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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025165 DE 1 1 1 Designation des representants de la communaute de communes au sein du SICTOM de la Region Montluconnaise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025165 DE 1 1 1 Designation des representants de la communaute de communes au sein du SICTOM de la Region Montluconnaise)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Séance du 05 novembre 2025
Délibération n°2025-165
L'an deux mil vingt-cinq, le 05 du mois de novembre à 19 heures 30, se sont réunis, à Cérilly dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 27 octobre 2025.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Madame Anne RENAUD, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY,
Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard
MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Denis
BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY
Absents excusés : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 23
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.3 Thème : Désignation de représentants
Objet : Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM de la
Région Montluçonnaise
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU les statuts du SICTOM du secteur de la Région Montluçonnaise ;
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées
à la communauté de communes approuvée le 3 décembre 2012 ;
VU la délibération n°2016-57 du conseil communautaire en date du 26 mai 2016 approuvant
l'adhésion du SMIRTOM du Val de Cher au SICTOM de la Région Montluçonnaise avec prise
d'effet au ter janvier 2017 ;
VU la délibération n°2020-10 en date du 6 février 2020 relative à l'avis sur le nouveau mode de
désignation du SICTOM de la Région Montluçonnaise ;
VU la délibération n°2020-88 en date du 23 juillet 2020 relative à la désignation des représentants
de la communauté de communes au sein du SICTOM de la Région Montluçonnaise ;
VU les résultats du scrutin relatif à la désignation des représentants de la communauté de
communes au sein du SICTOM de la Région Montluçonnaise ; Considérant que le nombre de représentants de la communauté de communes est de 4 titulaires
et 4 suppléants;
Considérant que seules les communes de l'Etelon, Meaulne-Vitray et Urçay sont intégrées dans le
périmètre du SICTOM de la Région Montluçonnaise ;
Considérant que la titulaire de la commune d'Urçay a présenté sa démission ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'abroger la délibération n°2020-88 du 23 juillet 2020.
Article 2 : de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein du
comité syndical du SICTOM de la Région Montluçonnaise, les conseillers suivants :
Communes Titulaires Suppléants
L'Etelon Monsieur Didier PHILIPPON Monsieur Norbert FONTENIL
Madame Paula CHAUSSENOT Madame Elisabeth PLESSE Meaulne-Vitray
Monsieur Pierre-Marie DELANOY Monsieur Arthur CASAUX
Urçay Monsieur Christophe BAJARD Monsieur François GAUDEL
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 05 novembre 2025
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour e; ' =t2) ( 9 rme,
Le Prés'e, e,
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Daniel ROND*
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr