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Procès Verbal - PV Conseil du 23.10.2024 20h
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 23.10.2024 20h)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mis en ligne le 12/12/2024
Procès-verbal de séance
x LL Réunion du Conseil Municipal
MEVOISINS du mercredi 23 octobre 2024 à 20h00 Commune d'Eure & Loir
L'an 2024, le 23 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Mévoisins s’est
réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles ont été transmises par écrit aux Conseillers
Municipaux le 17/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 17/10/2024.
Présents: M. ROSSIGNOL Patrick, Mme GRISON Gwendoline, M. ROY Michel, Mme
LECOURTOIS Françoise, Mme HUNAULT Sophie, M. LE BERRE Laurent, M. CORRE Roland, M.
ECHEVILLER François.
Absents excusés :
- M. PITEL Emmanuel procuration à M. LE BERRE Laurent,
- Mme LIMA Isabel procuration à Mme GRÔNBORG Ann,
- Mme PILON Eloïse,
- M. GAUDISSART Olivier,
- Mme BELLANGER Marie-Christine.
1. Élection du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2. Approbation du PV de la réunion du 26 juin 2024
Le procès-verbal, adressé par mail le 17 octobre 2024, n’appelant pas d'observation, est adopté à l’unanimité.
3. Renouvellement de la convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour l'instruction du
droit des sols 2025-2027 (délibération 2024-29)
Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au service instruction des autorisations de
droit des sols (devenu service ingénierie juridique et urbanisme en 2023) depuis le 01/07/2015 et
que l'instruction des autorisations d'urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de moyens
pour instruire les demandes et les dossiers correspondants.
Les modalités de réalisation de l'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme, ainsi que
celles relatives au remboursement par la commune de la prestation, sont définies par convention.
Madame le Maire propose au Conseil municipal :
— d'adopter la convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme avec le service ingénierie juridique et urbanisme mis en place par ELI à compter du 1° janvier 2025 pour une durée de 3 ans;
Page 1 sur 3 _ d'autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l'instruction des autorisations
d'urbanisme avec ELI en choisissant l'option 3 pour l'instruction des déclarations préalables (cf. art.2.1 de la convention) : ELI assurera l'instruction des déclarations préalables sauf celles
expressément exclues, à savoir :
e les clôtures,
les modifications d'aspect extérieur n’entrainant pas de création de surface,
les ravalements de façade,
les coupes et abattages d’arbres,
les autorisations relatives au camping et au stationnement des caravanes,
les installations et travaux divers ;
de choisir l'option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions (cf. art.3.3 de la convention) ;
de prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation
de cette prestation et d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
approuve la convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme avec le service ingénierie juridique et urbanisme d’ELI ;
autorise Madame le Maire à signer la convention en choisissant l'option 3 pour l'instruction des
déclarations préalables ;
choisit l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions ;
accepte de prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4. Décision modificative n°1 (délibération 2024-30)
Avec l'adoption du référentiel M57, les règles comptables ont évolué notamment sur les modalités d'amortissement.
Madame le Maire rappelle que pour les communes de moins de 3 500 habitants, l'amortissement
des subventions d'équipement versées est obligatoire et qu'il démarre à compter de sa date de mise
en service. L’amortissement se fait donc prorata temporis.
Le paiement du premier acompte du programme 2024 pour l'amélioration énergétique de l'éclairage
public dont le montant s'élève à 3 000 € a généré des amortissements de 104,17 € sur l'exercice
2024. Ces amortissements n’ayant pas été inscrits au budget, Madame le Maire propose de faire la
modification suivante :
Section fonctionnement dépenses :
Chapitre 042 : opération d’ordre entre section
Article 681 — Dotation aux amortissements + 104,17 €
Chapitre 11 : Charges à caractère général
Article 615232 — entretien et réparation de réseaux — 104,17 €
Page 2 sur 3 Section d'investissement recettes :
Chapitre 040 : Opération d'ordre de transfert entre section
Article 2804182 - Amortissements des immobilisations + 104,17 €
Section d'investissement dépenses :
Chapitre 21 : Charges à caractère général
Article 2184 —- Mobilier + 104,17 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la modification budgétaire proposée.
5. Point sur le syndicat scolaire
Avec l'accord de tous les Conseillers présents, ce point sera évoqué ce jour à la fin de la séance
suivante.
6. Comptes-rendus des commissions et syndicats
Avec l'accord de tous les Conseillers présents, les comptes-rendus des commissions et syndicats
seront évoqués ce jour à la fin de la séance suivante.
Fin de la séance à 20h20
Secrétaire de séance, Madame le Maire,
François ECHEVILLER Ann GRÜNBORG
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