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Déliberation - Deliberation n°37
Déliberation - Deliberation n°2023 37 contrat bourg centre
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 37 contrat bourg centre)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de BOUJAN SUR LIBRON
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Avenant — Contrat 2ème génération
2022 | 2028
... AGGLOMÉRATION
BÉZIERS MEDITERRANEE
S
«| LIBRON
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
Entre, ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
VV
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
La Commune de Boujan sur Libron, représentée par Gérard ABELLA, Maire,
La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée, représentée par Robert MENARD, son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Boujan sur Libron,
Vu la délibération n° de la Commission Permanente du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie La Communauté d'Agglomération de Béziers
Méditerranée pour la période 2022-2028
Vu la délibération n° 2023-37 de la Commune de Boujan sur Libron en date du 15 juin 2023,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée en date du 05/06/2023,
Vu la délibération n° de la Commission Permanente du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Il est convenu ce qui suit :
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
® À noter que chacun des partenaires signataire devra délibérer sur le projet d’avenant définitif.
Ces délibérations devront être prises (en Conseil Municipal, Conseil Communautaire, Conseil syndical des
PETR/PAYS/PNR...) :
APRES la date du COPIL de validation du contrat par l’ensemble des partenaires signataires,
ET
AVANT la date de la Commission Permanente du Conseil Régional (date communiquée en fonction du calendrier
d‘élaboration de chaque contrat)
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
Préambule :
VV
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d'eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d'Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales où péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de l'habitat, de la petite enfance, de
la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs.
C'est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d'une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
© La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
© Le rééquilibrage territorial ;
© L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d'Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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TT
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le
19/07/2019 :
° En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
° En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants
ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d'attractivité au profit du bassin de
vie. Sont principalement concernées les communes de :
o Dans le cas de la communauté d'agglomération de Béziers : entre l'ensemble des
communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants où à venir), la mutualisation
des fonctions de centralité et d'attractivité au profit du bassin de vie.
Sont principalement concernées les communes de Boujan-sur-Libron et Servian + Béziers qui
est la ville centre de l’agglomération
° En actualisant si cela s'avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de
développement, et les axes stratégiques de la commune,
° En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024
et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, la Communauté
d'Agglomération de Béziers Méditerranée et la Commune de Boujan sur Libron en y associant divers
partenaires institutionnels (ex : services de l'Etat, CAUE, Chambres consulaires, etc. .....).
Il a également pour objectif d'agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de
la Commune de Boujan sur Libron, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans
les domaines suivants :
° la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
e l'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous ;
e le développement de l'économie et de l'emploi ;
+ la valorisation des spécificités locales.
Il a par ailleurs vocation à s'inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de
Demain » initié et piloté par l'Etat.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s'inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie 2022-2028, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu'ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs-
Centres doivent faire l’objet d'une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant
ou nouveau Contrat), que d'approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-
Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Contexte et enjeux
1. Présentation de la Commune
Boujan sur Libron s'est édifié à 56 m d'altitude dans un bassin né il y a 25 millions d'années de
l'effondrement de l'axe montagneux pyrénéo provençal et de la première transgression marine du
miocène qui s'en suivit.
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 CS L n
Publié le
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
La Commune est très ancienne et a connu ces dernières décennies une croissance importante.
Le premier recensement effectué à Boujan dénombre 534 habitants en 1792. C'est au 19°" siècle que
la progression du nombre d'habitants est la plus forte, passant de 561 habitants en 1806 à 1118 en
1906 avec une accélération, à partir de 1850, due à la venue de migrants du Tarn et de l'Aveyron, puis
par l’arrivée des Espagnols et des Italiens, attirés par la demande de main d'œuvre d'une viticulture en
pleine expansion.
La population compte 3 426 habitants au 1° janvier 2023. (Population légale au 01/01/2020 - source
INSEE).
La croissance démographique de la Commune de Boujan sur Libron est essentiellement due à l'arrivée de nouveaux habitants.
Cette dynamique est la conséquence de plusieurs phénomènes conjugués : l'attractivité générée par la présence du littoral, le positionnement dans un bassin d'emploi, la proximité de Béziers, la diversité des services et des équipements communaux ainsi que l'éligibilité de la Commune aux divers dispositifs d'abattements fiscaux.
Cette croissance de population au plan régional, départemental et biterrois a entraîné des bouleversements dans le paysage socio-économique local et induit l'émergence de nouveaux besoins.
L'analyse socio-économique du territoire montre que la résidentialisation de la Commune est en partie
la résultante d'un phénomène de report des populations actives des zones urbaines vers les communes
rurales ou péri-urbaine pour leur lieu de résidence.
La proximité de Boujan sur Libron avec le bassin d'emploi de Béziers, Montpellier ou Narbonne ajoutée
à une bonne desserte routière et autoroutière constitue un facteur important d'attractivité des actifs hors
des secteurs urbains.
La population boujanaise présente les caractéristiques suivantes :
- La densité de population est de 479 contre 192 au niveau départemental : La population a augmenté de 13.52 % entre 2008 et 2019 ;
- _13.8% de la population a 75 ans ou plus contre 10.8% en région Occitanie ; Le taux d'activité des 15-64 ans est de 77%, :
53,1% de la population de Boujan sur Libron sont des femmes :
Le SCOT du Biterrois prévoit un taux de croissance annuel moyen de 1.60% sur le bassin de proximité
de Béziers. Ainsi, nous pouvons estimer l'évolution de la population à 3 703 d'ici 2025. La Commune
se fixe des objectifs de maintien et d'amélioration des commerces et services de proximité dans le
centre du village pour rendre son territoire plus attractif.
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O0 Ÿ
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
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Périmètre du SCOT du Biterrois
2. Le territoire de Boujan sur Libron
La Commune de Boujan sur Libron (34 760) s'étend sur une superficie de 700 hectares. Elle se situe en périphérie Nord-Ouest de la Ville de Béziers. Idéalement située entre terre et mer et à 2 km de Béziers, Boujan sur Libron est une commune dynamique et accueillante.
Limitrophe des Communes de Bassan, Servian et Béziers, la Commune de Boujan sur Libron offre un
cadre de vie de qualité entre campagne et centre urbain avec services et logements, répondant aux
besoins de la population.
L’attrait de la Commune réside dans la qualité de ses paysages de vignobles ; de nombreux domaines
viticoles sont disséminés en campagne. Les maisons vigneronnes, l'Eglise Saint Etienne construite au
115" siècle sur les ruines d’une chapelle wisigothe, une « circulade » qui fait l'originalité des villages
languedociens, le prieuré « Saint Marcel » ; construit sur une villa Gallo-Romaine pure merveille de l'art
Roman...
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 S L 9
Publié le
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
Eglise Saint Etienne Esplanade
La Commune de Boujan sur Libron fait partie de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) et du SCOT du Biterrois.
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
VIT
3. Le cadre de vie
Petite banlieue résidentielle, Boujan sur Libron bénéficie d'une situation privilégiée, alliant qualité de
vie, « vieilles pierres » et modernité.
Le territoire communal affirme une forte identité. Boujan sur Libron est une Commune aux multiples atouts, dont la proximité de Béziers, son patrimoine et son dynamisme en termes d'équipements publics, culturels et sportifs.
La Commune a su conserver un cadre de vie agréable avec une part importante de surfaces naturelles et agricoles où prédomine la viticulture avec un terroir dont la qualité a incité les jeunes vignerons boujanais à créer leurs caveaux où se dégustent des crus très souvent primés.
e L'HABITAT :
*LES Catégories et tvpes de logements
La Commune de Boujan sur Libron compte 1 738 résidences principales en 2019.
Selon les données INSEE 2019, le territoire comporte 1 738 résidences principales, 46 résidences
secondaires et logements occasionnels et 167 logements vacants.
2008 % 2013 % 2019 %
Ensemble 1348 100,0 1508 100,0 1738 100,0
Résidences principales 1 222 90,7 1351 89,6 1 525 87,8
Résidences secondaires et logements occasionnels 39 2,9 46 3,1 46 2,6
Logements vacants 87 6,4 110 7,3 167 9,6
*LES BESOINS EN LOGEMENTS _ IDENTIFIES___EN REGARD _ DES EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES :
La Commune de Boujan sur Libron est très attractive du fait de sa situation géographique et sa
proximité avec Béziers, les axes routiers et autoroutiers, la mer et les montagnes.
Toutefois, le PLU actuel ne prévoit quasiment plus de zone urbanisable.
Les nouveaux arrivants en habitat classique sont principalement des séniors et des jeunes ménages.
S'agissant des logements sociaux, la Commune poursuit ses objectifs de créer une diversité
fonctionnelle et programmatique en favorisant la mixité sociale afin de répondre aux besoins en
logements divers.
Au 1° janvier 2022, la commune compte un parc de 171 logements sociaux.
Les projets à venir sur plusieurs secteurs de la Commune vont permettre d'augmenter ces données et de s'inscrire dans une vraie politique dynamique en termes de production de logements.
La Commune souhaite donc affirmer sa volonté de poursuivre ses efforts dans la production de logements aidés, pour être compatible avec les prescriptions des lois et règles en vigueur.
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
Ainsi, quatre opérations immobilières intégrant des logements sociaux|:.1 03; 53400277 20230618 0202327 0e
VV
actuellement en cours : o La première opération « Le Descartes » consistant en la réalisation de 6 logements
sociaux;
o La deuxième opération sise au lieu-dit « la Plaine » consiste en la réalisation de 25 logements sociaux ;
o Le troisième projet s'articule autour de la transformation des anciens ateliers municipaux qui va déboucher sur la création de 11 logements sociaux. o Le quatrième projet situé à l'entrée de ville Sud-Est « Les Hauts de Boujan » a pour objectif de réaliser 28 logements sociaux:
Soit un total de 70 logements sociaux en projet.
De manière générale, la Commune restera extrêmement vigilante afin que toutes les futures opérations intègrent systématiquement l'offre de logements sociaux.
*LE CENTRE ANCIEN :
S'agissant du Centre Ancien, la Commune souhaite préserver et privilégier la qualité architecturale de la Circulade et du cœur de ville.
Pour ce faire plusieurs dispositifs sont menés :
* OPERATION « FAÇADES ET CLOTURES »
Pour valoriser son patrimoine architectural et urbain, préserver et améliorer l'harmonie du village, la Commune de Boujan sur Libron encourage les propriétaires à réaliser la réhabilitation de leurs façades et clôtures donnant sur la voie publique dans un périmètre déterminé. Pour ce faire, elle apporte une aide financière aux propriétaires qui auront déposé un dossier en Mairie. Les travaux concernés consistent uniquement en l'application de peinture de finition sur l’enduit existant. La participation de la Commune s'élève à hauteur de 75 % du montant des fournitures de peinture ; plafonnée à 500 €. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire.
Un dispositif en lien avec la CABM dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) en faveur de l'habitat et des économies d'énergies a été récemment renouvelé et court jusqu’à fin novembre 2023.
Ce dernier consiste en l'attribution d'aides, dans un périmètre déterminé (Centre Ancien), pour la réhabilitation des façades. Ainsi, la Commune alloue une aide forfaitaire pour les travaux des façades visibles depuis l’espace public de 1 500 € pour un ravalement de façade complet et 1 000 € pour un ravalement de façade simple tel que nettoyage des murs extérieurs, peinture.
*AMELIORATION DE LA COLLECTE DES DECHETS
La Commune de Boujan sur Libron a entrepris une démarche de gestion durable et responsable des
déchets en vue notamment d'améliorer la qualité du service.
Ainsi, dans un esprit d'amélioration continue dudit service, une réflexion a été menée pour adapter les
dispositifs de collecte à l'esthétique urbaine et améliorer la propreté de la Commune en vue notamment
d'harmoniser la mise en place du mobilier urbain relatif à la collecte des déchets.
En partenariat avec le SICTOM Pézénas-Agde, un nouveau système de collecte des déchets pour les ordures ménagères et emballages ménagers recyclables a été mis en place avec l'installation de colonnes d'apport volontaire dans le cœur du village.
e L'OFFRE DE SERVICES A LA POPULATION :
La Commune de Boujan sur Libron propose de nombreux équipements.
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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o S'agissant de l'offre en direction de l’enfance et la jeu ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
- Quatorze assistantes maternelles agrées sont présentes sur la Commune.
- Boujan sur Libron compte deux crèches :
Crèche Saint-Privat (Polyclinique Saint-Privat) — (Privée- Crèche d'entreprise)
Afin de répondre aux besoins des familles, une crèche d'entreprise située au sein de la polyclinique Saint-Privat accueille les enfants de 10 semaines à 4 ans du lundi au vendredi de 6h30 à 20h00 (capacité d'accueil : 20 places).
Il s’agit d'un établissement géré par Liveli. Les tarifs sont fixés par la CAF et sont identiques aux crèches municipales.
Multi accueil les Sépious (gérée en Délégation de Service Public)
La crèche « Les Sépious » est située au cœur du village à proximité de l’école maternelle dans un bâtiment communal de 300 m2. La structure est gérée par la SAS EVANCIA - BABILOU. Elle est ouverte de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi et assure un accueil des enfants à partir de 2 mois et demi de façon régulière ou occasionnelle en fonction des places disponibles.
Face à la demande, la Municipalité a profité du départ de La Poste pour étendre les locaux de la crèche et depuis la rentrée 2017, la crèche permet d’accueillir 40 enfants.
Or .
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L'école maternelle Louise Michel dispose de 5 classes, accueillant, pour l'année 2022/2023, 116
enfants, âgés de 3 à 6 ans.
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Reçu en préfecture le 16/06/2023
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ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
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L'école élémentaire Marcel Pagnol compte 8 classes, accueillant, pour l'année 2022/2023, 199 élèves.
La Commune est dotée du Pôle Enfance Jeunesse « Les Canaillous » accueillant les ALP et ALSH Maternel et Elémentaire. Cette structure était devenu une nécessité face au succès croissant de ce service qui pendant les vacances et surtout en période scolaire facilite la vie des familles et apporte un confort et un bien être évidents aux enfants. Le restaurant scolaire d'une capacité de 172 places, propose un aliment « Bio » par repas. Des travaux d'extension ont été réalisés afin de pouvoir étendre sa capacité de 30 places supplémentaire.
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Reçu en préfecture le 16/06/2023
o L'Agence postale communale
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE Publié le S L O vŸ Une Agence Postale Communale est installée dans les locaux de la Mairie. Le service est assuré par des agents municipaux formés à cette fonction. L'essentiel des services postaux et des opérations financières est proposé.
o Offre en matière de santé
La Ville de Boujan sur Libron propose une offre de soins de qualité aux Boujanais.
La polyclinique Saint Privat
Depuis son implantation à Boujan sur Libron, cette structure n'a eu de cesse d'évoluer, subissant ainsi, pas moins de quatre agrandissements pour répondre à l'offre de santé sur le territoire. Depuis les travaux de 2017, elle propose un nouveau bâtiment de consultation de 2 100 m°.
En dix ans, la polyclinique a accueilli plus de 200 000 patients.
La clinique Le Val d’Orb
Le Vald'Orb est un centre de rééducation fonctionnelle. L'établissement assure la prise en charge des patients, en hospitalisation de jour ou en hospitalisation complète. La clinique dispose de 65 chambres dont une cinquantaine de chambres particulières.
Le centre de réadaptation Le Pech du Soleil
La Clinique du Pech du Soleil propose une prise en charge pluridisciplinaire en soins de suite et de réadaptation polyvalents, avec une spécialité en gériatrie. Elle offre par ailleurs un accompagnement en soins palliatifs pour les patients et leur entourage.
La maison de retraite « Les jardins de Flore »
La Résidence « Les Jardins de Flore » se caractérise par l’esthétisme de ces locaux adaptés aux personnes âgées valides ou en perte d'autonomie. Des espaces verts ont été aménagés tout autour de l'établissement. « Les jardins de Flore » ont été conçus pour offrir un grand niveau de confort et de sécurité. À ce titre, elle accueille dans les meilleures conditions les personnes âgées, pour un accompagnement temporaire ou permanent. De plus, la résidence permet d'accueillir dans un cadre sécurisé des plus agréables des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées.
Capacité : 100 places
La future Maison Médicale du « Clos des Vignerons »
Le début des travaux du Clos des Vignerons marque le début d'un projet ambitieux comprenant la
construction d'un centre médical regroupant plusieurs professionnels de santé, le déplacement de la
pharmacie qui verra sa surface multipliée par trois.
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L G
BARRE re À ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE Re? + - FA
De plus, La Commune offre des prestations médicales de proximité : pharmacie dans le centre du
village, cabinets dentaires, diététicienne, laboratoire d'analyses biologiques et médicales,
kinésithérapeutes, médecins généralistes, orthophonistes, ostéopathes, pédicures podologues,
prothésistes dentaires, centre de radiologie et imagerie médicales et sages-femmes.
Les activités culturelles et de loisirs :
L'Espace Raymond Faro
Inauguré le 23 septembre 2017, l'espace Intergénérationnel Raymond FARO est un lieu de rencontre. Il propose une multitude d'animations et d'activités tout au long de l’année en direction de tous : enfants, ados, adultes et séniors.
Les associations sont également présentes avec diverses activités : chorale, atelier cuisine ou floral, jeux de cartes. L'espace Faro accueille également des artistes pour des expositions, des vernissages et des concerts.
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14
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE La médiathèque
Située dans les locaux de l'Espace Raymond Faro, la Médiathèque de Boujan sur Libron un espace ouvert à tous joue pleinement son rôle culturel et convivial.
L'école de musique
Dirigée par le Conservatoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, elle assure le Service public d'enseignement artistique, en alliant l'apprentissage individuel à la pratique collective. Disciplines enseignées : flûte traversière et guitare.
o Les équipements sportifs et de loisirs
Le stade François Domenecq
Le stade de Boujan sur Libron permet de pratiquer le football et le rugby avec un terrain d'honneur de 840 m? et un terrain d'entrainement de 700 m2, une tribune d’une capacité de 300 personnes.
Le stade accueille régulièrement les élèves des écoles et les associations. Un plateau multisports est également ouvert en libre accès et un terrain de boules se situe à proximité.
Le pôle sportif
Le pôle sportif disposé sur deux niveaux, est doté dans ses 750 m° de superficie, de vestiaires, bureaux,
infirmerie, club house, sanitaires et plusieurs locaux de stockage pour les clubs locaux de tennis,
football, rugby, pétanque, cyclisme, complété par une salle multi-activités.
Les terrains de tennis
L'espace est aménagé de 4 courts, 3 validés par la Fédération Française de Tennis pour la compétition et 1 de loisirs pour tous les Boujanais.
Le skate-park
Les petits Boujanais disposent d'un skate-park ouvert en libre accès à tous les amateurs.
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S'LOT ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
o Festivités, Evènements Bouj'an Courant, début juin
Depuis 2014, cette manifestation a acquis ses lettres de noblesses en devenant un rendez-vous incontournable pour les joggeurs (toutes générations confondues). Plus de 500 participants sont attendus chaque année.
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Toros y campo, fin juin-début juillet Pendant 3 jours, Boujan est à l'heure andalouse ! Fidèles à leur engagement, les organisateurs présentent chaque année des élevages de très grande qualité. Cet évènement taurin est entièrement financé par l’organisation taurine « Toros y campo ». Le 14 juillet Chaque
année, la fête bat son plein à Boujan. Les festivités de la Fête Nationale s’annoncent diverses et variées dans un esprit à la fois patriotique et sportif.
Un concours de pétanque est organisé l'après-midi et le départ est donné au grand prix cycliste « La ronde boujanaise » organisée en partenariat avec le Vélo Club Cheminots biterrois. Un circuit de 2,2 kms à effectuer 35 fois, soit 77 kms.
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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La fête du cheval et du toro, 1er week-end d’août
Chaque année, durant trois jours, la Municipalité offre une fête entièrement gratuite avec des spectacles et animations qui se terminent par un magnifique feu d'artifice. Cet événement, festif, familial, culturel et avant tout à dimension éducative bat chaque année des records de fréquentation. Une fête à partager en famille et entre amis en toute sécurité.
Les samedis du Vin clôture chaque année, la temporada boujanaise. Événement pérenne, avec une présidence traditionnellement féminine. Le Marché de Noël Mi-décembre, durant 2 jours, le Marché de Noël de Boujan sur Libron prend place dans la salle des
fêtes et sur le parvis de la Mairie, décorés et illuminés pour l'occasion. Fabricants et créateurs proposent des idées cadeaux pour égayer les fêtes de fin d'année.
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 S L 9
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ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
o Mobilité / Transports :
La Commune se situe idéalement au sein d'une desserte routière et autoroutière : l'A75, l'A9, et vers
les Hauts Cantons.
La gare de Béziers à 6 km.
Pour ce qui est de la desserte aérienne, l'aéroport Béziers-Cap d'Agde est situé à 15 km, l'aéroport
Montpellier Méditerranée est à 72 km.
En matière de transport urbain, la Commune est desservie par 4 lignes de bus (D du réseau Béziers
Méditerranée Transports et 603, 648 et 656 du réseau Hérault Transport).
o La transition écologique et énergétique :
Afin d'engager des actions volontaristes en faveur de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie, la
Commune à décider d’éteindre partiellement l'éclairage public de 01h à 06h en période estivale et de
22h30 à 06h le reste de l’année. De plus, toute les ampoules ont été remplacées par des LED, moins
consommatrices d'énergies.
Egalement, la régulation de l'utilisation de la climatisation dans ses locaux a été mise en place afin
d'éviter une surconsommation d'énergie.
18 4. Synthèse du diagnostic
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
V7
ATOUTS
-Un positionnement géographique idéal
permettant à Boujan-Sur-Libron de profiter d'une
proximité des zones urbaines et rurales
-Un patrimoine culturel valorisable et valorisé
-La commune dispose d'un fort potentiel de
développement lié à la croissance de sa
population
FAIBLESSES |
Re ES r | -Certains projets sont des investissements dont
la réalisation reste étroitement liée à des
financements extérieurs, ce qui les fragilise.
-Dévitalisation du centre-ville (paupérisation du
Cœur de ville, vacances des logements et locaux
commerciaux, )
- Manque d'équipements structurants
-Des projets structurants pour continuer de
structurer la Commune et pour répondre aux
besoins futurs de la population
MENACES
- Une désertification du centre-ville au profit de
dynamiques économique et résidentielles en
périphérie
- Banalisation des paysages, ...
OPPORTUNITES
-Attractivité de la Commune
En conclusion, les grands enjeux auxquels la Commune de Boujan sur Libron est confrontée sont les suivants :
LES PRINCIPAUX ENJEUX SONT LES SUIVANTS :
- Redynamisation du centre ancien laissé à l'abandon pour cause de vétusté avancée et parfois
d'insalubrité de certains logements associée à la volonté d’une relance économique en favorisant
l'implantation de services et de commerces de proximité.
- Privilégier les liaisons douces en favorisant une circulation piétonne préservée des risques d'une
circulation automobile souvent irrespectueuse de la réglementation en centre-ville.
- Répondre à la demande constante des administrés devant l'insuffisance des équipements structurants
(salle des fêtes, équipements sportifs.) et aux attentes des nouveaux résidents qui ont porté leur choix
sur notre village.
- Privilégier l'aspect environnemental, les économies d'énergie et l'amélioration des déchets en vue
d'assurer au mieux la transition écologique et énergétique.
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
« Cet article n'est pas modifié dans le présent avenant »
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont
vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie 19
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
2022-2028 CA Béziers/CC Domitienne et à être accompagnés par |; 4:5}3400877 20230615 D302487.0E VV
dispositifs d'intervention régionaux en vigueur.
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d'établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d'investissement (P.P.P.I) qui
constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour
cette période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement :
e du territoire communautaire de l’Agglomération Béziers Méditerranée
Article 5-2 : Modalités d'intervention et contributions
° du territoire communautaire de l’Agglomération Béziers Méditerranée
Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain »
(le cas échéant)
Pour la Commune de Boujan sur Libron et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle.
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région en lien avec
la Caisse des Dépôts et l'EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
- Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat
Bourg Centre Occitanie,
-__ Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et
aux Petites Villes de Demain),
- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2026, la gestion de crédits relatifs à l'accompagnement d'études thématiques de faisabilité et d'expertise économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés.
6 : Axes prioritaires et modalités d'intervention de la Région
L'intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l'attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes ..),
- le renforcement de l'offre d'habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, ...},
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
- les mobilités du quotidien (Pôles d'échanges Multimodaux, m ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE VV
- le développement économique et la qualification de l'offre touristique, (Infrastructures,
espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,.....),
- l'offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l'environnement, du tourisme et des loisirs, ...).
Tout projet devra faire l’objet d'un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d'intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l'élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d'études complémentaires en vue d'approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l'attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S'adapter à l'urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir
et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
-_ Contribuent significativement à l'atteinte d'un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l'atteinte d'aucun des autres objectifs,
. Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d'investissement
sur le territoire d'Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l'ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
-__ ARAC : Agence Régionale d'Aménagement et de Construction - _ AREC : Agence Régionale de l'Energie et du climat
- __ ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Publié le
- _ ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques | 3, 2:2400277.20230615.D202327.0€
Reçu en préfecture le 16/06/2023 CS L n
-__ AD'OCC : Agence de Développement Occitanie -__ AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d'Occitanie
L'Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L'AREC est l'outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu'à la mise en œuvre et l'exploitation
des projets, avec la mise à disposition de compétences et d'investissement sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s'attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l'appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L'AREC s'inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l'efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d'énergies renouvelables en Occitanie.
L'Agence régionale d'Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d'outil et d'acteur économique au service du développement des territoires, l'ARAC propose des interventions dans les domaines de l'ingénierie, de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l'immobilier.
Sur le volet immobilier, l'ARAC intervient aussi bien en promoteur qu'un investisseur puisqu'elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l'agence dispose d'une équipe pluridisciplinaire d'environ 110 collaborateurs, intervenant sur l'ensemble des territoires régionaux.
De plus, s'agissant des programmes Bourg Centre, l'ARAC s'est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L'Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L'A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l'Agence Régionale de la Biodiversité :
+ La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l'Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
+ La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l'échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d'espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l'ARB.
+ L'accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l'intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d'actions concrètes avec : la production d'outils tels que des guides, fiches pratiques / l'organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l'appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S LG L'Agence du Développement économique de la Région Occitanie/P|
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE AD'OCC
L'Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD'OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d'innovation et de soutien à l'emploi dans les territoires d'Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD'OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l'artisanat aux grands groupes, dans l'élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l'Etat.
Les antennes de l'Agence s'appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l'ensemble des problématiques rencontrées par l'entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l'expertise, dépenses d'internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc.
L'expertise d'AD'OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d'entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,....
L'agence travaille avec les 162 EPCI d'Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu'à l'élaboration d'un dossier
de demande d'aide adressé à la Région. L'accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d'autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d'expériences).
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com
L'Agence des Pyrénées
Trois associations (l'ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d'avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d'intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l'ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l'ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme} et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l'ambition majeure de l'Agence des Pyrénées est d'inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s'appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s'est dotée d'une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions :
+ Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées,
° Valoriser l'image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, ° Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés, + Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d'action.
Pour plus d'informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11.
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Publié le
— —— = n ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisand 2 :0%
Reçu en préfecture le 16/06/2023 S L 6
FOCCAL
FOCCAL est l'outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l'installation du commerce et de l'artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l'étude, la mise au point, l'investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle
accompagne les territoires notamment dans l'acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d'informations, et prise de contact : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d'Occitanie La Foncière Agricole d'Occitanie est l'outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des
exploitants agricoles et répondre à l'enjeu majeur de l'accès au foncier.
Sa cible : des projets d'installation, souhaitant développer un projet d'agriculture durable, viable et rentable, et qui ne
seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l'accès au foncier par un achat différé, limitant l'endettement au lancement et permettant ainsi à l'agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d'expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d'informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie. fr et
emmanuelle. laganier@arac-occitanie.fr et stephanie.balsan@laregion.fr
Article 8 : Gouvernance Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé. l'est constitué des signataires du présent contrat : - La Commune de Boujan sur Libron - La Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée - La Région,
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Boujan-sur-Libron (Chambres consulaires, CAUE,
EPF Occitanie, Agences d'Urbanisme, Opérateurs régionaux...).
L'organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la
Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée.
Il a pour mission :
- De suivre l'état d'avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s'assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S LG
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie m ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE Contrat Territorial associé.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d'actions défini dans le présent contrat.
Fait à le
PACTE VERT
Le Maire de Boujan sur Libron Le-a Présidente de la Communauté
de Communes / d'Agglomération de
Béziers
Signature
Signature
La Présidente du Conseil Régional
d'Occitanie Pyrénées Méditerranée
Signature
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S LG
Annexe 1 : LES FICHES ACTIONS ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
Axe 1
FAIRE LE PARI D'UN CŒUR DE VILLE
REVITALISE, ATTRACTIF ET
RAYONNANT
Contexte
La Commune de Boujan sur Libron poursuit son projet de requalification urbaine et du centre
ancien et d'amélioration de la qualité de vie des administrés.
Ainsi, dans le contrat 1*° génération, la requalification de l’Avenue Aristide Briand a été réalisée.
(Projet 1.1.1) suivie de la création d’un jardin Public dans le cœur de ville. (Projet 1.1.2)
La Commune s'est positionnée dès 2022 sur un programme d'aménagement du cœur de ville
consistant en la requalification du Boulevard Pasteur de la rue des Ecoles et de la rue de la Mairie
Ce dernier sera accompagné d'une végétalisation et qualitative de l'espace public. (Projet 1.1.3)
Pour 2023 et 2024, nous envisageons de sécuriser les abords du Pôle Enfance-Jeunesse « Les
Canaillous », avec un projet d'aménagement du cœur de ville consistant en un aménagement
global de l'espace public avec la création d'une trentaine de places de stationnement tout en
préservant la flore existante sur le site. (Projet 1.1.4)
Objectifs stratégiques
-Favoriser la redynamisation et l'attractivité du cœur de ville
-Revitalisation du centre ancien
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Projet 1.1.3 : AMENAGEMENT
DU CŒUR DE VILLE
CONSISTANT EN LA
REQUALIFICATION DU
BOULEVARD PASTEUR DE LA
RUE DES ECOLES ET DE LA RUE
DE LA MAIRIE
Descriptif: Le projet d'aménagement
consiste en l'acquisition des parcelles AI 60
et Al 78. Les bâtisses existantes seront
ensuite démolies afin d’assurer une
respiration dans le tissu dense du cœur du
village. Ceci permettra de faciliter la giration
entre le Boulevard Pasteur et la rue de la
mairie et d'améliorer la visibilité des
conducteurs. La voirie sera élargie afin de
sécuriser le déplacement des piétons en
élargissant les trottoirs et faciliter la giration
des bus. Le tout sera accompagné d’une
végétalisation avec la plantation d’arbres,
intégratrice et qualitative de l’espace public
qui offrira une amélioration de la qualité de
vie des citoyens en créant des espaces de
détente dans lesquels ils peuvent se
ressourcer ainsi que la création d'espace de
stationnement.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les
mobilités durables,
- Améliorer la santé et le bien-être
des habitants,
Maître d’ouvrage : Mairie de Boujan sur
Libron
Coût estimatif : 594 719.80 € HT
Calendrier prévisionnel :
X 2022 [I 2025
X 2023 © 2026
X 2024 [1 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat financier : Région, CABM.
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
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Projet 1.1.4: AMENAGEMENT
DU CŒUR DE VILLE AUX
ABORDS DU POLE ENFANCE-
JEUNESSE « LES CANAILLOUS »
Descriptif : Le projet consiste en
l'acquisition de la parcelle cadastrée section
AB n°85. La bâtisse existante sera démolie
afin d'assurer une respiration dans le tissu
dense du cœur de ville. Ainsi, une trentaine
de places de stationnement seront créées,
un “couloir bus” sera aménagé en bordure
de chaussée, des améliorations seront
apportées à la voirie afin de sécuriser le
déplacement des piétons en élargissant les
trottoirs. Le programme de travaux prévoit
la végétalisation du site avec la plantation
d'arbres, et la préservation de la flore
présente sur le site. L'aménagement de
l’espace public et la mise en place de places
de stationnement seront traitées
globalement. Enfin, un aménagement sera
mis en place afin de sécuriser l'accès des
piétons au Pôle Enfance Jeunesse “Les
Canaillous” et à l'école élémentaire Marcel
Pagnol.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les
mobilités durables,
- Améliorer la Santé et le bien-être
des habitants,
Maître d’ouvrage : Mairie de Boujan sur
Libron
Coût estimatif : 796 011.97 € HT
Calendrier prévisionnel :
[ 2022 C1 2025
X 2023 [1 2026
X 2024 [1 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat financier ‘Département, Région,
CABM.
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L G
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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ID :034-213400377-20230615-D202337-DE
Axe 2
DOTER BOUJAN SUR LIBRON
D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES
STRUCTURANTS
Contexte
La Commune de Boujan sur Libron est engagée dans une politique dynamique en direction de
l'enfance et de la jeunesse.
Dans un premier temps nous avons porté notre effort sur la petite enfance et le milieu scolaire avec
notamment l'extension de la Crèche, la création d’un Pôle Enfance Jeunesse, la réhabilitation des
Ecoles communales, la diminution notable des tarifs des centres de loisirs (sans conditions de
revenus), ...
Il nous parait impératif à présent de nous tourner vers l'adolescence en particulier par le biais du sport qui permet à nos jeunes d'acquérir des valeurs qui les préparent à leur vie future : respect des règles et d'autrui, engouement, esprit d'équipe et souvent passion.
Nous demeurons convaincus qu’ainsi ils construiront leur personnalité et leur avenir professionnel. Ce faisant nous les aiderons à sortir d’une oisiveté ravageuse car nous sommes les garants de leur devenir.
Ce faisant, nous participerons au développement économique de notre territoire en élargissant l'attractivité de ce dernier aidé en cela par la position stratégique et incontestable de Boujan sur Libron.
La première tranche a consisté en la création de locaux sportifs : les locaux ont été totalement
détruits et un nouveau bâtiment a été édifié avec les équipements suivants : club house (rugby,
football, tennis, et pétanque), vestiaires adéquats, salle multi activités et musculation, sanitaires,
locaux de rangement. (Projet 2.1.1)
La 2èe tranche du Pôle Sportif, envisagée dès 2020 est en cours d'études. (Projet 2.1.2)
La réfection des tribunes a été réalisée en 2022. (Projet 2.1.3)
L'adaptation des équipements scolaires (Projet 2.1.4) et la rénovation des équipements publics.
(Projet 2.1.5) ont été réalisés.
La création d’une zone de biodiversité est envisagée. (Projet 2.1.6)
La liaison cyclable Béziers — Boujan est en cours d'études. (Projet 2.1.7)
Enfin, une étude de faisabilité d’autoconsommation et de maitrise d'œuvre pour des installations
photovoltaïques pour les bâtiments communaux et l'éclairage public est en cours. (Projet 2.1.8)
Objectifs stratégiques
- Mettre en place des équipements structurants en lieu et place des actuels désuets afin de répondre à l’ensemble des sollicitations (écoles, associations, clubs sportifs, ......), - Favoriser la cohésion sociale au travers du sport et plus particulièrement des sports collectifs. 29
- Favoriser la biodiversité.
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Projet 2.1.2: 2EME TRANCHE DU
POLE SPORTIF
Descriptif: Création d’un parc sportif urbain, de
deux courts de tennis, aménagement d’un terrain
de foot.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Améliorer la santé et le bien-être des
habitants,
Maître d'ouvrage : Mairie de Boujan sur Libron
Coût estimatif : 1 274 597.50 € HT
Calendrier prévisionnel :
[1 2022 ÊJ 2025
X 2023 [ 2026
X 2024 [1 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat financier : Etat, Région, CABM
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Projet 2.1.6: CREATION D’UNE
ZONE DE BIODIVERSITE
Descriptif: Le projet vise à créer une zone de
biodiversité pour protéger et préserver les espèces
locales et leur habitat naturel.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- S'adapter à l'urgence climatique,
- Améliorer la santé et le bien-être des
habitants,
- Utiliser durablement les ressources
naturelles dont l’eau, préserver la
biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions,
Maître d'ouvrage : Mairie de Boujan sur Libron
Coût estimatif : 1 800 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
[1 2022 X 2025
[1 2023 X 2026
X 2024 [] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Etat, Région, Département, Europe.
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Projet 2.1.7 : LIAISON CYCLABLE
BEZIERS — BOUJAN BOULEVARD DU
LANGUEDOC — AVENUE CAMUS
Descriptif : Le projet consiste à créer une liaison
cyclable entre Béziers et Boujan en passant par le
Boulevard du Languedoc et l’Avenue Camus. Cette
nouvelle piste cyclable offrira aux cyclistes un
moyen sûr et pratique de se déplacer entre ces deux
villes.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables,
- Améliorer la santé et le bien-être des
habitants,
Maître d'ouvrage : CABM -— Commune de Boujan
sur Libron
Coût estimatif : HT
Calendrier prévisionnel :
CT 2022 X 2025
[1 2023 [1 2026
X 2024 [] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Région, Département, CABM.
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
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Envoyé en préfecture le 16/06/2023
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Axe 2
DOTER BOUJAN SUR LIBRON
D’'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES
STRUCTURANTS
Contexte
Dès le début de la mandature, la volonté de la Municipalité a été d’équiper le village de structures qui faisaient cruellement défaut dans tous les domaines ou d'une capacité insuffisante compte tenu du développement démographique du territoire :
- extension de la Crèche,
- création d'un Pôle Enfance Jeunesse,
- réhabilitation des Ecoles communales,
- création d'un Pôle commercial et d’un Poste de Police Municipale,
- création d’un Centre Intergénérationnel,
- création d’une Galerie Citoyenne,
- poursuite du Programme pluriannuel de rénovation des voiries,
A présent, il convient de poursuivre cette démarche en créant un lieu de rencontre mutualisé pourvu de nouvelles salles associatives et culturelles en lieu et place de la Salle des Fêtes bien trop exiguë et inadaptée. (Projet 2.2.1)
Objectifs stratégiques
- Mettre en place des équipements structurants en lieu et place des actuels désuets afin de répondre à l'ensemble des sollicitations
- Favoriser la redynamisation et l'attractivité du cœur de ville
- Revitalisation du centre ancien
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Projet 2.2.1.: CONSTRUCTION
D'UNE SALLE DE RENCONTRES
MUTUALISÉE : SALLES
ASSOCIATIVES ET CULTURELLES
Descriptif : Le projet vise à ériger une nouvelle
salle de rencontres qui sera partagée entre
plusieurs entités, avec une surface deux fois
plus grande que la précédente. Cette extension
permettra d'obtenir des salles additionnelles
pour accueillir des événements associatifs et
culturels.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables,
- Améliorer la santé et le bien-être des
habitants,
- Contribuer à la transition vers une
économie circulaire et une région à
énergie positive
Maître d'ouvrage : Mairie de Boujan sur Libron
Coût estimatif : 3 500 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
[1 2022 X 2025
[1 2023 X 2026
X 2024 [] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Région, Département, CABM, Etat, Europe.
| 1 ID :034-213400377-20230615-D202337-DE
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Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S'LOT
VD
34 Annexe 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024
PROGRAMME PLURIANNUEL
D’'ACTIONS
AXE'STRATEGIQUE"1":
Contrat 1°" génération
plk: AE 2022
FAIRE LE PARI D'UN CŒUR DE VILLE REVITALISE,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S'LOT
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
Avenant - Contrat 21
génération
2023 2024
Objectif territorial du Pacte Vert
ACTION 1.1
Xequalification
lu cœur de ville
ACTION 2.1
Création
d'équipements
adaptés aux
ouveaux besoins
Projet 1.1.1
Revitalisation de
l’Avenue Aristide
Briand]
Projet 1.1.2 Création
d’un Jardin Public #7
Projet 1.1.3 -
Aménagement du cœur
de ville consistant en la
requalification du
boulevard pasteur de
la rue des écoles et de
la rue de la mairie ®
Projet 1.1.4 -
Aménagement du cœur
de ville aux abords du
pôle enfance-jeunesse
« les canaillous »-@
e
Projet 2.1.1 Création
de locaux sportifs #7
Projet 2.1.2 2ème tranche du Pôle Sportif œ
Projet 2.1.3 Réfection
des tribunes #7
Projet 2.1.4 Adaptation
des équipements
scolaires #7]
Projet 2.1.5 Rénovation
des équipements
publics #7
Projet 2.1.6 Création
d’une zone de
biodiversité ©
Agir pour le rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durable
Améliorer la santé et le bien-être de
habitants
Améliorer la santé et le bien-être de
habitants,
Projet 2.1.7 Liaison
cyclable Béziers —
Boujan Boulevard du
Languedoc - Avenue
Camus ©
ACTION 2.2
Projet 2.2.1 Construction d’une salle de rencontres S'adapter à l'urgence climatique, Améliorer la santé et le bien-être de habitants, Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions, Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Améliorer la santé et le bien-être de habitants, Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durable: 35
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L G
ID : 034-213400377-20230615-D202337-DE
NabTtants,
Contribuer à la transition vers une
économie circulaire et une région à
énergie positive
Création de lieux | mutualisée : salles
de rencontres et | associatives et
culturels culturelles ©
Le programme pluriannuel du contrat Bourg Centre 2022 — 2024 porte mention du suivi de la réalisation des actions du précédent
Contrat Bourg Centre sur la période 2018-2021 :
Pour la période 2022-2024 :
+ Code signets à utiliser : © phase « études » ; D phase » réalisation »
e indiquer les nouvelles actions en gras.
Le tableau du Programme Opérationnel Pluriannuel comprend également l'identification par le maître d'ouvrage de l'objectif territorial
du référentiel du Pacte Vert en indiquant l’une des références numérotées de 1 à 6 (cf liste Article 7)
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