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Compte-Rendu - 04.CR CM 09 06 2022 3 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.CR CM 09 06 2022 3)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,

MAIRIE - 18 rue de la Mairie - 28360 PRUNAY-LE-GILLON

Tél. : 02 37 25 72 24 - mairie@prunay-le-gillon.fr - www.prunay-le-gillon.fr

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date – Heure 9 juin 2022

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 1er juin 2022

Référence CM-CR-2022-04

État du document Validé

Présents

Nicolas VANNEAU

Ludovic NADEAU

Josette HABCHI MARGOLI

Thierry JOUSSET

Manon MILLES

Carine VANNEAU

Sylviane BOUCHEREAU

Emilien BRETON

Samuel BEAUGER

Cécile DE SOUSA

Laura BEZANNIER

Delphine GAUTHIER

Didier RIVIERE

Pouvoirs Laurent DUMONT donne pouvoir à Samuel BEAUGER Gwenaëlle LESIEUR donne pouvoir à Manon MILLES

Secrétaire de séance Carine VANNEAU

Début de séance 20h02

Fin de séance 21h14

ORDRE du JOUR

01.Ouverture de séance.................................................................................2

02. Approbation du procès-verbal du 4 avril 2022 ..................................................... 2 03. Demande d’une séance à huis clos ...................................................................... 2 04. Annonces des délégations prises par Monsieur le Maire ................................... 2 05.Budget 2022 ............................................................................................................ 3 06. Création d’un poste d’adjoint technique .............................................................. 3 07.Tarif 2022 : cantine et garderie .............................................................................. 4 08.Critères d’attribution pour les demandes de subvention des associations hors commune ...................................................................................................................... 4 09. Attribution de noms de rues au lotissement les Vaux ........................................ 5 10. Modalités de publicité des actes pris par la commune ....................................... 6 11. Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion .................. 6 12. Convention entre la commune de Theuville et la commune de Prunay le Gillo pour l’organisation de la manifestation « mai à vélo ».............................................. 6 13. Convention entre la commune de Prunay le Gillon et Berchères les Pierres, Corancez et Theuville pour l’organisation de la semaine sportive d’août 2022 ...... 7 14. Informations diverses ............................................................................................ 7 15. Clôture de séance .................................................................................................. 8

CM 9 juin 2022-2

01. Ouverture de séance

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus, donne le pouvoir qu’il a en sa possession : Laurent DUMONT donne pouvoir à Samuel BEAUGER ; Gwenaëlle LESIEUR donne pouvoir à Manon MILLES.

13 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil municipal peut règlementairement délibérer.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Carine VANNEAU accepte le poste.

02. Approbation du procès-verbal du 4 avril 2022

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil le procès-verbal du 4 avril 2022. Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal du 4 avril 2022.

03. Demande d’une séance à huis clos

Le conseil municipal est sollicité pour une séance à huis clos.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la tenue d’un conseil municipal à huis clos.

04. Annonces des délégations prises par Monsieur le Maire

Décision 2022-03 : signature du devis pour l’achat d’une armoire de réfrigération, pour un montant HT de 2 100€ soit 2 520€TTC.

Décision 2022-04 : signature du devis pour la signalisation horizontale et verticale, pour un montant HT de 1 850.18€ soit 2 220.22€TTC.

Décision 2022-05 : signature du devis pour la mise à disposition d’éducateurs sportifs afin d’encadrer le Play Eté à Prunay le Gillon du 22 au 26 août 2022, pour un montant TTC suivant l’effectif :

Semaine, effectif de 0 à 28 jeunes = 1 900.00€TTC

Semaine, effectif de 29 à 35 jeunes = 2 250.00€TTC

Semaine, effectif de 36 à 42 jeunes = 2 600.00€TTC

Décision 2022-06 : signature proposition 33088 pour l’achat d’une débroussailleuse, pour un montant HT de 867.15€ soit 1 040.58€TTC.

Décision 2022-07 : signature du devis DV23862 pour l’achat de 4 poubelles, 2 supports cycles et 1 borne canine avec l’entreprise Métropole Equipements, ZA Les Portes du Vexin, 34 rue Ampère, 95300 ENNERY, pour un montant HT de 2 533.00€ soit 3 039.60€TTC.

Décision 2022-08 : la commune renonce à son droit de préemption

DATE N° PARCELLE M2 BATI – NON BATI

01/04/2022 028 309 22 00008 AC361-364-376-378 1 687 Bâti

04/04/2022 028 309 22 00009 AC204 241 Bâti

11/04/2022 028 309 22 00010 AB164-AB165 511 Bâti

20/04/2022 028 309 22 00011 AI40 985 Bâti

22/04/2022 028 309 22 00012 AD118 459 Non bâti

25/04/2022 028 309 22 00013 AD119 4 800 Non bâti

28/04/2022 028 309 22 00014 AC138 - 139 279 Bâti

18/05/2022 028 309 22 00015 YP1 13 361 Non bâti

24/05/2022 028 309 22 00016 AA74 993 Bâti

02/06/2022 028 309 22 00017 AD51 2 625 Non bâti

CM 9 juin 2022-3

05.Budget 2022

Décision modificative n°1

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU qui présente la décision modificative n°1 et précise que cette décision est une décision de réajustement.

Laura BEZANNIER souligne que l’article « fêtes et cérémonie » a déjà été augmenté. Ludovic NADEAU répond que oui mais les colis de fin d’année 2021 ont été payés sur l’année 2022. De ce fait, l’article est insuffisant.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE la décision modificative n°1 sur le budget 2022.

Changement de nomenclature

La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024.

Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

Didier RIVIERE demande si ce changement a un coût pour la commune. Ludovic NADEAU répond que non, cela est imposé par la loi.

Monsieur le Maire précise que ce transfert se fera d’ici la fin de l’année.

Après débat le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’ADOPTER à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; - D’AUTORISER le Maire à signer la future convention entre la commune et l’État portant l’expérimentation du compte financier unique ;

- DE PRECISER que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal de la commune

06. Création d’un poste d’adjoint technique

En vue d’un départ à la retraite d’un agent fin juin, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à 25 heures par semaine.

L’agent sera en charge de : la garderie du matin, la gestion du portage de repas, l’aide à la restauration scolaire, des sorties et les entrées des élèves le matin, l'entretien des locaux, la distribution de courriers.

Laura BEZANNIER demande si des informations complémentaires sur le recrutement peuvent être données ou si ce point est évoqué aux informations diverses.

Ludovic NADEAU répond que la commune a reçu 5 candidatures dont 2 de Prunay le Gillon. 3 personnes ont été convoquées mais une s’est désistée. Une personne a été reçue en présence de Manon Milles, Didier Rivière et moi-même : elle n’habite pas loin, pas de mutation, a fait bonne impression et commence par un contrat d’un an à partir du 1er août.

Monsieur le Maire souligne qu’elle commence par des vacations mi-juin, début juillet pour se former.

Laura BEZANNIER demande si la personne pourra bénéficier de formation extérieure. Ludovic NADEAU répond que pour le moment la formation se fait agent à agent et par la suite l’agent bénéficiera des formations obligatoires.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la création d’un poste d’adjoint technique à 25 heures par semaine.

DIMINUTION AUGMENT° DIMINUTION AUGMENT°

D-6188 Autres frais divers permis agent technique 1 080,00 €

D-6232 Fêtes et cérémonies feu d'artifice + manifestations 5 000,00 €

D-6251 Voyages et déplacements car visite AN 700,00 €

D-678 Charges exceptionnelles réserve 2 062,00 €

2 062,00 € 6 780,00 €

R-70323 Redevance d'occupation du domaine public communal antennes 1 250,00 €

R-7411 Dotation forfaitaire 1 458,00 €

R-74121 Dotation de solidarité rurale 1 010,00 €

R-74127 Dotation nationale de péréquation 310,00 €

R-773 Mandats annulés remboursement DIF 610,00 €

R-7788 Produits exceptionnels divers remboursement contentieux 700,00 €

310,00 € 5 028,00 €

4 718,00 €

4 718,00 €

TOTAL DEPENSES

TOTAL RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT

ARTICLE DESIGNATION EXPLICATIONS DEPENSES RECETTE

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07.Tarif 2022 : cantine et garderie

Il est proposé de revoir les tarifs de la cantine et de la garderie en se basant sur les quotients familiaux de la CAF à compter de septembre 2022. Ce système est plus juste car il prend en compte le nombre de personnes dans le foyer et s’adapte rapidement aux changements familiaux. Une attestation du quotient familial sera demandée au moment de l’inscription.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants.

La cantine :

Quotient familial Prix Repas

Tranche 1 0 < QF < 700 1 €

Tranche 2 701< QF < 850 3 €

Tranche 3 851 < QF < 1000 3,50 €

Tranche 4 1001 < QF < 1250 4,00 €

Tranche 5 1251 < QF < 1500 4,30 €

Tranche 6 1501 < QF 4,45 €

Hors commune 4,45 €

Enseignant, externe 6,00 €

Personnel communal 4,00 €

Prestation repas sans cantine 2,60 €

Frais de gestion 1,20 €

La garderie :

Quotient familial Prix Garderie

Tranche 1 0 < QF < 700 1,85 €

Tranche 2 701< QF < 850 1,90 €

Tranche 3 851 < QF < 1000 1,95 €

Tranche 4 1001 < QF < 1250 2,00 €

Tranche 5 1251 < QF < 1500 2,05 €

Tranche 6 1501 < QF 2,10 €

Hors commune 2,30 €

Dépassement horaire de fermeture 18h30 15,30 €

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE les tarifs de la cantine et de la garderie à compter du 1er septembre 2022.

08.Critères d’attribution pour les demandes de subvention

des associations hors commune

Monsieur le Maire propose pour les demandes de subvention des associations externes à la commune, les critères suivants :

▪ Association culturelle ou sportive

▪ Activité non proposée par les associations de Prunay-le-Gillon

▪ Association appartenant à une commune limitrophe de Prunay-le-Gillon : Sours-Francourville- Theuville-Berchères-les-Pierres-Allonnes-Moinville-la-Jeulin

▪ Adhérent de moins de 18 ans

▪ L’adhérent doit habiter Prunay le Gillon

Ces critères seront applicables pour la prochaine rentrée des associations.

Sylviane BOUCHEREAU souligne qu’il n’y a pas de tarif arrêté.

Laura BEZANNIER souligne que seuls les critères sont arrêtés et pas le montant et demande si le montant sera forfaitaire ou un prix par adhérent.

Monsieur le Maire répond que cela dépend de la demande. Un montant par adhérent sera décidé.

CM 9 juin 2022-5

Laura BEZANNIER demande si l’association devra fournir une prestation. Monsieur le Maire répond que rien n’est obligatoire, cela pourra être vu avec l’association.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, avec 3 abstentions, Laura BEZANNIER, Delphine GAUTHIER, Didier RIVIERE, VALIDE les critères d’attributions.

09. Attribution de noms de rues au lotissement les Vaux

Il appartient au conseil municipal d’attribuer les noms de rues.

Les travaux de viabilisation du nouveau lotissement ont commencé. Il est nécessaire d’attribuer des noms aux nouvelles rues créées.

Monsieur le Maire donne quelques précisions :

- les terrains 1,2,10 et 11 seront Rue de l’Ouest

- les terrains 3,4,5,8,9, : rue à nommer

- les terrains 6,7 : rue à nommer

Plusieurs propositions ont été faites, à savoir :

Rue du moulin Barre-le-vent ; rue du moulin de Bonnes-Escures

rue des semailles ; rue des moissons ; rue de l’épi ; rue des tournesols rue Etienne Callu ; rue Lieutenant Howard Stricker

Monsieur le Maire propose de rester sur l’histoire de Prunay le Gillon avec les propositions des rues avec les moulins.

Didier RIVIERE demande si le carrefour sera aménagé et si le lotissement est privé. Monsieur le Maire réponde que non, les « stop » ne changent pas et oui le lotissement est privé. La voirie sera récupérée à la fin des travaux.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, avec 3 abstentions, Josette MARGOLI, Samuel BEAUGER, Laurent DUMONT, VALIDE :

la rue du Moulin Barre-Vent pour les terrains 3,4,5,8,9

la rue du Moulin de Bonnes-Escures pour les terrains 6,7

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10. Modalités de publicité des actes pris par la commune

Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera désormais par voie électronique pour toutes les collectivités.

Toutefois, et par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront choisir, par délibération, entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique.

Monsieur le Maire propose de faite les publications par voie électronique et de faire un affichage sur le panneau Sente des Ecoles.

 Josette MARGOLI souligne que les anciens ne voient pas les publications, notamment les mariages, et certains événements ou manifestations

Didier RIVIERE répond que les publications sont faites et que c’est obligatoire Monsieur le Maire souligne que les publications sont faites sur le site de la mairie, facebook et cityall.

Monsieur le Maire souligne que le compte rendu du conseil municipal ne sera plus affiché mais seulement une liste des délibérations. Le procès-verbal sera arrêté au conseil municipal suivant et affiché dans la semaine où le procès verval a été arrêté.

Laura BEZANNIER demande si une communication sur ces changements d’affichage sera faite Monsieur le Maire répond que oui.

Josette MARGOLI répond que Prunay le Gillon est un village de vieux. Monsieur le Maire répond que la population a changé et a rajeuni avec l’arrivée de nouveaux habitants.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le choix de la publication par voie électronique et la publicité par affichage Sente des Ecoles à compter du 1er juillet 2022.

11. Adhésion au service de médecine préventive du centre

de gestion

Pour accompagner les mairies dans la gestion de son personnel concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail, le Centre de gestion d’Eure-et-Loir enrichit ses prestations avec l’ouverture d’un service de médecine préventive.

Répondant à vos obligations réglementaires, le nouveau service de médecine préventive contribue à renforcer la politique de prévention collective à travers des missions de prévention adaptées à vos besoins et une parfaite connaissance des postes de travail et de leurs risques. Cette Adhésion prendrait effet au 1er janvier 2023.

 Ludovic NADEAU précise que cette adhésion avec le centre de gestion serait un lien et un croisement avec la carrière de l’agent. La commune ferait une petite économie de 50€.  Carine VANNEAU demande ce que propose ce service en plus de SISTEL  Monsieur le Maire répond la même chose mais en plus complet

 Ludovic NADEAU répond qu’un médecin et une secrétaire ont déjà été recrutés et qu’une 2ème secrétaire est en cours de recrutement

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité : DECIDE d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion ; ACCEPTE les conditions d’adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine.

12. Convention entre la commune de Theuville et la

commune de Prunay le Gillon pour l’organisation de la

manifestation « mai à vélo »

Cette convention a pour but de déterminer la participation de la commune de Prunay-le-Gillon à l’organisation de la manifestation « Mai à Vélo ».

 Monsieur le Maire précise que c’est un ratio par habitant et non par inscrit Ludovic NADEAU précise que la participation sera entre 20 et 30€ par commune

CM 9 juin 2022-7

Laura BEZANNIER souligne qu’il serait plus pertinent de présenter ces conventions avant la manifestation

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu de conseil et que la convention a été définie assez tardivement.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité et 2 abstentions, Laura BEZANNIER, Didier RIVIERE : VALIDE la convention entre Theuville et Prunay le Gillon pour l’organisation de la manifestation « mai à vélo » ; ACCEPTE les conditions décrites dans la convention annexée à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine.

13. Convention entre la commune de Prunay le Gillon et

Berchères les Pierres, Corancez et Theuville pour

l’organisation de la semaine sportive d’août 2022

Cette convention a pour but de déterminer la participation des communes de Berchères les Pierres, Corancez et Theuville pour la semaine d’animations sportives du mois d’août 2022.

Monsieur le Maire donne quelques précisions sur cette semaine sportive : - lieu : citystade, voire à la salle polyvalente ou sous barnums si pluie ; - c’est gratuit

- c’est les après-midis

- les inscriptions sont ouvertes et la communication a été faite par un boitage

 Ludovic NADEAU donne les 1ères inscriptions : 11 inscrits dont 5 Prunay le Gillon, 3 Berchères les Pierres et 3 Theuville.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité : VALIDE la convention entre Prunay le Gillon et Berchères les Pierres, Corancez et Theuville pour l’organisation de la semaine sportive d’août 2022 ; ACCEPTE les conditions décrites dans la convention annexée à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

14. Informations diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Retour des demandes de subventions 2022 pour le département et l’état. Aucun retour à ce jour pour les demandes auprès de Chartres Métropole.

Aire de jeux

intergénérationnelle

LOT 1 - B

64 104,92 €

Conseil Départemental 28 - FDI 24% 15 385,18 €

Chartres Métropole - fond de concours 16% 10 256,79 €

DETR 20% 12 820,98 €

Sur ce lot le département attribue 24% au lieu de 30% demandé, l’état attribue 20% pour 20% demandé. La demande auprès de Chartres Métropole initialement de 10% a été modifiée à 16% pour compenser la perte au niveau du département.

Aire de jeux

intergénérationnelle

LOT 2

44 673,00 €

Conseil Départemental 28 - FDI 0%

Chartres Métropole - fond de concours 0%

DETR 0%

Projet non suivi par le département et l’état, ce projet est donc reporté en 2023 et notre demande auprès de Chartres Métropole a été annulée.

Rénovation énergétique

Ecole 12 239,13 €

DSIL 50% 6 119,57 €

DETR 20% 2 447,83 €

Rénovation Ecole 14 695,02 € DSIL 50% 7 347,51 € DETR 20% 2 939,00 €

Les travaux prévus à l’école ont obtenu des subventions à hauteur de 70% pour la rénovation énergétique et la rénovation des classes de primaire (bâtiment coté rue)

Rénovation intérieure Mairie 5 323,35 €

Chartres Métropole - fond de concours 0%

DETR 0%

Conseil Départemental 28 - FDI 0%

Projet non suivi par le département et l’état, ce projet est donc reporté en 2023 et notre demande auprès de Chartres Métropole a été annulée.

CM 9 juin 2022-8

Aménagement

paysager 7 014,00 €

Chartres Métropole - fond de concours 30% 2 104,20 €

Conseil Départemental 28 - FDI 24% 1 683,36 €

Sur ce lot le département attribue 24% au lieu de 30% demandé.

Aménagement aire de

jeux Loys de Billy 7 493,00 €

Conseil Départemental 28 - FDI 24% 1 798,32 €

Chartres Métropole - fond de concours 36% 2 697,48 €

DETR 0% 0,00 €

Sur ce lot le département attribue 24% au lieu de 30% demandé. l’état attribue 0% pour 20% demandé La demande auprès de Chartres Métropole initialement de 10% a été modifiée à 36% pour compenser la perte au niveau du département et de l’état.

Eglise : changement cloche 17 312,00 € Chartres Métropole - fond de concours 50% 8 656,00 €

Eglise : ajout gouttière 2 825,50 € Chartres Métropole - fond de concours 50% 1 412,75 €

Attente retour Chartres Métropole

Travaux voirie 37 226,00 €

Conseil Départemental 28 - FDI 24% 8 934,24 €

Chartres Métropole - fond de concours 30% 11 167,80 €

Sur ce lot le département attribue 24% au lieu de 30% demandé. Attente retour Chartres Métropole

Equipement informatique 2 505,00 € Chartres Métropole - fond de concours 50% 1 252,50 €

Attente retour Chartres Métropole

Equipement technique 5 725,00 € Chartres Métropole - fond de concours 50% 2 862,50 €

Attente retour Chartres Métropole

Résultats financiers 2021

La commune de PRUNAY LE GILLON est en excellente santé financière avec de très bons ratios financiers. Les produits de fonctionnement réels sont inférieurs de 9 % par rapport à la moyenne nationale. Dans le même temps, les charges de fonctionnement réelles sont également inférieures de 12 %. La Capacité d’Autofinancement Brute reste importante, elle s’élève à 191 830 €. Elle permet d’autofinancer le remboursement de la dette en capital et de participer au financement des investissements à hauteur de 139 107 €. L’endettement de la commune reste supérieur à la moyenne nationale de 200 %. Il reste élevé mais maîtrisé par rapport à la Capacité d’autofinancement brute. En effet, le ratio Endettement/CAF s’élève à 10 ans, inférieur au seuil limite de 12 ans.

Par ailleurs, le Fonds de Roulement s’élève à 353 356 €, il est suffisant pour régler l’ensemble des dépenses sans délai.

Fonds départemental de péréquation : 6 957,56€ (enveloppe 2021)

Week end des Pruniers en Corse : environ 40 personnes étaient présentes à ce week-end. Le rassemblement 2023 aura lieu à Pruniers en Sologne.

Thierry JOUSSET donne les chiffres sur la prise de vitesse, par le conseil départemental, au niveau des chicanes installées provisoirement au niveau du garage : Sans chicane : 65% d’excès le jour

78% d’excès la nuit

Avec chicane : 15% d’excès le jour

20% d’excès la nuit

Avec un triste record à 130km et 10 véhicules à plus de 100km.

La commune va se rapprocher du conseil départemental pour voir ce qui peut être envisagé.

15. Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures14.