Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 153 Meuh dor 2025 10 juillet Rue de Peronne
Arrêté - 2025 181 Meuh dor 2025 20 juin Rue de Peronne
Arrêté - 2025 151 Meuh dor 2025 23 juin Rue de Peronne
Arrêté - 2025 150 Meuh dor 2025 17 au 18 juin Rue de Peronn
Arrêté - 2025 147 Fête du Moulin 2025 Rue de Peronne 003
Arrêté - 2025 051 Stationnement interdit parking rue de pér
Arrêté - 2024 239 Noréade Travaux branchement eau rue de Pé
Déliberation - 2024 218 échafaudage Mr Dutriaux rue de Péronne
Arrêté - 2025 012 Ensio rue de Péronne remplacement cadre e
Arrêté - 2024 152 hydram 41 rue grande campagne
Arrêté - 2025 152 Meuh dor 2025 8 juillet Rue de Peronne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 152 Meuh dor 2025 8 juillet Rue de Peronne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEmpeuxe ARRÊTÉ N° 2025-152
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-135, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu la demande présentée par Madame Brigitte NELKEN, résidant 36 rue Louis FAURE à LILLE
(59000) et représentant la « Compagnie la Belle Histoire », en ce qui concerne l'organisation du festival des «Meuh d’Or Pévèle Carembault 2025 » qui se déroulera du 23 juin 2025 au 04 juillet 2025,
Vu lorganisation des Meuh d'Or de la Pévèle Carembault du lundi 23 juin au 04 juillet 2025 dans
l'enceinte du parc du Château Baratte à Templeuve-en-Pévèle (59242),
Considérant qu’il v a lieu à cet effet d’autotiser l'occupation du domaine public pour permettre le quil y P P P P
déroulement de l'évènement,
Considérant qu’en raison du nombre de participants attendus au festival de théâtre amateur Les Meuh d'Or de la Pévèle Carembault, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du parc du Château Baratte dutant la durée des manifestations,
ARRETE
Article 1: En raison de Porganisation des «Meuh d'Or Pévèle Carembault 2025», le stationnement sera interdit sur le parking communal de la rue de Péronne à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le mardi 8 juillet 2025 de 07h00 à 22h00.
Article 2: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: La pose de la signalétique sera effectuée par les services municipaux.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Article 6: Monsieut le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Commandant de la Brigade Motorisée de Gendarmerie de Templeuve-en-Pévèle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 19 mai 2025