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Conseil Municipal - réunion+CM+12+avril+2017 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - réunion+CM+12+avril+2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, L'an deux mille dix-sept, le mercredi douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

M. Pierre-André CROUZILLE, Maire

Présents : M. Pierre André CROUZILLE, Maire

Mme Régine BARRADIS et M. Pascal PICHARD, Adjoints

Mmes et MM. Jean-Marc BARRADIS, René EYRAUD, Arnaud FELIX, Hervé FULBERT, Claire HENON, Daniel

LAUBUGE, Patrick MARTIN, Marie-Claude PAILLOT, Monique PICHARDIE

Absents_excusés : Mme Nelly LAUNAY a donné pouvoir à M. Pierre André CROUZILLE, Mme Isabelle FENELON a donné pouvoir à M. Patrick MARTIN, M. Serge OLTVIER a donné pouvoir à Mme Monique PICHARDTE

Assistait à la séance : Mme Sandra PAILLOT, Secrétaire de mairie

Date de convocation : O7 avril 2017

PORC IAE AAA AIN

Secrétaire de séance : Mme Monique PICHARDIE a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1: Adoption du procès-verbal de la précédente réunion

2 : Délibérations :

- Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016- CCAS

- Affectation de résultats

- Budgets primitifs commune, CCAS et lotissement- 2017

3 : Divers:

Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Le procès-verbal de la réunion de mercredi dernier, 05 avril 2017, n'étant pas finalisé, il sera soumis au vote lors de la prochaine séance.

DELIBERATIONS :

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2016 - Centre Communal d'Action Sociale

Membres du CCAS présents : M. Pierre André CROUZILLE, Président ;: Mme Régine BARRADIS, Vice-Présidente :

Mmes et M. Tean Marc BARRADIS, Marie Claude PAILLOT, Monique PICHARDIE, Mireille POMME

Absents excusés : Mmes Isabelle PICHARD, Laurence PROUT et M. Alain LACOMBE.

Le quorum est atteint. Madame Mireille POMME, doyenne de la Commission, présente le Compte Administratif 2016 du CCAS.

M. le Maire précise que le compte de gestion, tenu par le Receveur Municipal, est identique au centime prés. M. le Maire explique que le déficit de clôture 2016 de 3 554,90 € est dû au fait que la subvention d'équilibre du budget principal au budget CCAS d'un montant de 4 500 € a été versée trop tard sur 2016. Elle est donc répercutée sur 2017, celle-ci se retrouve au budget primitif 2017.

2017.04.12-O1 :

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des Décisions Modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du CCAS pour l'exercice 2016. Les opérations de l'exercice 2016 font ressortir les résultats suivants :FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 4536.41

Recettes de fonctionnement : 230.32

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 4306.09

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de - 3554.90

fonctionnement N-1) :

Il est proposé aux Membres du CCAS d'approuver le Compte de Gestion du Receveur (similaire point par point au compte administratif) et le Compte Administratif 2016 pour le CCAS

Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le CCAS :

+ approuve le Compte de Gestion 2016 du Receveur (6 voix pour)

+ adopte le Compte Administratif 2016 à 4 voix pour / 2 abstentions (Pierre André CROUZTLLE et Monique PICHARDIE)

+ déclare toutes les opérations de l'exercice 2016 définitivement closes

2017.04.12.02 : Affectation de résultats :

Les Membres du CCAS, après avoir délibéré, décident l'affectation du résultat de clôture 2016 de fonctionnement

déficitaire d'un montant de 3 554.90 € comme suit :

- Article 002 (Déficit de fonctionnement reporté) : 3 554.90 €

DELIBERATION ADOPTÉEE PAR 6 VOIX POUR

Vote du budget 2017 - CCAS

M. le Maire présente le Budget Primitif 2017 du CCAS qui s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 8 900€.

Mise aux voix :

Budget Primitif du CCAS ADOPTE PAR 5 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Monique PICHARDIE) Vote du Budget Primitif 2017 - Lotissement

M. le Maire présente le Budget Primitif 2017 du lotissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 393 088.31 € et en dépenses et recettes d'investissement à 399 018.30 €. Il explique qu'un emprunt de 270 000 € est inscrit pour les travaux de viabilisation. Ce n'est qu'une estimation pour le moment.

Budget Primitif 2017 du lotissement ADOPTE PAR 15 VOIX

Vote du Budget Primitif 2017 - Commune

M. le Maire présente le Budget Primitif 2017 de la Commune qui s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 834 383.54 € et en dépenses et recettes d'investissement à 604 425.72€. Pour le détail des subventions, 2 changements par rapport à 2016 :

+ le club de pétanque qui avait perçu 800 € (compte tenu des 50 ans du Club) revient à 400 € : + le club photo bénéficie de 200 € de plus pour reprise d'un rétroprojecteur.À l'article 6558, apparaît une nouvelle dépense de 4000 € (ce qui représente 3.40 €/habitant), C'est la somme que l'on devra verser à la Communauté de Communes Isle Vern et Salembre (CCIVS) qui a un service compétent pour l'instruction des dossiers d'urbanisme. C'est une dépense nouvelle puisque auparavant c'était un service gratuit de l'Etat.

Monique PICHARDIE demande comment est calculée la participation au fonds de compensation des charges versée au SIVOS puisque celle-ci a un petit peu baissé par rapport à l'année précédente. Jean Marc BARRADIS lui répond qu'il y a un nouveau mode de calcul depuis 2016 en fonction du nombre d'élèves, du nombre d'habitants et des

finances de la commune. Cette règle a été votée en commission et le calcul parait plus logique. Il rajoute que le SIVOS reverse une subvention à l'Amicale Laïque de 150 €/classe /sortie, ce qui équivaut à 750 € pour nous. De ce fait, la Commune ne verse plus de subvention à cette association.

Pour les recettes, il y a une recette nouvelle à l'article 7088 de 4500 €, cela équivaut aux financements des emplacements publicitaires par les annonceurs sur le minibus. Sur 4 ans, cela couvrira le prix d'achat du véhicule (18 000 € HT).

M. le Maire explique qu'à cause du passage en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), des recettes (celles relevant

de la « Taxe professionnelle ») seront perçues directement par la Communauté de Communes puis elles nous seront reversées par le biais des Attributions de Compensation (AC).

Monique PICHARDIE s'interroge sur le fait que les recettes de cantine baissent (28 000 € en 2016 contre 26 000 € en 2017). M. le Maire lui répond que 22 élèves de CM2 vont partir en 6ème, seulement 13 enfants seront admis. Nous devrions donc connaître une baisse des effectifs.

Par sécurité, nous avons alors préféré amoindrir cette recette et ce d'autant plus que la mise en place du tarif dégressif se répercute également.

Toutes les recettes sont connues sauf le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Cormmunales) dont le montant nous sera communiqué en mai. Le même chiffre que l'année dernière a été inscrit.

Monique PICHARDIE fait remarquer que le bureau électoral se tient à la salle des jeunes et que ce lieu est difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite de par les gravillons et la présence d'une petite marche. Elle demande si des travaux rapides peuvent être envisagés. Cela est prévu dans le cadre des travaux ADAP. Pour faire le bilan, Monique PICHARDIE dit qu'il s'agit du budget de l'équipe majoritaire. Que l'epposition n'a pas les mêmes projets et que, pour elle, toute augmentation de taux doit être justifiée par des investissements nouveaux. Elle rajoute qu'il est vrai qu'il y a de réelles baisses des dotations de l'Etat, mais elle regrette que l'on ne parle pas de baisses de charges. Elle a fait des statistiques sur les Comptes Administratifs 2014 à 2016. Les charges à caractère général ont augmenté de 22.66% : les charges du personnel, déduction faite des atténuations de charges, ont progressé de 10.19 %. Sandra PAILLOT précise que dans cette somme sont inclus le coût des Temps d'Activité Périscolaire (17 000 €).

Pour Monique PICHARDIE, les transferts de la section de fonctionnement à la section investissement (chapitre 23) sont en baisse. Sandra PATLLOT lui précise que l'on ne peut juger le chiffre de ce chapitre seul. Ti faut l'ajouter à l'article 1068 qui est déjà un premier transfert de la section de fonctionnement à la section d'investissement. Il faut donc additionner ces 2 chiffres. Ainsi, cette année, le 23 est certes en baisse (109 181.50 €) mais le 1068 représente 143 374.38 €, au total 252 555.88 € sont basculés du fonctionnement à l'investissement.

Monique PICHARDIE dit que la comptabilité hospitalière est légèrement différente, entre autre, dans le budget fonctionnement de la Commune, en dépenses, on fait des prévisions importantes qui ne collent pas vraiment à la réalité, sans doute pour équilibrer le budget.

M. le Maire dit qu'il ne faut pas confondre le budget et la trésorerie. Oui, répond Monique PICHARDIE. M. le Maire dit que Serge OLIVIER lui avait reproché, lors de la dernière réunion, de ne pas faire les travaux inscrits. Or, si ces travaux avaient été faits, nous aurions eu des difficultés pour les payer. Le Département nous

doit 170 000 € depuis 2 ans, ce qui veut dire que la Commune a fait cette avance. Nous avons dû souscrire une ligne de trésorerie de 100 000 €. De plus, depuis le début de l'année, l'Etat ne nous verse plus toutes les dotations et taxes relatives à la taxe professionnelle. Certes, nous récupérerons cette somme en fin d'année par le biais des AC mais en attendant nous pouvons tout juste fonctionner.

Monique PICHARDIE demande des précisions quant à la fiscalité des entreprises. Sandra PAILLOT explique que, tous les mois, l'Etat nous verse de la DGF, des impôts, etc. sauf que depuis janvier, il ne nous verse plus toute la partie « taxe professionnelle ». Celle-ci est versée directement à la Communauté de Communes qui doit nous la rembourser mais probablement en fin d'année. Monique PICHARDIE indique que c'est lefait du passage en FPU. Dès lors, tous les mois, nous avons beaucoup moins de rentrées. La trésorerie est donc très juste, même si cela est temporaire.

M. le Maire précise que l'argent, nous l'avons virtuellement, mais il n'est pas sur notre compte. Certes il faut faire les choses, mais il faut être raisonnable. Nous sommes tenus par les finances. Si les subventions ne tombent pas, nous n'y pouvons rien.

Il rajoute que pour faire baisser les dépenses de personnel, c'est difficile. Tous les postes ont une raison d'être. Par exemple, si on ne fait plus de cantine et de garderie, bien évidemment que l'on va économiser sur le personnel. Mais il n'y aura plus de services. C'est un choix. I| va y avoir un nouveau lotissement qu'il va falloir entretenir, une aire de jeux, le passage au zéro herbicides, il y aura donc plus de travail. Donc, soit on laisse la Commune se dégrader, soit on accepte de garder le même personnel.

Quant à l'évolution 2014-2016 des charges à caractère général, Sandra PAILLOT va regarder quelles sont les

explications pour les lignes qui ont augmenté de façon significative (une légère augmentation annuelle compte tenu du coût de la vie reste logique). Pour les augmentations sur la ligne énergie, elle rappelle qu'il y avait eu un décalage dans les factures et un problème de facture gaz à la cantine.

Jean Marc BARRADTS dit que lors du vote du budget de la Communauté de Communes, celui-ci est expliqué ligne par ligne et que cela permet une meilleure visibilité et une meilleure lecture de celui-ci. Cela doit être le logiciel qui fait cela. Sandra PAILLOT va se renseigner et essaiera de faire la même chose pour le prochain budget. Quant aux travaux, pour l'instant rien n'a été décidé, les sommes sont votées par chapitre, mais à l'intérieur tout est modifiable. Une liste exhaustive a été faite mais rien n'est définitif. Une commission des travaux va se réunir, elle va faire des arbitrages qui seront proposés au Conseil Municipal qui aura le dernier mot.

Budget primitif 2017 de la Commune ADOPTE PAR 13 VOIX / 2 ABSTENTIONS (Monique PICHARDIE, Serge OLIVIER)

Questions diverses :

+ Communauté de Communes :

M. le Maire rappelle que Serge OLIVIER lui a reproché de ne pas avoir informé le Conseil du contenu des compétences voirie et école. Or, les informations n'étaient données qu'au compte-gouttes au sein de réunions de travail, En tant que Maire, il donne un avis de ce qu'il estime être le mieux pour la Commune. Pour l'instant, rien n'est abouti. Il cite l'exemple de la commune de Saint Médard de Mussidan : Au départ leur conseil municipal était contre le fait de mettre leur école dans la compétence scolaire car il était prévu que les attributions de compensation soient payées par le Mussidanais et pas par le Villamblardais. Puis il a été décidé que toutes les communes paieront des AC sur les fluides mais qu'il n'y aura rien de demandé pour l'investissement. Tous les travaux d'investissement seront pris en charge intégralement par la Communauté de Communes.

Pour la voirie, on en est toujours au même point. On nous a donné une somme au kilomètre.

Là aussi, cela a évolué avec le temps. Au départ, Mussidan voulait mettre O km de voirie. Puis à la réunion suivante,

Mussidan voulait mettre la quasi-totalité de sa voirie.

Monique PICHARDIE glisse qu'une étude va encore être demandée à l'ATD pour faire un chiffrage de l'état des lieux.

M. le Maire poursuit en disant qu'il y a de grandes disparités : des communes veulent transférer 80% de leur voirie, d'autres 20% (comme St Front). Les communes du Villamblardais ne paieraient pas d'AC, celles du Mussidanais paieraient 1500 € du km transféré, ce qui sembie peu quand on sait que le coût réel du km de voirie tourne autour

de 25 à 30 000€. II y aura donc encore des discussions à avoir. Il rajoute qu'il est souvent nécessaire de prendre des décisions dans l'urgence et qu'il ne peut donc pas toujours réunir le Conseil Municipal avant d'apporter une réponse. Les choses n'avanceraient pas. Il dit que bien évidemment si l'on a des éléments, on peut se réunir et en discuter, Mais actuellement sur la Communauté de Communes tout est flou et cela varie d'une réunion à l'autre. Il essaye de défendre au mieux les intérêts de la Commune et de la Communauté de Communes. Ce n'est pas qu'il souhaite écarter les autres.

Tout comme le reste du Conseil, il souhaïte que la Communauté de Communes ait des projets structurants, ce qui ne semble pas vraiment le cas. Monique PICHARDIE dit que c'est tout de même bien d'aborder les questions car il lui semble, qu'au départ, M. le Maire voulait mettre le maximum de routes et lors d'un débat des positions différentesavaient été énoncées. Or, à la fin, après de nouvelles réunions et avoir eu connaissance d'autres informations, nous

étions d'accord. Il est donc intéressant de faire part des avancées et de débattre, quitte à provoquer plus de réunions. Au départ, pour les routes, M. le Maire dit que l'option retenue par la CCIVS (Communauté de Communes Isle Vern et Salembre) avec en face les AC équivalentes lui semblait une bonne option, À cette époque, il ne savait pas que le Villamblardais ne voulait pas payer d'AC.

Monique PICHARDIE demande comment a été élaboré le budget de la Communauté de Communes.

C'est un budget de transition. En 3 mois, il n'est pas possible de faire un budget avec de véritables projets. La CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) qui doit rendre son rapport en septembre ne s'est toujours pas réunie, c'est elle qui doit fixer les AC.

Monique PICHARDIE demande si les décisions se prennent à l'unanimité. Non, elles se prennent à la majorité.

Jean Marc BARRADIS reste sceptique sur les projets de la Communauté de Communes : M. le Maire aussi, ne serait-ce que compte tenu des délais de réalisation, d'études, etc.

Monique PICHARDIE précise que maintenant les choses sont un peu plus ciblées, les statuts ont été votés à l'unanimité, les compétences sont définies, C'est maintenant à chaque commission de travailler.

+ Amicale laïque:

Monique PICHARDIE demande à faire un point.

M. le Maire indique qu'il va y avoir une réunion des bureaux (l'un légal et le second non déclaré en Préfecture) le vendredi 14 avril prochain. L'assemblée générale extraordinaire est prévue le 05 mai avec démission du bureau légal et réélection d'un nouveau bureau. Hervé FULBERT, démissionnaire, indique détenir toutes les démissions, Monsieur le Maire précise que les membres démissionnaires peuvent toujours se représenter. Hervé FULBERT espère qu'il y aura des candidats car il faut à tout prix que cette Amicale reparte. Lors de la réunion, un résumé détaillé de la situation sera fait à l'équipe qui aurait dû se déclarer en Préfecture et qui est censée être en place aujourd'hui. Tous les éléments seront mis sur la table pour qu'elle puisse prendre connaissance de la situation, aborder les différentes questions qui se posent et prendre les décisions qui s'imposent. Il remercie Pierre André CROUZILLE de l'avoir alerté de cet état de fait.

Patrick MARTIN dit que le nouveau bureau va être obligé d'accepter de reprendre les comptes litigieux et donc

repartir avec des comptes déficitaires. Il dit que soit il faut refaire un bureau et repartir avec des comptes déficitaires, soit il faudrait carrément refaire une association et repartir avec des comptes à zéro. Hervé FULBERT répond que cela fera l'objet de la discussion vendredi. À cet effet, il a pris contact avec la banque et demandé un relevé. De nombreuses factures s'avèrent impayées, notamment la cotisation à la Ligue de l'Enseignement qu'il a pris l'initiative de régler en accord avec son vice-président Cyril EYRAUD et Cédric BTALE.

Contact est pris avec les fournisseurs pour les faire patienter. Un gros travail de vérification reste à faire entre les écritures qui ne correspondent pas à la réalité, etc.

Patrick MARTIN rajoute que, comme le changement de bureau n'avait pas été déclaré en Préfecture, il craint que Hervé FULBERT, qui est dès lors toujours Président, ne soit obligé de régler le problème jusqu'au bout et il serait bien qu'il s'intéresse au suivi de l'enquête de l'intérieur.

M. le Maire rappelle que, selon les textes, le Président est toujours responsable. Il peut être poursuivi pour mauvaise gestion.

Jean Marc BARRADIS demande si la FOL (Fédération des Œuvres Laïques) ne peut pas donner des conseils car le problème s'est déjà passé sur d'autres communes. C'est exact, il y a eu un cas à Mussidan mais la personne coupable rembourse et c'est une somme moindre.

Hervé FULBERT reprend la parole pour dire qu'il n'est pas responsable du fait que les statuts n'aient pas été envoyés et à partir de là demande à avoir plus d'éléments car pour l'instant nous sommes en train de débattre de choses que nous ne connaissons pas. Toutes les précisions seront apportées en réunion pour qu'un nouveau Président puisse s'engager en toute connaissance de cause. La situation sera à nouveau exposée en Assemblée Générale Extraordinaire.

Monique PICHARDIE demande si des factures continuent à être payées, comme par exemple l'assurance. À quelle date les comptes ont-ils été arrêtés ? Pour l'instant, non. Elle demande également si, plus généralement, les bilans fournis par les Associations auxquelles la Commune verse des subventions sont certifiés par un commissaire aux comptes dûment accrédité. Elle dit que normalement toutes les associations doivent avoir un commissaire aux comptes. Hervé FULBERT et Jean Marc BARRADIS lui répondent que ce n'est pas obligatoire mais fortementconseillé, 1 faut que cela soit prévu dans les statuts. Régine BARRADIS précise que cela n'aurait pu être le cas

pour l'Amicale laïque puisque nous ne lui versions pas de subvention et nous n'avons pas de droit de regard.

De plus, on peut toujours être insincère à tous les niveaux

M. le Maire rappelle que la Préfecture n'effectue aucune vérification sur les déclarations faites. Elle a un simple

rôle d'enregistrement. I! rappelle également que c'est du droit privé et que denc la Mairie n'est pas responsable, Au moment du paiement de la subvention, seul un bilan doit être Joiit au mañdat.

Hervé FULBERT demande si la Commune peut éventuellement aider au redémarrage de l'Association. Pascal PICHARD rappelle les propos tenus par Monsieur JOOS, Percepteur, à savoir que si la Commune aide, il faut

vraiment justifier les dépenses car c'est de l'argent public.

Après de nombreux autres échanges et en conclusion, Hervé FULBERT regrette tout cela. L'Amicale a vraiment

très bien fonctionné pendant des années et tout est détruit, On ne peut pas revenir en arrière, il assume, maintenant il faut faire avancer les choses au profit des élèves.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.

nom signature

BARRADIS jean Marc

BARRADIS Régine

CROUZILLE Pierre André

EYRAUD René

FELIX Arnaud

FENELON Isabelle

FULBERT Hervé

“HENON Claire

LAUBUGE Daniel

LAUNAY Nelly

MARTIN Patrick

OLIVIER Serge

PAILLOT Marie Claude

PICHARD Pascal

{ PICHARDIE Monique