Convocation - MAIRIE+ +st Front de Pradoux 20170728 084730

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Convocation - MAIRIE+ +st Front de Pradoux 20170728 084730 Document publié le Dimanche 18 juin 2017 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Convocation - MAIRIE+ +st Front de Pradoux 20170728 084730)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, L'an deux mille dix sept le huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M.

Pierre André Crouzille, Maire

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames Régine Barradis et Nelly Launay, Monsieur Pascal Pichard, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jean-Marc Barradis, René Eyraud, Arnaud Félix, Isabelle Fénelon, Hervé

Fulbert, Claire Hénon, Daniel Laubuge, Patrick Martin, Serge Olivier, Marie-Claude Paillot, Monique

Pichardie

Secrétaire de séance : M. Daniel Laubuge

Date de convocation : O1 juin 2017

KARARAA RAA ARE

Monsieur le Maire ouvre la séance et rend hommage à 3 saint-fronnais qui viennent de nous quitter : - Gilbert Mazière, adjoint au Maire pendant 14 ans

- Jacques Lafon, conseiller municipal durant plusieurs années

- Eric Andrieux qui fut très impliqué dans le monde associatif.

Le Conseil Municipal se recueille au cours d'une minute de silence.

Puis pour commencer, Monsieur le Maire présente au Conseil un cadeau de la municipalité de Romansuiller, à savoir un vase, en remerciement suite à leur visite.

Monsieur Daniel LAUBUGE a été désigné par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1 Adoption du procès-verbal de la précédente réunion

Délibérations :

- révision des tarifs cantine-garderie

- création d'un poste de rédacteur principal de 22"° classe

Avenir des Temps d'Activités Périscolaires (TAP)

Travaux de mises aux normes demandés par le SICTEU

Eclairage public : horaires

Inscription « Villes et villages fleuris »

Point sur le règlement du marché

8 Questions diverses : tenue du bureau de vote pour les 1f et 18 juin 2017

Points rajoutés : - à la demande de Monsieur le Maire : programme de travaux 2017 Règlement intérieur cantine

No

GR

&w

Serge Olivier demande si l'on va choisir ce soir les travaux qui vont être faits en 2017 car cela demande réflexion. Il aurait aimé avoir la liste au préalable.

Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Les procès-verbaux des réunions du 05 et 12 avril 2017 ont été adoptés.

DELIBERATIONS :

REVISION DES TARIFS CANTINE -GARDERITE L'année scolaire n'étant pas terminée nous ne pouvons pas faire le bilan comptable, donc nous avons regardé 2015/2016. Les denrées alimentaires avaient coutés 29 000 € pour 14 000 repas servis, soit un cout de 2.03 € / repas (facturé à 2.20 €). Les fluides, le personnel, etc ne rentrent pas dans ce calcul.

La commission scolaire s'est réunie, elle propose de passer le prix de base du repas à 2.24 €. Elle propose également pour la garderie de passer de 1.90 € à 194€.

Jean Marc Barradis demande si pour bénéficier des tarifs dégressifs, on se base toujours sur le quotient familial à 1000. Oui, cela ne devrait pas changer. 13 familles bénéficient de cette dégressivité (certaines familles pourraient en bénéficier mais n'ont pas fourni l'attestation de quotient familial demandé).

La mise en place de ce tarif dégressif a représenté un cout de 3800 € pour la collectivité.

2017.06.08-01 Monsieur le Maire explique que pour faire face à l'augmentation du coût de la vie, il convient de réévaluer régulièrement les tarifs cantine- garderie.

22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'appliquer à compter du O1 septembre 2017, les tarifs de base

suivants :

- prix du repas enfant : 2.24€

- prix du repas adulte : 4.60 €

- prix de l'heure de garderie : 194€

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2°" CLASSE

Avec l'ancienneté, les agents peuvent passer à un grade supérieur, ce qui est le cas de Sandra PAILLOT, qui à compter du 01° février 2017 peut passer rédacteur principal de 2°" classe. I| faut

pour cela supprimer l'ancien poste et en créer un nouveau correspondant au nouveau grade.

2017.06.08-02 Vu le tableau d'avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire du 05/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- supprimer à compter du ler février 2017, un poste de rédacteur pour une

durée hebdomadaire de 35h00 et de créer à compter du 1° février 2017, un

poste de rédacteur principal de 2*"° classe pour une durée hebdomadaire de

35h00.

- approuve le nouveau tableau des effectifs qui à partir du 1% février 2017

s'établit comme suit :

Durée Nombre

hebdomadaire d'agents

Filière administrative

Rédacteur principal de 2" classe 35h li

Adjoint administratif de 2°" classe 19h 1

Adjoint administratif de 22" classe 15h 1

Filière technique

Adjoint technique principal de 2ème classe 35h 1

Adjoint technique de tére classe 32h28min |1

Adjoint technique de 22" classe 35h 1

Adjoint technique de 2°" classe 22h18min |1

Adjoint technique de 2?" classe 18h 30min |1

Adjoint technique de 2°" classe 18h2tmin |1

Adjoint technique de 2°" classe 4h46 min |1

Adjoint technique de 2°" classe 2h 1

Adjoint technique de 2°" classe 13h56 min |1

Filière Animation

Adjoint d'animation de 1° classe 31h10 1

Adjoint d'animation de 1*° classe 17h23 min |1

Adjoint d'animation de 2°" classe 24h06 min |1

Adjoint d'animation de 2°" classe 15h55 min |1

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 15 VOIX POUR

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a de plus en plus d'enfants ayant des allergies alimentaires. Il explique que l'on n'a pas toujours rapidement les PAT. Donc pour éviter tout problème,

on demandera aux parents un certificat médical, même si le PAT reste obligatoire.

Arnaud Félix dit que s'il y a trop d'enfants allergiques, il conviendra peut-être d'envisager d'autres mesures, parce que cela peut devenir ingérable.

2017.06.08-03 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de règlement du restaurant scolaire et notamment de son article 7 modifié relatif aux allergies alimentaires ;

« REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

DE SAINT FRONT DE PRADOUX

Article {° :Inscription :

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit |

obligatoirement une fiche d'inscription.

Cette formalité concerne chaque enfant simplement susceptible de fréquenter, même exceptionnellement le restaurant scolaire. Elle n'implique pas l'obligation de fréquentation.

Article 2: Bénéficiaires

Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans l'école

publique de la commune.

L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un

service rendu aux familles. Article 3 : Horaires de fonctionnement Le restaurant fonctionne toute l'année scolaire les lundis, mardis, jeudis et i vendredis de 11h45 à 13h20. Les enfants sont pris en charge par les employés municipaux pendant toute la durée de cette pause méridienne. Les horaires peuvent être modifiés après accord entre la municipalité et le directeur d'école afin d'assurer la bonne marche du restaurant scolaire et de l'école. Article 4 : Fabrication des repas Les repas sont cuisinés par le personnel municipal qualifié et les menus sont validés par une commission municipale. Les menus sont affichés au restaurant scolaire, à l'école et sur le site internet de la commune. Il est rappelé que la cuisine est interdite à toute personne étrangère au public. Article 5 : Tarifs Le prix du repas est fixé par le Conseil Municipal. TI est réactualisé tous les ans. Article 6 : Modalités de paiement Une facture mensuelle est établie et adressée aux familles, le mois suivant la période concernée. Le paiement s'effectue auprès du Trésor public de Mussidan. Article 7 : Sécurité- allerqies alimentaires, ... En cas de problème de santé ou accident pendant le temps de restauration, il sera fait appel au médecin traitant ou aux services d'urgence, le cas échéant, et la famille sera prévenue. Le personnel du restaurant scolaire n'est habilité à délivrer aucun médicament sauf sur présentation d'un certificat médical. Toute allergie alimentaire devra être signalée à la Mairie. Un certificat médical obligatoire est immédiatement transmis à la Mairie, En l'absence de certificat, la commune et le service de restauration scolaire déclinent toute responsabilité dans le cas où un enfant allergique ingérerait un aliment interdit. La signature d'un PAT (Protocole d'Accueil Individualisé) rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés est également obligatoire. Ce PAT est valable un an. Il doit être renouvelé tous les ans. Si l'allergie est simple, (allergie à un seut aliment ou facilement remplaçable), le personnel de la cantine adaptera le repas. Le repas sera facturé au prix normal. Si l'allergie est multiple (polyallergies), ou plus compliquée à gérer, le parent fournira un panier repas. Le repas ne sera pas facturé. | Sur le trajet aller et retour entre l'école et le restaurant, les élèves sont accompagnés par du personnel municipal et sont tenus de respecter les règles de sécurité. Article 8 : Discipline | Le repas des enfants au restaurant scolaire est un moment important de la journée et pout le bien de tous, il doit se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Pour ce faire, nous rappelons aux enfants quelques règles élémentaires de discipline et de civisme dans un document intitulé « bien vivre le temps du repas » qui est annexé au | présent règlement et affiché dans le restaurant scolaire.Le plus strict respect du personnel, ainsi que des autres enfants est exigé.

Tout manquement aux principes énoncés dans le présent règlement et dans le document

« bien vivre le temps du repas » entraînera, selon la gravité et/ou la fréquence des faits reprochés :

- un avertissement oral par le personnel de cantine

- si l'avertissement oral ne suffit pas, les parents seront informés par écrit du comportement de leur enfant

- s'il n'y a pas d'améliorations, les parents et l'enfant seront convoqués à la Mairie

- dans le pire des cas, une exclusion temporaire du restaurant scolaire pourra être envisagée

Article 9 : responsabilités

Toute dégradation volontaire qui porte atteinte soit au patrimoine de la commune, soit aux biens propres des usagers, engage la responsabilité des parents.

Article 10 : modalités d'application du règlement

Le règlement est signé par les parents à la rentrée et un exemplaire leur est remis. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire de Saint Front de

Pradoux

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Avenir des Temps d'Activités Périscolaires (TAP)

Monsieur le Maire évoque la question de l'avenir des TAP. En l'absence de décret aucune décision concrète ne peut être prise à ce jour. Le choix serait laissé à la libre appréciation des communes. Les enseignants trouvent que le rythme actuel, sur 4 jours et demi, fatigue les enfants et seraient donc favorables au retour à la semaine de 4 jours.

Mais il faut également connaître l'avis des parents, par le biais par exemple d'un questionnaire. Tean Marc Barradis rajoute qu'il faudra aussi responsabiliser les parents et que s'ils se montrent favorables au maintien des TAP (notamment le mercredi matin), il faudra qu'ils s'engagent à y mettre leurs enfants.

Ce sujet sera abordé au Conseil d'école qui a lieu le 09 juin 2017.

Monsieur le Maire propose qu'éventuellement, les TAP se fassent entièrement le mercredi matin, à l'exclusion des maternelles. Pour lui, cela permettrait de passer à 4 groupes et donc de baisser le coût

et ce d'autant plus s'il n'y a pas de certitude quant à la pérennisation des aides de l'Etat. Toutefois pour tout changement, il faut l'accord de l'inspection académique.

Le fait de conserver les TAP, même seulement le mercredi matin présente pour lui l'avantage pour les enfants de découvrir de nouvelles activités et aux associations d'avoir un petit complément financier Monique Pichardie dit que les enfants seront toujours aussi fatigués avec les TAP le mercredi matin. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'activités ludiques qui demanderont beaucoup moins d'attention que les activités scolaires. Marie Claude Paillot rajoute que si les parents travaillent, les enfants vont au centre de loisirs et que cela revient donc au même au point de vue de la fatigue.

Pour l'année scolaire 2016/2017, les TAP ont couté à la commune environ 4000 €, aides de l'Etat |

déduites.

Arnaud Félix pense que si l'Etat donne le choix aux communes de poursuivre ou pas les TAP, il n'y aura plus d'aides.

Monique Pichardie demande si les TAP ne seront pas supprimés d'office en 2019. Pour l'instant, tout est flou.

Serge Olivier dit que certaines communes, à la place, vont faire de la garderie le soir. | Régine Barradis attire l'attention sur la problématique du personnel, qui si les TAP disparaissent, verront leur nombre d'heures diminuer. Selon Nelly Launay s'il n'y a pas plus de financement, la commune ne sera plus en mesure de poursuivre : une quelconque action d'accompagnement extra-scolaire. C'est ce que confirme Monsieur le Maire, puisque ce n'est plus obligatoire, il faut que les subventions couvrent les dépenses. Serge Olivier pense qu'il est dommage d'arrêter les activités « culturelles », car tout le monde n'y a pas accès. Il rajoute qu'entre tout et rien, il faudrait peut-être trouver un juste milieu. Le problème, c'est que pour l'instant rien n'est officiel et qu'aucune décision ne peut donc être prise à ce jour. Travaux de mises aux normes proposés par le SICTEU Monsieur le Maire présente un programme de travaux de réhabilitation allant jusqu'en 2022 proposés par le SICTEU : - En 2018, secteur de la Treille pour 123 600 € et secteur de Lagut pour 7 000 €. - En 2021, secteur de Lagut pour 12 900 € - Entre 2023 et 2026, rue du Portillon pour 2 900 € Au niveau de la Treille, il y a pratiquement tout le réseau à reprendre. Serge Olivier demande s'il n'y a pas à la Treille un problème de « mélange » des eaux usées et des eaux de pluie. Oui, c'est pour cela, qu'il y a les travaux. Serge Olivier dit que les réseaux (eaux usées et eaux pluviales) ont été mal faits. Daniel Laubuge répond que les problèmes viennent parfois des usagers qui ne se raccordent pas correctement. Marie Claude Paillot évoque le problème des eaux pluviales dans le lotissement, car certains n'ont pas beaucoup de terrain, donc où déverser leurs eaux de pluie ? Il existe aussi des anomalies chez les particuliers. Le SICTEU leur a envoyé un courrier afin qu'ils fassent les travaux nécessaires. La commune a une anomalie au niveau de l'école qu'il va falloir régler. Serge Olivier demande si une étude a été faite sur toutes les habitations raccordées. Pascal Pichard lui répond que oui et qu'au final 17 anomalies de raccordement ont été listées. Serge Olivier rajoute que peut -être cette liste n'est pas exhaustive. Monsieur le Maire rappelle qu'à partir de 2020 la compétence assainissement va passer à la communauté de communes et qu'on ne sera donc plus prioritaire. Donc autant valider ce que l'on tient. Serge Olivier tient à rajouter que lorsque l'assainissement était géré par la commune, on faisait des extensions et depuis qu'il est passé au SICTEU, il n'y en a eu aucune. Monsieur le Maire a fait cette remarque à la dernière réunion du SICTEU. Mais la réhabilitation du réseau de Mussidan reste prioritaire pour continuer à percevoir des subventions de l'Agence de l'eau, Donc c'est exact que l'on est pris en otage. Le problème existe depuis que le SITEU est devenu SICTEU (le syndicat gère en plus du traïtement, la collecte). Serge Olivier rajoute que dans notre cas, la solidarité va de la petite commune (Saint Front qui a un bon réseau) vers la grosse commune (Mussidan qui a un mauvais réseau), Nelly Launay lui répond qu'il faut d'abord voir le bien sur l'environnement, Certes, mais pour lui, les extensions vont également dans le sens du respect de l'environnement puisque cela évite de déverser parfois dans les fossés, sans compter les rentrées d'argent pour la collectivité. Monsieur le Maire dit qu'effectivement actuellement, c'est Mussidan qui est bénéficiaire mais que dans | quelques années, ce sera les autres communes. Ce programme est validé par le conseil. Eclairage public : horaires Pascal Pichard dit que l'on peut régler la durée d'éclairage poste par poste. Il propose donc de | | | constituer un groupe de travail. Un technicien du SDE 24 se propose pour venir aider au départ. | La commune est désormais équipée d'horloges astronomiques, nous sommes ainsi commune « précurseur ». Mais n'ayant pas avertis de la date de pose de ce matériel, nous n'avons pas pu anticiper et mener une réflexion sur l'éclairage public même si un état des lieux a été réalisé en février. 6 FIl précise par exemple qu'il trouve dangereux que l'éclairage public des ronds-points soit éteint la nuit. ï Il pense qu'il faudrait que le long de la départemental ou dans le bourg subsiste un éclairage partiel (1 sur 2). Jean Marc donne l'exemple des 2 carrefours route du Chatenet (les Granges et le Meynieux) qui s'éteignent désormais à 22h30. I| trouve que c'était mieux lorsque l'éclairage restait la nuit. Monique Pichardie demande s'il y aura des différences selon la saison. Oui c ‘est l'intérêt des horloges astronomiques qui permettent de réguler la durée d'éclairage en fonction du soleil. Un groupe de travail (composé de Jean Marc Barradis, Daniel Laubuge, Isabelle Fénelon, Nelly Launay, Serge Olivier, Pascal Pichard) est institué pour faire des propositions au conseil,

Inscription « Villes et villages fleuris »

Nelly Launay a pris contact avec le Département pour avoir des informations sur ce programme. II fallait s'inscrire avant le 15 mai mais même si le délai est passé on a quand même pu s'inscrire et ainsi nous allons pouvoir bénéficier gratuitement de conseil et d'expertise des professionnels du département. Les plantations ne seront faites qu'à l'automne.

Son idée pour cette année est de végétaliser les 2 ronds-points et de compléter les massifs alentours.

Puis de faire tous les ans, si le budget le permet, un petit programme de plantations. L'idée est de privilégier les plantes pérennes à savoir les vivaces et les arbustes, les plantes qui demandent un minimum d'entretien et d'arrosage.

Sur le budget 2017, 2000 € sont alloués à ce poste.

Jean Marc Barradis rappelle au Conseil que depuis de nombreuses années, il avait été évoqué l'idée de personnaliser ces ronds-points, de leur donner une identité. Il pense donc que c'est le moment de le faire. Nelly Launay lui répond que c'est tout à fait faisable mais que le technicien du Département lui a conseillé de ne pas y mettre quelque chose « en dur » pour des raisons de sécurité. Hervé Fulbert dit qu'il faut faire attention à la visibilité car les 2 ronds-points sont rapprochés. Des propositions seront faites avec des devis.

Jean Marc Barradis rappelle que la commune avait déjà participé à villes et villages fleuris et qu'à l'époque, il y avait une association qui s'en occupait.

Point sur le règlement du marché

Un projet de règlement intérieur a été rédigé.

Il est soumis à la Fédération Départementale des Marchés de France, qui doit faire ses commentaires sous 30 jours.

Les tarifs ne doivent pas figurer dans le règlement intérieur car ils peuvent évoluer. Monique Pichardie demande s'il est obligatoire d'adhérer à cette fédération. Nelly Launay lui répond que ce n'est pas une adhésion mais qu'il est obligatoire de leur soumettre le règlement sinon il n'a pas de valeur. Si on connait des problèmes, nous pourrons nous faire aider par la fédération car ils auront validé ce règlement.

Le pouvoir de police reste toutefois entre les mains du Maire.

Monique Pichardie fait remarquer qu'il est prévu dans le règlement « chaque dimanche ». Qu'en est-il des autres jours ? Cela ne concerne que le marché du dimanche et non, par exemple le pizzaïolo qui vient le lundi.

Nelly Launay a fait venir un dimanche matin une personne de l'ex DGCCRF, qui a fait le tour de tous les stands, et qui a pu donner des conseils aux exposants.

Le règlement prévoit un paiement en début de mois ou au trimestre mais pour les emplacements passagers, comment cela sera-t-il payé, demande Monique Pichardie. Il est prévu 2 € par jour + 1€ pour l'électricité. C'est ce qui se pratique ailleurs, notamment à Montpon ou Saint Astier. Elle demande s'il y aura un gestionnaire qui ira faire payer. Nous, nous n'avons pas de placier.

On demande aux exposants des documents tels que l'assurance, la carte de commerçant sédentaire, ...

Marie Claude Paillot évoque le problème d'un exposant qui au départ ne vendait que des fraises et qui

maintenant vend des fruits, des légumes, des œufs, et Thierry Chonis n'est pas très content de cela. Monsieur le Maire lui répond qu'il lui avait donné l'autorisation pour vendre des fraises, et qu'il passera donc le voir pour lui demander de respecter cela.Serge Olivier trouve anormal que ce vendeur s'installe la semaine, pour lui il ne devrait venir que le dimanche pour le marché car il fait de la concurrence aux commerces et que de plus ce doit être un revendeur et non un producteur. De plus, il s'installe sur le domaine public sans payer. Il demande de quel droit il s'est installé. Monsieur le Maire lui répond que cela relève de son pouvoir de police. Régine Barradis dit qu'il y a beaucoup de gens de passage qui se servent chez ce vendeur et que ce ne sont donc pas des clients du Proxi.

Arnaud Félix demande à Serge Olivier s'il sait où Thierry Chonis prend ses fraises. Il lui répond qu'il ne sait pas, sûrement chez un grossiste. Arnaud Félix dit que peut-être s'agit-il de fraise espagnole et que les gens préfèrent acheter de la fraise locale.

Marie Claude Paillot aimerait que cet été il y ait une animation de prévue sur le marché, comme de la musique, un casse-croûte. On pourrait se rapprocher du comité des fêtes pour cela. Monique Pichardie demande quand pourra-t-on amener les gens au marché de Mussidan le samedi matin ? Dès que les stickers de publicité seront posés sur le mini bus car la maquette ne convient pas à certains annonceurs. La société Alix retravaille donc sur la mise en forme mais cela demande du temps. Il est prévu d'inviter les partenaires, le conseil municipal et les présidents d'associations pour faire une « inauguration » quand les stickers seront mis en place.

Questions diverses :

Budget Ecole :

Le budget de l'école (fournitures scolaires), chaque année, était de 6 500 €, quel que soit le nombre d'enfants scolarisés, On a regardé ce qui se faisait ailleurs et il apparait que les autres collectivités versent une somme fixe au prorata du nombre d'enfants. La commission scolaire propose de verser 50 € par enfant. La commune continuera de payer le bus pour la piscine, les photocopies, ...

Le directeur de l'école a été averti et est conscient qu'ils étaient jusqu'à présent privilégiés. Serge Olivier dit que c'est plus rationnel de le ramener au nombre d'élèves.

Le conseil y étant favorable cette règle sera appliquée dès la rentrée de septembre.

Tenue du bureau de vote pour les 11 et 18 juin 2017

dimanche 11 juin

8h-10h: Jean Marc Barradis- Monique Pichardie- Pascal Pichard

10h-12h: Patrick Martin- Serge Olivier- René Eyraud

12h-14h: Pierre André Crouzille- Arnaud Félix- Hervé Fulbert

14h-16h: Nelly Launay- Pierre André Crouzille- Daniel Laubuge

16h-18h: Régine Barradis- Claire Hénon -Marie Claude Paillot

dimanche 18 juin

8h-10h: Jean Marc Barradis- Serge Olivier- Hervé Fulbert

10h-12h: René Eÿyraud- Pascal Pichard- Daniel Laubuge

12h-14h: Monique Pichardie- Patrick Martin- Isabelle Fénelon

14h-16h: Claire Hénon- Pierre André Crouzille- Arnaud Félix

16h-18h: Marie Claude Paillot- Régine Barradis- Pierre André Crouzille

Programme des travaux 2017 :

Pascal Pichard présente la liste des travaux qu'il serait nécessaire de faire en 2017. Achats :

- _ changement du camion benne car il y a de grosses réparations à faire dessus. Il est prévu pour

cela une somme de 18 000 €, somme à ne pas dépasser. Serge Olivier lui demande s'il a déjà une piste. Non, pour l'instant, c'est juste un chiffre. Pascal Pichard s'est rapproché de M. Négrier du Conseil Départemental pour l'achat du matériel réformé, mais ce dernier ne lui a pas trop

conseillé de le faire. Patrick Martin dit qu'il ÿ en a à vendre à Sourzac au garage Veyssière. Il y en a aussi sur « le bon coin », mais pour Monsieur le Maire ce n'est pas l'idéal d'acheter à un particulier, notamment s'il y a des vices cachés. - Achat de tables et de chaises pour la salle des fêtes pour continuer le remplacement du matériel actuel par du matériel plus léger.

- Achat d'un nettoyeur haute pression (540 €). Serge Olivier demande si à ce prix-là il est thermique ou électrique et de quelle marque il s'agit. Hervé Fulbert demande quel usage ils en font, car s'ils en ont un besoin itinérant dans ce cas-là, il vaut mieux un thermique. Il est nécessaire d'en acheter un car actuellement en cas de besoin, c'est Benjamin, le cantonnier qui prête le sien. Serge Olivier demande s'il n'est pas plus judicieux de faire réparer l'ancien. Pascal Pichard lui répond qu'il a déjà été réparé plusieurs fois mais que cela n'a pas tenu. - Achat d'une débroussailleuse. Serge Olivier demande s'il s'agit d'une débroussailleuse à mains. Oui c'est le cas, c'est pour remplacer une débroussailleuse actuelle.

Serge Olivier demande si les prix présentés ont été négociés. Pascal Pichard lui répond qu'il est revenu voir l'établissement Inchauspé qui a revu ses prix à la baisse.

La liste des achats est validée.

Bâtiments :

- _ Remplacement de la baie vitrée de la salle des jeunes qui est criblée d'impacts. Des devis ont

été demandés. Ce n'est pas une priorité mais cela nous donnera une idée des tarifs. - Nettoyage de la toiture de la Mairie qui est pleine de mousse. Nous attendons le devis de Patrick Borderie. Il le ferait à distance avec le télescopique.

- _ Réparation de gouttières à l'atelier municipal.

- Pose de voliges à l'atelier municipal, Mais il convient peut être d'attendre et de faire à la place un bardage.

-_ Rénovation électrique de l'atelier municipal. Le bâtiment n'est pas visité par l'Apave mais il n'est pas du tout aux normes. Pour Monsieur le Maire c'est une priorité. Serge Olivier dit que dans un premier temps on peut refaire le tableau électrique et dans un second temps l'alimentation. - Peinture des murs de l'atelier, mais cela peut se faire en régie.

- Travaux ADAP qui sont subventionnés et qu'il faut donc faire assez rapidement - Rehaussage de la rambarde SNCF devant la Mairie car celle-ci n'est plus aux normes. La SNCF nous a fait un courrier pour se décharger de toute responsabilité.

Pour Monsieur le Maire la priorité dans les travaux c'est l'ADAP, l'électricité de l'atelier et la rambarde SNCF. Le reste c'est de l'esthétique donc cela peut attendre.

Il faudra aussi ajouter la mise aux normes de l'évacuation des eaux pluviales à l'école primaire car il y a une malfaçon constatée par le SICTEU. En effet, une dalle d'eau pluviale se déverse dans le réseau d'eaux usées.

Pour les bâtiments, le Conseil Municipal valide la mise aux normes électrique des ateliers, la rambarde

SNCF, les travaux ADAP.

Pour la toiture de la Mairie c'est du fonctionnement, on le fera en fin d'année s'il reste de l'argent.

La chambre froide de la salle des fêtes vient de tomber en panne, la réparation a coûté 700 €, on peut avoir d'autres problèmes, on préfère donc attendre pour la toiture.

Voirie :

- Ilya déjà les travaux programmés en 2016 mais qui n'ont pas été réalisés car on attendait les subventions du département, à savoir rue Krivine, rue du Bouchareau et place Mélanie Huet. Monsieur le Maire explique que le Département vient de nous verser une grosse partie des subventions qu'il nous devait depuis presque 2 ans et ce grâce à l'intervention efficace de nos 2 conseillers départementaux, Carline Cappelle et Jean Michel Magne.

Il rappelle que depuis le début de l'année, nous sommes passés en FPU et que donc toute la fiscalité des entreprises est perçue directement par la Communauté de Communes à charge pour elle de nous la reverser. Il rappelle également que la CLECT doit déterminer le montant des attributions de compensation et qu'elle devait rendre son rapport à la mi-septembre. Or à ce jour, aucune réunion de la commission n'est programmée.

- Problème des caniveaux Place de la Treille. Cela a été réparé par les cantonniers mais les problèmes persistent. Un devis a été établi pour 3 230€.Renforcement du parking sur la parcelle achetée par la commune Place de la Treille. Monique Pichardie rappelle que cette parcelle a été achetée 5 000 € par la commune et qu'elle avait voté contre car elle trouvait que le prix était trop élevé. Elle trouve anormal de rajouter encore 1 260 € pour y renforcer la chaussée. Elle trouve que cela fait vraiment cher, d'autant plus qu'il n'est pas viabilisé. Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas cher du tout, car des terrains non vidbilisés se vendent entre 12 et 15€ /m° sur la commune. Elle dit que ce n'est pas le prix que l'on a payé pour le lotissement. Non car on l'a payé au prix estimé par les Domaines c'est à dire 6€ /m°.

Serge Olivier dit que le prix n'est pas tellement le problème, pour lui le souci, c'est que la commune n'a aucun projet à part y faire garer des camions de particuliers. Pour Pascal Pichard c'est une réserve foncière.

Patrick Martin précise que ce n'est pas uniquement un parking pour camions. Il y voit des gens

qui s'y garent pour aller faire leurs courses ou pour pique-niquer sur la table à côté. Jean Marc Barradis rajoute que de toute façon vu l'état du terrain, on est bien obligé de faire quelque chose.

Renforcement de la Place de la Treille. Jean Marc Barradis demande si l'on ne peut pas en profiter pour réaménager la place, faire des places de parking, etc. Pascal Pichard lui répond que dans un premier temps, nous avons obligation de faire une place pour personnes à mobilité réduite.

Serge Olivier se demande si la petite voie qui rejoint les 2 ronds-points a réellement une utilité. Pour lui c'est de la perte d'espace qui pourrait, si cela était réaménagé, faire des places de parking. Pour Pascal Pichard, elle permet de rentrer et de sortir de la place en toute sécurité. Il faudrait donc revoir tout l'aménagement de la place.

Et ce d'autant plus que pour Nelly Launay, il faudra faire une réunion entre les commerçants sédentaires et non sédentaires pour organiser le marché.

Pose de panneaux indicatifs au niveau des ronds-points. La société Alix a fait un devis pour 2000€.

Remplacement des barrières en bois le long de la route départementale à Lagut. Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire dans un 1% temps de tronçonner ceux qui sont encore en place. Il existe plusieurs possibilités de remplacement : barrière béton, barrière bois ou barrières métalliques. On pourrait demander des devis au Conseil Départemental. Il existe des poteaux métalliques à l'intérieur avec un habillage bois.

Le problème, c'est que les barrières actuelles commencent à avoir de l'âge, donc elles pourrissent. Nelly Launay propose de n'y laisser que les plots. Serge Olivier lui dit que c'est dangereux.

Le devis pour un remplacement en bordure béton est de 25 000 € (dépose de l'actuelle et pose de la nouvelle). Serge Olivier n'est pas très favorable aux bordures béton, Pascal Pichard lui répond que pour l'instant rien n'est décidé.

Jean Marc Barradis dit que route du Chatenet, il y a des plaques de regard qui dépassent le niveau de la route. Cette route devrait être d'intérêt communautaire, il vaut peut-être mieux attendre. Il lui répond que l'on ne va quand même pas attendre des années. Monsieur le Maire lui répond qu'il y a des travaux de remise à niveau des regards prévus par le SICTEU sur la commune. D'ailleurs le SICTEU a en a changé un rue Meytadier-Duteuil suite à la demande d'un riverain. Pascal Pichard ira sur les lieux pour voir ce qu'il en est.

Au niveau voirie, 38 000 € ont été budgétisés. La commission travaux propose donc de faire le remplacement des barrières à Lagut puisqu'il s'agit d'une question de sécurité et de faire l'aménagement de la Place de la Treille.

Le Conseil Municipal valide le choix de la commission des travaux.

Quant au fonctionnement, il serait nécessaire de faire :

du curage de fossés,

de l'hydrocurage

le nettoyage de la décharge municipale- l'ouverture d'un chemin rural partant de la rue du Bouchareau avec la pose d'une buse. Pascal Pichard a également demandé un devis pour l'ouverture du chemin rural allant de Pariot à Beaufort, mais cela n'est pas pour l'instant prioritaire.

- le nettoyage du terrain de la future aire de jeux.

- du point à temps. Serge Olivier dit que pour lui l'enrobé à froid cela ne tient pas dans le temps. Il vaudrait mieux faire du point à temps régulièrement par tronçons. Pascal Pichard lui répond que ce n'est pas du tout le même coût.

Serge Olivier dit également que ce n'est pas bon de faire de l'arasement sur les côtés car les

bordures ne tiennent plus et que les routes se dégradent de plus en plus, comme rue du plateau Parrain. Il faut laisser le temps à la végétation de revenir, mais pour l'instant elle n'est pas encore revenue. Pascal Pichard lui dit que cette méthode est plus préconisée que de faire des saignées car l'eau est évacuée plus rapidement. Mais le goudron aussi, lui répond Serge Olivier.

- des étêtages d'arbre : au HLM des Patureaux (la voirie a été rétrocédée à la commune), à côté

de la salle des fêtes et au cimetière (4 sapins qui dégradent les tombes). Les sapins du cimetière peuvent être enlevés par les cantonniers en régie. Pour les autres, c'est plus compliqué, donc il faudra faire intervenir des entreprises. Il y a d'autres arbres potentiellement dangereux, à côté de la salle des jeunes (celui dont Monique Pichardie avait parlé), du cimetière, ...

- la réparation de la borne incendie au Chatenet et on va en profiter pour la déplacer. Jean Marc Barradis demande qui change les ampoules à l'église car c'est très haut et qu'il y en a de grillées. C'est Jean Luc Mazière qui a fait les travaux, il faudra peut-être voir avec lui, peut-être prend-il un échafaudage. Marie Claude Paillot dit qu'elle a eu des compliments sur l'église, du fait qu'elle était très belle et très propre.

Réunions

Serge Olivier fait remarquer que ce soir, il y avait une réunion de la communauté de communes, et que l'on aurait pu s'arranger pour décaler la réunion du Conseil Municipal. Monsieur le Maire lui explique que ce n'était pas possible car il devait donner la réponse pour les travaux du SICTEU demain et qu'il fallait que cela passe avant en Conseil. Et ce d'autant plus qu'il n'a eu connaissance de la réunion du Conseil Communautaire que jeudi dernier. Avant dans l'ancienne communauté de communes, les Maires se concertaient pour choisir une date qui convienne à tout le monde. Maintenant, les dates sont envoyées au dernier moment, c'est le rodage. Cela va sûrement s'améliorer.

Serge Olivier comprend les raisons même s'il trouve un peu dommage.

Droit de réponse :

Serge Olivier fait un droit de réponse à Monsieur le Maire suite au PV de la dernière réunion du Conseil

à laquelle il n'assistait pas et où il est cité par Monsieur le Maire.

Serge Olivier lit un extrait : « Monsieur le Maire dit que Serge Olivier lui avait reproché au cours de la dernière réunion de ne pas faire les travaux inscrits ». Il dit que même si on est dans l'attente de subventions, on peut ouvrir une ligne de trésorerie. Monsieur le Maire lui répond que la ligne de

trésorerie avait déjà été ouverte et dépensée, voilà pourquoi les travaux n'ont pas été faits. Ce que Serge Olivier lui reproche c'est de l'avoir fait parler alors qu'il n'était pas là. Monsieur le Maire lui répond que s'il avait été là, il aurait dit la même chose, il n'est pas responsable de son absence. Serge Olivier lit un nouvel extrait : « Monsieur le Maire rappelle que Serge Olivier lui a reproché de ne pas avoir informé le conseil du contenu des compétences voirie et école ». Pour lui, ce n'est pas tout à

fait ça, ce qu'il reproche c'est que Monsieur le Maire ait pris une décision tout seul.

Propreté de la commune :

Serge Olivier dit qu'il est très bien de fleurir, mais que pour lui, avant cela il faudrait commencer par le basique car la commune est franchement sale.

Les routes ne sont pas fauchées. Marie Claude Paillot lui dit que ce n'est pas ça, sale. Dans toutes les communes, ce n'est pas fauché. El dit qu'on a le matériel et le personnel donc pour lui l'autenomie et la gestion d'un employé sur ses collègues a ses limites, Il les voit se promener à 3 dans le camion alors qu'Odile est seule dans le bourg.

Pour lui il y a des efforts de productivité à faire quelque part.

Monsieur le Maire lui répond que l'on a souvent des remarques positives de personnes extérieures à Saint Front qui disent que l'on a une commune propre. Serge Olivier dit que tant mieux mais que ce

n'est pas sa perception.

Monsieur le Maire reconnait que la départementale n'est pas fauchée mais c'est la politique du Conseil Départemental que de ne faire que 2 passages par an. Il rajoute que certes les cantonniers sont

autonomes mais que ce sont les élus qui fixent les objectifs.

Patrick Martin lui demande de quel droit, il peut dire que le jour où il les a vu tous les 3, qu'ils étaient en train de se promener. Il émet un jugement alors qu'ils étaient en train de se déplacer. Il maintient qu'ils se promènent et qu'ils boivent le café à 9 heures. Marie Claude Paillot lui demande si

quand il était adjoint ils ne le faisaient pas.

Pascal Pichard lui répond que c'est parce qu'ils font la journée continue et c'est donc la pause. Serge Olivier rajoute qu'au carrefour de la rue de Romanswiller et de la rue Krivine, il y a 2 triangles,

dans l'un il y a un tas de terre, dans l'autre il y a un trou, Pour lui, il serait logique de prendre la terre pour boucher le trou, Pascal Pichard dit que selon lui la terre appartient au riverain mais il ira voir.

Riverain ou pas riverain, il y a un trou qu'il faut boucher.

Concernant les horaires décalés, Serge Olivier dit que dans le tableau de service ce n'est pas marqué

donc il faut l'intégrer. De plus, il se demande ce qu'ils font à 6h00. Pascal Pichard lui répond qu'actuellement ils sont à Lagut et ils passent la débroussailleuse. Serge Olivier dit que l'an ne peut pas imposer des règles aux citoyens et ne pas se les appliquer, donc on ne passe pas la débroussailleuse à

6h00 du matin.

Monsieur le Maire lui dit que lorsqu'il était adjoint les horaires d'été existaient ef que maintenant ça lui

pose un problème, il faut qu'il reste cohérent.

Serge Olivier lui répond que cela fait plusieurs fois qu'il lui sort « quand tu étais adjoint » et que ce n'est pas un argument. Monsieur le Maire lui rétorque qu'il s'agit bien d'un argument car c'est un parti

pris hypocrite.

Pour Serge Olivier la société évolue, on respecte de moins en moins les règles.

Il rajoute qu'ils tondent à des endroits dangereux et qu'ils n'ont jamais leurs gilets de sécurité. Pascal Pichard lui répond que c'est faux, car an est à cheval sur les règles de sécurité mais on leur redira.

Horaires de trains :

A partir du {* juillet, Mussidan sera à 3h10 de Paris.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H10.

nom

BARRADIHS Jean Marc

: BARRADIS Régine

signature

| CROUZILLE Pierre André

!EYRAUD René

: FELIX ArnaudFENELON Isabelle

FULBERT Hervé

HENON Claire

LAUBUGE Daniel

LAUNAY Nelly

: MARTIN Patrick

OLIVIER Serge

| PAILLOT Marie Claude

|PICHARD Pascal

| PICHARDIE Monique l