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Procès Verbal - PV CM DU 11 12 24 10dc
Procès Verbal - PV CM DU 04 03 25 ae6d
Procès Verbal - pv cm du 15 12 25 875e
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 12 25 875e)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE
DE
WILLER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
WILLER
SEANCE
DU
LUNDI
15
DECEMBRE
2025
Régulièrement
convoqué
le
05
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Rita
HELL,
Maire. Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
19h.
Présents : Mesdames
et Messieurs
David
FEDERSPIEL,
Céline
HELL
et Sophie
RICHARD
Adjoints
Joël
BRAND,
Claude
GOEPFERT,
Olivier
HELL,
Jacky
DOLL
et
Vves
SCHULTHEIS
Excusés : Mme
Sylvie
LEMANT
qui
a donné
procuration
à Mme
Céline
HELL
M.
Sébastien
HELL
qui
a donné
procuration
à M.
Joël
BRAND
Assistait
en
outre
à la séance :
Madame
Marie-Eve
SCHWOB,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
lPunanimité
approuve
l’ajout
du
point
supplémentaire
suivant:
10.
Participation
financière
forfaitaire
au
cadeau
commun
offert
à
M.
CAPRON
Brewal,
technicien
forestier
de
l’ONF,
à l’occasion
de
sa mutation
professionnelle.
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
novembre
2025
Approbation
du
projet
de
mise
en
accessibilité
extérieure
de
l’église
Approbation
du
projet
d’aménagement
de
voirie
« Ferme
du
Windenhof
»
Demande
de
réexamen
des
conditions
de
vente
des
terrains
- Section
1
n°
100
et
101
6.
Réfection
du
mur
d’enceinte
de
l’église:
Travaux
supplémentaires
et
reconsidération
du
traitement
de
l’ouvrage,
dans
un
objectif de
mise
en valeur,
de
restauration
et de
sauvegarde
patrimoniale
7.
Approbation
de
la
convention
de
répartition
des
charges
d’entretien
des
RD
en
agglomération
8.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par délégation
du
Conseil
Municipal
9.
Rapport
d’activité
2024
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
10.
Participation
financière
forfaitaire
au
cadeau
commun
offert
à
M.
CAPRON
Brewal,
technicien
forestier
de
l'ONF,
à
l’occasion
de
sa
mutation
professionnelle
11.
Communications
diverses
mn 5 SD
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
-217-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
15 DECEMBRE
2025|
POINT
1_-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est proposé
de
désigner
Madame
Fine
RICHARD
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’Assemblée
adopte.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
POINT
2_-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
NOVEMBRE
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
novembre
2025
diffusé
à tous
les
membres,
est
commenté
par
Madame
le Maire.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
Arrivée
de
M.
Yves
SCHULTHEIS.
POINT
3_-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
EXTERIEURE
DE
L'EGLISE Madame
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
mise
en
accessibilité
extérieure
de
l’église
établi
par
le bureau
d’études
Cocyclique
— 68
Soultz,
au
terme
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
qui
lui
avait
été
confiée
à
cet
effet
le
05
novembre
2025.
Ce
projet,
estimé
à
un
montant
total
de
33
500,00
€
HT,
soit
40
200,00
€
TTC
intègre
aussi
bien
le
traitement
de
la
voirie,
du
trottoir
et
du
stationnement
PMR
aux
abords
immédiats
de
l’accès
principal
vers
l’église
(rue
de
Bettendorf),
que
la
création
d’une
rampe
d’accès
PMR
et
l’aménagement
de
cheminements
pavés
permettant
de
rejoindre
la porte
d’entrée
de
l’église,
le monument
aux
morts
—
stèle
du
souvenir
et
le
columbarium.
Il facilitera
ainsi
à toute
personne
en
situation
de
handicap
quel
qu’il
soit,
fût-elle
à mobilité
réduite
ou
non,
de
même
qu’aux
autres
publics
présentant
des
situations
de
fragilité
(femmes
enceintes,
familles
avec
poussettes
et personnes
âgées),
l’accès
à l’église
mais
également
au
cimetière
attenant
pour
s’y
recueillir,
ainsi
qu’au
monument
aux
morts
et
à la
stèle
du
souvenir
pour
les
cérémonies
commémoratives.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
-218-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
15 DECEMBRE
2025|
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
qui
répond
à
des
obligations
légales
tout
en
favorisant
l’inclusion
sociale
;
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
9
,
décide
:
1.
d’approuver
le projet
de mise
en
accessibilité
extérieure
de
l’église
de
WILLER,
tel
que
proposé
par
le
bureau
d’études
Cocyclique
de
SOULTZ
(68)
et
estimé
à
un
montant
de
33
500,00
€ HT,
soit
40
200,00
€ TTC ;
2.
de
solliciter
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
des
dispositifs
DETR-DSIL
2026,
ainsi
que
tous
financements
publics
et privés
éventuels,
en participation
à ce projet
et de
charger
Madame
le Maire
d’effectuer
les démarches
nécessaires
à cet effet
;
3.
d’inscrire
ce
projet
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026
et
de
voter
les
crédits
nécessaires
en
section
d’investissement
;
4.
de
charger
Madame
le
Maire
de
signer
et
déposer
le
dossier
règlementaire
de
demande
d’autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public,
en
vue
de
la
délivrance
d’une
attestation
de
conformité
aux
règles
d'accessibilité
;
5.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises,
en
lien
avec
la
mission
confiée
au
bureau
d’études
Cocyclique,
et
à
signer
tous
documents
y relatifs
;
6.
de
financer
la part
restant
à la charge
de
la Commune
sur
des
fonds
propres.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
POINT
4_:
APPROBATION
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
«FERME
DU
WINDENHOF
»
Madame
le
Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
19
octobre
2023,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
la convention
de
travaux
et de
financement
conclue
avec
la Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA),
en vue
de
la
consolidation
de
l’ouvrage-passerelle
surplombant
la
RD
16-I
en
agglomération
de
WILLER,
au
lieu-dit
« Ferme
du
Windenhof
»,
dans
un
double
objectif de
sécurisation
de
ladite
RD
et de
conservation
patrimoniale
de
l’ouvrage-passerelle.
Ces
travaux
de
consolidation
ayant
été
dûment
menés
à bien par
les
soins
de
la
CeA,
il
appartient
à
présent
à
la
Commune
de
WILLER
de
respecter
les
engagements
qu’elle
a
pris
au
terme
de
ladite
convention,
consistant
à
réaliser
des
travaux
d’aménagements
de
sécurité
de
la
RD
16-I
au
droit
de
l’ouvrage-passerelle
et
dans
la traversée
d’agglomération
du
lieu-dit
« Ferme
du
Windenhof
».
Madame
le Maire
présente
le projet
d’aménagement
de
voirie
de
la
RD
16-I
établi
par
le bureau
d’études
Cocyclique
— 68
Soultz,
au terme
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
qui
lui avait été confiée
à cet effet le 13
mars
2023.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
-219-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
15 DECEMBRE
2025 |
Ce
projet
propose
deux
variantes
d’aménagement :
1.
Une
version
de
base
estimée
à
un
montant
total
de
93
024,60
€
HT,
soit
111
629,52
€ TTC
qui prévoit
un rétrécissement
de
la largeur
de
chaussée
à 5,90
m
revêtue
d’un
nouvel
enrobé,
délimité
ponctuellement
par
des
bordures
d’accotement
en
béton
avec
caniveau
intégré
facilitant
l’écoulement
des
eaux
pluviales,
notamment
sous
l’ouvrage-passerelle,
ainsi
que
par
des
bordures
béton
de
type
T
au
droit
des
entrées
riveraines
et des
accès
aux
exploitations,
facilement
franchissables
et permettant
l’écoulement
des
eaux
pluviales
;
2.
Une
version
optionnelle
estimée
à
un
montant
total
de
166
735,60
€
HT,
soit
200
082,72
€ TTC
proposant
la pose
de bordures
d’accotement
en béton
d’un
bout
à
l’autre
de
la traversée
du
lieu-dit
et
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée,
solution
plus
pérenne
offrant
une
meilleure
stabilité
et tenue
dans
le temps
de
la chaussée,
et censée
réduire
les
coûts
d’entretien
à long
terme.
L’instauration
d’une
zone
30,
l’installation
de
coussins
berlinois
(béton
ou
enrobé)
et la pose
d’une
signalisation
horizontale
et verticale
compléteront
cet
aménagement
de
sécurité
de
la RD
16-I
dans
la traversée
du
lieu-dit.
Ces
travaux
sont
à
priori
éligibles
à une
subvention
de
la CeA
au
titre
des
amendes
de
police.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
qui,
d’une
part
répond
aux
objectifs
de
sécurisation
de
la
RD
16-1
et
de
conservation
patrimoniale
de
l’ouvrage-passerelle,
et
d’autre
part
respecte
les
engagements
pris
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
convention
de
travaux
et
de
financement
conclue
avec
la
CeA ;
Estimant
plus
pertinent
d’opter
pour
la version
optionnelle
du
projet
présenté
qui
offre
des
garanties
accrues
en termes
de
prolongement
de
la durée
de
vie
de
la chaussée
et de
réduction
des
coûts
d’entretien
à long
terme,
le Conseil
Municipal,
par
7 voix
pour
et 4 contre,
décide :
1.
d’approuver
le projet
d’aménagement
de
voirie
et
de
sécurisation
de
la RD
16-I
au
lieu-dit
« Ferme
du
Windenhof
»,
tel
que
proposé
par
le
bureau
d’études
Cocyclique
de
SOULTZ
(68)
et
estimé
à
un
montant
de
166
735,60
€ HT,
soit
200
082,72
€ TTC
;
2.
de
solliciter
une
subvention
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
au
titre
des
amendes
de
police,
en
participation
à ce
projet
et
de
charger
Madame
le
Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à cet
effet ;
3.
d’inscrire
ce
projet
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026
et
de
voter
les
crédits
nécessaires
en
section
d’investissement ;
4,
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises,
en
lien
avec
la mission
confiée
au
bureau
d’études
Cocyclique,
et
à
signer
tous
documents
y relatifs
;
5.
de
financer
la part
restant
à la charge
de
la Commune
sur
des
fonds
propres.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
- 220 -
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
15 DECEMBRE
2025]
POINT
5_:
DEMANDE
DE
REEXAMEN
DES
CONDITIONS
DE
VENTE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
- SECTION
1 N°100
ET
101
Madame
le
Maire
rappelle
à
1’ Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
10
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
la
vente,
au
nom
de
la
Commune
de
WILLER,
des
parcelles
cadastrées
section
1,
n°
100
et
101,
lieu-dit
«
Village
»,
d’une
surface
totale
de
9,27
ares,
à
M.
Lucas
BETSCH
et
Mme
Laetitia
HELL
en
vue
d’y
construire
leur
future
résidence
principale,
et
fixé
le prix
de
vente
à
9 000
€ l’are,
à soumettre
aux
acquéreurs
sus
désignés.
Pour
le
contexte,
elle
rappelle
également
aux
élus
que
par
délibération
en
date
du
05 juillet 2010,
le Conseil
Municipal
avait
accepté
la cession,
au
profit
de
la
Commune
de
WILLER,
des
parcelles
cadastrées
section
1,
n°
100
et
101,
lieu-dit
« Village
»,
d’une
surface
totale
de
9,27
ares,
à
l’effet
d’assurer
un
accès
aux
parcelles
agricoles
situées
en
contrebas
de
la
rue
des
Seigneurs,
accès
régulièrement
utilisé
par
les
exploitants
concernés
depuis
lors.
Et s’agissant
de terrains
à bâtir non
viabilisés
desservis
par une
voie
communale
(la
rue
des
Seigneurs)
disposant
de
tous
les
équipements
publics,
et
alors
que
la
Commune,
agissant
dans
le
cadre
d’une
simple
gestion
patrimoniale,
ne
les
prédestinait
pas
à
la
vente
et
n’a
accompli
aucune
démarche
de
viabilisation
ou
de
commercialisation
ces
quinze
dernières
années,
les
personnes
mentionnés
ci-devant,
dont
l’une
originaire
de
Willer
et sa famille
y habitant
toujours
ont
manifesté
l’intention
de
les
acquérir
en
vue
d’y
construire
leur
future
résidence
principale
(maison
d’habitation
individuelle
de
plain-pied).
Madame
le
Maire
précise
encore
que
ces
parcelles
ont
fait
l’objet
d’un
certificat
d’urbanisme
délivré
le
22
septembre
2025,
actant
la
réalisation
de
l'opération
envisagée
sous
réserve
du
respect
des
règles
d’urbanisme
applicables
dans
la
commune.
Elle
ajoute
qu’une
partie
dudit
terrain
à
bâtir
devra,
en
cas
de
vente
et
conformément
à
sa
finalité
initiale,
faire
l’objet
d’un
détachement
par
un
géomètre-
expert,
pour
permettre
de
maintenir
l’accès
aux
parcelles
agricoles
voisines.
Or
par
courrier
du
28
novembre
2025
adressé
à Madame
le Maire
et
aux
élus
municipaux,
M.
Lucas
BETSCH
et Mme
Laetitia
HELL
expliquent
ne
pas
être
financièrement
en
capacité
d’engager
une
telle
dépense,
exprimant
leur
profonde
déception
de voir
s’éloigner
leur rêve
de
s’installer
dans
le village
natal
de Mme
Laetitia
HELL,
qui
plus
est
tout
à
côté
de
son
oncle.
Et
d’en
appeler
à
la
compréhension
des
élus,
en
les
invitant
à bien
vouloir
réexaminer
la proposition
qu’ils
avaient
présentée
à
hauteur
de
8 000
€ l’are,
dans
l’espoir
de
voir
aboutir
leur
requête.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
l’avoir
invitée
à quitter
la séance
en
raison
de
son
lien
de
parenté
avec
les
requérants,
le Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
David
FEDERSPIEL,
1°
Adjoint,
Vu
l’article
256
B
du
Code
général
des
impôts
(CGT),
directive
n°2006/112/CE,
article
13
;
Considérant
que
la
Commune
de
WILLER,
agissant
dans
le
cadre
de
sa
gestion
patrimoniale,
n’a
effectué
aucune
démarche
de
viabilisation
ou
de
commercialisation
des
parcelles
considérées
depuis
leur
acquisition
en
2010
et
détachera
la
partie
de
terrain
nécessaire
au
maintien
de
l’accès
aux
parcelles
agricoles
voisines,
conformément
à l’engagement
qu’elle
avait
pris
lors
de
cette
acquisition
;
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
- 221
-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
15 DECEMBRE
2025|
Considérant
de
ce
fait
que
la
Commune
de
WILLER
est
en
mesure
d’invoquer
l’exception
de
non-assujettissement
des
personnes
publiques
à
la
TVA,
en
application
de
l’article
du
CGI
visé
ci-devant
;
Considérant
que,
eu
égard
aux
difficultés
financières
des
requérants,
au
lien
familial
qui
les
lie
au
village
et
au
souhait
ardent
qu’ils
expriment
à venir
s’y
installer
et
qui
ne
peut
laisser
indifférent,
satisfaction
peut
leur
être
donnée,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
soit
10
voix
pour :
1.
d’accepter
la vente,
au nom
de
la Commune
de
WILLER,
des parcelles
cadastrées
section
1,
n°
100
et
101,
lieu-dit
« Village
»,
d’une
surface
totale
de
9,27
ares,
à
M.
Lucas
BETSCH
et
Mme
Laetitia
HELL
en
vue
d’y
construire
leur
future
résidence
principale
;
2.
de
fixer
le
prix
de
vente
à
8 000
€
l’are,
en
accord
avec
les
acquéreurs
sus
désignés ;
3.
de
confier
à M.
Rémi
OSTERMANN,
géomètre-expert
les prestations
à effectuer
en vue
de
détacher
desdites
parcelles
la partie
de
terrain
nécessaire
au
maintien
de
l’accès
aux
parcelles
agricoles
voisines
(déclaration
préalable
de
division
de
terrains,
procès-verbal
d’arpentage,
abornement,
nouvelle
désignation
cadastrale
et
détermination
de
la
surface
exacte
à
céder
aux
acquéreurs
sus
désignés),
et
d'approuver
l’offre
de
prix
y
relative,
d’un
montant
de
1 235.00
€
HT,
soit
1 482.00
€ TTC
;
4,
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
d’arpentage
et
tout
document
y
relatif
portant
nouvelle
désignation
cadastrale
des
parcelles
considérées
;
5.
d’attendre
la
nouvelle
désignation
cadastrale
qui
en
résulte
et
permettra
de
déterminer
le
prix
de
vente
définitif
des
parcelles
vendues,
avant
de
confier
la
rédaction
de
l’acte
de vente
à un notaire,
décision
reportée
à une
séance
ultérieure.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
A
l’issue
de
la
délibération,
Madame
le
Maire
rejoint
la
séance
et
reprend
la présidence.
POINT
6_:_REFECTION
___ DU
__
MUR
_
D’ENCEINTE
_
DE
__
L'EGLISE
PAROISSIALE
:
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
ET
RECONSIDERATION
DU
TRAITEMENT
DE
L’'OUVRAGE,
DANS
UN
OBJECTIF
_DE
MISE
_
EN
VALEUR,
DE
RESTAURATION
_ET_
DE
SAUVEGARDE
PATRIMONIALE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibérations
respectives
du
04
mars
2025
et
du
02
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
réfection
du
mur
d’enceinte
de
l’église
paroissiale
par
application
d’un
nouveau
crépi
en
remplacement
de
l’existant,
très
dégradé
et
fragilisé
par
l’érosion
du
temps
et des
infiltrations
d’eau.
Elle
précise
que
ces
travaux,
confiés
aux
Ets
MEYER
Frères
de
Wittersdorf
(68)
pour
un
montant
de
32
072,00
€ HT
et 38
486,40
€ TTC
ont
bénéficié
de
subventions
de
la
CeA
(«
Fonds
Communal
Alsace
»)
et
de
la
Région
Grand-Est
(«
Coup
de
pouce
rural
»).
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
- 222
-
Rita HELL [COMMUNE
DE WILLER|
[PV DU CM DU
15 DECEMBRE
2025]
Débuté
le
27
novembre
2025,
le
chantier
a
réservé
une
surprise
aussi
surprenante
qu’inattendue
: le piquage
du
crépi
laisse
apparaître
des
pans
entiers
de
pierre
moellons
bien
conservés,
notamment
sur
les
façades
les plus
visibles
longeant
la rue
Principale
(RD
16-IT)
et la rue
de
Bettendorf
(accès
principal
à l’église),
conférant
à l’ouvrage
un
effet
visuel
des
plus
esthétiques
et harmonieux.
Concomitamment,
il est
en revanche
à déplorer
au
droit
de
ces
pierres
une
humidité
importante
générée
par
leur
enfermement
prolongé
sous
le crépi
où
elles
ont
littéralement
« macéré
», participant
de
fait à la dégradation
de
l’ouvrage.
L'entreprise
MEYER
a
immédiatement
attiré
l’attention
de
Madame
le
Maire
sur
cette
situation
et,
afin
d’assurer
la
pérennité
de
l’ouvrage,
recommandé
d’en
reconsidérer
le
traitement
en
laissant
apparent
les
pans
de
pierre
moellons
par
jointoiement
avec
maçonnerie
au
mortier
de
chaux,
fourniture
et
maçonnerie
des
pierres
calcaires
manquantes
ou
abîmées
et
lissage
des
joints,
le
but
consistant
à
rendre
au
mur
sa
« respiration
»
et
son
étanchéité.
Le
devis
fixant
ces
travaux
complémentaires
s’élève
à
un
montant
de
21
488,00€
HT,
soit
25
785,60
€ TTC
et majore
l’enveloppe
initiale
du
projet,
certes,
mais
dans
un
objectif
de
conservation
pérenne
et de
sauvegarde
d’un
patrimoine
architectural
digne
d’intérêt.
Madame
le
Maire
en
est
pleinement
consciente
et
les
témoignages
de
soutien
et
d’approbation
qu’elle
a
reçus
de
nombre
d’habitants
la
confortent
dans
sa
volonté
d’optimiser
ce projet
qui
en vaut
la peine.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
nécessité
de
restaurer
cet
ouvrage
afin
de
garantir
à
la
fois
la
sécurité,
l’esthétique
et
la
durabilité
de
l’espace
public
qu’il
délimite
et
soutient,
tout
en
valorisant
le patrimoine
architectural
de la Commune ;
Vu
et examiné
le devis
complémentaire
des
Ets
MEYER
Frères
de
Wittersdorf
(68)
;
Vu
article
6
du
décret
n°
2022-1683
du
28/12/2022,
modifié
par
décret
n°
2024-
1217
du
28/12/2024 ;
Vu
l’article
R2122-8
du
code
de
la commande
publique
modifié
;
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide :
1.
d’approuver
les travaux
complémentaires,
d’un
montant
de
21
488,00
€ HT,
soit
25
785,60
€
TTC
portant
reconsidération
du
traitement
du
mur
d’enceinte
de
l’église
paroissiale,
dans
un
objectif
de
conservation
pérenne
et
de
sauvegarde
d’un
patrimoine
architectural
digne
d’intérêt
;
2.
d’autoriser
les
Ets
MEYER
Frères
- 68
Wittersdorf
à poursuivre
les
travaux
de
réfection
du
mur
d’enceinte
de
l’église,
en
exécutant
dans
les
règles
de
l’art
les
travaux
complémentaires
mentionnés
dans
leur
devis
n°
DEVO540
du
13
décembre
2025,
nécessaires
à
la
pérennité
et
à
la
sécurité
de
l’ouvrage,
à
hauteur
du
montant
mentionné
ci-devant
;
3.
d’imputer
cette
dépense
sur
les
crédits
inscrits
au
chapitre
21,
article
21318
du
budget
primitif de
l’exercice
2025
;
4.
d’informer
la
CeA
et
la
Région
Grand-Est
des
modifications
impactant
l’enveloppe
dudit
projet,
au
regard
des
aides
respectives
qu’elles
ont
octroyées
à
la Commune
de
Willer
via
le « Fonds
Communal
Alsace
»
et le «
Coup
de
pouce
rural
»,
étant
précisé
que
le
montant
desdites
aides
ne
sera
en
aucun
cas
reconsidéré ;
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
- 223 -
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
15 DECEMBRE
2025 |
5.
d’assurer
le
financement
des
travaux
sur
les
fonds
propres
de
la
Commune,
déduction
faite
des
aides
mentionnées
ci-devant
;
6.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
permettant
la
réalisation
dudit
projet.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
POINT
7_:_
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
D'ENTRETIEN
DES
RD
EN
AGGLOMERATION
Madame
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’elle
a été
invitée
par
la
Direction
des
Routes
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
à
conclure
une
convention
fixant
la
répartition
des
charges
d’entretien
des
ouvrages,
aménagements,
équipements
et
réseaux,
situés
dans
l’emprise
des
routes
départementales
(RD)
en
traverse
d’agglomération.
Il
s’agit
en
l’occurrence
d’une
nouvelle
convention
établie
dans
le cadre
de
la mise
en place
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
en
2021.
Elle
rappelle
à
cet
égard
que
si
la
CeA
a
la
charge
de
l’aménagement
et
de
la
conservation
des
RD,
en
agglomération,
cette
compétence
est
partagée
avec
les
Communes
en
raison
des
obligations
pouvant
peser
sur
le
Maire
au
titre de
ses pouvoirs
de
police,
en application
des
articles
L.2213-1
et L.2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
vigueur
en
Alsace-Moselle.
La
coexistence
des
obligations
départementales
et communales
sur
les
RD
situées
en
agglomération
doit
ainsi
conduire
à
rechercher
une
répartition
conventionnelle
équilibrée
clarifiant
et
sécurisant
les
interventions
des
deux
collectivités
dans
leur
domaine
de
compétence
respectif,
d’où
l’utilité
de
cette
convention.
Madame
le Maire
précise
que
la
répartition
de
ces
charges
repose
sur
les
pratiques
habituelles
en
la
matière
pour
les
opérations
en
traverse
d’agglomération
depuis
de
nombreuses
années,
et correspond
aux
usages
en
cours
dans
les
autres
départements
français.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.115-1
et
L.131-2
et
suivants
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-
1 et L.2542-1
à L.2542-4 ;
VU
le règlement
de
la voirie
départementale ;
VU
la délibération
du
Conseil
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
n°
CD-2022-1-
7-2
en
date
du
21
février
2022
approuvant
la convention-type
fixant
la répartition
des
charges
d'entretien
des-Routes
Départementales
en
agglomération ;
CONSIDERANT
que
la Collectivité
européenne
d’ Alsace
et la Commune
de
WILLER
doivent,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
mettre
en
œuvre
les
mesures
relevant
de
leurs
compétences
respectives
;
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
- 224 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
15 DECEMBRE
2025 |
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
9
9
décide
:
1.
d’approuver
la
convention
présentée
et
fixant
la
répartition
des
charges
d’entretien
des
ouvrages,
aménagements,
équipements
et
réseaux
situés
dans
l'emprise
des
RD,
en traverse
d’agglomération ;
2.
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
POINT
8_:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
16
février
2022.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes :
>
le 26
novembre
2025
:
acceptation
d’un
acompte
versé
par
les
assurances
GROUPAMA
GRAND
EST
relatif
à
l’indemnisation
du
sinistre
survenu
le
24 juillet
2025
(candélabre
renversé
au
droit
du
41
rue
principale
lors
des
travaux
de
renouvellement
de
la couche
de
roulement
de
la RD16
IT) pour
un
montant
de
L728:15€
TTC;
>
11
décembre
2025:
validation
des
propositions
émises
par
la
Société
Adequ@tionweb
relatives
à
=
l'acquisition
et
l’installation
d’un
poste
informatique
supplémentaire
pour
la Mairie
pour
un
montant
de
1 677.06
€ HT,
soit
2
012.48
€ TTC,
=
la
mise
en
place
d’une
solution
de
sauvegarde
mixte
couvrant
l’ensemble
des
postes
informatiques
de
la
Mairie
pour
un
montant
annuel
de
840.00
€ HT,
soit
1 008.00
€ TTC.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
POINT
9_:
RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUNDGAU
Madame
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
de
présenter,
pour
l’exercice
2024,
un
rapport
d'activité.
Il
appartient
à
chaque
Maire
de
présenter
également
ce
rapport
à son
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
- 225
-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
15 DECEMBRE
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
POINT
10
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
FORFAITAIRE
AU
CADEAU
COMMUN
OFFERT
À
M.
CAPRON
BREWAL,
TECHNICIEN
FORESTIER
DE
L’ONF,
A
L'OCCASION
DE
SA
MUTATION
PROFESSIONNELLE
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
ses
collègues
maires
de
Durmenach
et Werentzhouse
ont
proposé
aux
communes
dont
les
forêts
sont
gérées
par M.
CAPRON
Brewal,
technicien
forestier
de
l'ONF,
de
lui offrir un
cadeau
commun
à
l’occasion
de
sa
mutation
professionnelle
prévue
fin
2025,
eu
égard
au
professionnalisme
dont
il
a
fait
preuve
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
ainsi
qu’aux
relations
de
travail
constructives
nouées
avec
les
services
municipaux
et les
élus.
Faisant
partie
du
triage
forestier
placé
sous
la
responsabilité
de
M.
CAPRON
Brewal,
la
Commune
de
Willer
est
ainsi
invitée,
au
même
titre
que
les
autres
communes
concernées,
à verser
une
participation
forfaitaire
de
100
€ (cent
euros)
destinée
à
financer
la
carte
cadeau
Illicado
multi-enseignes
que
les
élus
désignés
ci-
devant
proposent
d’acquérir
et de
lui
offrir,
lors
d’une
cérémonie
organisée
à cet
effet.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour
et
1 contre,
décide :
1.
d’approuver
le
versement
d’une
participation
forfaitaire
de
100
€
(cent
euros)
destinée
au
financement
d’une
carte
cadeau
Illicado
à
offrir
à
M.
CAPRON
Brewal,
technicien
forestier
de
l'ONF,
à l’occasion
de
sa mutation
professionnelle
prévue
fin 2025 ;
2.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à émettre
le
mandat
de
paiement
correspondant
à
l’avis
des
sommes
à payer
que
générera
la
Commune
de
Werentzhouse,
chargée
de
l’achat
de
ladite
carte
cadeau,
courant
janvier
2026 ;
3.
d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
011,
article
6234
du
budget
primitif
de
l’exercice
2026,
lors
de
son
vote
à intervenir
courant
avril
2026.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
- 226 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
15 DECEMBRE
2025 |
POINT
11
:
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
:
&
que
Mesdames
Marie-Odile
JAECKY,
Monique
MULLER
et
Messieurs
Gilbert
SCHULTHEIÏS,
Paul
HEINIS
remercient
la
Commune
pour
la
carte
de
vœux
reçue
à l’occasion
de
leur
anniversaire
;
que
les
époux
Marie-Antoinette
et Joseph
STAMPFLER
remercient
la Commune
pour
la corbeille
garnie
reçue
à l’occasion
de
leurs
Noces
d’Or
;
&
que
les
parents
d’élèves
remercient
la
Commune
pour
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
« Le
Marronnier
»
à
l’occasion
de
la
fête
des
lanternes
organisée
par
le RPI
le vendredi
14
novembre
dernier.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
tient
à
remercier
chaleureusement
l’ensemble
des
bénévoles
ayant
contribué
à la réalisation
et mise
en
place,
à travers
le
village,
des
décorations
agrémentant
les
fêtes
de
fin
d’année.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20H15.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
- 227
-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
15 DECEMBRE
2025 |
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WILLER
Séance
du
lundi
15
décembre
2025
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
novembre
2025
3.
Approbation
du
projet
de
mise
en
accessibilité
extérieure
de
l’église
4.
Approbation
du
projet
d’aménagement
de
voirie
«
Ferme
du
Windenhof
»
5.
Demande
de
réexamen
des
conditions
de
vente
des
terrains
- Section
1
n°
100
et
101
Réfection
du
mur
d’enceinte
de
l’église:
Travaux
supplémentaires
et
reconsidération
du
traitement
de
l’ouvrage,
dans
un
objectif de
mise
en valeur,
de
restauration
et de
sauvegarde
patrimoniale
7.
Approbation
de
la
convention
de
répartition
des
charges
d’entretien
des
RD
en
agglomération
8.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
9.
Rapport
d’activité
2024
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
10.
Participation
financière
forfaitaire
au
cadeau
commun
offert
à
M.
CAPRON
Brewal,
technicien
forestier
de
l’ONF,
à l’occasion
de
sa mutation
professionnelle
11.
Communications
diverses
S
Liste
des
membres
présents
:
Madame
Rita
HELL,
Maire
Mesdames
et Messieurs
David
FEDERSPIEL,
Céline
HELL
et Sophie
RICHARD),
Adjoints
Joël
BRAND,
Claude
GOEPFERT,
Olivier
HELL,
Jacky
DOLL
et
Vves
SCHULTHEIS
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie
RICHARD
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sophie RICHARD
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-
Rita HELL