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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 122023Finances DOB 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 122023Finances DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Département
de Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Séance du 27 février 2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à l'ouverture)
: 39
Date
convocation
: 21/02/2023
Pouvoirs
de vote
: Ü
Date
d'affichage
:
21/02/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
février,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont réunis
à la salle Saint Clair de Port
Sainte
Marie,
sur la convocation
qui leur a été adressée
par Monsieur
le Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°12-2023
—
Finances
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
Débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
ee
De
;
fi
sur
la
base
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
2023
|
Annexe
12
:rapport
d’orientations
budgétaires
2023
Commune
Nom
- Prénom
2
&.
à
Observation
9
|$
418
le
S|£
À
É
ê
a
|:
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
SIGDIÉEON
BIDET
Valérie
X
Arrivée
18D10
— défi,
12-2023
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LÉVEUR
Bnigitte
X
PEÉDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
x
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
18h10
— déhib.
12-2023
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
17h55
—
délib.
11-2023
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gcorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
Délibération
12-2023
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-122023-DE Reçu le
07/03/2023 Ci
COLE
hnçois
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAYSSSS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
42
|
0
4
A été nommé
Secrétaire
de
séance
: José Armand
Délibération
n°12-2023
— Finances
Débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
sur la base
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
2023
Annexe
12
: rapport
d’orientations
budgétaires
2023
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 07/03/2023 Publication
: 07/03/2023
La
loi du
6 février
1992
prévoit
l’organisation
et la tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaires
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif,
qui permet
de
présenter
le contexte
global
dans
lequel
s'inscrit
le
budget,
ainsi
que
les
orientations
majeures
retenues
par
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas.
Conformément
à la loi n“2015-991
dite
« loi NOTRE
» du
7 août
2015
et au
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
un
rapport
synthétique
visant
à donner
un
éclairage
sur
les
éléments
principaux
qui
structurent
nos
budgets
doit être présenté.
Ce rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
doit porter sur les évolutions
prévisionnelles
des dépenses
et des
recettes
en
fonctionnement
et en
investissement,
présenter
les
engagements
pluriannuels,
les informations
relatives
à la structure
et la gestion
de l'encours
de dette
contractée,
mais
également
fournir
des informations
relatives
à la structure
des
effectifs, aux
dépenses
de personnel
et à la durée
effective
du
travail.
L'objet
de la présente
délibération
est le vote
du débat d'orientation
budgétaire
sur la base
du rapport annexé.
Après
avis
de
la Commission
Finances
Mutualisation
réunie
le 16/02/2023,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré
42
Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
1.
Prend
acte
de la tenue
du Débat
d’orientations
budgétaires
2023,
2.
Prend
acte
de
l'existence
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
ci-annexé
sut la base
duquel
se tient
le
Débat
d’orientations
budgétaires
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Délibération
12-2023
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-122023-DE Reçu le
07/03/2023