
;
4.
de
prendre
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
par délibération
qu’à
l’issue
du marché
public
mené
par le CDG
68,
après
avoir pris
connaissance
des
tarifs et garanties
proposés,
la Commune
gardant
la faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
collectif souscrit
par
le
CDG
68.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
9_-
INDEXATION
DES
LOYERS
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
POUR
2025
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
23
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
statué
sur
l’indexation
des
loyers
communaux
pour
2025,
mais
en
oubliant
de
se
prononcer
sur
celle
des
loyers
de
la
chasse
communale.
Pour
réparer
cet
oubli,
Madame
le
Maire
demande
à l’Assemblée
si
elle
souhaite
ou
non
réviser
le
montant
de
ces
loyers,
eu
égard
au
renouvellement
récent
des
baux
de
chasse
pour
une
nouvelle
période
de
neuf
ans
à
compter
du
02
février
2024.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
>
de
ne
pas
procéder
à
la
révision
des
loyers
de
la
chasse
communale
et
de
maintenir
inchangé
par
rapport
à l’année
précédente,
le montant
des
loyers
pour
l’année
2025,
à savoir :
e
lot de
chasse
communal
(M.
MUNCH
Maurice) :
7 000,00
€/an
e
chasse
réservée
(M.
RICHARD
Jean-Paul)
:
339,89
€/an.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
10
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
VERIFICATION
DE
L’INSTALLATION
DE
PROTECTION
CONTRE
LA
FOUDRE
DE
L'EGLISE
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Société
BCMFOUDRE-
59
DOUAI
vérifie
périodiquement
l’installation
de
protection
contre
la
foudre
de
l’église
paroissiale,
pour
s’assurer
de
la
maintenance
des
éléments
mécaniques
et
électriques
composant
le
système
de
protection
et
de
l’efficacité
de
ce
dernier
contre
les
aléas
du
temps
qui
passe.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
- 154 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
04 MARS
2025
A
cet
égard,
elle
propose
à
l’Assemblée
de
renouveler
la
convention
établie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2025,
renouvelable
pour
la même
durée
sans
pouvoir
excéder
4 ans,
sauf dénonciation
par
l’une
des
parties
au
moins
deux
mois
avant
l’expiration
de
chaque
période.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prestation
annuelle,
hors
travaux
et
fournitures
particuliers
devant
faire l’objet
d’un
devis
et d’un
accord
préalable,
s’établit
à
180,00
€ HT
et
216,00
€
TTC,
révisable
annuellement
en
fonction
des
variations
de
l’indice
BT
47.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
1.
de
renouveler
la convention
de
vérification
de
l’installation
de
protection
contre
la
foudre
de
l’église
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2025,
renouvelable
pour
une
même
durée
sans
pouvoir
excéder
4
ans ;
2.
de
confier
la prestation
à la
Société
BCMFOUDRE
- 59
DOUAI,
moyennant
un
montant
forfaitaire
annuel
de
180,00
€
HT
et 216,00
€,
révisable
annuellement
;
3.
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
11
-_
DEVENIR
__
DES
_ ANCIENS
TUYAUX
__D’ORGUE
_ APRES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
Madame
le Maire
revient
sur
la délibération
du
11
décembre
2024
par laquelle
le Conseil
Municipal
avait décidé
de récupérer
les anciens
tuyaux
de
l’orgue
classé
de
l’église
de
Willer,
en
cours
de
restauration,
répondant
ainsi
à une
demande
du
facteur
d’orgue
formulée
lors
de
la
première
réunion
de
chantier,
quant
au
devenir
desdits
tuyaux.
Or
par
courriel
du
17 janvier
2025
adressé
à
la
Mairie
de
Willer,
Madame
la Présidente
du
conseil
de
fabrique
de
l’église
de
Willer
s’est
émue
de
cette
décision
au motif qu’elle
priverait
ledit conseil
de
fabrique,
auquel
le Conseil
Municipal
a délégué
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
restauration
de
l’orgue,
d’une
réduction
de
2 000
€
sur
lesdits
travaux
au
titre
du
recyclage
des
anciens
tuyaux
d’orgue.
Pour
étayer
son
propos,
elle joint
le compte-rendu
de
la réunion
de
chantier
n°
4 du
14 janvier
2025,
rédigé
par
Monsieur
Christian
LUTZ,
technicien-conseil
pour
les
orgues,
dont
voici
un
extrait,
page
4 :
« 3. Anciens
tuyaux
de façade
: (...)
Les
tuyaux
de façade
en
zinc
(.….)
n'ont
aucune
valeur patrimoniale
et ne pourront
servir
ailleurs
(...).
Le facteur
d'orgue
avait fait une
proposition
de
reprise
des
éléments
non
réutilisés,
pour
un
montant
de
2
000
€.
Si cette
reprise
n'est pas
acceptée
(par
le
Conseil
Municipal),
le coût
global
de
la restauration
sera
donc
augmenté
de
2
000
€. Probablement
cette
information
n'était-elle par
connue
lors
de
la délibération
du
Conseil
Municipal.
»
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
-
155 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
04 MARS
2025]
Invitée
par
Madame
le
Maire
à
s’expliquer
sur
le
fait
qu’à
aucun
moment
la Mairie
n’a
eu
connaissance
de
la proposition
du
facteur
d’orgue,
car
si cela
avait
été
le
cas,
le
Conseil
Municipal
n’aurait
jamais
pris
la
décision
de
conserver
les
anciens
tuyaux,
Madame
la Présidente
du
conseil
de
fabrique
lui
a adressé
un
courrier
en
date
du
13
février
2025.
Elle
y
apporte
la preuve
de
l’offre
de
réduction
de
2
000
€
du
facteur
d’orgue
-extrait
de
l’offre,
page
30
à
l’appui-,
en
expose
les
avantages,
d’ordre
économique
et écologique
et reconnaît
implicitement
que
ces
éléments
avaient
échappé
au
conseil
de
fabrique,
raison
pour
laquelle
elle
n’a
pu
en
justifier
envers
le
Conseil
Municipal,
préalablement
à sa
décision
du
11
décembre
2024.
Elle
demande
à
Madame
le
Maire
de
soumettre
ces
éléments
au
Conseil
Municipal
en
vue
de
reconsidérer
sa position,
tout
en
s’excusant
de
la gêne
occasionnée.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
la décision
de
récupérer
les
anciens
tuyaux
d’orgue,
par
délibération
du
11
décembre
2024,
a été
prise
en
totale
méconnaissance
des
éléments
factuels
alors
en
possession
du
facteur
d’orgue
et
du
technicien-conseil,
et
répondait
simplement
à la demande
du
facteur
d’orgue
émise
lors
de
la première
réunion
de
chantier
;
Considérant
cependant
que
la proposition
de reprise
par
le facteur
d’orgue
des
éléments
non
réutilisés
permettrait
de
minorer
de
2
000
€
le
coût
global
de
la restauration
de
l’orgue,
de
ménager
une
économie
appréciable
au
conseil
de
fabrique
et
de
s’inscrire
dans
un
objectif de
développement
durable
en
donnant
une
seconde
vie
à ces
éléments
non
réutilisés,
après
recyclage,
le Conseil
Municipal,
par
8 voix
pour
et 2 voix
contre,
décide :
1.
de
répondre
favorablement
à
la
proposition
du
facteur
d’orgue
portant
sur
la
reprise
des
anciens
tuyaux
d’orgue,
moyennant
une
réduction
de
2
000
€
sur
le
coût
total
des
travaux
de
restauration
de
l’orgue,
au profit
du
conseil
de
la fabrique
de
l’église
de
Willer
;
2.
de
renoncer
à
récupérer
ces
anciens
tuyaux
d’orgue
et
à
leur
maintien
au
patrimoine
communal
;
3.
de
rapporter
par
conséquent
la délibération
du
11
décembre
2024
portant
même
objet,
considérée
comme
nulle
et non
avenue.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
-
156-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
04 MARS
2025]
POINT
12
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES
& &
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée :
que
Mesdames
Patricia
MARY,
Monique
SCHERER
, Huguette
BRAND
et
Messieurs
Paul
HEÏINIS,
Quentin
MULLER,
Jean
JAEGER,
Jean--Marie
JAECKY,
Patrice
SCHMITT
et
Sébastien
GRUMMENACKER
remercient
la
Commune
pour
la
carte
de
vœux
reçue
à
l’occasion
de
leur
anniversaire ; que
la
famille
de
feu
M.
Charles
SPAETH,
ancien
Secrétaire
de
Mairie
et
Instituteur
de
la Commune,
remercie
la
Commune
pour
la carte
de
condoléances
reçue
à l’occasion
de
son
décès ;
que
M.
Jean-Jacques
BRAND
remercie
la
Commune
pour
la
corbeille
garnie
offerte
pour
son
anniversaire
;
que
la famille
de
feu
M.
Antoine
MULLER
remercie
la Commune
pour
la mise
à
disposition
gracieuse
de
la salle
à l’occasion
du verre
du
souvenir
proposé
à l’issue
des
obsèques ;
que
les
membres
de
la
Chorale
de
WILLER
remercient
la
Commune
pour
la
subvention
allouée
à
leur
structure
et
adressent
à
l’ensemble
de
la
municipalité
leurs
meilleurs
vœux
pour
la nouvelle
année ;
que
les
époux
Marie-Odile
et
François
JAECKY
ainsi
que
Sonjaet
Alain
KLEMM
remercient
les membres
du
Conseil
Municipal
pour
l’organisation
du
repas
des
aînés
et de
la réception
des
vœux
du
dimanche
5 janvier
2025,
et leur
adressent
leurs
meilleurs
vœux
pour
la nouvelle
année ;
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
mardi
ler
avril
prochain
à 20H.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
L’Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 21H30.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
-157-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
04 MARS
2025|
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WILLER
Séance
du
mardi
04
mars
2025
Ordre
du
Jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2024
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
Approbation
du
projet
de
réfection
du
mur
d’enceinte
de
l’église
paroissiale
Adhésion
révocable
au
régime
d’assurance
chômage
Protection
sociale
complémentaire
- Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
engager
le
dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif local
en
matière
de
prévoyance
9.
Indexation
des
loyers
de
la chasse
communale
pour
2025
10.
Renouvellement
de
la
convention
de
vérification
de
l’installation
de
protection
contre
la foudre
de
l’église
11.
Devenir
des
anciens
tuyaux
d’orgue
après
travaux
de
restauration
12.
Communications
diverses
LANDES bREe
Liste
des
membres
présents
:
Madame
Rita
HELL,
Maire
Mesdames
et
Messieurs
David
FEDERSPIEL
et Céline
HELL,
Adjoints
Joël
BRAND,
Claude
GOEPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Olivier
HELL,
Jacky
DOLL
et
Sébastien
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
-
158 -
Rita HELL