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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 111225
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 04h20 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees CM 111225)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
=
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-MARTIN
SEANCE
DU
JEUDI
11
DECEMBRE
2025
à
18H30
DE
SEIGNANX
DOMAINE
et
PATRIMOINE
Locations
83.
Pavillon
du
midi
- Approbation
projet
de
bail
à
réhabilitation
avec
le
bailleur
social
Habitat
Sud
Atlantique
pour
le logement
de jeunes
travailleurs
Approuvé
à
l'unanimité
84.
Presbytère
-
Approbation
projet
de
bail
à
réhabilitation
avec
le
bailleur
social
Habitat
Sud
Atlantique
pour
la gestion
des
logements
sociaux
Approuvé
à l'unanimité
85.
Renouvellement
du
bail
avec
la
société
TDF
pour
le
pylône
située
sur
la
ZA
De
Saubeyres
—
Modificatif Approuvé
à
l’unanimité
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
86.
Rétrocession
de
parcelles
opération
Clos
Saint-Martin
Approuvé
à
l’unanimité
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
87.
Tableau
des
effectifs
communaux
- Mise
à jour
Approuvé
à l'unanimité
88.
Modification
des
modalités
de
compensation
liées
à
la
mise
en
place
des
1
607
H
pour
le
personnel
communal
Approuvé
à
l'unanimité
FINANCES Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
89.
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2025
de
la commune
Approuvé
à la
majorité
90.
Engagement
du
quart
du
montant
des
investissements
2025
pour
2026
- Budget
principal
Approuvé
à la majorité
91.
Modification
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
Approuvé
à
la majorité
92.
Engagement
du
quart
du
montant
des
investissements
2025
pour
2026
—
Budget
annexe
des
logements
sociaux
Approuvé
à la
majorité
93,
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
projet
de
ville
2025
Approuvé
à
la
majorité
Divers
94.
Tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
Approuvé
à l'unanimité DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Enseignement
95,
Règlement
communal
du
transport
scolaire
Approuvé
à l'unanimité
Aménagement
du
territoire
96.
FEDER
Appel
à projet
Rafraîchir
les villes
Approuvé
à l'unanimité
Politique
de
la ville,
habitat,
logement
97.
Convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
Habitat
Sud
Atlantique
et
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
pour
l'opération
immobilière
Pavillon
du
Midi
Approuvé
à
l'unanimité
98.
Convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
Habitat
Sud
Atlantique
et
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
pour
l'opération
immobilière
Petit
Pierre Approuvé
à
l'unanimité
Culture
99, Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
- Collecte
de
fonds
pour
le
projet
de
réhabilitation
/
extension
de
la Chapelle
Approuvé
à
la
majorité
100.
Réhabilitation
et
extension
de
la
chapelle
du
quartier
neuf
en
salle
culturelle
et
tiers-lieu
artistique
- Plan
de
financement
Approuvé
à la
majorité
101.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
la
deuxième
phase
d'extension
des
horaires
de
la
médiathèque
l'Anima
- Modificatif
Approuvé
à l’unanimité
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Administration
générale
102.
Modalités
de
mise
à disposition
des
salles
communales
auprès
de
candidats
des
élections
municipales
lors
des
périodes
préélectorales
et
campagnes
Approuvé
à l’unanimité
Transition
écologique
103.
Adhésion
à
la
Personne
Morale
Organisatrice
chargée
de
la
gestion
de
l'autoconsommation
collective
en
énergie
électrique
sur
les
bâtiments
communaux
à
partir
notamment
de
l'installation
du
centre
technique
municipal
Approuvé
à l’unanimité
Sport
104.
Subvention
exceptionnelle
au
comité
d'organisation
du
Tour
des
Landes
2025
Approuvé
à l’unanimité
Foires
et
marchés
105.
Tarifs
d'occupation
2026
du
domaine
public
pour
le
marché
non
sédentaire
Approuvé
à l'unanimité
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
°
_2025/16
du
24
septembre
2025
: aménagements
stade
Goni
et
attribution
travaux
e
2025/17du
25
septembre
2025 :
travaux
d'aménagements
paysagers
et
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
Jules
Ferry
— Avenant
n°
1
e
2025/18
du
09
octobre
2025 :
attribution
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux 2025/19
du
27
octobre
2025:
modification
de
la
régie
mixte
Direction
Education
Enfance
Jeunesse
en
régie
d'avance
2025/20
du
27
octobre
2025:
modification
de
la
régie
de
recettes
Petite
Enfance
-
Enfance
-
Jeunesse 2025/21
du
31
octobre
2025
: provision
pour
créances
douteuses
sur
le
budget
principal
de
la
commune 2025/22
du
31
octobre
2025:
provision
pour
créances
douteuses
sur
le
budget
annexe
logements
sociaux
2025/23
du
05
novembre
2025
: dépôt
du
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
/ extension
de
la
chapelle
en
lieu
culturel
2025/24
du
19
novembre
2025:
avenant
n°
1
des
lots
3
et
4
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
- mise
aux
normes
de
l’école
Jean
Jaurès
2025/25
du
24
novembre
2025
: attribution
du
marché
de
travaux
pour
le
renforcement
de
la
charpente
de
l’espace
Gaston
Larrieu
(installation
photovoltaïque)
2025/26
du
24
novembre
2025 :
attribution
du
marché
de
fourniture
et
pose
abris
vélos
- box
sécurisés
— équipements
(appel
à projet
FEDER
équipements
pistes
cyclables)