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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 160426
Déliberation - Affichage CM 111225
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 03h54 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage CM 111225)
Thèmes du document : Logement, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel,
à
la
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
le :
JEUDI
11
DECEMBRE
2025
à
18
H
30
L'ordre
du
jour
présenté
en
page
suivante
sera
examiné
lors
de
cette
séance.
Fait
et
affiché
par
nous,
Julien
FICHOT,
le
05
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-sept
heures.
Julien
FICHOT
Maire DT
ZNMTISS. -
W ee
173
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
ORDRE
DU
JOUR
DOMAINE
et
PATRIMOINE
Locations
83.
Pavillon
du
midi
- Approbation
projet
de
bail
à
réhabilitation
avec
le
bailleur
social
Habitat
Sud
Atlantique
pour
le
logement
de
jeunes
travailleurs
84.
Presbytère
- Approbation
projet
de
bail
à
réhabilitation
avec
le
bailleur
social
Habitat
Sud
Atlantique
pour
la
gestion
des
logements
sociaux
85.
Renouvellement
du
bail
avec
la société
TDF
pour
le
pylône
située
sur
la ZA
De
Saubeyres
- Modificatif
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
86.
Rétrocession
de
parcelles
opération
Clos
Saint-Martin
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la
F.P.T.
87.
Tableau
des
effectifs
communaux
- Mise
à jour
88.
Modification
des
modalités
de
compensation
liées
à
la
mise
en
place
des
1
607
H
pour
le
personnel
communal
FINANCES Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
89.
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2025
de
la
commune
90.
Engagement
du
quart
du
montant
des
investissements
2025
pour
2026
-
Budget
principal
91.
Modification
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
92.
Engagement
du
quart
du
montant
des
investissements
2025
pour
2026
-
Budget
annexe
des
logements
sociaux
93.
Décision
modificative
n° 1 du
budget
annexe
projet
de
ville
2025
Divers
94.
Tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Enseignement
95.
Règlement
communal
du
transport
scolaire
Aménagement
du
territoire
96.
FEDER
Appel
à
projet
Rafraïchir
les
villes
Politique
de
la ville,
habitat,
logement
97.Convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
Habitat
Sud
Atlantique
et
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
pour
l'opération
immobilière
Pavillon
du
Midi
98.
Convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
Habitat
Sud
Atlantique
et
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
pour
l'opération
immobilière
Petit
Pierre
Culture
99.
Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
- Collecte
de
fonds
pour
le
projet
de
réhabilitation
/
extension
de
la
Chapelle
100.
Réhabilitation
et
extension
de
la
chapelle
du
quartier
neuf
en
salle
culturelle
et
tiers-lieu
artistique
-
Plan
de
financement
101.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
la
deuxième
phase
d'extension
des
horaires
de
la
médiathèque
l'Anima
- Modificatif
2/3
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Administration
générale
102.
Modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
auprès
de
candidats
des
élections
municipales
lors
des
périodes
préélectorales
et
campagnes
Transition
écologique
103.
Adhésion
à
la
Personne
Morale
Organisatrice
chargée
de
la
gestion
de
l'autoconsommation
collective
en
énergie
électrique
sur
les
bâtiments
communaux
à
partir
notamment
de
l'installation
du
centre
technique
municipal
Sport
104.
Subvention
exceptionnelle
au
comité
d'organisation
du
Tour
des
Landes
2025
Foires
et
marchés
105.
Tarifs
d'occupation
2026
du
domaine
public
pour
le
marché
non
sédentaire
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
e
2025/16
du
24
septembre
2025
: aménagements
stade
Goni
et attribution
travaux
e
2025/17du
25
septembre
2025
: travaux
d'aménagements
paysagers
et
végétalisation
de
la
cour
de
l'école
Jules
Ferry
- Avenant
n°
1
e
2025/18
du
09
octobre
2025:
attribution
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
e
2025/19
du
27
octobre
2025:
modification
de
la
régie
mixte
Direction
Education
Enfance
Jeunesse
en
régie
d'avance
2025/20
du
27
octobre
2025
: modification
de
la
régie
de
recettes
Petite
Enfance
- Enfance
- Jeunesse
2025/21
du
31
octobre
2025
: provision
pour
créances
douteuses
sur
le
budget
principal
de
la
commune
2025/22
du
31
octobre
2025
: provision
pour
créances
douteuses
sur
le
budget
annexe
logements
sociaux
2025/23
du
05
novembre
2025:
dépôt
du
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
/
extension
de
la
chapelle
en
lieu
culturel
e
_2025/24
du
19
novembre
2025 :
avenant
n°
1
des
lots
3
et 4
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
-
mise
aux
normes
de
l’école
Jean
Jaurès
e
_2025/25
du
24
novembre
2025
: attribution
du
marché
de
travaux
pour
le
renforcement
de
la
charpente
de
l'espace
Gaston
Larrieu
(installation
photovoltaïque)
e
_2025/26
du
24
novembre
2025
: attribution
du
marché
de
fourniture
et
pose
abris
vélos
- box
sécurisés
-
équipements
(appel
à
projet
FEDER
équipements
pistes
cyclables)
INFORMATIONS QUESTIONS
DIVERSES
3/3
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr