Déliberation - 20160414072239

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Déliberation - 20160414072239 Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Déliberation - 20160414072239)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, L'an deux mille seize, le mercredi quatre janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT FRONT DE PRADOUX dûment

convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre André

CROUZILLE, Maire.

Etaient présents : Pierre André CROUZILLE, Maire

Mesdames Régine BARRADIS, Nelly LAUNAY, Monsieur Pascal PICHARD, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jean-Marc BARRADIS, René EYRAUD, Arnaud FELIX, Claire HENON, Daniel LAUBUGE, Serge OLIVIER, Marie-Claude

PAILLOT, Monique PICHARDIE

Absents_excusés : Madame Isabelle FENELON qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre André CROUZIELLE, Messieurs Hervé FULBERT et Patrick MARTIN

qui a donné pouvoir à Madame Régine BARRADIS

Date de convocation : 23 décembre 2015

ARRARARARANAE

M. Pascal PICHARD a été désigné par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

- adoption des procès-verbaux des 2 dernières séances

- Délibérations :

- recrutement d'agents recenseurs

- Choix du maïtre d'œuvre- lotissement communal

- demandes de subventions- dossiers ADAP

- autorisation de signature de l'avenant N°1 à la convention de transfert de la compétence éclairage public

- divers :

-Borne électrique Place de la Treille

-Formation utilisation dy défibrilateur

-Achat d'un revêtement de so/ pour le gymnase

Points rajoutés à l'ordre du jour :

- Le club du 3°" âge (Mme Claire HENON)

- Les dates des assemblées générales des associations (Mme Claire HENON)

- Le site internet (Mme Monique PICHARDIE)

Adoption des procès-verbaux des 2 précédentes réunions :

Il y a toujours des remarques faites par Serge Olivier sur des points de détail. Nelly Launay a aidé à la rédaction de ces deux derniers procès-verbaux et

a pris le soin de vérifier l'enregistrement réalisé lors des Séances. Ceci

ne satisfait toujours pas Serge Olivier qui souhaite que les enregistrements soient mis en ligne. Nelly Launay remarque qu'il n'est pas possible que les

PV soient le reflet exhaustif de tous les échanges verbaux et que

beaucoup de temps est déjà consacré à cette tâche, qui de toutes les manières, ne convient pas à Serge OLIVIER. PV adopté par 13 voix POUR/ 1 voix CONTRE

(Serge OLIVIER)

DELTBERATIONS :

Création de postes d'agents recenseurs

Monsieur le Maire informe le conseil du choix des 3 agents recenseurs choisis pour cette opération: Mmes Mireille POMME, Annabelle EDELY et Johanna

BARON. Ce sont des contrats de 25h / hebdomadaires. L'INSEEverse en contrepartie une aide de 2500 €. Le recensement se déroule du 21 janvier au 20 février 2016. Serge Olivier fait remarquer que son choix se serait porté sur des personnes au chômage plutôt que sur une retraitée.

N° 2016.01.04-01 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer 3 emplois temporaires d'agents recenseurs afin d'assurer le recensement

de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la

commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la

démocratie de proximité.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, alinéa 2

Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de

proximité,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non

fifulaires de la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la

population

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes

pour les besoins du recensement

Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2003 portant application des articles 23

et 24 du décret n°2003-485 du O5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de créer 3 emplois temporaires à temps non complet d'agents

recenseurs du 05 janvier 2016 au 20 février 2016

- les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du

coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter

par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les

questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE

- les agents recenseurs seront rémunérés sur la base de l'indice brut

330 majoré 316 pour une durée hebdomadaire de travail de 25 H. Les

charges sociales (salariales et patronales) sont celles applicables aux agents

non titulaires. Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement

des agents recenseurs.

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux

charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et

articles prévus à cet effet.

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 13 VOIX POUR / 1 ABSTENTION

(Serge OLIVIER)

Autorisation de signature de_ l'avenant N°1 à la convention de transfert de compétences éclairage public et

de la convention de prélèvement _:

Pascal Pichard informe que le SDE 24 va se substituer à la commune pour la gestion de l'éclairage public (paiement

des factures). Les économies attendues sont de l'ordre de 8% sur la facture finale.n°2016.01.04-02 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport relatif à l'avenant de la convention de travaux d'éclairage public et au règlement

des abomements et consommations des équipements d'éclairage public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- Approuve l'avenant n°1 modifiant l'article 3 de la convention travaux

d'éclairage public relatif au règlement des factures d'électricité des

équipements d'éclairage public.

- Autorise le représentant de la collectivité à signer l'avenant

- Autorise le règlement des factures d'électricité des équipements

d'éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte

de la gestion des factures par le SDE 24

- Autorise le représentant de la collectivité à signer les documents qui s'y

rapportent, convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA

- S'engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 14 VOIX POUR

Choix du maître d'œuvre- lotissement communal :

Monsieur le Maire présente les documents reçus par les 3 cabinets de géomètres qui ont répondu à notre demande : Françoise Lagarde, SCP Philippe Rallion et GEOVAL. C'est ce dernier qui présente le prix le plus

avantageux.

Monique Pichardie aurait souhaité avoir connaissance du cahier des charges de notre demande. Monsieur le Maire précise qu'il avait été établi pour 10 lots. Il estime que le dossier du cabinet GEOVAL est le plus sérieux et le fait circuler. Il déclare également qu'il souhaite le solliciter pour le bornage de la future aire de jeux et son

intégration dans le lotissement pour son accès.

N°2016.01.04-03 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la réalisation du lotissement communal, une consultation pour la passation

d'un marché de maîtrise d'œuvre selon une procédure adaptée, a été

lancé

La date limite de réception des offres était fixée au 24 décembre 2018.

3 candidatures ont été remises ; celle du cabinet Géoval, celle du cabinet

Rallion et celle de Mme Françoise LAGARDE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-Attribue le marché de maftrise d'œuvre au cabinet GEOVAL pour la somme de 18 OO8.45€, candidat mieux disant

-Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

ADAP _: demande de subventions

Monique Pichardie demande pourquoi le fonds est réservé à la Mairie. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de la réalisation de la place de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. Elle rajoute que le gymnase a disparu du plan de financement au niveau de projet de délibération. Il sera rajouté.Serge Olivier demande ce qui est prévu comme type de travaux au gymnase. Pascal Pichard lui répond qu'il s'agit

d'aménagements hors salle de sport : douches, sanitaires, etc.

Marie Claude Paillot demande quelles sont les dates de dépôt des dossiers, il s'agit du 19 janvier pour le FIPHFP

et du 26 janvier pour la DETR.

N°2016.01.04-04 Vu la loi N°2005-102 du {1 février 2015 portant obligation pour les propriétaires d'établissements recevant du publie (ERP) ou d'installations

ouvertes au public (TOP) de les rendre accessibles à toute forme de

handicap avant le O1 janvier 2015 ;

Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et ses textes

d'application créant un nouveau dispositif avec de nouveaux délais : l'Agenda

d'Accessibilité Programmée (Ad'ap) ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2015 validant 'Ad'ap ;

Vu l'engagement de la Communauté de communes du Mussidanais en Périgord

dans une démarche d'accessibilité par l'élaboration d'un PAVE, Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics en 2013,

Vu la Commission In*ercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes

Handicapées (CTAPH) instituée par la Communauté de communes en 2013,

Plans de financement prévisionnel de la mise en accessibilité des

bâtiments de la commune

Dans le cadre de la démarche communautaire, la commune de Saint Front de

Pradoux souhaite rendre accessible ses ERP et ses TOP.

Monsieur ie Maire présente les plans de financement prévisionnel au conseil

municipal.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Mussidanais

du 15.12.2015 a validé sa participation financière par fonds de concours à

hauteur de 50% du reste à charge des communes après subventions.

Priorités de réalisation :

Les plans de financement sont présentés en différents tableaux. Les

travaux seront priorisés de la façon suivante :

- 2015/2016 : multiple rural - cantine

- 2016/2017 : mairie- église

- 2017/2018 : salle des fêtes

- 2018/2019 : salle des jeunes- gymnase

- 2020/2021 : école

Les plans de financement seront annexés à la présente délibération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide les coûts estimatifs de réalisation et d'aménagement

- Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de

subvention auprès du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes

Handicapées dans la Fonction Publique), de l'Etat (DETR), du Conseil

départemental de la Dordogne et du Centre National pour le Développement

du Sport

- Décide l'inscription de ces travaux au budget 2016

- Autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations des marchés de

travaux- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document inhérent au projet

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

QUESTIONS DIVERSES :

Bornes électriques :

Cette dépense avait été prévue au budget 2015 mais la dépense n'a pas été réalisée. Une rôtisserie doit venir en

mars le dimanche matin. Une solution doit donc être envisagée. Serge Olivier demande comment seront réglées les

consommations : Il est favorable à une borne électrique automatisée avec calcul individuel de consommation.

Pascal Pichard doit se renseigner pour connaître les solutions techniques. Monsieur le Maire souhaite que la

dépense soit raisonnable.

Monique Pichardie dit qu'il serait bon de rentabiliser le terrain Place de la Treille que la commune a acheté.

Défibrillateur automatique :

Une formation quant à l'utilisation du défibrillateur automatique a été proposée par le Lieutenant LINGOT, à la

demande de Monsieur le Maire.

M. le Maire souhaite qu'un groupe constitué d'un référent par association, de membres du personnel et d'élus volontaires, soit composé afin de bénéficier de cette formation spécifique.

Monique Pichardie fait remarquer qu'il y a d'autres moyens pour apprendre les gestes essentiels (sport sénior)

Monsieur le Maire et Serge Olivier précisent que l'utilisation du défibrillateur est simple mais qu'il faut aussi

connaître les gestes qui sauvent.

Marie Claude Paillot dit que le secourisme devrait faire partie de la formation du personnel qui s'occupe des

enfants.

Monsieur le Maire dit qu'effectivement ce type de formation est intéressant.

Jean Marc Barradis demande s'il ne serait pas judicieux d'avoir un second défibrillateur au gymnase. Monsieur le

Maire est d'accord pour inscrire cette dépense au budget 2016. Il faudrait que l'achat soit fait en commande

groupée avec la communauté de communes comme lors de la première acquisition.

Sol du Gymnase :

M le Maire déclare que le sol du gymnase est fragile et que nous allons avoir à l'utiliser pour des activités autres que le Basket (rando cycliste de Pâques par exemple).

Pascal PICHARD s'est rendu dans un magasin pour avoir une idée des prix (St-Maclou). Il existe des moquettes à

3€ le m2. Ce qui ferait une dépense de 1800€ pour les 600m2 du gymnase.

Serge OLIVIER précise que pour lui, ce sol n'est pas fragile. I! s'agit d'un revêtement souple qui reprend forme et qui peut parfaitement supporter des chaussures « de ville ». TI pense que cette idée de sol fragile perdure

pour que le Club de Basket se garde l'usage exclusif de la salle.

Marie-Claude PAILLOT dit qu'elle fréquente régulièrement ce type de salle et qu'elle constate que les sols sont protégés.

Jean-Marc BARRADIS dit que, pour lui, c'est la présence des cailloux ramenés de l'extérieur qui endommage le revêtement. Serge OLIVIER dit qu'il n'est pas contre la moquette, mais demande dans quel endroit nous pourrons

la stocker. Ce n'est pas possible de le faire dans le gymnase pour des problèmes de sécurité.

M le Maire propose le local des cantonniers.

Jean-Marc BARRADIS demande si nous avons contacté d'autres vendeurs de moquette.

Pascal PICHARD répond par la négative.

Compte-rendu des réunions.

-La Communauté de Communes.

Le vote de la dernière réunion dans le cadre de la Loi NOTRe s'est soldé par un oui pour la proposition du Préfet (Fusion Mussidan-Villamblard) par 18 oui et 15 non.M le Maire regrette que l'on n'aille pas plus vite vers un regroupement vers la Vallée de l'Isle, ce qui serait en

cohérence avec le futur SCOT.

Serge OLIVIER précise que, lors de la réunion précédente, les propos n'allaient pas dans ce sens. I| pense

qu'entre les deux réunions, certains membres ont été influencés.

Marie-Claude PAILLOT dit qu'effectivement, certaines communes ont changé d'avis, dont Mussidan.

M le Maire est d'accord avec Serge OLIVIER et pense qu'on perd du temps. I] dit que le Préfet, a connaissance des délibérations de toutes les communes et peut en tenir compte pour décider. Serge OLIVIER demande si on ne peut pas faire quelque chose.

Jean-Marc BARRADIS, en tant que spectateur, a apprécié la position tenue par Pierre-André CROUZILLE lors de

ce Conseil Communautaire, de défendre de rapprochement vers la Vallée de l'Isle. M le Maire précise que, entre les deux réunions, la CCIVS s'est rapproché de nous.

Pascal PICHARD dit que ce rapprochement est entendu pour la CCIVS comme une intégration et non une fusion, ce qui est tout à fait différent.

Arnaud Félix intervient en disant qu'il serait bon avant tout de terminer la déviation de Mussidan. Serge OLIVIER trouve que notre Communauté de Communes est peu active et sans projets. St-Front doit être une force de propositions. En ce qui concerne les mariages de communes, il dit que Bourgnac veut se regrouper avec Issac (qui ne semblait pas au courant). Il se demande ce que nous attendons pour avance

dans ce type de démarche qui nous permettrait, au moins pour un temps de conserver notre DGF. M le Maire répond qu'il a approché les différents Maires des communes avoisinantes : St Martin l'Astier et St Etienne de Puycorbier ne sont pas intéressés. St Louis en l'Isle préfèrerait un mariage avec Sourzac. Nelly LAUNAY estime que ces mariages de communes sont inéluctables mais qu'il faut avant tout réaliser un

argumentaire, l'aspect financier n'étant pas le seul à prendre en compte.

Nous convenons de mettre ce point à l'ordre du jour d'un prochain Conseil. Arnaud Félix souhaite que que lors de

cette réunion, l'ordre du jour soit léger

-SMIVI, SMBI, SYNDICAT DU PAYS DE L'ISLE et SDE

Nelly Launay fait le point sur les réunions du :

*SMIVI : Lors de la dernière réunion, un débat s'est instauré quant à la raison d'exister de ce syndicat. C'est une structure lourde et complexifie des données notamment au niveau des financeurs. Aucune décision n'a été prise. *SMBI : L'Agence de l'eau, la Région et les départements demandent qu'à partir de 2016, un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) soit établi sur toute la vallée de l'Isle. C'est un énorme travail qui se décompose en plusieurs phases : diagnostique, définition des enjeux et des objectifs, programme d'action, validation par les élus, déclaration d'intérêt général et travaux. L'objectif d'un PPG est l'amélioration de l'état de l'eau et des zones

humides.

*Pays de l'Isle : Pour rappel, pour la réalisation du SCOT il a fallu changer la forme juridique de l'Ancienne Association du Pays de l'Isle. Ti a fallu élire un Président (Pascal Déguilhem), 5 vices- Présidents, transférer du patrimoine et des missions vers ce nouveau syndicat, créer des postes de travail, voter le budget primitif, etc. *SDE24 : Le thème de la réunion était l'approche de la lumière dans les milieux ruraux. Il est clair que le SDE24

nous incite à aller vers de l'éclairage par LED.

DIVERS :

La réforme du calcul des impôts fonciers des Entreprises

Nous avions travaillé sur cette réforme en avril 2015 et émis une demande de reclassement de notre commune.

N'ayant pas de retour de l'Administration, Nelly LAUNAY a demandé des nouvelles. En fait, cette réforme est

suspendue. Le mode de calcul des impôts 2015 reste donc inchangé.

L'Agenda 2016 de Média Communication.

Nelly LAUNAY informe que nous devrions recevoir ce document dans la première quinzaine de janvier. Le Conseil était d'accord pour le distribuer. Dès réception, elle contactera les membres du Conseil en leur donnant leur «

feuille de route ».

Correspondant défenseMonique PICHARDIE demande des nouvelles du correspondant défense.

Nelly LAUNAY répond qu'il n'y a pas eu de réunions.

M le Maire précise que les réunions sont très rares.

Le Club des Anciens

Claire HENON déplore que cette association disparaisse. Madame ROUZTER n'a pas de volontaires pour

reprendre le bureau de l'association.

Nous avons convenu de faire une demande lors de l'envoi de nos invitations au repas des Anciens pour tenter de

trouver des bénévoles.

Assemblées Générales des Associations

Claire HENON demande que le Conseil soit tenu informé des dates de ces réunions.

Vigipirate

Monique PICHARDIE pense que nos écoles ne sont pas en conformité avec les exigences du plan Vigipirate, en particulier pour les nouvelles classes qui ne sont pas protégées par des barrières comme les autres. Elle précise

que les véhicules ne doivent pas se garer aux abords des écoles.

Nelly LAUNAY demande ce qui définit « les abords ».Monsieur le Maire précise que nos installations sont

conformes aux exigences du plan Vigipirate.

Compte-rendu des Conseils d'Ecole

Monique PICHARDIE et Serge OLIVIER demandent que les comptes- rendus soient affichés et visibles sur le site

Internet de la commune. Monsieur le Maire précise que ceci est de la compétence du directeur de l'école et que

les comptes rendus sont distribués à chaque parent par le biais des cartables.

Site Internet

Monique PICHARDIE remarque que :

-un onglet présente le calendrier 2014 du Syndicat CGT. Elle se demande si cette information est bien à sa place

dans notre site.

M le Maire répond qu'effectivement la Mairie avait accepté dette information, mais que visiblement elle n'a pas

été renouvelée par cette organisation.

-Les Assistantes Maternelles ont disparu depuis peu de temps. Il s'agit sans doute d'une erreur de manipulation.

Nelly LAUNAY va y remédier.

-Il n'y a rien au niveau du Basket. C'est à revoir avec le Club. Marie-Claude PAILLOT fait le nécessaire.

Les panneaux d'information

Serge OLIVIER demande si une action a été faite pour l'achat des panneaux d'information sur la Commune. s M le Maire lui répond que cela doit faire l'objet d'un travail d'ensemble à mettre à l'ordre du jour de la

commission adéquate.

rs L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15